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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2 compte adm 2023 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-2-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024. ,
4. ZT0 LUZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-2-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE,
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLV AIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à MROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Luvrautt
(130%
Ref.
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Berger-
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-2-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.2/04/2024|
NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande publique,
VU Je code général des collectivités territoriales, articles L.1612-12, 13 et 14, et L.2121-14 et
L.2121-31 relatifs aux comptes de gestion et aux comptes administratifs,
VU l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics,
VU la délibération n°2.1/09/2021 du conseil municipal du 29 septembre 2021 portant passage à la nomenclature MS57 et fixant des modes de gestion amortissement pour tous les budgets de la ville,
VU les délibérations n° 1.5/03/2023 en date du 29 mars 2023 portant adoption du budget primitif 2023 et n° 2.1/11/2023 en date du 29 novembre 2023 portant adoption de la décision modificative n°1 au budget principal de la ville,
VU le compte de gestion de l’exercice 2023 élaboré par le Monsieur le Trésorier Municipal, conforme au compte administratif 2023,
VU Particle L.2121-14 du code général des collectivités territoriales selon lequel le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif et le Conseil municipal élire son président,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2023 du budget de la ville est la traduction du bilan financier de l’ordonnateur et présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2023,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice budgétaire écoulé, après transmission par le comptable public du compte de gestion,
CONSIDERANT que, lors de l'examen du compte de gestion et du compte administratif, le conseil municipal doit apprécier, d'une part, si l'exécution du budget par le Maire est conforme aux décisions du Conseil, et d'autre part, si les écritures de l'administration municipale correspondent à celles de l'agent comptable. Enfin, le conseil municipal doit approuver le compte administratif 2023 de la collectivité, CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2023 du budget de la ville est conforme, en tous points, aux résultats du compte de gestion de l’exercice 2023 présenté par le comptable public,
CONSIDERANT la présentation de ce point faite aux membres de la commission des finances en date du 25 mars 2024,
CONSIDERANT que Madame Lydia CHEVALIER, a été désignée pour présider la séance
lors de l’approbation du compte administratif, et que Monsieur LANTERI, Maire en fonction,
s’est retiré au moment du vote, conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
HORS LA PRESENCE DE MONSIEUR LE MAIRE ET
SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LA 1FRE ADJOINTE AU MAIRE
DECIDE A LA MAJORITE
(5 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boultame, Constantin, Le Cunff / 3 abstentions : Mmes Bénichou, Foursane et Mr Lachas)
ARTICLE 1 : D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget principal de la ville et D’ARRETER les résultats de clôture du compte administratif 2023 du budget principal de
la ville, en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal de Cergy.
Ces résultats sont les suivants :
Résultat de l'exercice RE DES DE RIRE 2023
Fonctionnement Investissement
A |Dépenses 20 725 839,97 € 7 982 950,07 €
B |Recettes 21 344 194,83 € 6 740 717,86 €
C |Solde de l’exécution (B-A) 618 354,86 € -1 242 232,21 €
Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement
C |Solde de l’exécution 618 354,86 € -1 242 232,21 €
D |Résultat reporté (N-1) 4 437 679,12 € 711 689,95 €
Résultats intermédiaires E (C+D) 5 056 033,98 € -530 542,26 €
Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement
F | Restes à réaliser N-1 0,00 € 570 548,08 €
G | Résultat cumulé (E+F) 5 056 033,98 € 40 005,82 €
Résultat global 5 096 039,80 € Ret.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame la 1°" adjointe au Maire
Lydia CHEVALIER
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.