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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 043 vote du bp 2024 budget annexe reom
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 043 vote du bp 2024 budget annexe reom)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PART ENT SA
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 37 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 29/03/2024 - Affichage : 29/03/2024
Convocation Générale : 05/04/2024 - Affichage : 05/04/2024
Le onze avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration fers
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 11.04.24
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER - 05.04.24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 05.04.24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LEPRES SURMIERRE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte x
LONIERON GODEFROY Vincent Pouvoir donné à Brigitte BOUZEAU - 02.04.24
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÈ Michel x
SAINEEORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11.04.24
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_043-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_043 Objet : Vote du budget primitif 2024 Membres en exercice : 44
Budget annexe REOM Membres présents : 37
Délibération n° 2024-043 Membres représentés : 5
Abstentions : 4
Votants : 38
Contre : 5
Pour : 33
Le Conseil communautaire,
Vu la commission finances du 21 mars 2024,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré,
° ADOPTE le budget primitif annexe REOM de l'exercice 2024 ;
° ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du Budget Primitif annexe REOM 2024
comme suit :
Section de fonctionnement : 3 533 861€
BUDGET REOM SECTION DE FONCTIONNEMENT
011- à caractère 000.00 € 800.00 € -80.00%
- Autres de € 010.05 € 15.77%
66 - Cha financières 118.18%
= 0.00%
68 - Dotations aux - € -100.00% 0.00%
Chapitre 002: Déficit 16 € 0.45%
- Produits des services
75 - Autres produits de courante
- Produitse
- sur amortisssements et
002: Excédent
Adopté (33 voix pour, 5 contre)
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 avril 2024
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que le
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allé de l'Ile Gloriette - 44 04
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
QUE nnnnrnrnrnnrnrrnnrreesennneressrseseesssessssnssssnenene nes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_043-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_043