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Déliberation - Liste DES Deliberation 16.12.22
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation 16.12.22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
Pt CP Pt Pt Cod Po Pt nt Pt
Pt a Pt Pt To nt Po
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
REUNION DU 16 DECEMBRE 2022 A 19H00
Nombre de membres :45
Conseillers en fonction :45
Conseillers présents :11
Etaient_présents : Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Huguette DOUNIAU, Concetta BLONDIN, Sylvain GYSS, Patricia DIETSCH, Mélissa DA
SILVA, Florie-Anne EBERHARDT, Maurice FRITZ, Astride LANG, Geoffrey SCHOTT
Étaient absents excusés: Grégoire FUCHS donne procuration à Maurice FRITZ, Gabin KRIEGER donne procuration à Concetta BLONDIN, Christophe SCHIFFNER donne procuration à Dominique JOLLY, Jeanine SCHMITT donne procuration à Astride LANG
Désignation du secrétaire de séance : Maurice FRITZ
LES DIFFERENTES DELIBERATIONS
des agents recenseurs
, VOTE VOTE VOTE Numéro TITRE DE LA DELIBERATION POUR CONTRE ABSTENTION
Part communale de la taxe d'aménagement -
D.62 . 15 0 0 Retrait
D.63 Part communale de la taxe d'aménagement 15 0 0
Recensement de la population - Contrat des
D.64 per 15 0 0 agents recenseurs Recensement de la population - Rémunération D.65 15 0 0
Clôture de la réunion à 19h15.
Niedernai le 16 décembre 2022
Le Maire
Valérie RUSCHER