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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°3 du 11 janvier 2019
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°3 du 11 janvier 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
Pé
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7
PRÉFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°3 du 11 janvier 2019
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDCSPP....................................................................................................3
DDCSPPP-SG-2019010-0002 – Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.........3
PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................5
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives.................................5
BSIPA 2019009-0001 – Arrêté préfectoral modificatif du 9 janvier 2019 portant renouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection (ajout d'un référent sûreté Police : Major Alexandre FERIN).................................................................................................................5
BSIPA 2019010-0001 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant abrogation d'une autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à la demande du pétitionnaire pour l'établissement de LA POSTE de Champagne Ardenne sis 41 avenue Général de Gaulle à SAINT PARRES AUX TERTRES.......8
BSIPA 2019010-0002 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant abrogation d'une autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à la demande du pétitionnaire pour l'établissement de LA POSTE de Champagne Ardenne sis Centre Commercial "La Belle Idée" RN 19 à ROMILLY SUR SEINE.9
Direction des Collectivités Locales, de la Légalité et des Libertés Publiques – Service des Collectivités Locales..................................................................................................................................................................10
BEMP 2019010-0001 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de l’Aube.................................................................................................................................10
SOUS-PRÉFECTURE DE BAR SUR AUBE............................................................23
SPBA 2019009-0001 – Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant convocation des électeurs les dimanches 24 février et éventuellement 3 mars 2019 en vue de l’élection partielle complémentaire intégrale de la commune de VILLE-SOUS-LA-FERTE...............................................................................23
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR SEINE.....................................................26
SPNGT 2019009-0001 – Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant convocation des électeurs les dimanches 24 février et éventuellement 3 mars 2019 en vue de l’élection partielle complémentaire de la commune de FERREUX-QUINCEY.............................................................................................................26
2 / 28 Liberus + + pi: Pere + Fontermirt
PREFET DE L'AUBE
Arrêté n° DDCSPP-SG-2019010-0002 du 10 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de |” Aube
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° DDCSPP-SG-2018156-0001 du 5 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 6 décembre 2018,
Vu l'arrêté n° DDCSPP-SG-2018344-0001 du 10 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube,
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité technique,
Arrête:
Article 1"
Sont nommés représentants de l'administration au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube :
- M. AUBERT Pierre, directeur départemental, président :
- Mme WENCEL Marie-Christine, directrice départementale adjointe, présidente suppléante ;
- Mme DELCHER Corinne, secrétaire générale.
mn
DDCSPP
DDCSPPP-SG-2019010-0002 – Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
3 / 28 Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale de La cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Mme VALLOT Martine, Solidaires Fonction Mme LOUREIRO Maria, Solidaires Fonction Publique Publique
Mme BARONI Christine, UNSA Mme JULLY Alexas, UNSA
Mme LEGRAND Anne-Catherine, UNSA Mme COPP Marie-Laure, UNSA
Mme BECUE Catherine, UNSA Mme PUISAIS Véronique, UNSA
Article 3
L'arrêté DDCSPP-DR n°2018299-002 du 26 octobre 2018 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube est abrogé.
Fait à Troyes, le 10 janvier 2019
a4ohésion
ulations ES
Pierre AUBERT
4 / 28 RérumLique FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE Troyes, le —9 JAN, 2019 CABINET DU PRÉFET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES ARRÊTÉ MODIFICATIF n° BSIPA 2019009 - a: À
PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES
SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION
Le Préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de lu sécurité intérieure, livre EL titre V, et notamment les articles R 251-7 et suivants,
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, notamment son Chapitre III section 4,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, article 2,
VU le décret du 9 août 2017, nommant Monsieur Thierry MOSIMANN préfet de l'Aube,
VU l'arrêté préfectoral n° CAB 2015285-0001 du 12 octobre 2015 renouvelant la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, et les arrêtés modificatifs n° CAB 2015288-0003 du 15 octobre 2015 ct n° BSIPA 2018037-0001 du 6 février 2018
VU les désignations effectuées par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Reims, Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Troyes et de l'Aube et Messieurs les Présidents des Associations Départementales des Maires de l'Aube,
VU la nomination du Major de Police Alexandre FERIN en qualité de référent sûreté de la Police Nationale,
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Aube
Buts correspondance doil de mirersée à Monsieur le Prébet du Département do Hiube CS 20072 — 10005 TROYES CEDEX — TELEPHONE 09 25 42 35 00 — TELECOPIEUR 03 28 73 77 28 — courierdpaute gouv fr
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives
BSIPA 2019009-0001 – Arrêté préfectoral modificatif du 9 janvier 2019 portant renouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection (ajout d'un référent sûreté Police : Major Alexandre FERIN).
5 / 28 ARRÊTE
Article 1® : La commission départementale des systèmes de vidéoprotection est modifiée et définie comme suit :
Titulaire Suppléant
Président Madame Maïté ROSSETTO Madame Célia JAVELOT
Juge d'instruction au Tribunal Juge d'instruction au Tribunal
de grande instance de grande instance
Membres Monsieur William HANDEL Monsieur Philippe BORDE Maire de VAILLY Maire de BAR SUR AUBE
Monsieur François BENARD Monsieur Philippe DIETRICH
Membre de la Chambre de Commerce Membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Troyes et de l'Aube et d'Industrie de Troyes et de l'Aube ité qualifiée choisie en rai |
Monsieur
Référent sûreté retraité Président directeur général de
ATSE Ingénicrie
Article 2 : Les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont désignés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.
Article 3 : Sur chaque demande d'autorisation dont elle est saisie, la commission entend l'un des représentants ou agents suivants :
- Major Pascal HAIGNERE ou Major André SOBCZYK, référents sûreté de la gendarmerie, - Major Jérôme GRONDIN ou Major Alexandre FERIN, référents sûreté de la Police, - Monsieur David MOLINARO ou M. Frédéric PAULIN, représentants des Douanes, - Capitaine Stéphane BOURNOF, représentant du Service Départemental d'Incendie et de Secours,
Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Préfecture de l'Aube (Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives ).
Article 5 : La commission peut demander à entendre le pétitionnaire ou solliciter tout complément d'information et, le cas échéant, l'avis de toute personne qualifiée qui lui paraîtrait indispensable pour l'examen d'un dossier particulier.
Article 6 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de l'Aube - Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives.
Tue doë tre adtessde à Monsieur be Préfet de Département de l'Autre CS 20472 — 100065 TROYES CEDEX — TELEPHONE @6 25 42 35 00 - TELECOPIEUR 05 25 73 77 26 — coute gouvir
6 / 28 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 : L'arrêté n° BSIPA 2018330-0001 du 26 novembre 2018 est abrogé
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube et notifié aux membres de la commission.
Le Préfet
Toute corn porcionen doit the 2ireesée à Monsieur le Prétet du Département de lue C5 20972 — 10029 TROYES CEDEX — TELEPMONE 09 256 42 35 00 = TELECOPIEUR 09 25 75 77 23 — courrier@aube pour kr
7 / 28 PRÉFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE Troyes, le f O JAM, 2019
CABINET DU PRÉFET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ARRÊTÉ n° BSIPA 2019040 - 00 À
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES portant abrogation d'installation d'un
Dossier n° 2014/0006 système de vidéoprotection
LE PRÉFET DE L'AUBE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, Livre 1! Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection :
VU le décret du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Thierry MOSIMANN préfet de l'Aube :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI 2017335-0001 du 1“ décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet à la Préfecture de
l'Aube,
VU l'arrêté n° 2014059-0035 du 28 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Direction de l'Enseigne LA POSTE de Champagne Ardenne 41 avenue Général de Gaulle 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES :
CONSIDÉRANT la télétransmission du 18 décembre 2018 de la Direction de l'Enseigne LA POSTE déclarant sa cessation d'activité à l'adresse ci-dessus à la date du 1" juin 2018 :
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube :
ARRÉÊTE
Article 1® — L'arrêté n° 2014059-0035 du 28 février 2014 susvisé est abrogé.
Article 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa
publication au document précité,
Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, la directrice départementale de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information au maire de la commune siège de l'établissement.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet,
Cl Nicolas BELLE
Eu crrmspondtence doit êhe miressée à Monsicer ke Prétot du Cégertenent de faute CS 20072 — 10005 TROYES CEDEX — TELEPHONE (8 26 42 35 00 - TELECOPÆEUR CS 25 73 77 20 - prñecterodhaute. gout
BSIPA 2019010-0001 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant abrogation d'une autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à la demande du pétitionnaire pour l'établissement de LA POSTE de Champagne Ardenne sis 41 avenue Général de Gaulle à SAINT PARRES AUX TERTRES.
8 / 28 PRÉFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE Troyes, le {0 AM, 2019
CABINET DU PRÉFET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ARRÊTÉ n° BSIPA 2019 40 - 0 2
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES portant abrogation d'installation d'un
Dossier n° 2014/0083 système de vidéoprotection
LE PRÉFET DE L'AUBE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU & code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Thierry MOSIMANN préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI 2017335-0001 du 1* décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet à la Préfecture de
l'Aube,
VU arrêté n° 2014058-0019 du 28 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Direction de l'Enseigne LA POSTE de Champagne Ardenne - Centre Commercial RN 19 10100 ROMILLY SUR SEINE :
CONSIDÉRANT la télétransmission du 13 décembre 2018 de la Direction de l'Enseigne LA POSTE déclarant sa cessation d'activité à l'adresse ci-dessus à la date du 14 septembre 2018 :
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube :
À R_R Ê TE
Article 1" — L'arrêté n° 2014059-0019 du 28 février 2014 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa
publication au document précité.
Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, la directrice départementale de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information au maire de la commune siège de l'établissement.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet,
|
Nicolas BELLE
‘ Toute correspondance dot dim séresshe à Monsieur le Préfat de Düpartarrent de lfuine CS 20872- 11025 TROYES CEDEX — TELCPHONE 0 29 42 95 00 - TELECOPMEUR 08 25 73 77 20 — prelechwefhoube.goux fr
BSIPA 2019010-0002 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant abrogation d'une autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à la demande du pétitionnaire pour l'établissement de LA POSTE de Champagne Ardenne sis Centre Commercial "La Belle Idée" RN 19 à ROMILLY SUR SEINE.
9 / 28 Libersé + Égallsé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE TROYES, le Jo junsier Ze 15
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES, DE LA
LÉGALITÉ ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DES MISSIONS DE ARRÊTÉ N°BEMP2019010 - 000 À
PROXIMITÉ
Nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de In régularité des listes électorales dans Les communes du
département de l'Aube
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet de l’Aube ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal de grande instance du département,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE :
Article 1” : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent en pièce jointe.
Article 2 ; La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, la sous-préféte de l'arrondissement de NOGENT-SUR-SEINE, la sous-préfète de l'arrondissement de BAR-SUR-AUBE et les maires du département de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Une copie sera adressée à chaque commune désignée en annexe.
Pour le préfet gt-par délégation,
La secrétaire
Direction des Collectivités Locales, de la Légalité et des Libertés Publiques – Service des Collectivités Locales
BEMP 2019010-0001 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de l’Aube.
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POLE APPUI ECONOMIQUE ET JURIDIQUE AU
DEVELOPPEMENT LOCAL ET AUX COLLECTIVITES ARRETE N° SPBA2019009-0001
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTÉGRALE
COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
CONVOCATION DES ELECTEURS
LA SOUS-PREFETE DE BAR-SUR-AUBE
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territorlales ;
VU la loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections :
VU l'arrêté préfectoral n° BEMP2018241-0001 du 29 août 2018 relatif à la détermination des bureaux de vote ;
VU l'arrêté n°DC3LP-BCLCBI-201836-0001 du 5 février 2018 portant modifications statutaires de la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube ;
Vu la démission de Madame Gaëlle CARON de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de VILLE-SOUS-LA-FERTÉ, réceptionnée en mairie le 29 juin 2016 ;
VU des démissions de leur mandat de conseiller municipal de la commune de VILLE-SOUS-LA-FERTÉ de Mesdames Hassina GODINHO, Valérie GERARD, Francine MAITRE et Laurence MAIZIERES et de Messieurs Christophe BOURLIER, Xavier BRESSON, Rudy GUTTON, Lionel ISSELIN, Olivier VOILLEMIER et Nicolas VOYARD, réceptionnées en mairie le 10 décembre 2018 ;
VU la décision de Monsieur le préfet de l'Aube acceptant la démission de Monsieur Gilles NOËL de ses fonctions de maire de VILLE-SOUS-LA-FERTÉ et de son mandat de conseiller municipal, le 02 janvier 2019 :
VU la décision de Monsieur le préfet de l'Aube acceptant les démissions de Mesdames Corinne ROBERTY et Lydie TOURNEBISE et de Monsieur Michel PRINGOT de leurs fonctions d'adjoint au maire de VILLE-SOUS-LA- FERTÉ et de leur mandat de conseiller municipal, le 2 janvier 2019 :
VU l'arrêté n°BEMP2019004-0001 du 4 janvier 2019 instituant une délégation spéciale dans la commune de VILLE-SOUS-LA-FERTÉ ;
Considérant que, par l'effet de ces vacances, le conseil municipal de VILLE-SOUS-LA FERTÉ a perdu l'ensemble de ses membres ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire;
Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de procéder à une élection partielle intégrale ;
Toute correspondance doit de afrassée à Monsieur le sous-srétet de l'anondissament de Bar-sur-Aube C3. 20062 - 10201 BAR-SUR-AUBE CEDEX - TELEPHONE 09 25 27 08 19 - TELECOPEUR C9 25 27 38 58 - sp.bar.sur-aubefabe poux fr
SOUS-PRÉFECTURE DE BAR SUR AUBE
SPBA 2019009-0001 – Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant convocation des électeurs les dimanches 24 février et éventuellement 3 mars 2019 en vue de l’élection partielle complémentaire intégrale de la commune de VILLE-SOUS-LA-FERTE.
23 / 28 Considérant que la commune de VILLE-SOUS-LA-FERTÉ comptait 1077 habitants au 1° janvier 2018 et qu'il y
a donc lieu de procéder à l'élection de 15 conseillers municipaux ;
Considérant que les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 4 conseillers communautaires :
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Bar-sur-Aube ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de VILLE-SOUS-LA-FERTÉ sont convoqués en vue de l'élection des conseillers municipaux, le dimanche 24 février 2019 et, en cas de second tour, le dimanche 03
mars 2019.
L'élection se réalisera au scrutin de liste à deux tours, tel que défini aux chapitres III du titre IV et II du titre V du code électoral.
ARTICLE 2 : Les déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin. Les listes de candidats comportent au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir (15) et au plus deux candidats supplémentaires. La liste des candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les déclarations de candidature devront être déposées à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube — 18 rue Armand à Bar-sur-Aube.
Le dépôt devra être effectué par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle. Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
La liste des documents nécessaires au dépôt des candidatures est disponible auprès de la sous-préfecture et en mairie.
ARTICLE 3 : Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. La Este des conseillers communautaires comporte un nombre égal au nombre de siège à pourvoir augmenté d'un candidat supplémentaire, Les listes comporteront donc 5 candidats. Le premier candidat doit obligatolrement être identique au premier candidat de la liste des conseillers municipaux. La suite de la liste des candidats devra alterner un candidat de chaque sexe et respecter l'ordre de la liste des candidats au conseil municipal dans la limite des 9 premiers.
ARTICLE 4 : Le dépôt des candidetures devra être effectué à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube :
Pour le 1er tour de scrutin
- du lundi 4 février au mercredi 6 février 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; - le jeudi 7 février 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2ème tour de scrutin
- le lundi 25 février 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; - le mardi 26 février 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 5: Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° BEMP2018241-0001 du 29 août 2018, le scrutin aura lieu :
- Bureau N°1 (Centralisateur) : 14 Route de Dijon à VILLE SOUS LA FERTÉ
- Bureau N°2 : 6 Rue de l'Abbaye — CLAIRVAUX
- Bureau N°3 : 1 Bis Grande Rue — LES FORGES SAINT BERNARD
Toute comempondence doit être atressée à Monsieur le sous-préfet de l'arrondtesemernt de Bar-sur. Aube CS, 20062 - 10201 BAR-SUR-AUBE CEOEX - TELEPHONE 09 23 27 06 18 - TELECOPIEUR 03 25 27 29 58 - a9-bor-sur-autefaube gouxfr
24 / 28 ARTICLE 6 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
ARTICLE 7 : Le scrutin sera organisé sur la base de la liste électorale arrêtée au 28 février 2018 sur la base des périmètres entrés en vigueur le 1° mars 2018, complétée, le cas échéant :
- des inscriptions et radiations selon les dispositions des artides L.30 à L.33 ; - des rectifications initiées par le préfet et effectuées sans délai par la commission administrative en vertu des articles L.38 à L.40 ;
- des inscriptions et radiations ordonnées par l'autorité judiciaire ainsi que des radiations des électeurs décédés.
Pour ce scrutin, les articles L.11-2, L.25, L.27, L.30 à L.40, R.17 et R.18 du code électoral sont applicables dans leur version en vigueur avant le 1° janvier 2019,
: L'élection se déroulera au scrutin de liste. Les sièges seront répartis entre les listes à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec une prime de 50 % à la liste arrivée en tête.
L'élection est acquise au premier tour si la liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, |! est procédé à un second tour.
Pour que la liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés,
À l'issue de l'élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. En cas d'égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
ARTICLE 9 : Dès la clôture du-scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 et L. 66 du code électoral.
ARTICLE 10 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la malrie, l'autre sera transmis à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube.
ARTICLE 11 : Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bar-sur-Aube et Monsieur le président de la délégation spéciale de VILLE-SOUS-LA-FERTE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs du département et affiché dans la commune au moins six semaines avant le scrutin.
Fait à Bar-sur-Aube, le 09 janvier 2019.
HAVEZ
—
Tout conespondance do dire stressée à Miorateut sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aue CS. 20052 — 10201 BAR-SUR.AUBE CEDEX - TELEPHONE 03 25 27 08 19 = TELECOPIEUR 08 25 27 50 58 - sp-bar-sur-mubedaute gouvt
25 / 28 PREFET DE L'AUBE
SOUS-PREFECTURE DE NOGENT-SUR-SEINE
ELECTION PARTIELLE COMPLEMENTAIRE
COMMUNE DE FERREUX-QUINCEY ARRETE N° SPNGT 2019 5%, - ODI
CONVOCATION DES ELECTEURS
LA SOUS-PREFÈTE DE NOGENT-SUR-SEINE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-Mer et de Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du 14 décembre 2015 nommant Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, Sous- Préfète de l'arrondissement de Nogent-Sur-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2018316-0001 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-Sur-Seine ;
VU le décès en date du 19 décembre 2018 de Monsieur Gérard DAMBRINES, maire de Ferreux- Quincey;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau maire et des adjoints et d'organiser des élections partielles complémentaires pour compléter l'effectif du conseil municipal de Ferreux-Quincey, qui compte désormais un siège vacant ;
Considérant que la commune de Ferreux Quincey comptait 359 habitants au 1° janvier 2014 (population ayant servi de référence au dernier renouvellement général) et qu'il y a donc lieu à procéder à l'élection d'un conseiller municipal ;
Considérant que conformément aux dispositions du 1° de l'artide L.5211-6-2 du code général des collectivités territoriales le conseiller communautaire sera désigné dans l'ordre du tableau du conseil municipal, Issu de la présente élection partielle complémentaire ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Nogent-sur-Seine ;
Toute correspondance doit dbe adressé à Monsieur le Prétet &n l'Aube Sous-Prétechre de Nogent-eur- Seine BP41- 10401 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX— TELEPHONE 09 25.39.8218 - TELECOPIEUR 09 25.98.08.57-
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR SEINE
SPNGT 2019009-0001 – Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant convocation des électeurs les dimanches 24 février et éventuellement 3 mars 2019 en vue de l’élection partielle complémentaire de la commune de FERREUX-QUINCEY.
26 / 28 ARRETE
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de Ferreux-Quincey sont convoqués en vue de l'élection d'un conseiller municipal, le dimanche 24 février 2019 et, en cas de second tour, le dimanche 3 mars 2019.
ARTICLE 2 : Les déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées à la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine -— 5 avenue Jean Casimir-Périer à Nogent-sur-Seine.
Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.
Le déclarant (candidat ou mandataire) devra notamment produire une pièce d'identité en cours de validité ou périmée, ainsi que différents documents dont la liste est disponible en mairie ou en sous- préfecture,
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué :
Pour le 1er tour de scrutin
- du lundi 4 février 2019 au jeudi 7 février 2019 de 8h30 à 12h et de 14h00 à 18h00,
Pour le 2nd tour de scrutin dans le cas où aucun candidat n'a été enregistré pour le 1* tour : - le lundi 25 février 2019 de 8h30 à 12h et de 14h00 à 18h00,
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°BEMP2018241-0001 du 29 août 2018 déterminant les bureaux de vote dans le département de l'Aube modifié par l'arrêté n° BEMP2018274-0001 du 1* octobre 2018, le scrutin aura lieu en mairie de Ferreux-Quincey et à Quincey et sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
ARTICLE 5 : Prendront part au vote :
- les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale arrêtée à la date du 28 février 2018, conformément aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
- les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que là France, inscrits sur la liste complémentaire en vue des élections municipales, arrêtée à la date du 28 février, conformément aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrage, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L 65 et L 66 du code électoral.
Toete correspondance dot être sérasshe à Morcur ho Préfet do l'Aube- Sous-Préfecture de Nogent-sur-Saine B.P41- 10401 NOGENT-SUR.SEINE CEDEX - TELEPMONE 09 25.29.82.19 — TELFCOPIEUR 09 25 20 06.57-20-no0tté-sut-2iftmée Doux ht
27 / 28 ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis à la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine.
ARTICLE 9 : Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine et Monsieur le premier adjoint au maire de Ferreux-Quincey sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans la commune au moins 6 semaines avant le scrutin.
Fait à Nogent-sur-Seine, le 1-9 JAN. 2019
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Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE
Toute correspontance doit dbe adressée à Monsieur le Pritet de l'Aube. Sous-Prétochre de Nogent-asr-Seine BPA1- 10401 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX — TELEPHONE QS 25,39 82 99 - TULBCOPÆUR 03 26,39 06 37 -2p-nogent-aur-saitmftoube couv t
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