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Procès Verbal - 1673691072 Proces Verbal cm du 10 JANVIER 2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1673691072 Proces Verbal cm du 10 JANVIER 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JANVIER 2023

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 10 janvier 2023 à 19 h, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, FERRIER, GUILLOT, THOMASSET, NACCACHE, BOUHIER, Mmes DUMAINE, ROBIN, HAMON-CARANOVE, CEZEUR, CAZIER, BACHELIER.

Etaient excusés : M. AUTELLET (pouvoir à M. BOUBOL), Mmes BRAICHET et DELLIER

Etaient absents : Mme RAOUL, M. JATTEAU

Secrétaire de séance : Monsieur Denis BOUBOL

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.

Aucune remarque n’étant faite, ce document est approuvé à l’unanimité.

AMENAGEMENT DEUX PLACES EXISTANTES – HAUT ET BAS – PLACE DE L’EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL

Monsieur le Maire fait part qu’en raison des problèmes de circulation et de stationnement sur la partie haute et basse de la place de l’Eglise, il conviendrait de procéder à une mise en sécurité pour les véhicules, les piétons et les personnes à mobilité réduite.

Il présente donc un avant-projet d’aménagement réalisé par le bureau d’étude INCA. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 176 988,00 € T.T.C.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE le projet – Aménagement de deux places existantes – haut et bas Place de l’Eglise - pour un montant de 176 988,00 € T.T.C.

- SOLLICITE une subvention de 117 992,00 € auprès de l’État, correspondant à 80 % (HT) du montant du projet.

- CHARGE le Maire de toutes les formalités.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr

MAITRISE ŒUVRE – AMENAGEMENT DEUX PLACES EXISTANTES Pour l’aménagement des deux places existantes, partie haute et basse de la place de l’Eglise, il a été nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre notamment pour la réalisation d’un avant-projet. Aussi, considérant que le Conseil Municipal a validé ce projet précédemment, le Maire propose de retenir le bureau d’étude INCA pour la mission de maîtrise d’œuvre dont les honoraires s’élèveront à 12 000.00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de retenir le bureau d’étude INCA pour un coût de 12 000.00 € HT - AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant et tout document se rapportant à cette décision.

REMBOURSEMENT EXTENSION RESEAU ENEDIS – LES GRANDS LEGERS Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré, exploitant agricole, fait construire sa maison située en zone A du PLUi au hameau « Les Grands Légers » Saint-Loup-de-Gonois. Lors de l’instruction du permis de construire, les services ENEDIS ont stipulé qu’une extension du réseau électrique était nécessaire avec une participation financière communale.

Considérant que la Commune n’a pas obligation à financer ledit réseau en zone « Agricole », l’administré concerné a donné son accord pour rembourser à hauteur de 50 % la somme qui sera facturée à la Commune. La facture reçue ce jour s’élève à 8 315.28 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de refacturer la somme de 4 157.64 € à ce propriétaire, charge le Maire d’émettre le titre de recettes correspondant et l’autorise à signer tout document se rapportant à cette décision.

TOUR DE TABLE

Monsieur BOUBOL évoque le prochain repas des anciens et passe la parole à Madame DUMAINE, adjointe chargée des affaires sociales. La date retenue pour cet évènement est le dimanche 26 mars 2023 et aura lieu à la salle polyvalente. Une animation sera prévue.

Monsieur BOUBOL demande si la bande de terrain appartenant à la Commune dans le lotissement des Hauts de la Selle (entre deux propriétés) pourrait être entretenu. Cela permettrait ainsi un accès direct à ce domaine aux riverains ou randonneurs. Ce sujet sera étudié mais probablement difficile car un talus est présent en contrebas. Madame ROBIN évoque l’assemblée générale de l’ADAPA à laquelle elle a assisté et remercie les conseillers municipaux pour la distribution du bulletin municipal.

Madame CEZEUR évoque le mauvais état de l’accotement rue de la Brie. Certains administrés ont émis le souhait qu’un distributeur de billets soit installé dans le bourg.

Monsieur NACCACHE indique qu’il lui semble que la démonstration pour l’utilisation du désherbeur à air chaud pulsé est plutôt positive et efficace. Affaire à suivre au printemps.

Madame BACHELIER signale qu’une haie de thuyas gêne la circulation au hameau « La Grand Maison ». Un courrier sera adressé aux propriétaires.

Monsieur MORIN évoque la réunion du syndicat de secteur scolaire à laquelle il a assisté avec Madame CEZEUR.

Madame DUMAINE fait part que les associations selloises cherchent des bénévoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.