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Arrêté - AR TEMP 133 26 arrêté de stationnement M. DEVEZE rue des Fossés
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 133 26 arrêté de stationnement M. DEVEZE rue des Fossés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
j
f
\
|
|
f Æ
F
|
Arrêté n°AR-TEMP-133/26
Mornant
/
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
fi
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
_EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
DÉMOUSSAGE
DE
TOITURE
SUSCEPTIBLES
D’ENTRAINER
DES
PROJECTIONS,
4
RUE
DES
FOSSÉS
(VOIRIE
COMMUNALE) Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Mathieu
DEVEZE,
formulée
le
10
avril
2026,
sollicitant
une
interdiction
temporaire
de
stationnement
au
droit
de
son
domicile
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
nettoyage
et
démoussage
de
toiture,
4
rue
des
Fossés
à
Mornant. Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prévenir
tout
risque
de
salissures
ou
de
dégradations
sur
les
véhicules
stationnés
à proximité
en
raison
des
projections
éventuelles
liées
à
ces
travaux,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er
: Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
de
la
propriété
située
4
rue
des
Fossés
à
Mornant,
dimanche
24
mai
2026.
ARTICLE2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
Monsieur
Mathieu
DEVEZE,
pétitionnaire,
*_
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 27 avril
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à la voirie
Mathieu
DEVÈZE