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Arrêté - ARRETE 241 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1461 Voirie RUE du TIR
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1461 Voirie RUE du TIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2024-1461
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE — ROUTE BARREE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 C0
bethune.fr
RUE DU TIR
Acte publiéle 18 NOV. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Coltectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et12213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant la demande de l'entreprise ABTP - 59930 LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES,
Considérent qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La réparation
d'une fuite sur Le réseau de chauffage urbain rue du Tir, du 15 au 25 novembre
2024 et prévenir Les accidents,
DU 15 AU 25 NOVEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue du Tir, du 15 au 25 novembre 2024 pour l'opération
susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
Circulation interdite,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise ABTP.
Article: Le stationnement sera interdit:
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
“Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ABTP - 10 rue Ren Laennec -
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAÏT CONFORME BETHUNE, Le 15 novembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Dékéqu
Francis CORDONNIER
N° 13-2024-1461