Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°134 en date du 17 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°134 en date du 17 octobre 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°134 en date du 17 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Formation, Ex PREFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°134

Publié le 17 octobre 2023

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CENTRE DE DÉTENTION DE BAPAUME................................................................................ - Arrêté en date du 16 octobre 2023 portant délégation de signature de la Cheffe d’établissement du Centre de Détention de Bapaume.............................................................................................................................................................................. - Arrêté en date du 16 octobre 2023 portant délégation de signature de la Cheffe d’établissement du Centre de détention de Bapaume ( 1er surveillant et major)..................................................................................................................................... - Arrêté en date du 16 octobre 2023 portant délégation permanente de signature générale de la Cheffe d’établissement du Centre de détention de Bapaume (officier).............................................................................................................................. - Note d’information n°52/SEC/NO/2023 en date du 16 octobre 2023 qui annule et remplace la note n°47 du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la Cheffe d’établissement du Centre de détention de Bapaume en matière disciplinaire..............................................................................................................................................................................

2EX Direction MINISTÈRE NN NET TOR DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de

Centre de détention de BAPAUME

A Bapaume, le 16 Octobre 2023

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 2341;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant madame

Aurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de

Bapaume;

ARRETE :

Article 1er: Délégation permanente de signature est donnée à Abélard NDOMBI, DSP,

adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume aux fins

designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Adélaïde VALENCIA, DSP,

directrice adjointe du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Franck SLASKI, attaché

d'administration au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 4; Délégation permanente de signature est donnée à Mohamed AZZAOUI, CSP,

chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Sébastien DESREUMAUX,

CSP, Adjoint au chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie AMBERT,

capitaine, responsable du service des agents du centre de détention de Bapaume aux

fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Aude BOCQUET,

capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Michaël BOCQUET,

capitaine, responsable du pôle sécurité intervention et contrôles au centre de

détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-

joint.

Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Guy BULTEZ,

commandant, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien DELCROIX,

capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Xavier DENEUVILLE,

capitaine, responsable infrastructure sécurité au centre de détention de Bapaume aux

fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Louis FAVALE, capitaine,

adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Cyril HOLLANDER,

lieutenant, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume

aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Valérie LARRODE,

capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Frédéric MIGEON,

capitaine, responsable du travail et de la formation professionnelle au centre de

détention de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-

joint.

Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Grégory TIEN, capitaine,

adjoint au responsable infrastructure sécurité et adjoint au responsable du service des

agents au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Hervé VANDEPUTTE,

lieutenant, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Mickael VIART,

capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume

aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Johan ACCART, premier

surveillant, gradé de liaison au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint

Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Guillaume BOTTE,

premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Philippe COCQUEMAN,

premier surveillant, adjoint au responsable du travail et de la formation

professionnelle au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Laurent DECAMME,

premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 : Délégation permanente de signature.est donnée à Fabrice FLOUR, premier

surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Nicolas ONGENAE,

premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Axel REMY, premier

surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à julien TIMMERMAN,

premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Pascal TURBANT,

premier surveillant, gradé en charge du processus arrivant/démarche qualité et de la

prévention des suicides au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Cédric VANDEVILLE,

premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Déborah ZILLIOX,

première surveillante, gradée de roulement au centre de détention de Bapaume aux

fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Olivier ZILLIOX, premier

surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 31: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-

Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Aurélia COSTES,

Cheffe d'établissement.XX |x|Xx 99-€IT YU (noïq sudwos À) sniso ue senuejsp souuosiod sep uoneJoa}}e,p sainsout So] o1puesq X |X pe-TIT ANd9 I 2p Saiquou Say on boAUO 39 JOUBIS9C xx lx 9€-TIT A+ SDIOUSIOJJIP UONUAISP V-IIT'T |9P souägr sop suep juowooed apsuoistop say oupusid jo sepsrenprarpur o$ego uo sud op ssyjepour sep Huyaq X | X | Xx S-IIT'T eurod e] ep uonnogxe,p sinooed a] 1910q84 XX |X es I LS odAj moroqu uowo$oi of 1e1depe j9 1910q24 d'Ad # u0Du939p 09 IA xx «ru |: | PHMO9S EI € J9 SIPIO UOQ NE JUEUS} SJIJOUI S9p mod saxrejuowoped sop aysiA e] jueuSedwoooe saysreumol so] sed o8eun p je uos op sud 2] € SYPIOJUI OUOZ PJ JOUTULISJ9(] xlx ITA 9HMOS 9P SJHOUT Sop MO aJISTA MOT & JUSUIOU NO} 8 UT} pou 2p Jeplo9p 19 JUOWSSI]I,] JueUSIA sonequowo[ed sa] jueuSedwoooe seyseumof sap oguue,] &snjoi un 1osoddQ xx lx Tru a + emenuoyuod juauressI|qe)9,] 2P SOUSIA SOj 1810) JUSUTSSIAEII 9P SOHSLA + £IT L: SaPHHAIV S39HI99009 SUOISI9Œ SJUBJ[IDAANS SIT 39 S10feuu : p (uepueumuos ‘soupeyrdes ‘squeuspnon) juourpueururos 9pspuuosaod : € Guepuoyrusd S0IAS 9PSJOU9/UOHEUHSIUNUPEP SPHEME/SONEHUOUPA SS0IAIS Sp SANPoup) (Y auoBgus op sdios un ejueuoyredde 2HEUUOTIUO} » : 7 JUOMSSIIAEJ,P Jo ne jurofpe : J + saçqissod so ne3e8912q SATEQUSHUPT2p09 NP SUOTISOASIPS9P M19A US SINJEUTIS 0P UOHESIPP SUN, P 910,1 SE] JUEANOÏ SUOISOPG ‘I 59x97 S21JNE,P 39 ([-HEZ “A { 99-CIT A) °EQuoyrupd 9po9 np suoyIsodsIpsap nj19A uo soaneuñisop uoyeB9[9poun,p 39/q0,j 1187jueAnod juawss1(qu39,p 299 EI 2P SUOISH9X | X | X | X | 99-ETT'X AUIETUO9 ap SU9AOU 9p j10d ne aNU9Pp SUUOSI E] 2TJOUMNOS 9PISPI99( . ouuosiod es Sup SpNUISSIP HOAE So] 2p no sjaÏqo Sp no SSOUEJSQNS S0p PEUT TI0AB,p suuoSdnos X|X/|X FSU | nusjop un,nbsio[ ‘uoopou un xd awoqui ajjerodioo uoneSnsoaur oun enbrjqndoy e] sp inemooïd ne Jopuewe] xx X x den M Sanus3}9p SOUUOSIOd Sp aJ]IMOJ eJ 8 10PP001Id 9 JPI99 XX X LPIP'Y PIANOS 9P 79 91P1O,p SUOSreI Sep mod soaryods je sonbis{qd spyranoe xne 1odioned ap onuajop auuosiod oun 8 onproju] XX | X IY-TE£ A enuaop ouuosiod sun e jueuoyedde onbreuuoqur juouodmbs un uso y Xx x nes 3 PAAN99S op 39 S1p1O,p SUOSIEI Sp mod xnorpour soBerroredde je SJOHSJEU ONU9pp AUUOSJOd SUN & IAIMOY x XX SETEE A Sp no HMS 9p “aipio,p suosrez sop mod apessod ojjo nb squouiegea sej sed auod ou onuojop ouuosiod 2j onb 19p199q X | x xx ES #anogs op suosrez sop mod jueuoyedde mj sjueurejoA Jo sjofgo enuojop suuosiod oun e 199 Y XX | X | X | tITT'A+ UOISEA9 SUNNO UOISSOI8E 99-EIT "4 |oUn ‘opioms unemjouuod jueanod j9 jueuoyedde my xnoroBuep spnno ‘saoueysqns ‘sjofqo onuaop suuosrod oun 8 JIMOY x x X T-ITt ‘a 2HLMOSS E] 9P 3 21PIO,] 9p UoHUIEU 9j Jounsse Mod ISA xne odde oute SIUPITOAIMS SITOId NO SIO[EU SOI JUSWSPUEUUOS 9P S109 np 19 SANETUIJUP SOIIAISS 9P SJOUO S0P Sdi09 np ‘uorsenp ap jouuosied np soiquoux so (q q 21089329ap SIUBJOUdEOUT S[OSOI9E,p SMA2IQUPF 9P JOULE,P J9PI99 X | X x 9-LTT A TUHep juauesIopid UONUOAINUI SUN MO UOHUPP 9P XNEIO] SA] SUPP SOULE S9P UONESIIN,] IOSLIOMY Leg. ogyogid ojs1] ef ns juemmg1y sjueBe sop Xn99 JUSWISUUIOU JUEUBISHP XX | X | LIST 5 Jensturupe ejsuen un,p Jof{o,] Juestez Sonuszpp souuos1odSap aJI000,] 1ONJSUOO “SJUOUIOIQJSUET SOP [EUSO SOJAIOS e1 md o9ssorp 9jsij oun ms sjuosur juoos mb sayloosa say juemsse 2OueJeAMS 2p [ouuosiod np saiquiour sop J9s0d014 Lez. SYIDSAMS JOWIRIMOeEd 219 JUEASP NO 2SnaS FU XX )X SSIT A |ourmos 2919PISUO9 Js9 enuejspouuosiod ej anbSIO] 2J1090,pJOUO NE SAIMESSOOQUSIAB J9 SJUOUIOUBIOSUEI SN] JoUUOCL 9HLIN99S 9P 9 210.3099P SMS XX |X TIIT' SOU} ap Jorenb ne 13P9908? SUTNOSEUT S[OUUOSIOË SO I9SU07NY XX |Xx 9-9I7 Q If np SANBNUOS SUOHONSUT nes pe19dSSUTÉQI np SANEITOUS SNUSIYP SO] MOd UOIUNYI 9P S2MOU S9P IX] XX X S-91t'a 12109dS swTSor np somerotjqusq Snu2}p S9] MO S9JISIA 2p Sao SOP JOXII XX X SE-TTE A SIpIO uOq ne J9 SJLMOSS E] € JUEUI] SJJOUI S9p NOM Juepre Un,pUONEUSISSP EJ 8J0S0dd0,$ XX IX THIS senuojop souuos1od sap soqurejd no sajonbor xna1oB1$ SMOO1 9p SE9 U9 SOUSIPRE JOUUOP J9 19PI99C xX X X Py-TEC A (oous3im sruoid opUOH8J0P) NdQ eun,p up SUUOSIOd Un 19J0( XIXIxIx SSII erreyrues gun] 8p JHUNXOI & SSPNIS Sa[N][S9 Sp SUEP SOPEJEUT SONUSJHP SAUUOSIOASOP 19J09] X| x X| X T-£IT a enusjop auuosiod sun, pJSNPIAIPUT JUSLENOOUS, | S1puSdsnS XX XX I-£IT eme u9ojquosus 100ejde sonusjopSouuosIEd so] IOUFISIG=CIT”

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EM Direction

MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE

Centre de détention de BAPAUME

A Bapaume le 16 Octobre 2023,

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant madame

Aurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de

Bapaume;

Madame Aurélia COSTES cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume,

ARRETE :

Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à:

-Monsieur Johan ACCART, premier surveillant

-Monsieur Guillaume BOTTE, premier surveillant

-Monsieur Philippe COCQUEMAN, premier surveillant

-Monsieur Laurent DECAMME, premier surveillant

-Monsieur Fabrice FLOUR, premier surveillant

-Monsieur Nicolas ONGENAE, premier surveillant

-Monsieur Axel REMY, premier surveillant

-Monsieur Julien TIMMERMAN, premier surveillant

-Monsieur Pascal TURBANT, premier surveillant

-Monsieur Cédric VANDEVILLE, premier surveillant

-Madame Déborah ZILLIOX, première surveillante

-Monsieur Olivier ZILLIOX, premier surveillantà l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule

individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

-suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne

détenue ;

Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-

Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Arrêté portant délégation de signature (adjoint au

chef d‘établissement, fonctionnaire de

catégorie À, personnel de commandement placé sous

son autorité)

Direction PTE Ce

de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE

Centre de détention de BAPAUME

À Bapaume le 16 Octobre 2023,

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3,R. 234-6,R. 234-

14, R. 23419, R. 234-23, R. 234-29,R. 234-385, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant Madame

Aurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de

Bapaume,

Madame Aurélia COSTES cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume,

ARRETE :

Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à:

-Monsieur Abélard NDOMBI, DSP, Adjoint à la cheffe d'établissement

-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP directrice adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État

-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

-Madame Nathalie AMBERT, officier

-Madame Aude BOCQUET, officier

-Monsieur Michaël BOCQUET, officier

-Monsieur Julien DELCROIX, officier

-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

-Monsieur Cyril HOLLANDER, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

-Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

-Monsieur Mickael VIART, officier

à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;

-désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;

-décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;

-décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule

individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

-suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d’une personne

détenue ;

-ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en

commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer

le délai de suspension de la sanction ;

-révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en

commission de discipline :

-dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission

de discipline ;

-suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline ;

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-

Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.EX

MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

“Égalité

Fraternité

Direction interrégionale

des services pénitentiaires de Lille

centre de détention de Bapaume

N° GS J SEC / N8/ 2023

Direction

de l'administration pénitentiaire

Bapaume le 16 octobre 2023

NOTE D'INFORMATION

Annule et remplace la note n° 47 du 01/10/23

OBJET: DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l’article R. 234-

1 du code pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau

ci-après, les fonctionnaires suivants :

Compétence concernée Agent ayant reçu délégation

Placer les personnes détenues, à titre

préventif, en confinement en cellule

individuelle ordinaire ou en cellule

disciplinaire

-Monsieur Abélard NDOMBI, DSP, adjoint à la

cheffe d'établissement

-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice

adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché

d'administration de l'État

-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de

détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint

au chef de détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

Madame Nathalie AMBERT, officier

-Madame Aude BOCQUET, officier

-Monsieur Michaël BOCQUET, officier

-Monsieur Julien DELCROIX, officier

-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

-Monsieur Cyril HOLLANDER, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

-Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

-Monsieur Mickael VIART, officier

-Monsieur Johan ACCART, 1 surveillant

-Monsieur Guillaume BOTTE, 1°" surveillant

-Monsieur Philippe COCQUEMAN, 1° surveillant

-Monsieur Laurent DECAMME, 1° surveillant

Affichage réalisé le :-Monsieur Fabrice FLOUR, 1* surveillant

-Monsieur Nicolas ONGENAE, 1° surveillant

-Monsieur Axel REMY, 1° surveillant

-Monsieur Julien TIMMERMAN, 1° surveillant

-Monsieur Pascal TURBANT, 1* surveillant

Monsieur Cédric VANDEVILLE, 1° surveillant

-Madame Déborah ZILLIOX, T° surveillante

-Monsieur Olivier ZILLIOX, 1° surveillant

Suspendre, à titre préventif, l'exercice

de l'activité professionnelle d'une

personne détenue

Monsieur Abélard NDOMBI, DSP, adjoint à la

cheffe d'établissement

-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice

adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché

d'administration de l'État

-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de

détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint

au chef de détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

-Madame Nathalie AMBERT, officier

-Madame Aude BOCQUET, officier

-Monsieur Michaël BOCQUET, officier

-Monsieur Julien DELCROIX, officier

“Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

Monsieur Cyril HOLLANDER, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

Monsieur Frédéric MIGEON, officier

Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

-Monsieur Mickael VIART, officier

-Monsieur Johan ACCART, 1“ surveillant

-Monsieur Guillaume BOTTE, 1° surveillant

-Monsieur Philippe COCQUEMAN, 1° surveillant

-Monsieur Laurent DECAMME, 1* surveillant

-Monsieur Fabrice FLOUR, 1° surveillant

-Monsieur Nicolas ONGENAE, 1°" surveillant

-Monsieur Axel REMY, 1° surveillant

-Monsieur Julien TIMMERMAN, 1° surveillant

-Monsieur Pascal TURBANT, 1° surveillant

-Monsieur Cédric VANDEVILLE, 7° surveillant

-Madame Déborah ZILLIOX, 1#° surveillante

-Monsieur Olivier ZILLIOX, 1° surveillant

Engager des poursuites disciplinaires à

l'encontre des personnes détenues

-Monsieur Abélard NDOMBI, DSP, adjoint à la

cheffe d'établissement

-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice

adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché

d'administration de l'État

-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de

détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint

au chef de détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

-Madame Nathalie AMBERT, officier

Madame Aude BOCQUET, officier

Affichage réalisé le :-Monsieur Michaël BOCQUET, officier

-Monsieur Julien DELCROIX, officier

-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

-Monsieur Cyril HOLLANDER, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

-Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

-Monsieur Mickael VIART, officier

Présider la commission de discipline

-Monsieur Abélard NDOMBI, DSP, adjoint à la

cheffe d'établissement

-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice

adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché

d'administration de l'État

-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de

détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint

au chef de détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

-Madame Nathalie AMBERT, officier

-Madame Aude BOCQUET, officier

-Monsieur Michaël BOCQUET, officier

-Monsieur Julien DELCROIX, officier

-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

Monsieur Louis FAVALE, officier

-Monsieur Cyril HOLLANDER, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

-Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

Monsieur Mickael VIART, officier

Dispenser les personnes détenues

d'exécuter les sanctions prononcées en

commission de discipline

-Monsieur Abélard NDOMBI, DSP, adjoint à la

cheffe d'établissement

-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice

adjointe

Monsieur Franck SLASKI, attaché

d'administration de l'État

Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de

détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint

au chef de détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

-Madame Nathalie AMBERT, officier

-Madame Aude BOCQUET, officier

-Monsieur Michaël BOCQUET, officier

-Monsieur Julien DELCROIX, officier

-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

-Monsieur Cyril HOLLANDER, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

-Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

Monsieur Mickael VIART, officier

Affichage réalisé le :Suspendre ou fractionner l'exécution

des sanctions prononcées en commission

de discipline

Monsieur Abélard NDOMBI, DSP, adjoint à la

cheffe d'établissement

--Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice

adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché

d'administration de l'État

-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de

détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint

au chef de détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

-Madame Nathalie AMBERT, officier

-Madame Aude BOCQUET, officier

-Monsieur Michaël BOCQUET, officier

-Monsieur Julien DELCROIX, officier

-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

Monsieur Cyril HOLLANDER, officier

Madame Valérie LARRODE, officier

Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

- Monsieur Mickael VIART, officier

La présente note d'information sera affichée en Salle de commission de discipline.

Affichage réalisé le :