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Compte-Rendu - crcm27 11 2015 14397
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm27 11 2015 14397)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
&
04.92.44.23.93
1
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2015
Étaient
présents
: MM.
ELIE
Patrick,
GLEIZE
Jean-
Louis,
GRANGE
Pierrick,
MAHOUY
Franck,
MARSEILLE
Julie,
MOUSSA
Sylvie,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Guy
et PEYRON
Léa.
Etait_excusé:
M.
CORNELOUP
Christian
qui
a
donné
pouvoir
à M.
GLEIZE
Jean-Louis,
Etait
absent
: M.
DONEUX
Alexandre.
Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Cédric
ROSSI,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
OLLIEU.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vendredi
27
novembre
2015
à
20
heures
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-
Louis
GLEIZE,
Maire.
Avant
d’ouvrir
la
séance,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
des
victimes
du
13
novembre.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
recevoir
et entendre,
en
début
de
réunion,
les
représentants
de
l’association
« Energies
Collectives
»,
association
de
l’embrunais-
savinois
pour
une
mobilisation
citoyenne
autour
des
questions
énergétiques.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
modification
de
l’ordre
du jour.
La
parole
est
ensuite
donnée
à
Mme
GONINNET,
membre
de
cette
association.
Une
présentation
des
principales
actions
engagées
par
cette
association
est alors
faite
:
- Action
de
réduction
de
la consommation
énergétique
en
tant
que
citoyen
avec
mise
en
place
d’un
projet
citoyen, -
Création
d’une
société
coopérative
(S.C.I.C.)
à
l’échelle
du
territoire
Embrunais-Savinois,
- Maîtrise
de
l’énergie
et
production
d’énergie
renouvelable
(projet
photovoltaïque
sur
des
toitures
privées
ou
publiques,
en
lien
avec
des
travaux
d’économie
d’énergie).
L’association
souhaite
vivement
que
les
collectivités
s'engagent
à
leur
côté
en
mettant
par
exemple
à
disposition
un
toit d’un
bâtiment
communal.
Une
réunion
d’information,
à
destination
de
la
population
réallonnaise,
se tiendra
dans
le
courant
du
1% semestre
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre,
lequel
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L’ordre
du jour
est ensuite
abordé. I
REMONTEES
MECANIQUES
Avant
d’engager
toute
discussion
au niveau
du
service
des
Remontées
Mécaniques,
il
est
convenu
que
Catherine
OLLIEU
employée
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
en
tant
que
saisonnière,
ne
participera
pas
au
vote
des
différentes
délibérations
y
afférent,
et ce,
afin
d’éviter
tout
conflit
d’intérêt.
1) Gestion
et fonctionnement
— Hiver
2015/2016.
a) Tarifs
complémentaires.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu’en
complément
de
la
délibération
n°40/2015
prise
en
séance
du
11
Septembre
2015,
il convient,
pour
la
saison
2015/2016,
de
définir
les
tarifs
des
forfaits
«
La
Ripaaa
PROMO
» et « Cours
Ecole
de ski
».
Page
1 sur
9 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Arrête
les
tarifs
en
euros
tels
que
définis
ci-après,
pour
l’hiver 2015/2016 :
- Forfait
« La
Ripaaa
PROMO
» :
Tarifs
« La
Ripaaa
PROMO
»
Forfait
«La
Ripaaa
4
descentes | 50,00
€
PROMO
»
Forfait
«La
Ripaaa
10
descentes
PROMO
»
100,00
€
Ces
forfaits,
destinés
à
assurer
la
promotion
de
la
station
de
Réalion
par
l'intermédiaire
de
son
produit
touristique
phare
« la Ripaaa,
descente
de
luge
», sont
délivrés
uniquement
dans
le
cadre
d’opération
de
promotion.
- Forfait
« Cours
Ecole
de
ski
»
: Adultes
|-de
12
Tarifs
«Cours
Ecole
de
ans
ski»
+de
65
ans
Forfait
«Cours
Ecole
de |
66,00€
|
56,00€
ski
»,
10
heures
Ces
forfaits,
destinés
à
diminuer
l’attente
aux
caisses
des
remontées
mécaniques,
sont
vendus
uniquement
par
l'Ecole
de
Ski
Français,
ce qui
fera
l’objet d’une
convention
à venir
entre
les deux
parties.
Dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
station
de
Réallon,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
délivrer
100
forfaits
gratuits
« La
Ripaaa
».
b)
Location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
d’Accueil
- Année
2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
59bis/14,
par
laquelle
les
tarifs
et
modalités
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
d’Accueil,
située
à
la
Station
de
Réallon,
étaient
définis
pour
l’année
2015.
Afin
de
satisfaire
aux
demandes
de
locations
présentées,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter
les
tarifs
et
modalités
suivants,
pour
l’année
2016,
à savoir :
Journée
Week-end
Du
1” janvier
au
30
avril
2016
Du
1% octobre
au
31
décembre
2016 Du
1% mai
au 30
septembre
2016
135,00
€
215,00
€
115,00
€
200,00
€
Dans
tous
les
cas
énumérés
ci-dessus,
une
caution
de
300,00
€
sera
demandée.
Dans
le
cadre
d’animations
publiques,
il sera
interdit
de
fumer
dans
cette
salle.
c)
Convention
d'aménagement,
d’entretien
et
d’animation
des
espaces
freestyle
du
domaine
skiable
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
ses
orientations
stratégiques
de
développement
économique
du
domaine
skiable
de
Réallon,
la
Régie
des
remontées
mécaniques
de
Réallon
s’est
donné
pour
objectif
de
développer
de
nouveaux
« services
domaine
skiable
»
à
destination
de ses cibles
de croissance.
L'aménagement
et l’animation
d”
«Espaces
Freestyle
»
sur le domaine
skiable
de Réallon
est un
des
nouveaux
services
ciblés.
Ces
missions
requièrent
les
compétences
et les
savoir-
faire
de
professionnels
spécialisés
dans
les
domaines
suivants:
conception
et
entretien
d’espaces
de
glisse
spécialisé,
organisation
d’animations,
d’évènementiels
et compétitions
spécialisés
dans
le
freestyle,
recherche
de
sponsors
dans
les
activités
freestyle.
Une
partie
de
ces
missions
se
déroulent
avant
la
saison
d’hiver:
réparation
des
modules,
préparation
du
terrain,
planification
des
évènements.
Une
autre
partie
de
ces
missions
se
déroulent
durant
la
saison
d’hiver:
entretien
des
espaces,
animation
des
espaces,
organisation
des évènementiels
et des compétitions.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
également
que
PAssociation
Ski
Club
de
Réallon
a
pour
but
de
développer
la pratique
du
ski
sous
toutes
ses
formes
et
pour
tout
public.
Elle
dispose
pour
cela
des
moyens
d’action
suivants
: la formation
technique,
au
ski
sous
toute
ses
formes
(et
disciplines
associées)
et
à
la
pratique
de
la compétition,
par
ses
moniteurs
brevetés
et
formés
à
l’aménagement
d’espace
de
compétition,
l’organisation
d'épreuves
ou
manifestations
sportives
entrant
dans
le
cadre
de
son
activité
avec
la
participation
des
fédérations
et
des
groupements
sportifs
affiliés.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Ski
club
de
Réallon
propose
à
ses
adhérents
un
encadrement
freestyle,
nommé
la
Real’Team.
2
moniteurs
de
ski
brevetés
et
formés
à
l'aménagement
d'espaces
de
compétition
et
de
nouvelles
pratiques
de
glisse,
assurent
cet
encadrement
pour
le
compte
du
ski-club
de
Réallon.
Cet
encadrement
nécessite
l’utilisation
des
Espaces
Freestyle
tout
au
long
de
la saison.
Page
2
sur
9 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conventionner
avec
l’Association
Ski-Club
de
Réallon
en
vue
de
lui
confier
les
missions
d’aménagement
et
d’animation
des
Espaces
Freestyle
sur
le
domaine
skiable
de
Réallon
contre
une
rémunération
forfaitaire
annuelle
de
4.000
€
H.T.
pour
la
saison
hivernale
2015-2016. Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
convention
dans
laquelle
sont
décrites
les
missions
confiées
au
Ski-Club
de
Réallon.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
conventionner
avec
l'Association
Ski-Club
de
Réallon
pour
assurer
les
missions
d'aménagement
et
d'animation
des
Espaces
Freestyle
sur
le domaine
skiable
de
Réallon
contre
une
rémunération
forfaitaire annuelle
de 4.000
€ H.T.,
pour
la
saison
hivernale
2015-2016,
et
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
imputés
sur
le
budget
primitif de
fonctionnement
2016.
2 ) Sécurité
et secours
sur
piste — Hiver
2015/2016.
a)
Formation
des
pisteurs
secouristes
/ Recyclage
Artificier. Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
faire
suivre
une
formation
recyclage
"Artificier"
aux
pisteurs
secouristes
titulaires
de
la
formation
Artificier
et
employés
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
L'Association
Nationale
pour
l'Etude
de
la
Neige
et
des
Avalanches
propose
de
dispenser
cette
formation
"recyclage
Artificier"
sur
une
demi-journée
à la
SEM
des
Ecrins
de
Puy
St
Vincent,
le vendredi
4
décembre
2015
au
matin.
Le
coût
maximal
de
cette
formation
sera
de
90
€
la
demi-journée
pour
un
stagiaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
participation
de
2
pisteurs
secouristes
(F.
KELLER
et M.
GLEIZE)
à la
demi-journée
de
formation
du
stage
"recyclage
Artificier"
organisés
par
l'A.N.E.N.A.
et
décide
de
prendre
en charge
les frais occasionnés
par ce stage,
b)
Formation
des
pisteurs
secouristes
/ Recyclage
CFAPSE. Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
faire
suivre
une
formation
de
recyclage
Premier
Secours
en
équipe
niveau
1 et
2
aux
pisteurs
secouristes
titulaires
de
la
formation
CFAPSE
et
employés
par
la Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Hautes-Alpes
propose
de
dispenser
cette
formation
sur une journée.
Le
coût
de
cette
formation
est
de
608
euros
pour
un
groupe
de
6 stagiaires
maximum,
cette
formation
sera
dispensée
dans
les
locaux
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Savines-le-Lac
le
mercredi
9
décembre
2015. Le
Conseil
Municipal
décide
de
la participation
de
5
pisteurs
secouristes
(Franck
KELLER,
Michel
GLELIZE,
Séverine
PONCET,
Michel
SIMONET
DE
LABORIE
et
Adeline
VALLET)
à
la
journée
de
formation
organisée
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Hautes-Alpes
telle
que
définie
ci-dessus,
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
ce
stage
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
formation
à
venir
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours. c)
Rémunération
des
sauveteurs.
Remboursement
des
frais
de
secours.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°51/88,
la
Commune
de
REALLON
a
adopté
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
secours
pour
toutes
les
opérations
consécutives
à des
accidents
de
ski
survenus
sur
le
territoire
de
la
Commune
et dans
sa zone
normale
d’intervention.
Il
convient
de
réviser
les
tarifs
applicables
pour
la
saison
d’hiver
2015/2016,
déterminant
la
rémunération
des
sauveteurs.
Le
Conseil
Municipal
décide
que,
pour
la
saison
d'hiver
2015/2016,
la
rémunération
des
sauveteurs
sera
calculée
de
la manière
suivante :
+
Zone
rapprochée...
50.00
€
Toute
pratique
: Front
de neige
immédiat
de la Station
+
Zone
À...
180.00
€.
Ski
Alpin
: du
sommet
du
TSF
du
Clos
des
Aurans
à
la station Ski
nordique
: piste
de Joubelle
Piste
de luge
« La
Ripaaa
» : du Lac
à la station
«Zone
BU
300.00
€
Ski Alpin
: reste du domaine
skiable
Piste
de
luge
« La
Ripaaa
»
: du
croisement
d’Auriga
jusqu’au
Lac.
‘Zone
Css
450.00
€
Ski
Alpin
: Zones
hors-pistes,
Ski Nordique
: reste du
domaine
Piste
de
luge
«
La
Ripaaa
»
: du
départ
jusqu’au Page
3
sur
9 croisement
d’Auriga
Espace
Ski
de Randonnée
: ensemble
des
itinéraires
+ Intervention
demandant
des moyens
exceptionnels
Frais
réels
sur
Les
bases
suivantes
:
Prise
en
charge
Hélicoptère Médicalisation
hélicoptère.
225
€/ heure
Dameuse…..
170
€/ heure
Pisteur..........,....,..............,,., 40
€/ heure
d)
Secours
héliportés.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
dans
les
Hautes
Alpes
pour
l’année
2015/2016
(du
1”
décembre
2015
au
30
novembre
2016). e)
Evacuation
des
personnes
victimes
d’accident
de
ski.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°51/88,
la Commune
de
REALLON
a
adopté
le
principe
de
remboursement
des
frais
de
secours
pour
toutes
les
opérations
consécutives
à des
accidents
de
ski
survenus
sur
le
territoire
de
la
Commune
et dans
sa zone
normale
d’intervention.
Le
Service
des
pistes
assure
l’évacuation
des
blessés
jusqu’au
bas
des
pistes
et une
convention
a été
signée
avec
le S.A.F.,
concernant
les secours
héliportés.
Afin
d’assurer
au
mieux
l’évacuation
des
blessés
jusqu’au
centre
hospitalier
le
plus
proche
et
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
transport
terrestre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
passer,
comme
l’hiver
2014/2015,
une
convention
avec
la
société
d’ambulances
ALP’AMBULANCES
de
GAP.
Celle-ci
propose,
pour
la
saison
d’hiver
2015/2016,
d’intervenir
à
la
demande
et
de
procéder
à
l'évacuation
des
blessés
pour
un montant
forfaitaire
de
210
€ T.T.C.
par intervention.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
à
la
Société
ALP'AMBULANCES
de
GAP,
lévacuation
des
blessés,
par
voie
terrestre,
jusqu’au
centre
hospitalier
le plus
proche
et ce, pour
la saison
d’hiver
2015/2016.
Le
coût
de
l’intervention
étant
fixé
forfaitairement
à
210
€ T.T.C.
f)
Convention
avec
le
S.D.ES.
relative
à
l'évacuation
des
personnes
victimes
d’accident
de
ski. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
56/98,
en
date
du
5 décembre
1998,
la
Commune
a
passé
une
convention
avec
le
S.D.IS.
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours),
convention
relative
à
l'évacuation
de
personnes
victimes
d’accident
de
ski
en
cas
d’insuffisance
des
moyens
propres
ou
conventionnés
de
la
Station
et
de
carence
constatée
d’ambulance
privée.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
(Conseil
Municipal
que
le Conseil
d'Administration
du
S.D.IS.
a
délibéré
sur
le
tarif
des
évacuations
d’urgence
consécutives
à un
accident
de
ski.
Le
tarif
ainsi
défini
pour
la
saison
2015/2016
est
de
218.00
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
tarif,
relatif
à
l'évacuation
d’urgence
consécutive
à
un
accident
de
ski,
fixé
par
le
S.D.LS.
pour
la
saison
2015/2016,
à
savoir
218.00
€.
g)
Déclenchement
des
avalanches
par
hélicoptère.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Plan
d’Intervention
pour
le Déclenchement
des
Avalanches
et vu
la nécessité
de
sécuriser
le domaine
skiable
situé
en
aval
des
Aiguilles
de
Chabrières,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
proposée
par
SAF
HELICOPTERE
relative
aux
déclenchements
d’avalanches
par
hélicoptère
conformément
au
PIDA
pour
la saison
2015/2016.
La
société
SAF
HELICOPTÈRE
propose,
pour
l’hiver
2015/2016,
d'intervenir
à
la
demande
et
de
procéder
au
transport
des
artificiers
et
de
l’explosif
pour
un
montant
de
1.835
euros
HT
lheure
de
vol
et
de
67
euros
HT
par treuillage.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
3) Animation
Hiver
2015/2016.
Mise
en
place
et
gestion
de
la
mission
animation.
Création
d’une
régie
de
recettes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
défaillance
de
lASLSR
qui
avait en charge
la mission
animation
de
la station
de
Réallon.
Page
4
sur
9 Cette
mission
étant
essentielle
à
notre
économie
hivernale
et
afin
de
ne
pas
créer
de
structure
touristique
supplémentaire,
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
les
services
de
la
Préfecture
afin
de
savoir
dans
quelles
mesures
la
Commune
de
Réaïlon
peut
assurer
la reprise
de
la mission
animation
de
la station
de
Réallon.
Considérant
que
la
mission
n’entre
pas
dans
le
cadre
des
compétences
de
la Communauté
de Communes
du
Savinois
Serre-Ponçon,
Considérant
que
la
mission
animation
n’est
pas
comprise
dans
la
nouvelle
compétence
obligatoire
prévue
dans
l’article
104
de
la loi NOTRE
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
promulguée
le 7 Août
2015,
Considérant
que
rien
ne
s’oppose
à
l’intégration
des
dépenses
et
des
recettes
afférentes
à
la
mission
animation
au
sein
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques, Considérant
que
l'embauche
du
personnel
spécifiquement
dédié
à
Ia
mission
animation
est
soumise
à un
régime
de
droit
privé,
le service
public
des
Remontées
Mécaniques
constituant
un
service
public
à caractère
industriel
et
commercial,
Considérant
enfin
les
nouvelles
charges
liées
à
la
reprise
par
la commune
de
la gestion
de
cette
mission,
Monsieur
Le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
que
le
service
des
Remontées
Mécaniques
reprenne
la
mission
animation
à partir de la saison
2015/2016.
Le
Conseil
Municipal
confirme
la
prise
en
charge
de
la gestion
et du fonctionnement
liée
à la réalisation
de
cette
mission
par
le
service
des
Remontées
Mécaniques,
décide
d'intégrer
comptablement
les
activités
liées
à
cette
prise
en
charge
dans
le
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques,
budget
de
type
M43,
décide
de
créer
une
régie
de
recettes
d’animation
et
de
fixer
le
tarif
des
animations
à
un
tarif unique
de
5 euros
par personne
et par animation,
4)
Divers.
Rétrocession
de
la
borne
tactile
de
la
Maison
d’accueil, Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°16/2012
prise
en
séance
du
16
février
2012
approuvant
le
projet
de
la
mise
en
place
d’une
vitrine
numérique
commune
pour
les
3
communes-
stations
de
l'Espace
Valléen
Serre-Ponçon
Parpaillon,
Les
Orres,
Réallon
et
Crévoux
ainsi
que
Le
plan
de
financement
définit
et
confiant
la
maîtrise
d’ouvrage
de l’opération
aux
Pays
S.U.D.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
confiée
au
Pays
S.U.D.
est
arrivée
à
son
terme
et
qu’il
convient,
eu
égard
à
l'attestation
de
conformité
adressée
par
la
Commune
de
Réallon
au
Pays
S.U.D.
en
date
du
4
juillet
2014,
de
procéder
à
la
rétrocession
de
la
borne
tactile
située
dans
le
hall
d’entrée
de
la
Maison
d’accueil
de
la
station
par
le
Pays
S.U.D.
à la Commune
de Réallon.
Il
précise
que
cette
rétrocession
intervient
à
titre
gratuit,
les
communes
ayant
contribué
financièrement
à l’achat
de
ce
matériel.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
rétrocession
de
la
borne
tactile
située
à la Maison
d’accueil
de
la station
de Réallon
tel que
défini
ci-dessus, ÏE
HALTE
GARDERIE
1)Tarifs
et horaires.
Suite
à
la reprise
par
la commune
de
la
gestion
et
de
l’exploitation
de
la Halte-garderie,
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
d’instaurer une
grille de
tarifs
pour
l’activité
d’accueil
d’enfants
de
6 mois
à 6
ans
au
cours
de
la saison
hiver
2014/2015
et d’arrêter
les horaires
d’ouverture.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Pendant
les périodes
de
vacances
scolaires
:
(du
dimanche
20
décembre
2015
au
dimanche
3
janvier
2016
inclus
et
du
dimanche
7
février
2016
au
dimanche
6 mars
2016
inclus) :
-
d'ouvrir
la
halte-garderie
de
9h
00
à
16h
30,
6
jours
sur
7,
au
cours
de
cette
période,
la
halte-
garderie
étant fermée
le samedi.
-
arrête
les tarifs tels que
définis
ci-après,
pour
cette
même
période
:
o
2
heures:
12,00
€
o
3 heures
:
17,00
€
o
4heures
22,00
€
o
Journée :
28,00
€
(avec
repas
fourni
par
les parents)
Page
&# sur
9 o
5Jours:
120,00
€
(avec
repas
fourni
par
les parents)
En
dehors
des périodes
de
vacances
scolaires
:
(avant
le
20
décembre
2015,
du
lundi
4 janvier
2016
au
samedi
6
février
2016
inclus,
et
après
le
7
mars
2016) : -
d'ouvrir
la halte-garderie
:
-
de
10h
00
à
15h
00
les
lundi,
mardi,
mercredi
et vendredi, -
de
10h
00
à
16
h 00
les
samedi
et dimanche,
la halte-garderie
étant fermée
le jeudi.
-
arrête
les tarifs tels que
définis
ci-après,
pour
cette
même
période
:
o
2 heures :
12,00
€
o
3 heures :
15,00
€
o
Journée
:
20,00
€
(avec
repas
fourni
par
les parents)
o
Week-end
(Samedi
— Dimanche)
: 35,00
€
(avec
repas
fourni
par
les parents)
o
Carte
50
heures
: 150,00
€
2) Création
d’un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
et
d’un
emploi
d’agent
social
qualifié
contractuels
saisonniers
à temps
complet.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
halte-
garderie,
il
est
souhaitable
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
contractuel
saisonnier
à
temps
complet
ainsi
qu’un
emploi
d’agent
social
qualifié
contractuel
saisonnier
à temps
complet,
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Le
Conseil
Municipal
décide
proposition
de Monsieur
le Maire.
d'accéder
à
la
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service,
à
compter
du
18
décembre
2015,
il
sera
créé
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
contractuel
saisonnier
de
35
heures
hebdomadaires,
(le
niveau
de
rémunération
de
l’agent
recruté
est
le
suivant
: Catégorie
C,
Echelle
5 - Echelon
10, Indice
Brut
437
— Indice
Majoré
385).
De
plus,
il
sera
créé
à
compter
du
5
février
2016,
un
poste
d’agent
social
qualifié
contractuel
saisonnier
de
35
heures
hebdomadaires
(niveau
de
rémunération
de
l'agent
recruté
est
le suivant
: Catégorie
C,
Echelle
3
— Echelon
1, Indice
Brut
340
— Indice
Majoré
321).
Le
Conseil
Municipal
confirme
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
aux
articles
prévus
à cet
effet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
des
personnes
qui
occuperont
ce
poste.
III
VIABILITE
HIVERNALE
HIVER
2015/2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
moyens
mis
en
œuvre
au
cours
des
hivers
précédents
pour
assurer
la
viabilité
hivernale
ainsi
que
la
réorganisation
du
déneigement
engagée
depuis
l’hiver
2012/2013
: conventions
passées
avec
le
Département
et un
prestataire
privé.
Ïl présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
plan
de
déneigement
pour
l'hiver
2015/2016,
ainsi
qu’un
projet
de nouvelle
convention
avec
le prestataire
privé. En
complément,
et comme
pour
les hivers
précédents,
et
en
complément
des
conventions
précitées,
une
consultation
a
été
lancée
afin
de
faire
réaliser
les
travaux
de
déneigement
nécessaires
au
niveau
de
la
station
ainsi
que
dans
les
différents
villages
de
la
Commune. Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
les
projets
de
convention
définissant
les
modalités
de
déneigement
au
niveau
de
la
Station,
d’une
part,
et
à
l’intérieur
des
différents
villages,
d’autre
part.
Le
Conseil
Municipal
approuve
Le
plan
de
déneigement
présenté
et
accepte
les
termes
des
conventions
présentées
pour
l’hiver 2015/2016.
Page
6 sur
9 IV
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Tarification
2016.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement pour
l’année
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
au
vu
des
investissements
à
réaliser
et compte-tenu
du
fait
que
la
Commune
a été
classée
« Commune
touristique
» par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7
novembre
2011,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
pour
chaque
usager
desservi
les
montants
tels que
défini
ci-dessous
pour
l’année
2016 :
a)
Eau
potable
:
e
_Abonnement/compteur
e_
Prix
du
m°
d’eau
consommé
64,14 € 0,37 €/m°
Abonnement
compteur
vert
(agriculteur)
64,14
€
e
Prix
dum°
pour
compteur
vert
0,188
€/m°
Assainissement
collectif :
e
Abonnement
53,46
€
e
Consommation
0,236
€/m°
D’autre
part,
Monsieur
le Maire
précise
que
les
tarifs
« Redevance
Pollution
Domestique
»
et
« Redevance
Modernisation
des
Réseaux
»
à
percevoir
auprès
des
usagers
desservis
sont
déterminés
par
l’Agence
de
l’Eau
et s’appliquent
aux
quantités
d’eaux
facturées.
Il en
est de
même
pour
le tarif de
la « Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
».
L'ensemble
de
ces
redevances
sont
encaissés
par
la
Commune
et
reversées
intégralement
à
l’Agence
de
PEau. Le
Conseil
Municipal
décide
donc
d’appliquer
auprès
des
usagers
desservis
les
différents
taux
et
montants
fixés par l’Agence
de
l'Eau.
IV
TRAVAUX
Etat
d'avancement
des
travaux
en
cours
— Projets.
a) Torrent
de
la Pisse
:
Au
cours
du
mois,
il
a
été
réalisé
une
deuxième
tranche
de
travaux
de
protection
contre
les
crues
du
torrent
de
la
Pisse.
Après
une
consultation
fructueuse,
lPentreprise
AMCV
de
la
Batie
Neuve
a
été
retenue
pour
ce
chantier:
fes
berges
situées
entre
les
deux
ponts
ont
été
renforcées
à
leur
base
pour
résister
à
l'affouillement. Une
dernière
tranche
de travaux
consistant
à reprendre
la
protection
de
berge
rive
gauche
en
enrochement
bétonné
en
amont
du
pont
du
haut
fait
l’objet
d’une
recherche
de
financement
en
vue
d’une
réalisation
en
2016. b)
Préau
de
l’école
des
Rousses
:
Actuellement
sans
isolant
thermique
et
phonique,
le
préau
actuel
va
être
reconstruit
en
salle
multiactivités
au
cours
de
l’été
prochain
pour
que
les
nouvelles
activités
périscolaires
puissent
se
dérouler
dans
de
bonnes
conditions.
c)
Cabane
du
Vallon
:
Après
plusieurs
réunions
de
travail
avec
le
Parc
National
des
Ecrins
, le
service
RTM,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
,
La
Chambre
d’Agriculture,
les
présidents
de
l’Assocation
Foncière
Pastorale
(A.F.P.)
et
du
Groupement
Pastoral
du
Vallon,
il
a
été
décidé
de
la
construction
d’une
nouvelle
cabane
sur
un
emplacement
davantage
sécurisé
: l’avant-projet
est
en
cours
de
validation
et
un
dossier
de
demande
de
subvention
va
être
déposé
sous peu.
DIVERS
a)
Rapport
de
mutualisation
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Savinois
Serre-
Ponçon
— Avis
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
loi
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales
du
16
décembre
2010
qui
a
institué
Pobligation
pour
les
établissements
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d’élaborer
un
schéma
de
mutualisation
des
services
dans
l’année
qui
suit
chaque
renouvellement
des Conseils
Municipaux.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Savinois
Serre-Ponçon
a
établit
un
rapport
qui
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
Page
7
sur
9 services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat. Ce
rapport
est
transmis
pour
avis
à
chacun
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
et
les
Communes
doivent
se
prononcer
sur
ce
rapport
qui
sera
adopté
si
l’ensemble
des
Communes
donne
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
rapport
de
mutualisation
des
services
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Savinois
Serre-
Ponçon
(version
modifiée
en
date
du
2
novembre
2015). Le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
un
avis
favorable
au
rapport
de
mutualisation
des
services
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Savinois
Serre-Ponçon,
rapport
annexé
à la présente.
b)
Suppression
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
en application
de
l’article
L.
123-4
du
code
de
l’action
et
des
familles,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1500
habitants
et plus.
Il est
désormais
facultatif dans
toute
les
Communes
de
moins
de
1 500
habitants.
Il
peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
les
Communes
de
moins
de
1 500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°2015-
991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de la République,
dite loi NOTRE.
Lorsque
le
CCAS
a
été
dissous,
une
Commune
peut
soit
exercer
directement
les
attributions
mentionnées
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS,
soit
transférer
tout
ou
partie
de
ces
attributions
au
CIAS
lorsque
la
Communauté
de
Communes
est compétente
en
la matière.
Vu
l’article
L
123-4
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles, Vu
que
la Commune
compte
moins
de
1 500
habitants
et
remplit
ainsi
les
conditions
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le Conseil
Municipal
décide
de
dissoudre
le
CCAS.
Cette
mesure
sera
alors
effective
au
1° janvier 2016.
Le
Conseil
Municipal
exercera
directement
les
compétences
du
CCAS,
et
le
budget
du
CCAS
sera
transféré
dans
celui
de
la Commune.
c)
Concours
du
Receveur
Municipal
—
Attribution
d’indemnité. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
Vu
Particle
97
de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des Départements
et des
Régions,
Vu
le
décret
82-979
du
19
Novembre
1982,
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif aux
indemnités
allouées
par
les communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
et
d’accorder
lindemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an.
Cette
indemnité
sera
calculée
selon
Îes
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Alain
Jacquet,
Receveur
municipal.
d)
Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
par l’article
L
2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu’une
enveloppe
budgétaire
d’un
montant
égal
à
10
%
des
indemnités
de
fonction
soit consacrée
chaque
année
à la formation
des élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agrées,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L2123-13
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
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du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu’il
détient.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
principe
d’allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
üne
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d’un
montant
égal
à
10
%
du
montant
des
indemnités
des élus.
-
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les principes
suivants
:
+
agrément
des
organismes
de formation,
e
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l’adéquation
de
l’objet
de
la
formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées,
e
liquidation
de la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses, e
répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les élus,
e
décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l’enveloppe
financière
prévue
à
cet
effet. L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
0h20. Fait
à Réallon,
le 4
décembre
2015.
Le
Maire,
Jean-Louis
GLEIZE,
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