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Procès Verbal - 1698063463 Proces Verbal cm du 19 OCTOBRE 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698063463 Proces Verbal cm du 19 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2023

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 19 octobre 2023 à 19 h, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, BOUHIER, NACCACHE, GUILLOT, AUTELLET, THOMASSET, JATTEAU, Mmes DUMAINE, ROBIN, BACHELIER, HAMON-CARANOVE, CEZEUR, DELLIER, CAZIER, BRAICHET.

Etait excusé : M. FERRIER (pouvoir à M. GUILLOT)

Etait absente : Madame RAOUL

Secrétaire de séance : Monsieur René AUTELLET

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2023 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2023. Ce document est approuvé à l’unanimité.

ACQUISITION TERRAIN – RUE DE PICARDIE

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la démolition de la maison incendiée sise 11 rue de Picardie, les héritières vendent le terrain cadastré section H n° 632 d’une superficie de 1652 m². Dans leur courrier du 14 septembre dernier, considérant que ce terrain jouxte la salle polyvalente, elles proposent cette transaction à la Commune au prix de 35 000.00 €.

Le Maire fait part qu’après négociation, les vendeuses acceptent cette cession au prix de 30 000.00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant que ce terrain pourrait accueillir à terme une infrastructure communale, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

RENFORCEMENT RESEAU EAU – LA GRAND COUR

Le Maire revient sur le sujet de renforcement du réseau d’eau au hameau « La Grand Cour ». En effet, lors de l’instruction de permis de construire, il est apparu une insuffisance de la canalisation d’eau pour la desserte des futurs pavillons.

Aussi, le Syndicat de la Cléry et du Betz, maître d’ouvrage, a consulté dernièrement plusieurs entreprises pour le surdimensionnement de la canalisation existante. Le coût de ces travaux s’élève à 45 484.52 €. Le Maire précise que cette structure prend en charge la somme de 20 777.09 €. Le coût supporté par la Commune serait donc de 24 707.43 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et précise que des crédits budgétaires seront inscrits à cet effet en 2024.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr

REGLEMENT INTERIEUR CIMETIERE ET COLUMBARIUM

Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires des projets de règlement intérieur du cimetière et du columbarium.

Le Conseil Municipal, après avoir demandé quelques précisions, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ce document.

Tarifs concessions

Madame DUMAINE rappelle que, depuis le 1er janvier 2021, le tarif des concessions au cimetière est le suivant:

Concession trentenaire : 100.00 €

Concession cinquantenaire : 170.00 €

Concession cinquantenaire columbarium : 800.00 €

Le Maire propose au Conseil Municipal de les augmenter.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le montant des concessions comme suit à compter du 20 octobre 2023 :

Cimetière

Concession simple trentenaire (1 mètre de large) : 150.00 €

Concession double trentenaire (2 mètres de large) : 300.00 €

Concession simple cinquantenaire (1 mètre de large) : 220.00 €

Concession double cinquantenaire (2 mètres de large) : 440.00 €

Columbarium

Concession cinquantenaire : 800.00 €

Renouvellement concession : 220.00 €

CREANCES ETEINTES BLONDEAU/LE MOULIN DU BIEF

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la liquidation judiciaire du restaurant « Le Moulin du Bief » il convient d’annuler les créances dues à la Commune à titre personnel et professionnel par Monsieur BLONDEAU dont le montant s’élève à 30 538.66 € pour le budget communal et à 1 237.48 € pour le budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à émettre les mandats correspondants au compte 6542 (créances éteintes).

TRANSFERT COMPETENCE « POLICE DE LA PUBLICITE » - 3CBO Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la 3CBO en date du 28 septembre dernier, le transfert des pouvoirs de police en matière de publicité du Maire au Président de cette structure a été approuvé.

Aussi, il propose au Conseil Municipal de valider ce transfert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable.

DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRIMITIF

Le Maire informe que les frais d’étude relatifs à la rénovation énergétique des bâtiments communaux doivent être payés au compte 2031.

Aussi, considérant que les crédits étaient prévus au compte 2313, il convient de procéder à un virement de crédits pour un montant de 25 000.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable.

AFFAIRES DIVERSES

Feu d’artifice marché de Noël

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Courtemaux, comme tous les deux ans, organise cette année son marché de Noël avec tir d’un feu d’artifice et précise que cette manifestation a lieu le même jour que le marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes de La Selle-sur-le-Bied.

Afin de ne pas faire concurrence à cette Commune voisine, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas tirer de feu d’artifice.

Le Comité des fêtes s’est engagé à modifier la date du marché de Noël pour les années à venir (1er samedi de décembre).

Cheneau cuisine restaurant « L’Uni Verre Selle »

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a une fuite sur la toiture du restaurant « L’Uni Verre Selle ». L’entreprise MONTCEAU a été contactée et a adressé un devis d’un montant de 5 090.40 € TTC pour la pose d’un chéneau.

Le Maire indique qu’il serait judicieux de reprendre également une partie supplémentaire de cette toiture (environ 6m²).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, charge le Maire de contacter cette entreprise et donne un accord de principe pour la réalisation de ces travaux.

Valorisation Territoire Loiretain - Plaque illustration Monsieur Erik DIETMANN Comme souhaité par le Conseil Municipal lors de la dernière séance, Madame PAPILLON/DIETMANN a été contactée pour le prêt d’une œuvre de son mari, Monsieur Erik DIETMANN. Le Maire informe les Conseillers Municipaux que cette administrée a accepté de mettre à disposition de la Commune une sculpture qui pourra alors être installée sur la place de l’Ile de France. Les frais de transport seront à la charge de la Commune. Une convention de prêt sera signée entre les deux parties. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et remercie chaleureusement Madame PAPILLON.

Location salle polyvalente – Griselloisirs

Dans un mail du 10 octobre dernier, l’association « Griselloisirs » fait part de son intention de réserver la salle polyvalente afin d’y organiser un dîner spectacle brésilien le samedi 10 février 2024 et sollicite à titre exceptionnel, que lui soit appliqué le tarif de 170.00 € comme pour les associations communales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 voix pour, 14 voix contre et 1 abstention émet donc un avis défavorable à cette requête. Cependant, le Conseil Municipal propose la tarification de 350.00 € le week-end comme pour les administrés sellois.

Déplacement bacs tri sélectif – place de l’Eglise

En raison des travaux prévus sur la place de l’Eglise, il a été nécessaire de déplacer les colonnes de tri-sélectif. Celles-ci ont été installées provisoirement près de l’ancien local des pompiers, 17 rue de Bourgogne. Considérant que les administrés ont désormais chez eux des bacs pour le tri-sélectif (cartons, papier, plastique etc...) les colonnes de tri sont, de facto, moins utilisées.

Aussi, il est proposé par le service chargé des ordures ménagères de la 3CBO, de regrouper toutes ces colonnes en un seul point près de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, émet un avis favorable.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Abandon de poste – Agent technique

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un agent technique ne s’est plus présenté à son poste de travail depuis le 13 juillet dernier. Aussi, après avoir respecté la procédure légale dans le cadre d’un abandon de poste, cet agent a été radié des cadres le 14 septembre dernier.

Etude panneaux photovoltaïques – Bâtiments Communaux

Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs sociétés ont été consultées pour l’étude de faisabilité relative à la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture des ateliers communaux et du restaurant « L’Uni Verre Selle ».

A ce jour, aucune offre n’est parvenue en Mairie.

Fuite réseau eau potable – Place de l’Eglise

Les agents du Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz ont constaté dernièrement une fuite sur la canalisation d’eau place de l’Eglise.

Considérant que les travaux d’aménagement de cette place doivent être réalisés très prochainement, il n’est pas envisageable de réparer cette canalisation.

Aussi, pour permettre d’alimenter la salle de réunion, des travaux à l’intérieur de ce bâtiment sont nécessaires. L’entreprise HUREAU a été contactée et doit adresser un devis.

Subventions Départementales

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Département a octroyé des subventions comme suit : Renforcement chaussée – Les Hauts de la Selle

Redevance des mines 2023 : 18 650.00 €

Réfection de chaussée – Les Grands Légers

Aide aux Communes à Faible Population : 4000.00 €

Remerciements subventions

Il fait part de la réception de courriers émanant de la MFR et de l’association UNC remerciant la Commune pour l’octroi de la subvention en 2023.

TOUR DE TABLE

Monsieur MORIN fait part que les travaux de voirie validés par le Conseil Municipal ont commencé. Les travaux sur la place de l’Eglise seront réalisés en novembre. Les commerçants seront prévenus.

Madame BACHELIER demande à nouveau l’installation de panneaux de limitation de vitesse au hameau « La Grand Maison ». Monsieur le Maire lui précise que le Conseil Municipal a déjà statué défavorablement sur ce sujet pour l’ensemble des hameaux.

Monsieur NACCACHE évoque la présence de chatons abandonnés sur le territoire communal et regrette que les propriétaires ne fassent pas stériliser leurs animaux.

Monsieur THOMASSET signale la présence de trous sur le chemin desservant les écoles, sente de Sologne. Les caniveaux ne sont pas nettoyés et, de ce fait, le ruissellement des eaux pluviales ne se fait pas correctement. La commission chargée de la voirie se rendra sur place.

Il fait part qu’un administré dépose les branches d’arbres de sa propriété sur ce chemin. Il précise que ce n’est pas aux employés communaux d’en effectuer le ramassage et évoque la possibilité de lui facturer la main d’œuvre. Concernant l’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) à la boulangerie, il demande si une main-courante pourrait être installée sur le côté gauche de cette rampe.

Il s’étonne d’un refus par le Comité Syndical du SIIS sur l’acquisition d’étagères et le transfert de la bibliothèque des écoles dans un bâtiment du secteur « cour de la Mairie ». Monsieur BOUBOL lui précise que les élus du Comité Syndical ont statué à l’unanimité.

Enfin, il indique avoir constaté l’utilisation de matériaux peu pérennes lors des travaux de voirie initiés par la 3CBO sur les voies communautaires et demande à Monsieur le Maire d’en faire la remarque à cette structure.

Madame BRAICHET fait part du mécontentement d’administrés concernant l’entretien général de la Commune mais précise que la réponse lui a été donnée en amont puisque le sujet de l’absence d’un agent a été évoqué. Il lui est également indiqué que le poste de responsable des services techniques a été pourvu le 14 septembre dernier. Elle demande néanmoins s’il serait possible de faire retirer les grandes herbes vers la porte de l’Eglise. Ce problème sera résolu lors des prochains travaux.

Monsieur JATTEAU demande s’il serait possible de louer à des particuliers la salle de réunion place de l’Eglise. Une réponse négative lui est donnée. Cette salle est uniquement prêtée à des associations ou pour des obsèques de familles selloises.

Monsieur AUTELLET rappelle que l’association « Histoire du Gâtinais » organise une exposition sur le thème « La forêt de Paucourt » les 4 et 5 novembre puis les 11 et 12 novembre prochains à la salle polyvalente et précise que le vernissage aura lieu le samedi 4 novembre à 15 h. Le chœur La-Do-Ré donnera un spectacle ces jours-là à 16 h. Il réitère ses éloges sur l’organisation du 14 juillet.

Monsieur BOUBOL évoque la présence d’un mobil-home sur un terrain au hameau « Les Grands Légers » et demande si une autorisation a été délivrée. Le propriétaire sera contacté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.