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Déliberation - 2023 026
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2023
République
Française
Reçu
en préfecture
le 27/04/2023
»
Département
de
la GIRONDE
Arrondif
Pübr te
TT
ID : 033-213301260-20230403-2023 _026-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES :
Le
03
avril
2023
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
27
mars
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la |
En
exercice
: 14
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:11
Exprimés
:
12
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
À.
CAVARD,
F. BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
À. |
Pour
: 12
GUILLOT,
F.
RIVIER
Contre
: 0
|
_
Abstention
: 0
Absents
excusés:
F.
MATHE,
N.
MOTARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
E.
OBJET
:
POUIT.
Budget
principal
et
Secrétaire
de
séance
: O.
CLABAUX
budgets
annexes
2023
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-
1 et 2312-1
et suivants
relatifs
au
vote
du
budget
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
budgets
de
la commission
“Finances”
réunie
le
18
mars
2023
;
CONSIDÉRANT
les
équilibres
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
comme
suit :
Budget
principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
438
393,93€
1438
393,93€
Investissement
1
348
584,13€
1
348
584,13€
Budget
annexe
Assainissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
66
082,46€
56
082,46€
Investissement
19
564,42€
19
564,42€
Budget
annexe
Multiple
Service
Rural
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
17
572,25€
17
572,25€
Investissement
18
464,49€
18
464,49€
Après
délibération,
le conseil
municipal
valide,
à l’unanimité,
le
budget
principal
et
les
deux
budgets
annexes
à
savoir,
le
Multiple
Service
Rural
et
l’Assainissement
pour
l’année
2023.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
03
avril
2023,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 03
avril
2023,
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
Jour
au
siège
de
la
Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception