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Arrêté - ARRETE 2025.016 stationnement de bennes boutiques du Lauzun le 20 janvier 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.016 stationnement de bennes boutiques du Lauzun le 20 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SEINE -MARITIME
CANTON
EU
COMMUNE
EV
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
2025/016/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de la Société M. A. S domicilié 35 Boulevard industriel 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN,
en date du 10 janvier 2025, qui souhaite stationner quatre bennes pour évacuation de gravats devant « LES BOUTIQUES DU LAUZUN » Place du 8 mai 1945 à Eu.
Considérantqu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécuritédu public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : La Société M. A. S est autorisé à stationner quatre bennes pour évacuation de gravats
devant les boutiques du Lauzun Place du 8 mai 1945 à Eu, Le Lundi 20 janvier 2025 de 8h00 à 18h00, selon avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront la disposition suivante, selon avancement du chantier :
Le stationnement sera interdit sur six places de parking devant les Boutiques du Lauzun rue de la république, afin d'y déposer quatre bennes.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la périoded'occupation.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr nr (2025/016/AR/8. 3) Suite
Article 4 : Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Article 5 : La présente autorisation sera périméede plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors,
et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui
lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en
outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 7 : Le pétitionnaire devra s'acquitter d'une taxe communale d'occupation du domaine
public dans les conditions définies par la délibération du Conseil Municipal du 7 Juin
2022 2022/197 DEL 7. 10.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la
Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le treize janvier deux mil vingt-cinq.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr
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SERVICES TECHNIQUES - 50 rue d'Etalondes
Tel : 02. 35. 50. 00. 40
st ville-eu. fr
DEMANDE D'AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE BENNE
A adresser une semaine avant la date de prise d'effet
Première demande
DEMANDEUR :
NOM:...... U.. . "................................................
Adresse: 3.S..... lsajlbu3i^.... A. adu^^s'. î. GÏ
^é3oo ^-TT-CA^ ^, f2^^ ADRESSEDU CHANTIER :
D Prolongation
Téléphone :c6... ai. s. 3.. ct. s.crs.
Mail : ^^QJSZQÀQ-^cA^...
rr^SD^\^ëj^eo ' c^o
C^Op^JûC).. ... C^JUL..... . s=A. 3JLA^^
DEBUT DE L'OCCUPATION :
Sur place de stationnement
Sur chausséesans stationnement autorisé (joindre croquis d'installation Autre G'oindre
Emprise de la benne au sot :... S>©...M2 f l{ bSnFCS d^> V
Le demandeur s'en a e :
à attendre de recevoir l'arrêtéd'autorisation avant de poser la benne,
à respecter les prescriptions des services municipaux,
à acquitter les droits de voirie,
à nettoyer remplacement durant le chantier et au départ de la benne.
TARIFS2025
4, 50 Une benne par jour par M2 droit forfaitaire applicable dès le 1er jour
Toute période entamée est due dans son intégralité.
L'application d'un droit de place ne vaut pas acceptation du dispositif constaté, une demande préalable est à déposeraux services techniques.
Les tarifs sont susceptibles d'évoluerchaque année par délibérationdu Conseil Municipal. La Demande de prolongation est à effectuer au minimum 7 jours avant la date de fin de l'autorisation d'occupation du domaine public.
Date . J. Q. /QY/ârêS- Menu
Signature :
-- . M. A.S
ieAlu ' ium Service
strie)
Iss Rouen