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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 1 compte gestion 2023 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.1/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33 |
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-1-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME à rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à M.ROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAŸET est désignée secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1509)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-1-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.1/04/2024
NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA VILLE DE VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.1612-12, 13 et 14, et L.2121- 14 et L.2121-31 relatifs aux comptes de gestion et aux comptes administratifs,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics,
VU la délibération n°2.1/09/2021 du conseil municipal du 29 septembre 2021 portant passage à la nomenclature M57 et fixant des modes de gestion des amortissements pour tous les budgets de la ville,
VU les délibérations n° 1.5/03/2023 en date du 29 mars 2023 portant adoption du budget “primitif 2023 et n° 2.1/11/2023 en date du 29 novembre 2023 portant adoption de la décision modificative n°1 au budget principal de la ville,
VU le compte de gestion de l’exercice 2023 élaboré par Monsieur le Trésorier municipal,
CONSIDERANT qu’en application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1er juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte. Le vote de l'arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif,
CONSIDERANT que les écritures du compte de gestion du budget principal de la Ville sont présentées ci-dessous :
Budget p ville ARE Résultat de l'exercice 2023 Résultat clôture 2023
| Investissement | - J 242 232.21 € - 530 542.26 € |
| Fonctionnement | 618 354.86 € 5 056 033.98 € |
| TOTAL | -62387735€ | 4525491.72€ CONSIDERANT que le compte de gestion, établi pour l'exercice 2023 par Monsieur le
Trésorier municipal, n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée
délibérante,
CONSIDERANT que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,
CONSIDERANT la présentation de ce point faite aux membres de la commission des Finances en date du 25 mars 2024,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE À LA MAJORITE
(5 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boultame, Constantin, Le Cunff/ 3 abstentions : Mmes Bénichou, Foursane et Mr Lachas)
ARTICLE 1 : D’ARRETER le déficit de lexercice dudit compte de gestion du comptable pour l'exercice 2023 à la somme globale de — 623 877.35 €.
ARTICLE 2 : D’ARRETER le résultat de clôture dudit compte de gestion du comptable pour
l'exercice 2023 à la somme globale de 4 525 491.72 €.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et dont
ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Sesseroscsesscesvssessses
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.