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Déliberation - 24 2 23 1
Déliberation - 24 2 5 1
Déliberation - 24 2 18 1
Déliberation - 24 2 8 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2 8 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
Publié
le
ID
: 059-215900903-20240620-24_2_8-DE
nef
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
bondues
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
20 juin 2024
à 19
h 00,
le Conseil
Municipai
s'est réuni en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date de la convocation :
le 14 juin 2024
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mmes
Juliette
de
BAROLET,
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAI,
Mme
Annie
HUS,
M
Marin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Piere
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. Jean-Pierre LEMAI,
Mme
Francine VANCAEVYZEELE,
M. Laurent GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
M.
Eric
DESREUMAUX
[à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
Mme
Nathalie
HERBAUX
{à M.
Didier DUPE),
M.
Philippe LEMPIRE
{ à Mme
Laura
NAESSENS)
Absents
: Mme
Dorothée
GENASI,
M. Antoine
DHALLUIN,
Mme
Véronique
DIERICKX
N°
24-28
Intercommunalité
Mission
Emploi
Lys Tourcoing
Convention
de contribution
Rapport de Mme
Annie
HUS,
Conseillère
Municipale déléguée
Conformément
à
notre
politique
d’aide
à
l'emploi,
la
commune
de
Bondues
fait
partie
des
membres
constitutifs
de
la
Mission
Emploi
Lys Tourcoing.
H nous
appartient de valider les modalités
régissant le versement
de notre cotisation
à la Mission
Emploi
Lys Tourcoing.
C'est dans
ce but que
nous
vous
soumettons
la convention
ci-jainte fixant ces
modalités
et le montant
de
la cotisation
2024
et vous
demandons
d'autoriser Monsieur
le Maire
à signer celle-ci.
Les dépenses
correspondantes
seront imputées à
l'exercice courant.
Travaux
Préparatoires
Vote
à
l'unanimité
Commission
5 du 4 juin 2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
S
L
9
Publié
le
PLAN
LOCAL
POUR
L'INSERTION
ET
L'EMPLOI
Co
mn
E
k
T
ID
:059-215900903-20240620-24_2_8-DE
CONVENTION
DE
CONTRIBUTION
ENTRE
LA VILLE
RE
BONQUES
ET LA MISSION
EMPLQI
LYS-TQURCQING
Entre :
La
Ville
de
BONDUES
Hôtel
de
Ville,
16,
place
Abbé
Bonpain
- 59910
BONDUES
représentée
par
son
Maire,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°15-4-8
ci-après
dénommé
«la
Ville
de
BONDUES
»,
d'une
part,
Et:
L'association
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
régie
par
la
loi
du
ler
juillet
1901,
200
rue
de
Roubaix
- 59200
TOURCOING
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Olivier
CANDELIER,
ci-après
dénommée
« la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
»,
d'autre
part,
Vu
les
statuts
de
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
notamment
leurs
articles
6
et
8 :
est
convenu
ce
qui
suit
:
Atiicle
1er
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
contribution
de
la
Vile
de
BONDUES
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Mission
Emploi
Lys-
Tourcoing. Article
2
Nature
et
montant
de
la
contribution
La
contribution
consiste
en
une
cotisation
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
à 31
48495
€, Ce
montant
se
décompose
par
dispositif
de
la
manière
suivante
:
>
Maison
De
l'Emploi
:10
603,95
€
>
PLIE
: 10
099,00
€
>
Mission
Locale
: 10
782,00
€
Page
T
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
ID
: 059-215900903-20240620-24_2_8-DE
Publié
le
SG
|Arlicle
3
Versement
de
la
contribution
La
contribution
s'effectue
par
mandat
administratif.
|Article
4
Obligations
de
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
La
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
invite
les
représentants
de
la
Vile
de
BONDUES
désignés
à
participer
à
ses
instances
conformément
à
ses
stafuts.
La
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
courant
du
ler
janvier
au
31
décembre,
communique
auxdits
représentants
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
ses
annexes,
le
rapport
d’
activité
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
relatifs
à
l'exercice
écoulé.
Arlicle
5
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
ler
janvier
2024. Article
6
Résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'Uune
ou
l'autre
des
parties
signataires
en
cas
de
non-exécution
de
l'un
des
articles
ci-dessus,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Article
7
Lifiges
Les
litiges
concernant
l'exécution
ou
les
conditions
d'
application
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
cas
où
aucune
solution
amiable
n'aurait
pu
aboutir
entre
les
parties
signataires.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à
Tourcoing,
le
27/03/2024
Pour
la
Ville
de
BONDUES,
Pour
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
=
z
DELIER
AssociatiYh
Que
En
Lys-Tourcoing
200,
rue
le
Roubaix
-
BP
50357
59336
Tél.
03
20
28
direction
@lamelt.
03 20 28 82 20
Cofinancé
200,
rue
de
Roubaix,
59
200
Tourcoing
par
l'Union
Suivez-nous
sur
les
réseaux
sociaux
!
$
européenne
0009
|
|
Page
2
sur
2