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Compte-Rendu - crcm2020 09 22 17864
Déliberation - delibs 28 09 2023 681613
Procès Verbal - pv cm 090426 1698589
Procès Verbal - pv cm 25 09 25 signe 1458819
Compte-Rendu - cr ag 2026 1653393
Compte-Rendu - cr cm 2021 09 02 94564
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 09 02 94564)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
1
04.92.44.23.93
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[1
reallon.mairie@wanadoo.fr
|
SEANCE
ORDINAIRE
DU
02
SEPTEMBRE
2021
Étaient
présents
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume,
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIE
Luc.
Assistaient
à la
réunion
: PEYRON
OGIER
Valérie
et DEYMIER
Robin.
Secrétaire
de
séance
: SOULIE
Luc.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le jeudi
02
septembre
2021
à
18
h
30
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Réallon
suite
à
la
convocation
du
27
août
2021
qui
lui
a
été
adressé
par
Monsieur
Michel
MONTABONE,
Maire. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
le
quorum
étant
atteint,
il
donne
lecture
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03
juin
2021.
Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L'ordre
du jour
est
ensuite
abordé.
Madame
Catherine
OLLIEU,
employée
des
Remontées
Mécaniques
en
tant
que
saisonnière,
ne
participe
pas
au
vote
pour
ce
qui
concerne
la Régie
des
Remontées
Mécaniques.
I— ANIMATION
ÉTE
2021
1.
Budget
des
Remontées
Mécaniques
: Mise
en
place
d’animations
sur
le thème
de
l’astronomie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°54/2021
prise
en
séance
du
3 juin
dernier
par
laquelle
il a été
décidé
d’organiser
des
soirées
de
découverte
de
l’astronomie
chaque
jeudi
du
15 juillet
au
26
août
2021.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
les
conditions
météorologiques
ont
contraint
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
à
annuler
la
soirée
prévue
le
jeudi
12
août
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
soirée
d’observation
a
été
facturée
au
tarif
de
7,50
euros
par
personne,
et
que,
pour
des
raisons
d’organisation,
les
paiements
ont
été
encaissés
au
moment
des
inscriptions.
L’annulation
de
la
soirée
du
12
août
a
donc
engendré
des
remboursements.
Chaque
personne
inscrite
a donc
pu
demander
le remboursement
de
son
inscription.
Les
remboursements
ont
été
effectués
par virement
bancaire
par
mandat
administratif.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et l’autorise
à signer
toutes
pièces
et
actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
Page
1 sur
11 2.
Tarif
animation
— Inscription
Provence
Enduro
Kid
— 22
août
2021.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
a
organisé,
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station
de
Réallon,
la
course
de
VTT,
Provence
Enduro
Kid,
le dimanche
22
aout
2021.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le tarif appliqué a
été
le suivant :
e
Inscription
individuelle
course
licencié
FFC
: 25
euros
e
Inscription
individuelle
course
non
licencié
FFC
: 35
euros
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
tarif
tel
que
proposé
ci-dessus,
pour
la
course
de
VTT,
Provence
Enduro
Kid,
organisée
par
la Régie
des
remontées
mécaniques
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la station
de
Réallon
pour
la saison
d’été
2021.
II- REMONTÉES
MÉCANIQUES
PREPARATION
EXPLOITATION
DU
DOMAINE
ALPIN
HIVER
2021/2022
Remises,
ristournes,
commissions
sur
le
CA
- Saison
hiver
2021-2022.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
des
remises,
ristournes,
ou
commissions
à consentir
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.)
des
Remontées
Mécaniques,
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
réalisé.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
l’autorise
à
pratiquer
des
remises,
ristournes
ou
commissions
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.),
en
fonction
du
chiffre
d’affaire
réalisé.
Ces
remises,
ristournes
ou
commissions
seront
réparties
comme
suit,
au
cours
de
la
saison
2021/2022
:
Remises,
ristournes,
Tranches
des
C.A.
commissions
Saison
2021/2022
De
763
à 2 287
€
2,0
%
De
2
288
à 3
812€
2,5%
De
3
813
à 7 623
€
3,0%
De
7
624
à
11
434€
3,5%
De 11
435
à
15
245€
4,0
%
De
15
246
à 19057€
45%
De 19
058
à 22
868
€
5,0%
De
22
869
à 26
679
€
5,5%
De
26
680
à 30
490
€
6,0
%
De
30
491
à 34302
€
6,5
%
De
34
303
à 55
000
€
7,0%
De
55
001
à 65
000
€
9,55
%
De
65
001
à plus
9,75
%
Page
2
sur
11 IT
- DOMAINE
NORDIQUE
PREPARATION
EXPLOITATION
DU
DOMAINE
NORDIQUE
HIVER
2021/2022
Tarifs
de
la
redevance
pour
l’accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
pour
la
saison
hiver
2021
2022.
Considérant
les propositions
d'harmonisation
tarifaires
émanant
de
l'Association
NORDIC
ALPES
DU
SUD,
association
chargée
de
contribuer
sur
le
territoire
du
département
à
toutes
actions
propres
à
faciliter
la
pratique
des
activités
nordiques
et
notamment
le
développement
des
équipements,
la
coordination
des
actions
de
promotion
et
l'harmonisation
du
montant
des
redevances,
le
Conseil
Municipal
adopte
pour
la saison
2021/2022
les tarifs
de
la redevance
ski
de
fond
ci-après
:
Intitulé
du
titre
Catégorie
Nordic
Pass
Adulte
National
(+
16
ans)
Après
le
15/11/2021
210€
Nordic
Pass
Adulte
National
Primeurs
(+
16
ans)
Du
01/10
au
15/11/2021
180€
Nordic
Pass
Jeune*
National
Après
le
15/11/2021
75€
(*6
à
16
ans
révolu,
prise
en
compte
de
l’âge le
jour
de
l’achat
du pass)
Nordic
Pass
Jeune*
National
Primeurs
Du
01/10
au
15/11/2021
65€
(*6
à
16
ans
révolu,
prise
en
compte
de
l’âge le
jour
de
l’achat
du
pass)
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
(adulte)
Après
le
15/11/2021
155€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Super
Primeur
(adulte).
Du
01/10
au
15/11/2021
109
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(adulte)
58€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(Jeune)
36€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(adulte
— 2
personnes
et plus)
48
€ /
pers
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(Jeune
—
2 personnes
et plus)
25
€ /
pers
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
—
1 personne
(journée)
3€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
—
1 personne
(semaine)
12€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
—
1 personne
(saison)
35€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
— 2 personnes
(journée)
5€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
— 2
personnes
(semaine)
20€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
— famille
(journée)
6€
Nordic
Pass
Saison
Réallon
(adulte)
57,00
€
Nordic
Pass
Saison
Réallon
Primeur
(adulte)
52,00
€
Nordic
Pass
Saison
Réallon
Super
Primeur
(adulte)
46,00
€
Nordic
Pass
Saison
Réallon
(enfant)
36,00
€
Nordic
Pass
Saison
Réallon
Primeur
(enfant)
34,00
€
Nordic
Pass
Saison
Réallon
Super
Primeur
(enfant)
31,00
€
Nordic
Pass
Journée
(adulte)
10,50
€
Nordic
Pass
Journée
(sénior
+65ans)
7,50
€
Nordic
Pass
Journée
Jeune
(10
à
16
ans)
5,50€
Nordic
Pass
3
heures
(adulte)
8,00
€
Nordic
Pass
3
heures
(sénior
+65ans)
5,50€
Nordic
Pass
Journée
Duo
(pour
2
personnes)
16,50€
Nordic
Pass
Journée
Trio
(3
personnes)
21,50€
Nordic
Pass
Journée
Famille
(2
adultes
et
2 jeunes)
20,50€
Carte
RFID
1,00
€
Bénéficient
d'un
demi-tarif
:
- les
possesseurs
des
titres
annuels
de
massif
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
le régime
de
zone
de
libre
circulation
de
l'association
Nordique
France.
Page
3
sur
11 Dans
le cadre
de
conventions
spécifiques,
bénéficient
de
tarifs
préférentiels
:
-
les jeunes
licenciés
des
clubs
de
ski
nordique
de
la Région
Sud :
tarif
15€
/ jeune.
- les
établissements
de
climatisme
/ sport
adapté
dans
le cadre
de
séances
pédagogiques
ou
thérapeutiques
:
tarif
15€ /
personnes
— (forfait
non
nominatif).
L'association,
qui
percevra
les
recettes
de
ces
forfaits,
s'interdit
de
faire
confectionner
et diffuser
tout
autre
titre que
ceux
définis
ci avant.
Sont
exonérés
de
la
redevance :
- les
enfants
de
moins
de
10
ans.
(pas
de
titre
spécifique)
- les
enfants
de
moins
de
16
ans
scolarisés
dans
le
département
pratiquants
le
ski
de
fond
dans
le
temps
scolaire.
(pas
de
titre
spécifique)
- les
possesseurs
des
titres
annuels
nationaux
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
le régime
de
libre
circulation
de
l'association
Nordique
France.
- les
accompagnants
(2
au
maximum)
d’une
personne
handicapée
à
condition
que
celle-ci
soit
titulaire
d'une
carte
d'invalidité
attestant
d'un
taux
d'invalidité
égal
ou
supérieur
à 80
%.
(pas
de
titre
spécifique)
- les moniteurs
nordiques
ayant
conventionné
avec
un
domaine
adhérent
à NORDIC
ALPES
DU
SUD
- les
invalides
à plus
de
80%
ainsi
que
qu’un
accompagnant
Le
Conseil
Municipal
adopte
pour
la
saison
2021/2022
les
termes
de
la convention
pour
la perception
de
la redevance
pour
l’accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à la pratique
du
ski
de
fond
et aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
et autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
IV-
PROJET
DE
MICROCENTRALE
SOCIETE
SERHY
: ETUDE
DE
FAISABILITE
Approbation
de
l’étude
de
faisabilité
et
autorisation
de
poursuite
des
études
préalables
pour
le
projet
d’aménagement
hydroélectrique
sur
le torrent
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°27/2021
prise
par
le
Conseil
Municipal
le
13
avril
2021
concernant
la
validation
de
signature
du
protocole
d’accord
pour
la
construction
et
l’exploitation
d’une
microcentrale
hydroélectrique
entre
la
Commune
de
Réallon
et la société
Serhy
Ingénierie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Serhy
Ingénierie
a
transmis
l’étude
de
faisabilité
en
date
du
30
Juillet
2021.
La
Société
Serhy
Ingénierie
ou
toute
autre
société
désignée
par
elle
s’engage
à payer
une
indemnité
annuelle
d’un
montant
de
8%
de
la recette
annuelle
de
l’exercice
comptable
de
la première
à
la fin de
l’autorisation
préfectorale
(d’une
durée
de
40
ans
en principe).
Selon
l'étude
de
faisabilité,
la
recette
prévisionnelle
de
l’aménagement
est
de
936
000
€.
La
Commune
sera
donc
susceptible
de
percevoir
une
redevance
moyenne
d’environ
75
000
€
(sur
la
période
du
contrat
dit
H-
16).
Pour
le
bon
déroulement
du
projet
(obtention
des
servitudes
de
passage,
constitution
du
dossier
d’autorisation
environnementale,
etc.….),
le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
cette
étude
de
faisabilité.
Après
lecture
de
cette
étude
de
faisabilité
relative
au
projet
d'aménagement
hydroélectrique
sur
le
torrent
de
Réallon,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
document
et d’autoriser
la poursuite
des
études.
Le
Conseil
Municipal
valide
l’étude
de
faisabilité
relative
au
projet
d’aménagement
hydroélectrique
rédigée
par
la
société
Serhy
Ingénierie
et
autorise
la
poursuite
des
études
préalables
pour
le
projet
d’aménagement
hydroélectrique
sur
le torrent
de
Réallon.
Page
4 sur
11 V-—IT 05
1.
Déclassement
de
plusieurs
tènements
faisant
partie
du
domaine
public
— Mission
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
fournie
par
IT05.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
différents
courriers
reçus
par
la
Mairie
pour
des
rétrocessions
d’emplacement
dépendant
du
domaine
public.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
biens
des
Collectivités
territoriales
qui
relèvent
du
domaine
public
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
De
ce
fait,
la
vente
ou
l’échange
de
ces
biens
nécessitent
au
préalable
un
déclassement
du
domaine
publique
afin
de
les
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
de la Commune.
Cette
procédure
de
déclassement
ne
nécessite
pas
obligatoirement
une
enquête
publique,
toutefois
afin
de
recueillir
les
observations
formulées
par
le
public,
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
à
l’enquête
publique
l’ensemble
des
dossiers.
Afin
de
mener
à
bien
cette
procédure,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’appui
technique
de
ITOS
dans
le
cadre
d’une
assistance
à maitrise
d’ouvrage.
Cette
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
portera
sur
le
déclassement
de
plusieurs
tènements
(environ
une
dizaine)
faisant
partie
du
domaine
public
et situés
sur
la Commune
de
Réallon.
Elle
se déclinera
en
3 phases
:
e
À
- Préparation
du
dossier
soumis
à enquête
e
B
— Aide
aux
formalités
avant
et pendant
l’enquête
e
C—
Aide
aux
formalités
après
enquête
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
la
Convention
proposée
par
ITOS
relative
au
déclassement
de
plusieurs
tènements
faisant
partis
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
recourir
aux
services
d’ITOS
dans
le
cadre
d’une
convention
à maîtrise
d’ouvrage
afin
de procéder
au
déclassement
de
plusieurs
tènements
faisant
partis
du
domaine
public.
2.
Rétrocession
de
plusieurs
tènements
préalablement
déclassés
—
Mission
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
fournie
par
ITO05.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
62/2021
prise
précédemment
qui
permet
à
la
Commune
de
recourir
aux
services
de
IT
05
dans
le
cadre
d’une
convention
à
maitrise
d'ouvrage
afin
de procéder
au
déclassement
de
plusieurs
tènements
faisant
partie
du
domaine
Public.
Dès
que
cette
procédure
de
déclassement
aura
été
menée
à
bien,
il
conviendra
de
procéder
à
la
rétrocession
des
parcelles
qui
auront
été
incorporées
dans
le domaine
privé
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’appui
technique
de
ITOS
dans
le
cadre
d’une
assistance
à
maitrise
d’ouvrage.
Cette
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
portera
sur
la rétrocession
de
tènements
préalablement
déclassés
du
domaine
public.
Elle
se
déclinera
en
2 phases
:
e
À
- Préparation
des
dossiers
de
vente
et d'échange
e
B—Rédaction
et publication
des
actes
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
de
la
Convention
proposée
par
IT05
pour
rétrocéder
les
tènements
préalablement
déclassés
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
recourir
aux
services
d’IT05
dans
le
cadre
d’une
convention
à maîtrise
d'ouvrage
pour
rétrocéder
les
tènements
préalablement
déclassés.
Page
5
sur
11 VI
-— TRAVAUX
1.
Etat
d’avancement
des
travaux
en
cours
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la délégation
qu’il
a reçu
lors
du
Conseil
Municipal
du
20 juillet 2020,
il a la possibilité
de
préparer
et passer
des
marchés
publics
quand
les
crédits
sont
inscrits
au budget.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
dépenses
réalisées
ou
commandées
(Budget
de
la Commune
— Montant
TTC) :
2; 1 2
* Matériels
(Caisses
à outils,
2 défibrillateurs
et 3 tables
bancs)
6 784,20
euros
* Equipements
pastoraux
(Pompe
solaire
du
Vallon)
:2 971,20
euros
* Voirie
Rurale
(Fin
des
travaux
engagés
à l’automne
et réfection
de
la voirie
des
Blancs
(11
196
euros)
* Cabane
du
Laus
(Réfection
de
la cheminée
et de
l’amenée
d’eau)
29
280
euros
* Bilan
du Plan
local
d'urbanisme
approuvé
en 2009
: 3
120
euros
* Eglise
: Bodet
— Changement
du
mécanisme
de
sonnerie
: 1
609,86
euros
* Remplacement
du
caniveau
au monument
aux
morts
: 3
696
euros
*
Voirie
du
Portaret
: 12
495,60
euros
Décision
modificative
: sans
objet
VIL-—
ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
Convention
de
mise
à disposition
des
moyens
humains
et du
matériel
informatique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°
57/05
prise
en
séance
du
2
septembre
2005,
il avait
été
décidé
de
répondre
favorablement
à la demande
présentée
par
la Directrice
de
lPAssociation
Foncière
Pastorale
(A.F.P.)
de
Réallon
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
les
moyens
humains
et le matériel
informatique
nécessaires
en
vue
d’assurer
le secrétariat.
Une
convention
avait
été
conclue
à cet
effet
entre
les
deux
parties
pour
l’année
2005.
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
cette
association,
un
avenant
a
été
conclu
depuis
chaque
année,
et
ce,
afin
de
reconduire
cette
mise
à disposition.
Monsieur
le
Président
de
l’A.F.P.
de
Réallon
a
sollicité
à
nouveau,
pour
l’année
2021,
la
mise
à
disposition
des
services
municipaux
(moyens
humains
et matériel
informatique)
et a proposé
que
l’A.F.P.
verserait
en
contrepartie
à la Mairie
une
somme
forfaitaire
de
1.650
€ en
équivalence
des
services
rendus.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
répondre
favorablement
à
la
demande
présentée
par
le
Président
de
PA.F.P.
de
Réallon
et
décide,
comme
pour
les
années
précédentes,
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
les
moyens
humains
et
le
matériel
informatique,
nécessaires
en
vue
d’assurer
le
secrétariat,
V’A.F.P.
versant
à
la
Mairie
une
somme
forfaitaire
de
1.650
€
en
équivalence
des
services
rendus
pour
l’année
2021.
Remplacement
de
la
pompe
à
eau
solaire
de
la
cabane
du
Vallon
—
Participation
de
PAssociation
Foncière
Pastorale
de
Réallon
et
du
Groupement
Pastoral
du
Vallon
au
financement,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la pompe
à
eau
solaire
de
la
Cabane
du
Vallon
qui
avait
été
achetée
en
2009
n’a pas
redémarré
lors
de
sa remise
en
service.
Page
6
sur
11 Au
vu
de
son
ancienneté,
une
réparation
n’est
pas
envisageable
et
il convient
d’acquérir
une
nouvelle
pompe
solaire
identique
à l’ancienne.
Un
devis
a été
établi
et il s’élève
à 2 476
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’alpage
du
Vallon
fait
partie
du
périmètre
de
Association
Foncière
Pastorale
de
Réallon
(AFP
de
Réallon)
et
que
par
convention
pluriannuelle
de
pâturage,
l’AFP
de
Réallon
loue
au
Groupement
Pastoral
du
Vallon
l’Alpage
du
Vallon.
Du
fait
de
l’intérêt
commun
avéré
entre
l’ Association
Foncière
Pastorale
de
Réallon,
la
Commune
de
Réallon
et le Groupement
Pastorale
du
Vallon
de
voir
l’installation
d’une
nouvelle
pompe
à eau
solaire
en
état
de
fonctionnement,
l'AFP
de
Réallon
et
le
Groupement
Pastoral
du
Vallon
ont
manifesté
la
volonté
de
participer
financièrement
à
l’acquisition
d’une
nouvelle
pompe
à
eau
solaire
à
hauteur
de
825
euros
pour
l’A.F.P
de
Réallon
et 825
euros
pour
le Groupement
Pastoral
du
Vallon.
Une
convention
tripartite
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
ces
participations
financières
est
alors
présentée
au
Conseil
Municipal.
A
l’exception
de
Monsieur
Rémi
Marseille,
Président
du
Groupement
Pastoral
du
Vallon
qui
ne
païticipe
pas
au
débat
et
qui
s’abstient,
le
Conseil
Municipal
confirme
sa
volonté
de
procéder
à
lPacquisition
d’une
pompe
à
eau
solaire
pour
la
somme
de
2.476
euros
HT.
et
accepte
les
participations
financières
de
l’Association
Foncière
Pastorale
et
du
Groupement
Pastoral
du
Vallon
à
hauteur
de
825
euros
chacun.
VIII
—
MEDIATION
DE
L'EAU
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Médiation
de
l’eau
—
Convention
de
partenariat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
services
publics
de
l’eau
doivent
garantir
le
recours
gratuit
à un
dispositif
de
médiation.
En
effet,
depuis
2009
la
Médiation
de
l’eau
est
un
dispositif
de
médiation
de
la
consommation
qui
permet
de
faciliter
le
règlement
amiable
des
litiges
de
consommation
se rapportant
à l'exécution
du
service
public
de
distribution
d’eau.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
convention
proposée
par
la
Médiation
de
l’eau.
Il
explique
au
Conseil
Municipal
que
cette
Convention
a pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
de
la
Médiation
de
l’eau
et
de
la
Commune
de
Réallon
afin
de
permettre
aux
abonnés
de
recourir
aux
services
de
la
Médiation
de
l’eau.
Cette
convention
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
prestations
sont
rendues
par
cette
dernière.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
Elle
détermine
le
champ
d’application
de
la
médiation,
et
les
modalités
relatives
au
traitement
des
litiges.
Elle
définit
également
le
montant
de
l’abonnement
annuel,
le
barème
des
prestations,
les
modalités
de
règlement
ainsi
que
les
modalités
de
résiliation. Pour
la
Commune
de
Réallon,
au
vu
du
nombre
d’abonnés,
le
montant
de
l’abonnement
s’élève
à
300
euros
HT,
le barème
des
prestations
est
annexé
à la présente
convention.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
et
de
prestations
de
services
conclue
entre
la Médiation
de
l’eau
et la
Commune
de
Réallon,
tel que
précisé
dans
la convention.
Page
7
sur
11 IX — MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SERRE-PONÇON
-— LABEL
PAYS
D'ART
ET D'HISTOIRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon,
s’est
prononcé
lors
de
la
séance
du
07
juillet
2021;
pour
la
reprise
de
«
l’organisation
et de
la
gestion
du
label
Pays
d’Art
et
d’Histoire
» en
lieu
et place
de
l’Association
Pays
SUD.
Cette
modification
de
compétence
entraine
de
fait une
modification
de
ses
statuts.
Chaque
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
maximal
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
la
CCSP
pour
se prononcer.
Le
préfet
pourra,
toutefois,
prendre
son
arrêté
avant
l’expiration
de
ce
délai
si les
conditions
de
majorité
requises
sont
réunies.
Eléments
explicatifs
qui
ont
conduit
à la
prise
de
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon : Lors
du
dernier
Conseil
d’ Administration
du
Pays
SUD,
les
membres
ont
acté
l’abandon
de
la mission
de
valorisation
et
de
promotion
du
patrimoine
à travers
le
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire.
Il
a été
admis
que
les
2
communautés
de
Communes
qui
avaient
confié
l’exercice
de
ces
missions
à l’association
Pays
SUD
porteraient
chacune
sur
son
territoire
toutes
actions
relatives
au
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire,
à
son
obtention
ou
son
renouvellement.
Il
convient
donc
que
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
se
dote
de
la compétence
relative
à
l'exercice
de
ces
missions.
Aussi,
afin
de
pouvoir
engager
les
missions
et
actions
pour
un
nouveau
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire,
il
est
nécessaire
que
la
CCSP
opère
une
modification
de
ses
statuts.
En
effet,
les
statuts
actuels
précisent
«
Soutien
technique
et
financier
au
label
Pays
d’Aït
et
d'Histoire,
dispositif
spécifique,
encadré
par
les
préconisations
du
ministère
de
la Culture
».
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
communautaire
de
modifier
les
statuts
de
la façon
suivante
: « Organisation
et gestion
du
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire
et
de
toutes
missions
visant
à
l’obtenir,
le
conserver
ou
le
renouveler,
dispositif spécifique,
encadré par
les préconisations
du
ministère
de
la Culture
»
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le principe
de
ce transfert
de
compétence. Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Serre-
Ponçon
comme
suit :
B/
COMPETENCES
FACULTATIVES
9
CULTURE
Modification
de
la
compétence
facultative
suivante
:
«
Organisation
et
gestion
du
label
Pays
d'Art
et
d'Histoire,
et
de
toutes
missions
visant
à
l'obtenir,
le
conserver
ou
le
renouveler,
dispositif
spécifique
encadré
par
les
préconisations
du
ministère
de
la
Culture
»
Indique
que
l'exercice
de
cette
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
prendra
effet
à compter
de
la date
à laquelle
le représentant
de
l’Etat
dans
le Département
arrêtera
les
nouveaux
statuts
de
la CCSP. Page
8
sur
f1 X
—
D.S.P.
E-BORN
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Programme
d’infrastructure
de
Recharge
des
Véhicules
Electriques
porté
par
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
(SYME0S)
une
borne
de
recharge
publique
pour
véhicules
électriques a
été
installée
sur
un
terrain
communal
au
niveau
de
la station.
Par
délibération
n°47/2017
en
date
du
1°
septembre
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
adopté
les
termes
de
la
convention
d'occupation
d’un
terrain,
domaine
privé
de
la
Commune
pour
la
création,
l’entretien,
et
l’exploitation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et véhicules
hybrides
rechargeables
proposée
par
le
SYME
05. En
mars
2020,
la société
SPBRI a été
attributaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
réseau
de
bornes
de
recharge
électrique
Eborn.
(Ce
réseau
Eborn
avait
été
conçu
pour
accompagner
le déploiement
de
l’écomobilité
des
territoires
en
proposant
un
système
unique
de
recharge
électrique
tout
le territoire).
Dans
ce
contexte,
chaque
borne
présente
sur
le
territoire
de
la
Commune
doit
être
associée
à
une
convention
d’occupation
du
Domaine
Public.
Pour
les
bornes
existantes,
comme
celle
présente
à
la
Station
de
Réallon,
une
nouvelle
convention
d’occupation
du
Domaine
Publique
devra
être
signé
entre
la
Commune
et
le
Bénéficiaire
(SPBRI). Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
projet
de
convention
d’occupation
du
Domaine
Publique
associé
au
matériel
implanté
sur
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
termes
de
la
convention
d’occupation
du
Domaine
publique
pour
l'installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
véhicules
hybrides
rechargeables.
XI-—PERSONNEL
SUPPRESSION
DU
POSTE
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
séance
du
3 juin
2021,
il avait
décidé
la
création
d’un
emploi
de
Rédacteur
Territorial
Principal
2°"
classe
à temps
complet
afin
de
satisfaire
au
besoin
du
service
et
de
permettre
la
nomination
d’un
agent
inscrit
au
tableau
d’avancement
de
grade
pour
l’année
2021.
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
en
date
du
8 juillet
2021
pour
la
suppression
du
poste
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
suppression
de
l’emploi
de
Rédacteur
Territorial
à
temps
complet. Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Page
9
sur
11 XII — QUESTIONS
DIVERSES
1.
Motion
contre
le projet
de
contrat
Etat
- ONF
2021
- 2025
Le
10
juin
dernier,
Dominique
JARLIER,
Président
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
a
été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
au
sujet
des
arbitrages
conclus
récemment
pour
le
Contrat
d’Objectifs
et
Performance
(COP)
État-ONF.
II
a
été
mentionné
les
deux
points
suivants
:
e
«Un
soutien
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
sera
également
sollicité
[..].
Cette
contribution
additionnelle
est
prévue
à
hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025,
une
clause
de
revoyure
étant prévue
en
2022
pour
confirmer
cette
contribution
et en
définir
les
modalités.
»
e
«Adapter
les
moyens
de
l'ONF
en
cohérence
avec
la
trajectoire financière
validée
par
l'Etat
notamment
en
poursuivant
sur
la durée
du
contrat
la réduction
de
ses
effectifs
à hauteur
de
95
ETP
par
an
[...].
»
Le
2
juillet
dernier,
le
Contrat
d'objectifs
et
de
performance
(COP)
État-ONF
a
été
voté
lors
du
conseil
d'administration
de
l'ONF,
malgré
Popposition
de
toutes
les
parties
prenantes
autres
que
l’État
(collectivités,
filière,
syndicats
et personnalités
qualifiées).
CONSIDERANT
:
-
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d’augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
M
€ en
2024
et en
2025,
-
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
-
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
-
L’engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la
filière
économique
de
la forêt
et du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
-
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois
et des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
-__
Les
déclarations
et
garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
Pavenir
des
territoires,
la transition
écologique
et énergétique,
ainsi
que
la lutte
contre
le changement
climatique,
Le
Conseil
Municipal
exige
le retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
L’ON
et
la
révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025.
II
demande
que
PEtat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises
et
qu’un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
ONF
soit mis
en
place
pour
faire
face
aux
enjeux
forestiers.
2.
Divers
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
les
différents
dossiers
en
cours
:
-
Ecole
des
Rousses
: le
raccordement
à
la
cuve
à
gaz
et
les
reprises
de
maçonnerie
extérieures
et
intérieures
restent
à finaliser.
-
Fort
de
Réallon
-
Les
subventions
Etat
(DETR)
et
Parc
National
des
Ecrins
ont
été
obtenues.
Concernant
la demande
faite
auprès
de
la Région,
le
dossier
sera
présenté
lors
de
la prochaine
session
du
Conseil
Régional.
-
Concernant
la base
Nature,
le maitre
d’œuvre
chargé
d’établir
un
diagnostic
pour
la requalification
de
l'accueil
touristique
du
site
a été recruté.
Il s’agit
d’un
groupement
d’entreprises
:
-
Architecte
SAS
Yann
GICQUEL
— Atelier
4
-
Paysagiste
— Paysages
et inventions
— Rémi
Duthoit.
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sur
11 -_
Stations
d’épurations
des
Méans
et des
Rousses
— Les
études
de
faisabilité
sont
prévues
pour
2022.
-
Adressage
—
une
demande
d’aide
financière
a
été
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental.
L’acquisition
des
plaques
et
des
numéros
se
fera
dès
que
la
réponse
du
Conseil
Départemental
sera
connue.
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Jean
Michel
ARNAUD
sera
présent
en
Mairie
vendredi
3
septembre
dans
le
cadre
de
sa
visite
des
Communes
du
Canton.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à participer
à cette
rencontre.
La
séance
est levée
à 21
h
00
Fait
à Réallon,
le 08
septembre
2021.
Le
Maire,
Michel
MONTABONE
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