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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD Envoyé en préfecture le 19/10/2024 COMMUNE DE BONDUES Regu en préfecture le 19/10/2024 Publié le (NL P ID : 059-215900908-20241017-24_3_8-DE ville de bondues Extrait du Registre des Délibérations Du Conseil Municipal Le jeudi 17 octobre 2024 à 19 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. le Maire. Date de la convocation : le 11 octobre 2024 - Nombre de membres en exercice : 33 Présents : M. Patrick DÉLEBARRE, Maire, Mme Anne-Catherine DERVILLE, MM. Bernard JEAN-BAPTISTE, Eric DESREUMAUX, Mme Danièle DELBECQUE, M. Didier DUPE, Mme Marie VANOYE, MM. Xavier BASSELET, John EVLARD, Adjoints au Maire, Mmes MarePaule LEPERS, Annie HUS, M Marin LEPOUTRE, Mmes Mare-Andrée SION, MM, Vincent DELANNOY, Pierre-Yves HEBBINCKUYS, Mmes Marie DUCATTEAU, Béatrice LAURENCEL, Audrey DASSONNEVILLE, Stéphanie COMPERE, Aurélie DESQUENNE, MM. Pierre DELZENNE, Nicolas CARLIN, Mme Laura NAESSENS, M. Jean-Pierre LEMAI, Mme Francine VANCAEYZEELE, M. Laurent GHEYSENS Absents excusés (ayant donné pouvoir) : Mme Juliette de BAROLET (à Mme Mare VANOYE), M. Bernard CAUDAL {à Mme Annie HUS), Mme Dorothée GENASI (à M. Xavier BASSSELET), Mme Nathalie HERBAUX (à M. Bernard JEAN BAPTISTE), M. Philippe LEMPIRE {à Mme Laura NAESSENS) Absents : M. Antoine DHALLUIN, Mme Véronique DIERICKX N°24-3-8 VIE ECONOMIQUE Autorisation d'ouvertures dominicales Avis du Conseil Municipat Rapport de M. Eric DESREUMAUX, Adjoint à la vie économique L'article L. 3132-26 du Code du travail stipule que « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. La MEL a donc fixé un cadre général pour les années 2023 à 2026, dans lequel chaque ville doit s'inscrire pour pouvoir obtenir cet avis favorable qui prendra la forme d'une décision directe. Par délibération n° 22 C 0197 du 24 juin 2022, il a été décidé de revenir au cadre applicable avant la crise sanitaire, à savoir 8 ouvertures dominicales par an maximum avec un calendrier commun de 7 dates. Ainsi, dans le respect des conditions fixées par la loi, considérant l'intérêt de s'inscrire dans un calendrier coordonné sur la Métropole afin de garantir l'équité des conditions d'ouverture sur l'ensemble du territoire et de donner une visibilité tant aux professionnels qu'à la clientèle, nous vous proposons de retenir les 7 dates fixes proposées par la MEL : - le 12 janvier 2025, - le 29 juin 2025, - le 31 août 2025, - le 30 novembre 2025 et - les 7, 14 et 21 décembre 2025. et d'ajouter 1 dimanche en lien avec les attentes des commerces locaux, soit pour 2025, le dimanche 28 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 19/10/2024 Reçu en préfecture le 19/10/2024 Publié le S L Gr ID : 059-215900903-20241017-24_3_8-DE Cette liste sera transmise, pour avis conforme, à la Métropole Européenne de Lille. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'émettre un avis sur cette proposition. Travaux préparatoires Vote à l'unanimité Commission 5 du 1 octobre 2024 Le Conseil adhère à la proposition ci