Déliberation - 31 autorisation de signature de la convention bibliotheque

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Déliberation - 31 autorisation de signature de la convention bibliotheque Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques. Lien du pdf (Déliberation - 31 autorisation de signature de la convention bibliotheque)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le 03/04/2026 ET

ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_31-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00 TOUQUES L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie

| Date de convocation en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, Le 26 Mars 2026 Maire

Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0

ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, À. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.

ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :

ABSENT :

M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (a. L 2121-15 du CGT)

31 — AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION NIVEAU 2

AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS

POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1421-4 et L. 1421-65,

Vu le Code du patrimoine, notamment les articles L. 310-1 à L. 330-2, Vu le Schéma départemental de lecture publique du Calvados adopté le 1er février 2023, Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental en date du 22 mai 2023 autorisant la signature de cette convention.

Considérant que la convention a pour objet de définir les règles de partenariat pour le développement du service de lecture publique à Touques,

Considérant que la commune s'engage, dans ce cadre, à mettre à disposition un local d'au moins 70 m°, à assurer une ouverture minimale de 16 heures hebdomadaires et à consacrer un budget d'acquisition d'au moins 1,50 € par habitant,

Considérant que le Département s'engage en contrepartie à fournir des collections, un système de réservation, des supports d'animation et un soutien technique en ingénierie, Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération, fixant les modalités de partenariat entre le Conseil départemental du Calvados et la commune de Touques pour une durée de 5 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e APPROUVE les termes de la convention avec le Département du Calvados.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses représentants, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

°_ PRÉCISE que cette convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 5 ans.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°31 Page 1 sur