Compte-Rendu - cr ag 2026 1653393

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Compte-Rendu - cr ag 2026 1653393 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réallon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ag 2026 1653393)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Environnement, A.F.P. de Réallon

Mairie de REALLON

05160 – REALLON

ASSEMBLEE GENERALE des PROPRIETAIRES

SEANCE du 17 avril 2026.

COMPTE-RENDU de REUNION

L’Assemblée Générale des propriétaires membres de l’Association Foncière Pastorale des REALLON s’est tenue salle de la mairie, le vendredi 17 avril 2026, à 14 heures, conformément à la convocation du 19 mars 2026.

Assistaient à la réunion :

M. D’AGOSTINO Robert, Mme FURINA Gisèle, M. LEMARCHAND Éric, M. LAMOTHE Jean, MEYER Sandrine, M. PEYRON Gilles représentant Mme PEYRON Danièle, propriétaires.

Mme BUSSON Geneviève, M. GLEIZE Olivier, M. MARSEILLE Patrice, M. PEYRON Régis, M. OLLIEU Alain, Mme PEYRON Sarah, Mme OLLIEU Catherine et Mme PEYRON Léa, conseillers syndicaux.

Mme RIVA Vanessa et Mme MEYER Sandrine, secrétaires de mairie.

M. PEYRON Régis est nommé secrétaire de séance.

Etaient excusés :

SAFER PACA qui a donné pouvoir à M. OLLIEU Alain

M. PEYRON Alexandre qui a donné pouvoir à M. OLLIEU Alain

M.. MARSEILLE Gérard qui a donné pouvoir à M. OLLIEU Alain

Mme CHABOT Marie-José qui a donné pouvoir à M. OLLIEU Alain

Mme SEILLIER Michèle qui a donné pouvoir à M. OLLIEU Alain

M. ROUX Pascal qui a donné pouvoir à M. OLLIEU Alain

Mme BONAZ Jeannine qui a donné pouvoir à M. OLLIEU Alain

M. PEYRON Marie-Christine qui a donné pouvoir à M. MARSEILLE Patrice M. LEYDET Louis qui a donné pouvoir à M. PEYRON Régis

M. GLEIZE Fabien qui a donné pouvoir à M. GLEIZE Olivier

M. OLLIEU Alain, Président de l’A.F.P. ouvre la séance.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

I) Compte-rendu moral et financier :

Monsieur le Président fait le point sur l’estive 2025 : il n’y a pas eu pas de problèmes particuliers sur les pâturages d’intersaison et d’estive. Les éleveurs présents le confirment.

L’indemnité versée aux propriétaires fonciers, au prorata des surfaces incluses dans le périmètre de l’A.F.P., a été portée à 8,53 € par hectare pour l’année 2025, validé par le conseil syndical. Monsieur le président informe les propriétaires que les indemnités des années 2023, 2024 et 2025 ont été réglées en fin d’automne 2025.2

Concernant les travaux ou projets en cours :

 Le projet de restauration de la cabane du Laus : la commune va agrandir et restaurer la cabane du Laus en 2026-2027, l’AFP va participer à ces travaux. Ce projet est toujours e, phase administrative, les travaux se dérouleront très certainement au printemps 2027.  Réfection du parc de contention de la Gardette : cette réfection sera faite dans l’année 2026. Il s’agit principalement de déplacer le parc afin de sauvegarder la zone humide. Le Parc national des Ecrins s’occupe de ces travaux. L’association foncière pastorale participera financièrement aux travaux.

Un propriétaire demande des informations sur les autres futurs projets, le conseil syndical rappelle le rôle de l’AFP, qui est principalement la gestion et la mise en location des terrains. L’AFP participe financièrement à certains travaux, pour une somme entre 5% et 10%.

M. le Président présente ensuite à l’assemblée le compte financier unique 2025, le document définitif n’a pas encore été reçu mais les chiffres peuvent tout de même être présentés, comme suit : Résultats à la clôture de l’exercice précédent : Excédent de fonctionnement de 59.554,57 €. Opérations de l’exercice (compte administratif 2025) :

Mandats émis : 41 990,99 € Titres émis : 21 331,66 € Résultats à la clôture de l’exercice 2025 : déficit de fonctionnement de -20 659,33 € (Section d’investissement : pas d’opération).

Détail des articles en dépenses

N° article Dénomination 2025 613 indemnités des propriétaires des 3 dernières années 38 069,00 € 6161 assurances 1 779,61 €

622 Indemnité de secrétariat 1 800,00 € 626 frais d’affranchissement 340,56 € 627 frais bancaires 1,82 € Total : 41 990,99 €

Détail des articles en recettes

N° article Dénomination 2025 70388 Loyers pâturages 21 331,66 € Total : 21 331,66 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 2024 100 632,83 €

Résultat année 2025 : 79 973,50 €

L’assemblée approuve à l’unanimité des membres présents le rapport financier 20253

II) Election des Syndics :

Conformément aux statuts régissant l’A.F.P., (articles 16, 17 et 18 – Chapitre II) l’Assemblée Générale procède au renouvellement partiel du Conseil des Syndics (2 représentants des propriétaires fonciers non éleveurs, 2 représentants des propriétaires fonciers éleveurs).

Il est rappelé au préalable que les trois membres désignés par le Conseil Municipal sont : Alain OLLIEU, Léa PEYRON, Sarah PEYRON.

Suppléants : Catherine OLLIEU, Loïc PEYRON, Luc SOULIÉ.

Concernant l’élection des représentants des propriétaires fonciers non éleveurs, M. GLEIZE Olivier, M. LEMARCHAND Éric, Mme BUSSON Geneviève font acte de candidature. L’assemblée procède au vote.

M. LEMARCHAND Éric et Mme BUSSON Geneviève sont élus représentants des propriétaires fonciers non éleveurs.

Suppléant : M. GLEIZE Olivier.

Concernant l’élection des représentants des propriétaires fonciers éleveurs, M. PEYRON Régis, M. MARSEILLE Patrice et M. LAMOTHE Jean font acte de candidature.

L’assemblée procède au vote.

M. PEYRON Régis et M. LAMOTHE Jean sont élus représentants des propriétaires fonciers éleveurs. Suppléant : M. MARSEILLE Patrice.

M. OLLIEU Alain rappelle au Conseil Syndical les statuts de l’A.F.P. et notamment les articles relatifs à son administration : assemblée générale, conseil des syndics, rôle du Président. Il est convenu que le Conseil Syndical se réunisse à minima 3 fois au cours de l’année, à savoir : - une réunion en février pour l’approbation du compte administratif de l’année n-1 et le vote du budget de l’année n,

- une réunion avant l’estive (fin mai, courant juin),

- une réunion en fin d’estive (au cours de l’automne).

D’autre part, il est convenu que les comptes rendus des réunions seront adressés à l’ensemble des membres du Conseil Syndical, suppléants inclus, et que les membres titulaires informent le Président de leur présence aux différentes réunions (afin de s’assurer que les membres suppléants en soient informés le cas échéant).

III) Questions diverses :

 Refaire un point sur l’état de l’électricité de la cabane de Chargès.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 15 h 00.

Le Président de l’A.F.P.,

Alain OLLIEU.