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Arrêté - AR TEMP 294 26 arrêté de stationnement Mme REY 2 rue des Fossés
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 294 26 arrêté de stationnement Mme REY 2 rue des Fossés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
&
r
/ Arrêté
n°AR-TEMP-294/26
Mornant
/
Nature de l'acte : 3.5 Gestion du domaine public
PORTANT
_INTERDICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
PAYSAGER
2
RUE
DES
FOSSES
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le Maire de la Commune de Mornant, Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1 à L2213-6, Vu
les
dispositions
du Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à
R411-9,
R411-17,
R411-25
à
R411-28,
R417-1
à
R417-13,
Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la route, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative
à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l’État, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
Madame
Emmanuelle
REY,
formulée
le
5
août
2026,
sollicitant
une autorisation de voirie pour le stationnement des véhicules
de l’entreprise LBP
PAYSAGE CRÉATION, 683 Chemin du Baudoy, 60440 CHAUSSAN, devant le n°2 de la rue des Fossés
à Mornant.
Considérant qu’il importe de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes réalisant les travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement sur cette même voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE
1er:
L’entreprise
LBP
PAYSAGE
CRÉATION
est
autorisée
à
stationner devant le n°2 de la rue des Fossés à Mornant, du lundi 24 août au jeudi 3 septembre 2026. ARTICLE2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE 4
:
Le présent arrêté sera publié conformément à
la réglementation en
vigueur dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées à
:
*
Madame Emmanuelle REY, pétitionnaire,
*_
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant,
*
Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution. ARTICLE dernier : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 5 août 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à la voirie Mathieu
DEVÈZE