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Arrêté - ARRETE 113 Voirie RUE DES Treilles
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 113 Voirie RUE DES Treilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-113
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
RUE DES TREILLES (HOTEL DE VILLE)
Acte publiéle D FEV. 2025
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise CARLIER - 62000 DAINVILLE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'intervention
avec une nacelle pour Les travaux de l'hôtel de ville rue des Treilles, Le 10 février
2025 et prévenir Les accidents,
LE 10 FEVRIER 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte, rue des Treilles (face à l'hôtel de ville), Le 10 février 2025 pour
l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
Circulation restreinte, autorisation provisoire de circuler sur les places de stationnement face au N°23
rue des Treilles (La voix du nord) pour permettre Les travaux,
Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article3: Le stationnement sera interdit:
Sur 4 places de parking situées face au N°23 rue des Treilles (la voix du nord),
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
“Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise CARLIER - N°15 rue jean Moulin
— 62000 DAINVILLE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toûte contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et ta Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 27 janvier 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
N° 13-2025-13