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Déliberation - 20200702 D2 Salle de spectacle EDEN Révision du contrat de location Grille tarifaire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200702 D2 Salle de spectacle EDEN Révision du contrat de location Grille tarifaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200702-
2020_07_D2-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 3 juillet 2020
Affiché le 3 juillet 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 2 JUILLET 2020 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D2 - Salle de spectacle EDEN - Révision du contrat de location - Grille tarifaire
Date de convocation : .............................................................................. 26 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 26
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Julien SARRAZIN, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 3
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire
Médéric DIRAISON à Matthieu GUIHO
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Cyril CHAPPET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 2 juillet 2020
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200702-
2020_07_D2-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 3 juillet 2020
Affiché le 3 juillet 2020
N° 2 - Salle de spectacle EDEN -
Révision du contrat de location - Grille tarifaire
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé le mode d’exploitation en régie directe de la salle de spectacle EDEN inaugurée en septembre 2018.
Pour permettre la gestion de ce nouvel équipement à moindre coût, il a été décidé de le louer en priorité à des structures professionnelles proposant une programmation artistique et culturelle de spectacles vivants ou une programmation musicale variée.
Par cette même délibération du 5 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé la grille tarifaire, accompagnée d’un modèle type de contrat de location de l’équipement.
Par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil municipal a révisé les tarifs et contrat de location, après 4 mois de fonctionnement, en raison de certaines modifications à apporter pour appuyer la vocation culturelle de l’équipement.
Par délibération du 7 février 2019, le Conseil municipal a approuvé une révision des termes du contrat de location de la salle de spectacle EDEN.
L’usage de l’équipement, depuis 22 mois d’activité, permet d’identifier des points complémentaires à actualiser et à insérer dans le contrat de location.
Le contrat de location intègre notamment des articles précisant la gestion des priorités de réservation, le calendrier basé sur la saison culturelle, le traitement des demandes de réservation, l’amplitude d’utilisation de l’équipement, le mode de règlement des factures et supprime le chèque de caution en raison de la clôture de la régie de recettes.
Les tarifs appliqués sont inchangés.
Conseil municipal du 2 juillet 2020
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200702-
2020_07_D2-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 3 juillet 2020
Affiché le 3 juillet 2020
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le contrat de location actualisé ci-joint en annexe ;
- d’adopter la grille tarifaire ci-jointe ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer tout document relatif aux locations ;
- d’approuver leur entrée en vigueur à compter du 10 juillet 2020.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 2 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX) Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.