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Déliberation - 2023 029
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
République
Française
Recçu en préfecture le 13/06/2023
Département
de
la
GIRONDE
Arrondif
Pubiië te ID : 033-213301260-20230612-2023_029-DE
pa
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
juin
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
12
juin
2023
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
05
juin
2023
s’est
réuni
en
séance |
Eh
exercice
: 14
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian |
présents
:
11
DUMAS,
Maire.
Exprimés
:13
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
A.
CAVARD
(Adjoint),
L. BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
|
Pour
: 13
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F.
RIVIER.
SHCEL Abstention
:O
Absents
excusés
:F.
BOULOT
(pouvoir
à
F.
DUMAS).
N.
MOTARD,
OBJET:
E.
POUIT
(pouvoir
à
F.
MATHE)
FDAEC
2023
Secrétaire
de
séance
: M.
GRACIA
CONSIDÉRANT
la poursuite
du
dispositif
FDAEC
confirmée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023
par
l’Assemblée
départementale
et
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre
;
CONSIDÉRANT
le
montant
de
la
dotation
2023
pour
le canton
Nord
Gironde
s’élevant
à
453
510€ ; CONSIDÉRANT
la somme
allouée
à
la commune
de
Civrac
de
Blaye
est
de
11
367€ ;
CONSIDÉRANT
qu'’afin
de
bénéficier
de
cette
dotation,
la commune
doit
engager
un
montant
minimum
de
14
208,75€
HT
de
travaux ;
CONSIDÉRANT
les
projets
municipaux
2023
et
notamment
les
travaux
relatifs
à
la
réfection
des
toitures
de
certains
bâtiments
communaux
;
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
acceptent
à
l’unanimité,
la
dotation
du
département
et
s'engagent
à
effectuer
les travaux
d'investissement
à hauteur
minimum
de
14
208,75€
HT.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 12 juin
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
12
juin
2023
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
Collectivité
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tnbunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception