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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 041 vote du bp 2025 budget annexe reom
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 041 vote du bp 2025 budget annexe reom)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
mm mmmmmmmmmmmmmme mm mmmemememm sem mm mm = = 0 ee
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 20/03/2025 - Affichage : 20/03/2025
Convocation Générale : 27/03/2025 - Affichage : 27/03/2025
Le trois avril deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de Montfort-Le-
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Arnaud x
FROGER André Pouvoir à CHARPENTIER Dominique - 01.04.2025 CONNERRÉ _— CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à MONGELLA Arnaud - 02.04.2025
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond Pouvoir à PLANCHON Anne-France - 03.04.2025
SE OMENE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
LOMBRON GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie Pouvoir à FOUQUET Stéphane - 01.04.2025 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à TRIFAUT Anthony - 03.04.2025
FLOQUET Franck X
DEEE DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SURUT Jackie Pouvoir à GADEMER Catherine - 01.04.2025
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel Pouvoir à BUNEL Pierrette - 03.04.2025 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude x
COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane Pouvoir à MATHÉ Céline - 01.04.2025
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ:SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE NATHÉ céline i
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves Pouvoir à PINTO Christophe - 03.04.2025
Monsieur Anthony TRIFAUT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_041-BF en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_041 Objet : Vote du budget primitif 2025 Membres en exercice : 45
Budget annexe REOM Membres présents : 34
Délibération n° 2025-04-041 Membres représentés : 9
Votants : 43
Abstentions : O
Contre : 0
Pour : 43
Le Conseil communautaire,
Vu la commission finances du 17 mars 2025,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie territoriale,
Après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le budget primitif annexe REOM de l'exercice 2025 ;
e ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du Budget Primitif annexe REOM 2025
comme suit :
Section de fonctionnement : 3 411 690€
BUDGET REOM SECTION DE FONCTIONNEMENT
à caractère 1 600.00 € 1 200.00 €
de
financières
011 -
2€ 00 € - Autres courante
66 - 8 000.00 € 11000.00 €
16 800.00 € 16 000.00 € -
68 - Dotations aux - € 000.00 €
002: 16
Chapitre 70 - Produits des services 3532496.00 € 3267 883.98 € -7.49% 95.78%
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : - €
Chapitre 77 - Produits exceptionnels - € - €
Chapitre 78 - Reprise sur amortisssements et provisions 1 697.87 € - €
Chapitre 002: Excédent reporté + € 143 806.02 € 4-22%
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 7 avril 2025,
N\ F
na
S
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette + 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_041-BF en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_041