Conseil Municipal - CM 2012 11 22

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Conseil Municipal - CM 2012 11 22 Document publié le Jeudi 22 novembre 2012 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 11 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2012

Présents : 11.

Absent : Pascal Dejoux.

Absentes excusées : Pascale Jabelin (pouvoir à François Tricoire), Marie Thérèse Breyton (pouvoir à Guy Audras).

Secrétaire de séance : Patrick Hervé.

Ouverture de la séance : 20h10

Monsieur le Maire propose une modification de l'ordre du jour par l’ajout de deux délibérations : – Attribution du marché des travaux pour la Chapelle Saint Pierre.

– Autorisation d’occupation du domaine public : « camion pizza » et petite épicerie sur l'aire Saint Laurent, sur la D 104.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Délibération 1 : Candidature de Chabrillan aux « Plus beaux villages de France ». Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le village répond aux critères minimum, à savoir posséder deux bâtiments inscrits au Patrimoine, le Château et la Chapelle Saint Pierre. Les frais d'inscription du dossier, s’élevant à 1000€, seront pris en charge par la CCVD qui sera sollicitée qui y voit un intérêt pour attirer les touristes. Si le village était sélectionné, la cotisation annuelle serait de 300 €. Le débat tourne autour d'arguments tels : le village est-il réellement éligible ? La Commune doit faire face à des dossiers plus urgents...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer un dossier. Résultat du vote : - Pour : 7 Contre : 4 Abstention : 1

Délibération 2 : Chapelle Saint Pierre - Attribution du marché des travaux. Les propositions des trois entreprises ayant répondu à l’appel d’offre sont supérieures à l’estimation initiale Après négociation entre Madame Véran Héry, Architecte du Patrimoine, et les différentes entreprises, le choix se porte sur la Société « Euro Toiture » qui présente un devis d’un montant de 51 055 € HT, soit 61 062,82 € TTC, et qui se propose d’intervenir dès la semaine 48.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’arrivée d’un document réalisé par l'Association « les Amis de Chabrillan » dans lequel ils contestent le choix de l'architecte (!!), et soulignent que la première urgence est la réfection de la toiture et la suppression des gouttières.

Adoptée à l'unanimité.

Délibération 3 : Occupation du domaine public – stationnement d’un « camion pizza »/petite épicerie sur l’aire de Saint Laurent –D 104.

L’autorisation est accordée pour une occupation hebdomadaire, le mercredi et le jeudi, de 11h à 18h, sur la période s’étendant du 1er juin au 30 septembre.

La contribution financière demandée par la commune est fixée à 1 € le mètre linéaire (le camion a une longueur de 3 m), soit 12 € par semaine, 50 € / mois, et 200 € pour les 4 mois d’activité. Adoptée à l'unanimité

Revue de dossiers.

– Urbanisme : 6 PC accordés, 3 PC refusés, 2 dossiers de PC déposés.

– Dossier Réseau Ferré de France : le dossier est chez le notaire pour les dernières transactions et corrections de quelques erreurs. Dernière phase pour la rétrocession aux quatre personnes intéressées.

2)

– PADD - Guy Audras : 1) réunion le 5 décembre avec le bureau d'étude, 2) présentation aux habitants en janvier, 3) débat en Conseil Municipal, fin janvier, sur les orientations, 4) en mai, définition du zonage, 5) clôture du PLU.

– Travaux :1) Extension du réseau d'eau potable - Nadège Naud - : départ des deux antennes, installation des deux compteurs au réservoir d'eau. Dans le cadre du schéma directeur de l'eau, sept branchements d'eau potable sont créés aux Quartiers Les Faures et Le Jouvention.

2) Schéma général de l'assainissement - Nadège Naud - : retour sur la réunion avec Mme Mériaux du Conseil Général, le 9 novembre dernier. Les diagnostics sont confirmés, il s'en suit l'étude de 3 scénarii. Plusieurs axes de travaux et de réflexion : zonages des eaux usées et pluviales, création d'outils d'aide à la gestion, programme d'entretien des systèmes, plan de financement (on peut tabler sur 60% de subventions). Le dossier est présenté à Monsieur Brun du Service de la Police de l'Eau, le 6 décembre prochain. – Travaux prévus en 2013

- Mise en valeur du petit patrimoine (enduis des murs, calade, réfection des remparts...). Consultation des Bâtiments de France. Demande de subvention auprès de l'Europe (Programme Leader) pour la mise en valeur du Patrimoine. L'obtention de 80% de subventions est possible. - Le château – La première tranche des travaux sera terminée dans les prochaines semaines. Pour la deuxième tranche, il sera fait appel à une autre entreprise (accord de l'ABF), compte tenu des retards pris par l'entreprise actuelle.

– Illuminations de Noël - Pierre Gilouin – La Municipalité a fait l’acquisition de nouvelles décorations lumineuses qui seront installées pour le 9 décembre.

Une aide est sollicitée auprès des membres du Conseil Municipal.

– Bulletin municipal - Pierre Gilouin - Les articles sont en cours de rédaction. La mise sous plis est prévue le 15 décembre, et la distribution sera effectuée à partir du 16 décembre.

Compte-rendu de réunions :

– Bilan de la Vogue. Quelques différends entre les intervenants sont à noter, d’où la nécessité d’une une meilleure « intégration » des employés municipaux quant à la préparation et le déroulement de l’évènement. A noter, une recette s’élevant à la somme de 49714 €, avec un bénéfice proche de 10.000 €. – Maison médicale - En 2014, les médecins de Chabrillan et Grâne prendront leur retraite. Pour éviter un « désert médical », les Communes doivent se mobiliser pour proposer une stratégie capable d'attirer des jeunes médecins. L'hypothèse de la création d'une maison médicale (à Grâne ?) a été privilégiée. Une première réunion, avec les élus, a été organisée, le 5 novembre dernier, par le Maire de Grâne, Monsieur Canestrari.

– SDED - Prise de compétence pour la gestion de l'éclairage public.

– Commission d'Initiative Locale (CIL) - La Commune de Chabrillan devrait s'intéresser à la mise en valeur des sentiers de randonnée (s’inspirer des actions entreprises par la Commune de Grâne). Démarche pour mutualiser les matériels pour l'entretien des routes. L'ordre du jour de la prochaine CIL concernera les maisons médicales.

– Assemblée générale de l'AJC - Toute l'équipe est motivée et très active.

Informations diverses.

- Trois nouveaux élus au Conseil des Parents d'élèves.

- Notation du personnel municipal

- Audition de trois candidates pour le poste proposé au Cafébibliothèque (sur les 16 dossiers reçus). – Prochaine réunion du CCAS en décembre (date à déterminer).

– Refus de certains chabrillanais de faire contrôler leur assainissement individuel par SIGMA. – Classement des cours d'eau (Code de l'Environnement). Liste 1 = bon état écologique, protection des poissons ; liste 2 = mise en conformité des ouvrages dans les 5 ans.

Fin du Conseil Municipal : 23h