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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 02 016 vote du bp 2026 budget annexe reom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 02 016 vote du bp 2026 budget annexe reom)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DE LEGALITE
06/03/2026 ; REFERENCE ACTE :
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
072-200072684-20260212-2026 02 016-BF
2026 02 016
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 40 - Procurations : 03
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 28/01/2026 - Affichage : 28/01/2026
Convocation Générale : 06/02/2026 - Affichage : 06/02/2026
Le douze février deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de Îla
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant ia majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Arnaud x
. FROGER André Pouvoir donné à Jean-Yves LAUDE - 10/02/26
CEMNESRE CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie x
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond x
DORE NNEMEnUE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
LOMEROB GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck x
SAINTS) DE GALARD Gilles Pouvoir donné à Franck FLOQUET - 10/02/26
PRÉ Michel X
TRE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien x
FROGER Michel x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES cas :
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane x
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly .
SOUUTRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain x
. . CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à jean-Claude LECOMTE - 06/02/26 THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECONITE con Cieude P
, ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe x
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves x
Monsieur Damien CHRISTIANY est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_016-BF en date du 06/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_016 Publié le : 06/03/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 016-BF
06/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 016 D
Objet : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe REOM
Délibération n° 2026-02-016
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le budget primitif annexe REOM de l'exercice 2026 ;
° ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du Budget Primitif annexe REOM 2026
comme suit :
Section de fonctionnement : 3 428 667€
BUDGET REOM SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 € 00 à caractère
de
financières
o11-
- Autres
66-
00 €
11 000,00 €
19 000,00 € 20
68 - Dotations aux 1 810,00 €
00% - € e 002:
Chapitre 70 - Produits des services 3275083,98 € 3 351 835,47 € 2,34% 97,76%
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante - € - €
Chapitre 77 - Produits exceptionnels - € - €
Chapitre 78 - Reprise sur amortisssements et provisions 10 810,00 € - €
Chapitre 002: Excédent reporté 143 806,02 € 76 831,53 € -46,57% 2,24%
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 février 2026,
Le Président,
André PIGNÉ
PT
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_016-BF en date du 06/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_016 Publié le : 06/03/2026