Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2025 014 designation dun secretaire de seance
Déliberation - decision 2024 17 abri de velos pour lextension du
unknown - 2023 009 demande de subvention pour les travaux de
unknown - 2023 010 demande de subvention pour les travaux de
Déliberation - 2024 037 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LINSTALLATION
Déliberation - 2024 037 attribution de subventions aux associatio
Séance - 2024 033 designation dun secretaire de seance
Déliberation - 2024 025 designation dun representant
Séance - 2024 036 designation dun secretaire de seance
Déliberation - 2024 026 attribution de subventions aux associatio
Déliberation - 2024 014 demande de subvention pour linstallation de 4 tbi dans le regoupement scolaire
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 demande de subvention pour linstallation de 4 tbi dans le regoupement scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
27 mars 2024
OBJET :
Demande de subvention pour
l'installation de 4 Tableaux Blancs
Interactifs (TBI) dans le
regroupement scolaire
N° 2024-014
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 18
-Absents : 1
-Procurations : 0
-Votants : 18
Active & Sportive
1)
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 CS L 3
Publié le 03/04/2024
RL : 060-216003103-20240402-2024 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le deux avril, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) Absent(e)| Procuration à Monsieur | Grégory Palandre
Monsieur | Frédéric Brigaud
Madame |Claire Lejeune
Monsieur | Manuel Balache
Madame | Isabelle Pellet
Monsieur | Georges Roussel
Madame | Marie-Claude Manzinali
Madame |Liliane Lammens
Monsieur |Jean-Marc Bonnay
Monsieur |Patrick Faderne
Monsieur | Gaëtan Bondu
Madame |Lydie Blin
Madame | Véronique Moreau
Monsieur | Emeric Cellier
Madame | Nathalie Laprevote
Monsieur | Axel Descroix De
pe [né
| pe
Léo
|
be
Le
Le
Dé
D
|
Madame | Céline Miquel
Madame | Joelle Carbonnier
Monsieur | Claudio Lo Curlo |»
Secrétaire de séance : Gaëtan Bondu
Résultat du vote :
-Pour : 18 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE 4 TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS (TBI) DANS LE REGROUPEMENT SCOLAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le projet d’extension du groupe scolaire actuellement en cours de construction, comprend la création de 4 classes, Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 CS L
Publié le 03/04/2024 G
ID : 060-216003103-20240402-2024 014-DE
Considérant que ces nouvelles classes devront être équipées de TBI pour favoriser l’interaction entre les élèves et le professeur,
Considérant que le plan de financement serait le suivant :
Financeur Taux Montant
DETR 30 % 3 007,20€
Conseil Départemental 34% 3 408,16€
CAB 11% 1 102,64€
Commune 25% 2 506,00€
TOTAL 100% 10 024,00€
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : -APPROUVE le projet d’installation de 4 TBI dans le nouveau groupe scolaire, -ADOPTE le financement proposé ci-dessus
-AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires
et délibéré à
Pour extrait certifié conforme
Grégory Palandre
érmes, les jour, mois et an susvisés