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Déliberation - delib 2024 014 compte de gestion
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 014 compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
République
Française
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Département
de
la
GIRONDE
Arrondif
Publié te ID
: 033-213301260-20240408-2024_014-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2024-014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
08
avril
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
08
avril
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
02
avril
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la |
En
exercice
: 14
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: 10
Exprimés
: 14
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F. |
Pour:
14
MATHE
Contre
: 0
Abstention
: O0 OBJET :
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
du
budget
Secrétaire
de
séance
:A.
GRIMARD
principal
et
des
2 budgets
annexes
Absents
excusés:
A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
N.
MOTARD
(pouvoir
à
F.
MATHE),
E.
POUIT
(pouvoir
à
F.
BOULOT),
F.
RIVIER
(pouvoir
à A. GRIMARD).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la
délibération
n°2023-026
du
03
avril
2023,
portant
approbation
du
budget
primitif
des
trois
entités
pour
l'exercice
2023
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
“Finances”,
réunie
le 02
mars
dernier
;
Considérant
la concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et
du
comptable ;
Après
délibération,
les
conseillers
valident
à
l’unanimité,
les
comptes
de
gestion
2023
des
trois
budgets :
le
budget
principal
et
les
deux
budgets
annexes.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 08
avril
2024,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 08
avril
2024,
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.