Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°3 du 14 janvier 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°9 du 25 janvier 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°3 du 11 janvier 2019
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°11 du 31 janvier 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°87 du 29 juillet 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°47 du 29 mars 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°5 du 18 janvier 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 6 du 29 janvier
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°4 du 15 janvier 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°8 du 22 janvier
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°11 du 29 janvier 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°11 du 29 janvier 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°11 du 29 janvier 2021
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDT............................................................................................................3
DDT-DIR-2021028-0001 - Arrêté du 28 janvier 2021.portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube........................................................................................................3
DDFIP........................................................................................................7
DDFIP 10 2021027-0001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature automatique en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 27 janvier 2021........................7
DDFIP 10 2021027-0002 - Arrêté du 27 janvier 2021 de délégation de signature de la responsable du Service départemental des Impôts Fonciers de l'Aube..................................................................................8
PRÉFECTURE DE L’AUBE...............................................................................10
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...............................10
BSIPA2021029-0001 – Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant interdiction de rassemblement de supporters de l’AJ Auxerre sur certains périmètres de l’agglomération troyenne à l’occasion du match de Ligue 2 du 30 janvier 2021 opposant les clubs de l’ESTAC et de l’ AJ Auxerre.........................................10
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique............................................................................................14
PCICP2021029-0001 – Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims................................................................................14
2 / 15 PRÉFET
ere Direction départementale
pu des territoires de l'Aube
Arrêté n°DDT-DIR-2021028-001
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre du National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et, notamment l'article 44, autorisant les chefs des services des administrations civiles de l'État dans le département, délégataires du Préfet, de subdéléguer leur signature à leurs subordonnés pour les attributions d'ordonnateur secondaire modifié notamment par le décret 2008-158 du 22 février 2008 ;
VU le décret du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube
VU l'arrêté du 1” ministre et du ministre de l'intérieur du 29 octobre 2019 nommant M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2019 nommant M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint des territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2021015-0005 du 15 janvier 2021 portant délégation de signature à
M Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, au nom de Monsieur le Préfet de l'Aube, les actes découlant de la fonction d'ordonnateur secondaire sur les budgets opérationnels de programme des missions «Écologie, développement durable, transport et logement », « Ville, logement et santé », « Alimentation, agriculture et pêche» et « Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières », figurant à l'article 1 dudit arrêté ;
ARRÊTE
Article premier :
Subdélégation est donnée à M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, pour engager, constater et liquider les dépenses, pour constater et liquider les recettes.
Direction départementale des territoires - 1, bondevard Jules Guésde CS 40768 - 10026 Troyes Cedex T4 : 00 25 46 20 25
DDT
DDT-DIR-2021028-0001 - Arrêté du 28 janvier 2021.portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l’autorité de M. Jean- François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube.
3 / 15 Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences:
- les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent, dans la limite de 10 000 €
à
RVICE X, RISQUES ET CRISES : BOP 181-207
- Madame Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, et en cas d'absence ou empêchement, à :
- Monsieur Philippe JACQUIER, chef du bureau sécurité routière et des déplacements ; + Monsieur Loïc DESCHAMPS, chef du bureau risques et crises;
- Monsieur Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière.
SERVICE CONNAISSANCE ET PLANIFICATION ; BOP 135
- Monsieur David DUTHEIL, chef du service connaissance et planification et en cas d'absence ou empêchement, à :
- Monsieur Olivier JACQUINET, adjoint au chef du service connaissance et planification, chef du bureau connaissance des territoires.
SERVICE EAU ET BIODIVERSITÉ ; BOP 113
- Monsieur Gilles HUGEROT, chef du service eau et biodiversité, et en cas d'absence ou empêchement, à:
«+ Monsieur David CHEVALLOT adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du bureau eau et milieux aquatiques.
SERVICE ECONOMIES AGRICOLE ET FORESTIERE ; BOP 149
- Monsieur Laurent BOULLANGER, chef du service économies agricole et forestière, et en cas d'absence ou empêchement, à :
- Madame Sylvette GUBLIN, adjoint au chef du service économies agricole et forestière, chef du bureau structures, installations et contrôles ;
- Madame Élisabeth BOIS-KUENTZ, chef du bureau développement rural et forêt.
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION DURABLE ; BOP 135
- Madame Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable, et en cas d'absence ou empêchement, à :
- Monsieur Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service habitat et construction durable, chef du bureau logement social et rénovation urbaine ;
- Monsieur Eric REGNAULT, chef du bureau politique sociale du logement ;
- Monsieur Thomas LAPIERRE, chef du bureau construction et bâtiment durable.
Direction départementale des rerrkoires «1, boulevard Jules Guesde CS 40769-10026 Troyes Oudiéx - Tél: 0 26 46 20 25 even aude Bou fr
4 / 15 Article 3 :
- Est également subdéléguée à toutes les personnes visées à l'article 2, la signature des pièces et documents relatifs aux opérations matérielles de liquidation des dépenses et des recettes entrant dans leurs attributions respectives.
Article 4 :
- Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature du directeur départemental des territoires, les marchés à procédure adaptée visés à l'article R2123:1 du code de la commande publique en tenant compte des dispositions prévues à l'article 5 de la présente décision.
Article 5 :
- Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature de Monsieur le Préfet de l'Aube, conformé- ment à l'arrêté préfectoral n°PCICP2021015-000$ du 15 janvier 2021 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses :
- les décisions de subvention d'un montant supérieur à 90 000 €,
les marchés de travaux d'un montant HT supérieur à 10% du seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) en vigueur,
- les marchés de services et de fournitures pour lesquels l'État est maître d'ouvrage et d'un montant HT supérieur au seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) en vigueur,
Article 6 :
- Les agents cités dans le tableau en annexe ont délégation de validation dans les applications CHORUS-Formulaire, CHORUS-Consultation et GALION pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.
Cette délégation est octroyée sous couvert de signature de l'ensemble des pièces budgétaires, par les agents habilités aux articles 1 et 2 de la présente délégation.
Article 4 :
L'arrêté n°DDT-$G-2020035-002 du 4 février 2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de a Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube est abrogé,
Article 5:
Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Troyes, le 28 janvier 2021
Drection départementale des tesrtolres - 1, boulevard Juies Guesde CS 40769 - 10076 Troyes Cedex - Tél : 09 25 46 20 25
5 / 15 des agents:
GALION
Habültétises dei agents COT 10 pour GALIOM
Habdeations dés agères DO 10 pour CHOMYECONSUL TATION
Mabsbtatorn des agerés DOT 0 pour CHORUS-PONMLAIRE
RCE
RE
2l212
| puglshlghallfisl
|
Dan
Poe1
6 / 15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
f'patus
Frareroé
F FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° DDFIP102021027-0001
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe 11 du code général des impôts à compter du 27
janvier 2021 :
Responsables des services Services
MARE Gilles Service des impôts des entreprises de Troyes
: Service des impôts des particuliers — Service des impôts des PPNNEL ER entreprises de Bar-sur-Aube
Service des impôts des particuliers de Troyes
LALLEMENT André Service des impôts des particuliers - Service des impôts des entreprises de Romilly-sur-Seine
Brigade départementale de vérification de Troyes
PERRIN Céline Pôle de contrôle revenus/patrimoine de Troyes Pôle de contrôle et d'expertise de Troyes
VALENTIN Corinne Pôle de contrôle revenus/patrimoine de Troyes
SQUIBAN Alain Pôle de contrôle et d'expertise de Troyes
GERLIER Vincent Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube
MERIOT Nathalie Service de publicité foncière et de l'enregistrement de Troyes 1
BOUTON Sandrine Service Départemental des Impôts fonciers
DDFIP
DDFIP 10 2021027-0001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature automatique en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 27 janvier 2021.
7 / 15 EM
RÉPUBLIQUE Æ
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Épalité Fraternité
Arrêté n° DDFIP102021027-0002
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE L'AUBE 17 BD DU 1” RAM
10000 TROYES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU
SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE L'AUBE
La responsable du Service départemental des impôts fonciers de l'Aube
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la responsable
soussignée,
8) En matière de contentieux fiscal d'assiette portant sur les taxes foncières les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de montant indiquée dans
le tableau ci-après et sans limitation de montant pour les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récokes ;
b) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
montant indiquée dans le tableau ci-après ;
c) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
JOURDHEUIL Stéphane inspecteur des finances publiques 30 000€
RENAULD Patricia inspectrice des finances publiques 30 000€
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) en matière de contentieux fiscal d'assiette portant sur les taxes foncières les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ov de restitution d'office, dans la limite de montant indiquée
dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
DDFIP 10 2021027-0002 - Arrêté du 27 janvier 2021 de délégation de signature de la responsable du Service départemental des Impôts Fonciers de l'Aube.
8 / 15 RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Far
Nom et prénom des agents grade | Duréset Montant |
COMMARET Xavier Contrôleur desfinances publiques 10 000€
KERDILES Valérie Contrôleuse des finances publiques | 10 000€
LAMI Anne Contréleuse des finances publiques | 10e | IMOUGINOT Valérie Contréleuse des finances publiques | 10000€ |
NGUYEN Delphine Contrôleuse des finances publiques | 10 000 € |
(FONTAINE Sandra Agente des finances publiques 2000€
(PLACHEZ Olivier Agent des finances publiques 2 000 € |
(BOUGTIB Rajse Agente des finances publiques 200€ |
COUTURON Valérie Agente des finances publiques | 200€ | (GAULE Nadège a Agente des finances publiques 2 000 € |
LAUZANNE Yannick Agent des finances publiques 1 2000€ |
|GOYARD Sylvie Agente des finances publiques | 2000€
SOCARD Catherine Agente des finances publiques RE 2000 € a ———
À Troyes, le 27 janvier 2071
La responsable du
service départemental Impôts fonciers de l'Aube
Sandrine ON
Inspéctrice divisionnaire dés finances publiques
9 / 15 E = CABINET DU PRÉFET PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
DE L'AUBE ET DES POLICES
Liberté ADMINISTRATIVES Égaiiré
Fraternité
Arrêté préfectoral n° BS\P F-/o4 4029-00 A-
portant interdiction de rassemblement de supporters de l'AJ Auxerre sur certains périmètres de l'agglomération troyenne à l'occasion du match de Ligue 2 du 30 janvier 2021 opposant les clubs de l'ESTAC et de l'A) Auxerre.
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-4;
Vu le Code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L.211-2 et L.221-5
Vu le Code du sport, notamment ses articles L.332-16-2 et R332-1 à R3328 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1,L.3131-8,L.3131-8 et L.3136,
Vu le Code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 3 ;
Considérant qu'en vertu de l'art. L332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les
troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporter ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasion des troubles graves à l'ordre publie ;
Considérant que l'équipe de l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera l'équipe de l'Aj AUXERRE, au stade de l'Aube, dans le cadre de la 22ème journée du championnat de
France de Ligue 2 de football, le samedi 30 janvier 2021 à 15h00 ;
1/4
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives
BSIPA2021029-0001 – Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant interdiction de rassemblement de supporters de l’AJ Auxerre sur certains périmètres de l’agglomération troyenne à l’occasion du match de Ligue 2 du 30 janvier 2021 opposant les clubs de l’ESTAC et de l’ AJ Auxerre.
10 / 15 Considérant que cette rencontre sportive suscite un intérêt majeur des supporters des deux clubs,
engouement qui les a conduits à appeler sur les réseaux sociaux à des rassemblements devant le stade de l'Aube à compter de 13h00 pour venir encourager leur équipe ;
Considérant que les supporters des deux clubs nourrissent un antagonisme qui s'est traduit à l'occasion
de plusieurs rencontres à Troyes comme à Auxerre, par des troubles à l'ordre public, notamment à
l'occasion de la dernière rencontre au stade de l'Aube le 24 février 2020, à l'issue de laquelle des affrontements ont dû être empêchés par les forces de l'ordre, entre d'une part des supporters troyens, d'autre part des supporters auxerrois renforcés par des supporters rémois, qui nourrissent aussi un fort antagonisme dans le cadre d'une rivalité régionale;
Considérant que des incidents du même type avaient déjà eu lieu à l'occasion de rencontres entre les
deux clubs le 15 septembre 2014, le 5 mai 2017 ou encore le 1” mars 2019 en présence une fois encore
de supporters rémois venus soutenir leurs homologues auxerrois ;
Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles et concordants, un rassemblement de groupes de supporters de l'AJ Auxerre et de l'ESTAC, aux abords du stade de l'Aube, est envisagé vers 13h00 pour accueillir et encourager les joueurs ;
Considérant qu'en application des dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, ce type de rassemblement est interdit ;
Considérant que ce rassemblement présente un risque élevé de contamination dans un contexte épidémique dégradé;
Considérant que le club de l'AJ AUXERRE n'organise aucun déplacement de ses supporters, dans la
mesure où le match du samedi 30 janvier 2021 se déroulera à huis-clos, en application des mesures
sanitaires en vigueur pour éviter la propagation du virus COVID-1,
Considérant qu'ainsi tout déplacement de supporters auxerrois ne pourrait se réaliser que de manière désordonnée, ne permettant pas de mettre en place un dispositif de prévention des troubles à l'ordre
public;
Considérant qu'au vu des éléments énoncés, la rencontre ESTAC / AJ AUXERRE du 30 janvier 2021 fait l'objet d'un classement par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme, explicitant le risque important de trouble à l'ordre public.
Considérant que ce rassemblement concomitant de supporters des deux clubs présente un risque élevé de troubles à l'ordre public et d'affrontement entre supporters sur la voie publique ;
Considérant en outre que les forces de l'ordre sont déjà pleinement mobilisées, par une manifestation locale contre la loi « Sécurité Globale » ainsi que les contrôles permanents du respect des mesures liées à l'état d'urgence sanitaire, entraînant une disponibilité relative des moyens policiers pour assurer la sécurité d'un tel rassemblement de supporters ;
Considérant, dès lors, que la venue de supporters visiteurs pourrait engendrer de sérieux troubles à
l'ordre public notamment aux abords du stade de l'Aube, mais aussi dans le centre-ville de Troyes ou le centre de magasins d'usines de Pont-Sainte-Marie, particulièrement fréquentés à l'occasion des soldes d'hiver;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre les supporters de ces équipes aux abords du stade mais aussi dans les lieux de la ville présentant des risques de rencontre entre supporters adverses ;
14
11 / 15 Considérant, enfin, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité, à la salubrité et à
la santé publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215:1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube :
ARRÊTE
Article 1": Le samedi 30 janvier 2021 de 8h00 à 18h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporters visiteurs, ou se comportant comme tel, d'accéder et de stationner dans les
périmètres suivants :
- aux abords du stade de l'Aube à TROYES dans le périmètre comportant l'Avenue Schumann et les parkings
desservis par cet axe routier, la rue des Martyrs de la Résistance, le Carrefour de l'Europe et l'Avenue du 1°
Mai,
- au centre-ville de TROYES dans le périmètre dit du « Bouchon de champagne » délimité par les boulevards
Victor Hugo, Carnot, Gambetta, Danton, Cours Jacquin, Mail des Charmilles, Mail Saint-Dominique,
boulevard du 14 juillet, boulevard du 1* R.A.M.
-le centre des magasins d'usines de PONT SAINTE-MARIE,
Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies et délais de recours mentionnés page
suivante.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, la directrice départementale de la sécurité
publique de l'Aube sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes, le
Le Préfet db l'Aube * dy
Ô: ne
Stéphane ROUVÉ
3/4
12 / 15 DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
| Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, soit :
Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet de l'Aube
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives
2, rue Pierre Labonde
10 000 TROYES
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la
décision contestée ;
Un recours hiérarchique auprès de :
M, le Ministre de l'intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau - 75 800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre cople de la décision contestée,
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous à pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,
IL - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvéz également former un
recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
25, rue du Lycée
51 000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du
Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la
présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou
hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site : witelerecours.fr
4
13 / 15 PRÉFET Service de la coordination DE L'AUBE interministérielle et de l'appui
Lu territorial Pratereil
ARRÊTÉ n°PCICP2021029-0001 du 29 janvier 2021
portant délégation de signature à monsieur Olivier BRANDOUY,
recteur de l'académie de Reims
LE PRÉFET
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 421-14 et R. 421-54 ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, notamment son article 6 et le code des juridictions financières (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l'académie de Reims;
Vu la circulaire interministérielle NOR/INT/K/04/00108/C du 30 août 2004 relative à la mise en œuvre de l'article L.421-14 du code de l'éducation relatif au contrôle des actes des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu la circulaire interministérielle NOR/INT/8/89/00144/C du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des établissements d'enseignement ;
Sur proposition de la secrétaire générale ; REA ER
1/2
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique
PCICP2021029-0001 – Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims.
14 / 15 ARRÊTE :
Article 1" ; Délégation est donnée à monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l'académie de
Reims, à l'effet de recevoir et d'assurer le contrôle de légalité des actes des délibérations des
conseils d'administration des collèges aubois relevant des domaines suivants :
+ la passation des conventions et marchés ;
+ le recrutement des personnels de droit public ou privé ;
+ le financement des sorties et voyages scolaires.
Article 2 : En cas d'irrégularités constatées dans les actes visés à l'article R.421-54 du code de
l'éducation et énumérés à l'article 1er du présent arrêté, délégation est donnée à monsieur
Olivier BRANDOUY, recteur de l'académie de Reims, à l'effet de signer dans les conditions de
l'article L.2131-6 du code général des collectivités territoriales, les lettres d'observation valant
recours gracieux ainsi que de saisir le tribunal administratif dans le cadre du déféré.
Article 3 : Délégation est donnée à monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l'académie de
Reims, à l'effet de signer dans les conditions fixées par la circulaire du 9 mai 1989, les
autorisations de désaffectation des biens meubles et immeubles utilisés par les établissements.
Article 4 ; Monsieur Olivier BRANDOUY peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité, Cette subdélégation fera l'objet d'une décision spécifique, qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État du département de l'Aube.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État du département de l'Aube.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et le recteur de l'académie de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département de l'Aube.
Fait à Troyes, le 2 9 JAN, 202!
Le préfet
SS qe Stéphane ROUVÉ
rs : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication,
2/2
15 / 15