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Arrêté - ARRETE 2024.481 stationnement pour travaux ry novation de la passerelle au Lycy e Anguier yy Eu du 4 nov 2024 au 31 janv 2025
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.481 stationnement pour travaux ry novation de la passerelle au Lycy e Anguier yy Eu du 4 nov 2024 au 31 janv 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SEINE -MARITIME
CANTON
EV
COMMUNE
EU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fratern'ité
ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/481/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de l'Entreprise BRAYC CM domiciliée - 7 rue Marceau Revert - 76780 NOLLEVAL, en
date du 16 octobre 2024, qui souhaite effectuer des travaux de rénovation de la passerelle au Lycée
Anguierà Eu.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : L'Entreprise BRAYCM est autoriséeà effectuerdestravauxde rénovationde passerelle au LycéeAnguierà Eu, à compter du Lundi4 novembre 2024-8h00 jusqu'au Vendredi 31 janvier 2025.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront la disposition suivante, selon avancement du chantier :
Interdiction de stationner sur quatre places de parking rue Astier, à l'exception des
engins de chantier de l'Entreprise BRAY CM et ses sous-traitants.
Article 3 : Le permissionnaireveillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la période d'occupation.
Article 4 : Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr (2024/481/AR/8. 3) Suite
Article 5 : Ces prescriptions seront portéesà la connaissance des usagers par la pose d'une
signalisation réglementaireà la charge et sous la responsabilitéde l'Entreprise BRAY
CM.
Article 6 : La présente autorisation sera périméede plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d'intérêtpublic. Le permissionnaire devrait alors,
et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui
lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en
outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Articles : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le vingt et un octobre deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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13.
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr
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