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Procès Verbal - 1668765362 proces verbal cm du 27 octobre 2020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668765362 proces verbal cm du 27 octobre 2020)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 OCTOBRE 2020

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le Mardi 27 octobre 2020 à 18 H 30, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, AUTELLET, BOUHIER, NACCACHE, FERRIER, JATTEAU THOMASSET, Mmes DUMAINE, ROBIN, BACHELIER, CAZIER, HAMON-CARANOVE, RAOUL, DELLIER.

Etaient excusés : M. GUILLOT (pouvoir à M. FERRIER), Mme BRAICHET (pouvoir à M. THOMASSET), Mme CEZEUR (pouvoir à Mme DUMAINE)

Secrétaire de séance : Mme Michèle DUMAINE

Hommage à Samuel PATY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture d’un texte rédigé à la mémoire de Monsieur Samuel PATY, a observé une minute de silence.

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2020 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2020.

Dans le chapitre « Tour de Table », Monsieur THOMASSET demande que le nom de son colistier (auteur de courriers) évoqué par Madame CEZEUR, soit mentionné dans le procès-verbal. Le Conseil Municipal considérant que le nom de cet administré n’a, à aucun moment été cité par cette élue, émet un avis défavorable.

Aucune autre remarque n’étant faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ce document.

AMENAGEMENT VOIE ACCES – PLACE DE L’EGLISE

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’aménagement d’une voie d’accès à la place de l’église et conformément à la réglementation en vigueur, une consultation des entreprises a été réalisée. Après vérification des trois offres reçues et analyse par le bureau d’étude INCA, maître d’œuvre, le Maire propose aux Conseillers Municipaux de retenir l’entreprise EUROVIA pour un coût de 38 480.50 € HT (46 176.60 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer le marché correspondant.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr REHABILITATION BOULANGERIE – AVENANT MOINS-VALUE – LOT MENUISERIES INTERIEURES Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du chantier de réhabilitation de la boulangerie, certains travaux n’ont pas été exécutés ce qui, de facto, a généré une moins-value.

Il présente donc un avenant d’un montant de – 330.00 € TTC pour le lot 6 – menuiseries intérieures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cet avenant et autorise le Maire à le signer.

Le montant du marché s’élève désormais à 3 198.13 € HT (3 837.76 € TTC).

TRANSFERT POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE AU PRESIDENT DE LA 3CBO Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 apporte des modifications quant au transfert des pouvoirs de police spéciale des Maires aux Présidents des EPCI. En effet, ce transfert devient effectif dans un délai de six mois à compter de l’élection du Président dans l’hypothèse où les Maires ne s’y opposent pas.

Le Conseil Municipal, considérant qu’il appartient au Maire d’exercer son pouvoir de police sur le territoire communal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, s’oppose donc à ce transfert.

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable adressé par le Syndicat des Eaux de la Cléry et du Betz. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ce document.

AFFAIRES DIVERSES

Commission « Bâtiments Communaux et Locatifs »

Monsieur BOUBOL informe le Conseil Municipal qu’il a réuni la commission « bâtiments communaux et locatifs » le 24 octobre dernier.

Attribution Logement Type 4 – 16 rue du Limousin

Cette commission a statué favorablement sur le dossier de candidature présenté par l’agence immobilière « Contact Immobilier ».

Loyers - Logements rue du Limousin

Après avoir effectué une visite des locaux, la commission propose aux Conseillers Municipaux de fixer le montant des loyers mensuels (hors charges) comme suit :

Appartement type 2 – 2ème étage – 3 rue du Limousin : 380.00 €

Maison individuelle – 1 rue du Limousin : 500.00 €

Mandat de location

Cette même commission propose de confier les mandats de location des appartements susvisés à l’agence « Nat-Immo ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à l’ensemble des propositions faites par la commission et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Participation téléassistance – Présence Verte

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une administrée vient d’adhérer au service de téléassistance auprès de l’association « PRESENCE VERTE ».

Le Conseil Municipal, comme pour les autres administrés bénéficiant de ce dispositif, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder une aide financière à hauteur de 10.00 €/mois.

Demande inhumation Colombarium

Le Maire donne lecture d’un courrier d’une administrée dont la famille possède un caveau familial au cimetière de la Commune historique de Saint-Loup-de-Gonois, sollicitant l’autorisation d’être inhumée dans le Colombarium. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis défavorable. Seules les personnes nées, propriétaires ou décédées sur le territoire communal pourront acquérir une concession. Il sera précisé à cette administrée qu’il lui est tout à fait possible de faire déposer son urne dans le caveau familial.

Terrain en friche – rue de Bretagne

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant d’administrés domiciliés rue de Bretagne faisant part de l’état de friche et de dangerosité d’un terrain jouxtant leur habitation.

Considérant qu’il s’agit là d’un terrain privé, la Commune n’a pas à intervenir. Cependant, les propriétaires actuels (succession en cours) seront à nouveau contactés pour étudier la faisabilité d’une vente au profit de la Commune.

Aire de Jeux

Monsieur BOUBOL informe le Conseil Municipal que la commission « Jeunesse et Sport » a été conviée à une réunion le 15 octobre dernier en présence de Monsieur AUGER, interlocuteur du service départemental « CAP LOIRET » concernant le projet de création d’une aire de jeux.

Plusieurs sites peuvent être retenus pour l’implantation (près de la micro-crèche, des vestiaires sportifs, impasse de Bretagne).

Un rapport sera adressé en Mairie en début d’année prochaine.

Fibre Optique

Monsieur BOUBOL évoque une réunion de présentation de la fibre optique à laquelle il a assisté. La Commune de Chantecoq sera dotée d’une centrale appelée NRO (Nœud de Raccordement Optique). Les Communes desservies par le NRO de Chantecoq seront Courtemaux, La Chapelle-Saint-Sépulcre, La Selle-en Hermoy, La Selle- sur-le-Bied et Saint-Hilaire-les-Andresis. Il sera donc installé sur le territoire communal un point de mutualisation (armoire) pour une desserte théorique en mars 2023. La société Lysseo est chargée du déploiement par le Département du Loiret.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Remerciement subventions

Le Maire fait part que les associations communales suivantes ont remercié la Commune pour l’octroi de la subvention 2020 :

- Sculpteurs en Gâtinais

- Ensembles et Solidaires – UNRPA

TOUR DE TABLE

Monsieur MORIN évoque une réunion diligentée par la 3CBO destinée aux nouveaux élus et relative à la présentation du PLUIH.

Au nom de Madame BRAICHET dont il détient le pouvoir, Monsieur THOMASSET donne connaissance au Conseil Municipal des requêtes émises par certains administrés :

- Création d’un abri-bus – hameau « Les Couturiers » - Voir le nombre d’élèves concernés et la faisabilité sur l’installation d’une infrastructure

- Pose de poubelles supplémentaires pour éviter le dépôt des masques sur les voies communales – avis favorable - Pose de cendriers supplémentaires à proximité des lieux publics (Mairie notamment) – avis favorable - Rumeur sur l’ouverture d’une épicerie... sans fondement

- Création d’un arrêt de bus supplémentaire pour les collégiens rue de Bretagne – demande à faire auprès de la Région

- Commune très mal desservie par les transports en commun. Ce sujet a été abordé par la 3CBO mais ce projet n’est pas une priorité dans l’immédiat.

- Création d’un point d’arrêt rezopouce (co-voiturage). Les services du PETR du Montargois en Gâtinais seront contactés.

- Pose d’un panneau d’affichage destiné aux associations – à étudier par la commission « communication »

Monsieur THOMASSET fait part d’un retour très positif d’administrés concernant l’ouverture de la boulangerie. Il demande quelques explications concernant l’article paru dans la presse au sujet des finances de la 3CBO. Monsieur le Maire lui indique que les dires des journalistes sont toujours trop alarmistes et que de nombreuses pistes sont proposées pour améliorer la prospective financière de la 3CBO. Le départ de la Société IBIDEN constitue une perte conséquente de Cotisation Economique Territoriale auprès de la 3CBO et de la Commune de Courtenay. Monsieur Lionel de RAFELIS, ancien Président de cette structure, a d’ailleurs publié une réponse.

Monsieur AUTELLET tient à saluer l’investissement de l’équipe municipale dans la réalisation de la boulangerie qui rencontre un vif succès.

Il demande si la cérémonie du 11 novembre aura lieu. Pas de cérémonie officielle. Une raquette sera déposée sur les deux Monuments aux Morts, les bouquets sur les tombes des soldats.

Considérant que le Comité des Fêtes ne souhaite plus organiser les festivités de la fête nationale du 14 juillet (bal et repas champêtre), il demande aux Conseillers Municipaux de réfléchir sur les orientations à donner à cette cérémonie.

Madame RAOUL donne quelques précisions concernant la décision de l’association citée ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.