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Document publié le Mercredi 28 novembre 2012 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 11 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL DU 28 NOVEMBRE 2012
Présent : 10.
Absents : Pascale Jabelin – Marie-Thérèse Breyton – Jean-Philippe Vinay
Absents excusés : G. Audras (pouvoir à A. Charrier) – N. Naud (pouvoir à P. Gilouin) – P. Diviani (pouvoir à P. Hervé).
Secrétaire de séance : Patrick Hervé.
Ouverture de la séance : 20h05
Délibération 1 : Validation programme travaux assainissement – Lancement consultation : choix du maître d’œuvre.
Demande de subvention (DETR) pour débuter les travaux en 2013, année « butoir » pour en être bénéficiaire. Cette subvention de l’Etat s’élève à 25 % pour un montant plafonné à 450.000 €. Demande de subventions, également au Département et à l’Agence de l’Eau.
Le Département est désigné comme mandataire pour la maîtrise d’œuvre : création d’une station d’épuration, pose de canalisations, poste de refoulement….. Le montant global des travaux s’élève à 1 018 230 € HT (y compris l’achat du terrain). La charge résiduelle incombant à la Commune s’élève à 380.000 €. Début des travaux : 2013. Fin des travaux : fin d’année 2014.
- Approbation du programme des travaux.
- Approbation du plan financier prévisionnel, et du plan d’autofinancement par la Commune. - Lancement de la consultation des entreprises.
- Autorisation accordée à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches dans le cadre de ce programme.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2 : Programme travaux d’assainissement – Avenant au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’abandon de la phase 4 résulte de la décision de non connexion à la station d’Allex-Grâne. Modification des prestations : les démarches auprès d’Allex-Grâne ont représenté 16 h, sur les 70 h prévues initialement. Pas d’étude hydrogéologique. In fine, 84 h seront déduites de la prestation initiale ramenée ainsi à 114 h, au lieu de 178 h prévues.
Le coût de la prestation se décline également à la baisse : 8990 € au lieu de 14 455 €. - Approbation des modifications du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. - Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer l’avenant.
Informations diverses :
- Modifications de dates de réunions :
-03/12/2012 – 19h30 : PADD
-06/12/2012 – 9H : Réunion « assainissement » en présence de Mme Mériaux et M. Brun. -11/12/2012 : Inauguration des aménagements du stade.
-13/12/2012 : réunion CCVD : Conseil Communautaire.
Réunion CCAS : 19h30 – Salle du Conseil – Mairie.
-15/12/2012 : Bulletin municipal : mise sous enveloppes.
L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire prononce la fin de séance à 20h30.