Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 08 septembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 08 septembre 2016 Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 08 septembre 2016)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2016-036

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2016Sommaire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire

42-2016-09-07-001 - Arrêté préfectoral complémentaire DT16-0878 Autoroute A

72 travaux de réfection de chaussées - section Feurs - Veauchette (3 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2016-09-06-002 - Arrêté n°271 portant retrait de parcelles de terrain du territoire

soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée d'Ambierle (2 pages) Page 7

42-2016-09-06-001 - Arrêté n°272 portant retrait de parcelles de terrain du territoire

soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée d'Ambierle (2 pages) Page 10

242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Loire

42-2016-09-07-001

Arrêté préfectoral complémentaire DT16-0878

Autoroute A 72

travaux de réfection de chaussées - section Feurs -

Veauchette

Arrêté préfectoral complémentaire DT16-0878

Autoroute A 72

travaux de réfection de chaussées - section Feurs - Veauchette

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-07-001 - Arrêté préfectoral complémentaire DT16-0878 Autoroute A 72 3Direction

Départementale

des Territoires

de la Loire

Saint-Étienne, le 7 septembre 2016

Arrêté préfectoral complémentaire n° DT-16-0878

Autoroute A 72

Travaux de réfection de chaussées

Section Feurs - Veauchette

PK 96,150 au PK 117,200

Le préfet de la Loire

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets, et à l'action des s ervices et organismes publics de 1'État dans les départements ;

VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre 1'État et la société des Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;

VU l 'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux/Andrézieux-Bouthéon) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

VU la circulaire n°96-14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;

VU le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A72 et A89 Clermont-Ferrand1Lyon ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2016 ;

VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Évence RICHARD, préfet de la Loire ;

1/3

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-07-001 - Arrêté préfectoral complémentaire DT16-0878 Autoroute A 72 4VU l'arrêté n°16-75 du 21 mars 2016 portant dél égation de signature à Monsieur le d irecteur départemental des territoires et la subdélégation n° DT-16-0305 du 23 mars 2016 ;

VU le dossier d'exploitation sous chantier élaboré par la société des Autoroutes du Sud de la France, en date du 4 juillet 2016 ;

VU l'arrêté p r é f e c t o r a l n°DT 16-0817 du 31 août 2016 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A72, section Feurs - Veauchette, entre le PK 96,150 et le PK 117,200.

Considérant la nécessité d'implanter un équipement de contrôle de la vitesse autonome sur l'autoroute A72 au PK 111,100, sens Clermont-Ferrand /Saint-Étienne.

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l’A72, des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux qui font objet du présent arrêté préfectoral.

A R R E T E

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°DT16-0817 du 31 août 2016 est complété par le libellé du paragraphe suivant, faisant immédiatement suite aux paragraphes inhérents aux phases 1 et 2 :

Pour les deux phases de chantier précitées, la vitesse maximale autorisée sera de 90 km/h au niveau du PK 111,100 localisant l'équipement de contrôle de la vitesse autonome.

Article 2

En cas d’incident ou d’accident, les services de la société des Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers et seront autorisés à évacuer immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.

2/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-07-001 - Arrêté préfectoral complémentaire DT16-0878 Autoroute A 72 5Article 3

Le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

Le directeur départemental des territoires de la Loire ;

Le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la Loire ; Le directeur régional d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France ; sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté préfectoral qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont copie sera adressée à :

- service gestion du réseau routier national/sous-direction de la gestion du réseau autoroutier ; - direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud-Est (DIR de zone)

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de la mission déplacements et

sécurité

Signé le 7 septembre 2016

Pierre ADAM

Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

3/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2016-09-07-001 - Arrêté préfectoral complémentaire DT16-0878 Autoroute A 72 642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2016-09-06-002

Arrêté n°271 portant retrait de parcelles de terrain du

territoire soumis à l'action de l'association communale de

chasse agréée d'Ambierle

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-09-06-002 - Arrêté n°271 portant retrait de parcelles de terrain du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée d'Ambierle 7PRÉFET DE LA LOIRE

PREFECTURE

Direction des collectivités et du développement local

Saint Etienne, le 6 septembre 2016

Bureau du contrôle de légalité

Affaire suivie par : Nelly CHAMBON

E-mail : pref-controle-legalite@loire.pref.gouv.fr

Téléphone : 04 77 48 48 59

Télécopie : 04 77 48 45 60

ARRETE N° 2016/271 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D’AMBIERLE

RETRAIT CYNEGETIQUE

Le préfet de la Loire

VU le code de l'Environnement, notamment les articles L422-10, L422-13, L422-15, L422- 18, R422-53 et R422-58,

VU l'arrêté préfectoral n° 246 du 11 mai 2001 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'Association communale de chasse agréée (ACCA) d’AMBIERLE,

VU l'arrêté préfectoral n° 472 du 7 septembre 2001 portant agrément de l'ACCA d’AMBIERLE,

VU la demande de Monsieur Eric JONARD domicilié à AMBIERLE par laquelle il sollicite le retrait de ses terrains du territoire de l'ACCA d’AMBIERLE en qualité d'opposant cynégétique (propriétaire de terrains d'une surface de plus de 20 hectares d'un seul tenant) en application de l'article L422-13 du code de l'Environnement,

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

ARRETE

Article 1er: Sont exclues du territoire de l’Association communale de chasse agréée d'Ambierle les parcelles ou parties de parcelles (p) en opposition cynégétique ci-après désignées :

– section B n° 351, 353, 354, 355, 382, 383, 384, 385, 386, 484, 485, 575, 599,

600, 601, 604, 608 et 726 sur la commune d’AMBIERLE.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-09-06-002 - Arrêté n°271 portant retrait de parcelles de terrain du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée d'Ambierle 8Article 2 : En application de l'article L422-15 du code de l'Environnement, la personne ayant formé opposition de conscience est tenue :

- de procéder à la signalisation de ses terrains matérialisant l'interdiction de chasser,

- de procéder à la destruction des animaux nuisibles et à la régulation des espèces présentes sur son fonds qui causent des dégâts.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, le Maire d’AMBIERLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

Article 5: Le présent arrêté sera affiché dans la commune d’AMBIERLE par les soins du Maire et à la demande du président de l'ACCA, aux lieux d'affichage habituels pendant 10 jours au moins, et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, en application de l'article R422-58 du Code de l'Environnement.

Saint Etienne, le 6 septembre 2016

Pour le préfet

et par délégation

Le secrétaire général,

signé : Gérard LACROIX

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-09-06-002 - Arrêté n°271 portant retrait de parcelles de terrain du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée d'Ambierle 942_Préf_Préfecture de la Loire

42-2016-09-06-001

Arrêté n°272 portant retrait de parcelles de terrain du

territoire soumis à l'action de l'association communale de

chasse agréée d'Ambierle

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-09-06-001 - Arrêté n°272 portant retrait de parcelles de terrain du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée d'Ambierle 10PRÉFET DE LA LOIRE

PREFECTURE

Direction des collectivités et du développement local

Saint Etienne, le 6 septembre 2016

Bureau du contrôle de légalité

Affaire suivie par : Nelly CHAMBON

E-mail : pref-controle-legalite@loire.pref.gouv.fr

Téléphone : 04 77 48 48 59

Télécopie : 04 77 48 45 60

ARRETE N° 2016/272 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D’AMBIERLE

RETRAIT CYNEGETIQUE

Le préfet de la Loire

VU le code de l'Environnement, notamment les articles L422-10, L422-13, L422-15, L422- 18, R422-53 et R422-58,

VU l'arrêté préfectoral n° 246 du 11 mai 2001 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'Association communale de chasse agréée (ACCA) d’AMBIERLE,

VU l'arrêté préfectoral n° 472 du 7 septembre 2001 portant agrément de l'ACCA d’AMBIERLE,

VU la demande de Monsieur et Madame Roger PORTIER domiciliés à AMBIERLE par laquelle ils sollicitent le retrait de leurs terrains du territoire de l'ACCA d’AMBIERLE en qualité d'opposant cynégétique (propriétaire de terrains d'une surface de plus de 20 hectares d'un seul tenant) en application de l'article L422-13 du code de l'Environnement, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire,

ARRETE

Article 1er: Sont exclues du territoire de l'association communale de chasse agréée d'Ambierle les parcelles ou parties de parcelles (p) en opposition cynégétique ci-après désignées :

– section D n° 2201, 2202, 2214, 2193, 2195, 2204, 2205, 2206, 2198, 3485

– section A n°646

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-09-06-001 - Arrêté n°272 portant retrait de parcelles de terrain du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée d'Ambierle 11Article 2: En application de l'article L422-15 du code de l'Environnement, la personne ayant formé opposition de conscience est tenue :

- de procéder à la signalisation de ses terrains matérialisant l'interdiction de chasser,

- de procéder à la destruction des animaux nuisibles et à la régulation des espèces présentes sur son fonds qui causent des dégâts.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, le Maire d’AMBIERLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

Article 5: Le présent arrêté sera affiché dans la commune d’AMBIERLE par les soins du Maire et à la demande du président de l'ACCA, aux lieux d'affichage habituels pendant 10 jours au moins, et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, en application de l'article R422-58 du code de l'Environnement.

Saint Etienne, le 6 septembre 2016

Pour le préfet

et par délégation

Le secrétaire général,

Signé : Gérard LACROIX

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-09-06-001 - Arrêté n°272 portant retrait de parcelles de terrain du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée d'Ambierle 12