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unknown - 20200702 D5 Annexe Règlement interieur EDEN Document publié le Mercredi 15 novembre 2006 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (unknown - 20200702 D5 Annexe Règlement interieur EDEN)Thèmes du document : Loisirs, Tabac et addictions, Propriété intellectuelle et industrielle, Règlement intérieur - Salle de spectacle EDEN

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SALLE DE SPECTACLE EDEN

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Toute personne entrant sur le site doit se conformer au présent Règlement Intérieur. Elle en accepte les termes sans réserve et restriction et doit respecter les lois et règlements en vigueur.

CHAMPS D’APPLICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR

La salle de spectacle EDEN est un équipement municipal exploité en régie directe par la Ville de Saint- Jean-d’Angély, qui en est le propriétaire.

La Ville de Saint-Jean-d’Angély assure la gestion de la salle de spectacle EDEN.

La Ville de Saint-Jean-d’Angély loue ou met à disposition l’utilisation des salles et des équipements techniques à des associations ou structures organisatrices de manifestations culturelles, ou à des organismes ou entreprises pour des réunions ou séminaires.

Toute personne présente à l’intérieur de la salle de spectacle EDEN est tenue de se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu’à toutes consignes formulées par l’exploitant ou ses représentants, ou par les organisateurs locataires ou occupants partenaires.

Le Règlement Intérieur est consultable à l’accueil de la salle de spectacle EDEN, sur le site internet de la Ville : www.angely.net, et le site internet de la salle de spectacle EDEN : http://eden.angely.net/.

Le Règlement Intérieur est remis à l’organisateur à chaque réservation de location ou d’occupation, pour prise de connaissance, compréhension et mise en place des consignes.

Dans le cas où une disposition du règlement Intérieur viendrait en violation d’une disposition légale ou réglementaire actuel ou à venir, ladite disposition sera réputée non écrite, les autres dispositions garderont toutes leurs forces et portées. Règlement intérieur - Salle de spectacle EDEN

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ARTICLE 1. DROIT D’ACCES A LA SALLE DE SPECTACLE EDEN

L’accès à la salle de spectacle EDEN est réservé :

- aux organisateurs, à leur équipe, et à leur public détenteur d’une invitation, d’un droit d’accès ou d’un billet d’entrée,

- aux artistes, aux techniciens en mission sur l’organisation et la mise en place technique,

- aux participants à la réalisation d’un évènement avec l’autorisation de l’organisateur et/ou de l’exploitant,

- aux intervenants professionnels missionnés pour toute prestation spécifique ou détenteurs d’un titre les habilitant à y pénétrer. L’accès est strictement limité aux espaces et équipements autorisés par ce titre. Ces personnes devront être munies d’un badge d’identification ou être en mesure de décliner leur identité et fonction.

Dans tous les cas, l’accès aux zones indiquées privées, en cours d’aménagement, de travaux ou d’entretien est strictement interdit à toute personne non autorisée.

ARTICLE 2. MODALITES D’ACCES AU PUBLIC

L’organisateur est responsable de son public.

Pour des raisons relatives à la sûreté du public, l’organisateur peut soumettre toute personne à des opérations de contrôle et, le cas échéant, à la fouille des bagages à main, uniquement effectuées par des agents agréés du service d’ordre.

L’organisateur a le droit d’interdire l’accès à la salle de spectacle EDEN à toute personne qui refusera de se prêter à ces mesures de contrôle.

La validité des titres d’accès peut être vérifiée par l’organisateur à tout moment au cours de la manifestation. Toute personne présente doit conserver en permanence son billet, titre d’accès ou accréditation et être capable de le présenter sur demande de l’organisateur jusqu’à sa sortie de l’enceinte.

Toute personne est tenue au respect des consignes et mesures indiquées par l’organisateur au cours de la transaction du billet d’entrée et du placement, ou par l’exploitant en cas d’évacuation d’urgence.

ARTICLE 3. MODALITES D’ACCES SPECIFIQUE

L’exploitant et/ou l’organisateur se réservent le droit de refuser l’accès à l’enceinte de la salle de spectacle EDEN aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte ou non munis d’une autorisation parentale.

Pour des raisons de prévention de la santé des organes auditifs, l’accès aux représentations est déconseillé aux enfants de moins de trois ans, à l’exception des spectacles spécifiques pour les jeunes publics.Règlement intérieur - Salle de spectacle EDEN

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L’accès à l’enceinte de la salle de spectacle EDEN est interdit aux animaux, à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels.

ARTICLE 4. OBJETS VOLUMINEUX

Le dépôt à l’accueil du complexe EDEN est obligatoire pour les objets volumineux notamment ceux supérieurs à 15 litres), les grands sacs de voyage (autres que les sacs à main, besaces, pochettes, sacoches, serviettes), les parapluies ainsi que pour les casques de motocyclistes.

Il est interdit :

 d’introduire des poussettes dans les salles, sauf autorisation de l’exploitant ;

 d’introduire, de détenir ou de faire usage de trépieds, perches pour caméras et/ou appareils photo.

ARTICLE 5. INTERDICTION D’ADMISSION DE VEHICULES

Sauf dérogation, aucun véhicule n’est admis dans l’enceinte de la salle de spectacle EDEN. Seuls sont admis les fauteuils roulants pour les personnes malades ou à mobilité réduite.

Les voitures d’enfants, planches à roulettes, vélos... doivent être déposés préalablement à l’accueil.

ARTICLE 6. RESPECT DE L’INTEGRITE DE L’EQUIPEMENT

La présence au sein de la salle de spectacle EDEN impose de faire preuve en toutes circonstances, de tolérance, de bonne tenue, de courtoisie.

Toute personne présente dans la salle de spectacle EDEN doit en préserver le patrimoine mobilier.

Toute personne qui est surprise en train de dégrader, détériorer ou détruire volontairement les biens mobiliers et immobiliers sera immédiatement mise à la disposition des services d’ordre.

Il est interdit :

 d’utiliser les installations d’une manière non conforme à leur destination ;

 de dégrader ou d’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures à l’intérieur de l’enceinte et sur

la façade, d’entreprendre toute action susceptible d’entrainer une dégradation ;

 de dégrader, détériorer ou détruire les biens mobiliers et immobiliers, notamment les installations

permanentes ou éphémères ;

 de jeter à terre des détritus, notamment de la gomme à mâcher ;

 de se tenir debout sur les sièges ou de les arracher ;

 d’utiliser le parvis ou l’enceinte en terrain de jeux (ballons, patins à roulettes, trottinettes...).

ARTICLE 7. RESPECT DES PERSONNES

Il est demandé de ne pas troubler la jouissance des lieux, de ne pas gêner les autres occupants par tout

comportement manifestement anormal, abusif, hostile ou provocant.Règlement intérieur - Salle de spectacle EDEN

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Il est interdit :

 d’entrer en état d’ivresse. Toute personne en état d’ébriété peut se voir refuser l’accès à l’enceinte de

la salle de spectacle EDEN, voire en être expulsée ;

 de se comporter, seul ou en groupe, d’une façon susceptible de causer des blessures ou des

perturbations à autrui et des dommages aux biens des personnes ;

 de provoquer par son attitude, sa tenue ou ses propos à la haine, à la violence à l’égard de toute

personne ou groupe de personnes ;

 Il est interdit d’introduire, de porter ou d’exhiber des symboles d’idéologie raciste ou xénophobe ;

 Il est interdit de réaliser des sondages d’opinion, de se livrer à des actes religieux, de procéder à des

quêtes, souscriptions, collectes de signature.

ARTICLE 8. SURETE ET SECURITE DES PERSONNES

Il est demandé de signaler à l’exploitant ou à l’organisateur tout incident ou tout malaise.

Il est rappelé qu’il est déconseillé de toucher ou de déplacer la personne souffrante. Seules les personnes formées aux premiers gestes de secours, et les professionnels de santé peuvent intervenir en attendant l’arrivée des équipes de secours.

Il est interdit :

 de pénétrer par force ou par fraude ;

 d’introduire et de faire usage de produits stupéfiants dans la salle de spectacle EDEN. Toute personne

sous l’emprise de stupéfiants se verra refuser l’entrée ou sera expulsée, sans pouvoir prétendre à quelconque remboursement ;

 d’introduire, de détenir ou de faire usage de fusées ou artifices de toute nature ;

 d’introduire sans motif légitime, de détenir ou de faire usage de tous objets susceptibles de constituer

une arme improvisée ou préparée, tels que les armes à feu ou blanches et leurs répliques ; tout objet à bord tranchant ou contondant (sauf les cannes munies d’un embout détenues par des personnes âgées ou invalides) ; les objets pointus ou piquants ;

 de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes ou d’utiliser les

agencements mobiliers ou immobiliers de la salle de spectacle EDEN comme projectile ;

 d’introduire, de détenir ou de faire usage des substances toxiques, explosibles, inflammables,

corrosives, radioactives, réagissant avec l’eau, volatiles, détonantes, déflagrantes ;

 d’introduire des pointeurs laser, des fumigènes, de produire du feu sous une quelconque forme ;

 de bloquer les circuits de circulation, escaliers, dégagements, points d’accès, d’entrée et de sortie ;

 d’utiliser les sorties de secours, sauf en cas de consignes d’évacuation ;

 de bloquer ou d’entraver les sorties de secours ;

 de s’accrocher, d’escalader et de franchir les barrières ou garde-corps ;

 de se livrer à des courses, poursuites, bousculades, glissades, sauts ou escalades. Règlement intérieur - Salle de spectacle EDEN

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ARTICLE 9. ALIMENTS, BOISSONS ET TABAGISME

Il est strictement interdit dans la salle de spectacle EDEN :

 d’introduire toute nourriture, boisson, sauf autorisation accordée par l’exploitant et l’organisateur ;

 d’introduire par force ou par fraude des boissons alcoolisés en vertu du code de la santé publique ;

 de fumer. Conformément à la loi Evin et de son décret d’application du 15 novembre 2006 pour les

établissements publics, il est interdit de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet. Cette

interdiction est étendue à l’utilisation de la cigarette électronique.

ARTICLE 10. OBJETS TROUVÉS

Tout objet trouvé doit être remis à l’exploitant ou à l’organisateur, qui le déposera en consigne à l’accueil de la salle de spectacle EDEN. L’objet sera transmis à l’accueil de la mairie de Saint-Jean- d’Angély, dans un délai de 15 jours, s’il n’est pas réclamé par son propriétaire.

ARTICLE 11. DROIT A L’IMAGE

Afin de garantir le droit à l’image et le droit de propriété intellectuelle et artistique, sauf autorisation expresse orale ou écrite de l’exploitant et/ou de l’organisateur, il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores.

Le public est informé que pendant les manifestations, il est susceptible d’être photographié et filmé.

ARTICLE 12. SANCTIONS

Toute infraction au présent règlement intérieur expose le contrevenant à l’exclusion de l’établissement. Toute tentative de vol, destruction, dégradation ou détérioration d’un objet mobilier ou immobilier est passible de sanction pénale.

De manière générale, l’exploitant, propriétaire de l’établissement se réserve le droit de recourir aux services juridiques compétents pour une demande d’indemnisation ou de réparation des préjudices constatés, et le cas échéant à des poursuites judiciaires.

Signature du Règlement intérieur de la salle de spectacle EDEN

Fait en deux exemplaires, à Saint-Jean-d'Angély, le .............................................................................

L’organisateur,

(Nom Prénom Fonction)

(Mention « J’ai pris connaissance et compris le règlement intérieur. Je m’engage à le faire appliquer »)