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Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 07 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012
Présents : 13
Absent excusé : Pascal Dejoux
Secrétaire de séance : Patrick Hervé
Ouverture de Séance : 20h35
Le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour modifier l'ordre du jour des Délibérations (2 suppressions, 1 ajout). Avis favorable du Conseil.
Le Maire présente différents documents que l'on peut consulter en mairie (rapport d'activité de la CCVD, guide des produits du terroir...).
Félicitations du Maire aux instituteurs pour le succès de la fête des écoles.
Rappels relatifs à l'organisation de la Vogue du 4 au 6 août (gendarmerie prévenue, différents arrêtés du Maire).
Délibération 1 : Régularisation d'une facture d'eau au profit de deux familles de Chabrillan.
1er dossier : 893 m3 d'eau consommée liée à une fuite entre le compteur et le domicile. Prise en compte de la moyenne des consommations des 3 années
précédentes = 351 m3 correspondant à une facture de 416,13 euros.
Annulation partielle de la dette.
Adopté à l'unanimité.
2e dossier : 749 m3 d'eau consommée liée à une fuite entre le compteur et le domicile.
Selon les consommations antérieures, il est proposé de retenir 255 m3 pour une facture de 322,96 euros.
Annulation partielle de la dette.
Adopté à l'unanimité.
Délibération 2 : règlement intérieur de la garderie périscolaire.
Adopté à l'unanimité.
Délibération 3 : Création d'un poste d'animatrice à temps partiel pour la garderie périscolaire (11h)
Adopté à l'unanimité.
Délibération 4 : Mise à jour du tableau de service du personnel communal. Création d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe entraînant la suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe, à la suite de la promotion d’un personnel.
Adopté à l'unanimité.
Délibération 5 : Nomination de Mme Patricia PINET : agent d’accueil périscolaire. Le certificat « petite enfance » n'est pas obligatoire. La Commune lui offrira la possibilité de l'obtenir après une formation spécifique.
Adopté à l'unanimité.
Délibération 6 : Maintenance de l'éclairage publique.
Nous sommes à l'échéance du contrat avec la Société SPIE. Etude financière comparative avec la Société Niveau.
Compte tenu d'une erreur dans le décompte du nombre de lampadaires dans le précédent contrat, la Société SPIE propose de baisser ses tarifs et se présente comme la moins disante : 1502 € HT/an vs 2511 € HT en 2010 (22 € pour chacun des 59 lampadaires et 17 € pour chacun des 12 projecteurs).
10 voix pour et 3 abstentions.
Délibération 7 : Raccordement électrique des maisons Guillet/Petit.
Partage des frais entre les 2 habitations d'où la nécessité de rédiger deux conventions. Facture de 2000€ = 1000€ pour chacun des intéressés .
Adopté à l'unanimité.
Délibération 8 : Convention avec la fourrière animale de Valence.
Ses compétences ont été cédées à Valence Agglo.
Facture annuelle de 450 € (le montant est réduit par rapport aux années précédentes). Adopté à l'unanimité.
Délibération 9 : Devis pour l'installation de plaques de rue, en terre cuite. Permet de flécher le parcours du village botanique.
Le montant est de 645 € ( présenté au financement européen).
Adopté à l'unanimité.
Délibération 10 : Protection sociale complémentaire – Personnel communal. S'appuie sur un décret de novembre 2011.
Prévoyance : contrat de groupe pour les Communes. Dans l'hypothèse d'une consultation intéressante, on pourrait proposer au personnel d'y souscrire.
Selon la couverture : 1 à 150 € par an
Adopté à l'unanimité.
Délibération 11 : Reversement d'une partie des recettes du Café Bibliothèque. Lorsque certaines Associations génèrent des recettes lors des manifestations qu'elles organisent, il a été décidé, au cours d'un Conseil antérieur, de reverser 50% des bénéfices à l'association.
A l'occasion de la journée des peintres le bar du CB a fait 155 € de recettes avec un bénéfice de 77,50 €. Il sera reversé à l'Association « les Amis de Chabrillan » la somme de 38,75 €
Adopté à l'unanimité.
Délibération 12 : Réfection de la toiture du lavoir et des toilettes publiques Le montant du devis s'élève à 1905 € HT. La Commune sollicitera une subvention (80% du montant ?) auprès du Conseil Général.
Adopté à l'unanimité.
Délibération 13 : Remplacement de plusieurs volets à la mairie
Trois paires de volets doivent être remplacées.
Devis présenté par Mr Metz : 1300 € pour le grand format, 720 € pour le petit format. Adopté à l'unanimité.
Délibération 14 : Convention entre les Communes d'Autichamp et de Chabrillan pour la livraison d'eau potable.
Extension du réseau au quartier des Faures.
Autichamp est propriétaire de la canalisation jusqu'au point de livraison. Les conditions de fourniture d'eau potable sont définies.
Un relevé des consommations sera réalisé chaque année.
Prix de l'eau : 0,65 € le m3
La durée de la convention est de 20 ans, renouvelable par période de 5 ans.
Adopté à l'unanimité.
Délibération 15 : Marché pour l'extension du réseau d'eau potable vers les quartiers des Faures et des Jouventins.
Compte tenu de la compétence de l'entreprise CHAPON (bien que non « moins disante »), ses propositions sont présentées par Nadège Naud. :
– 16.500 € pour les Faures
– 26.750 € pour les Jouventins
Ces travaux peuvent être réalisés dans le budget (disponibilité financière).
Attribution des deux marchés, début des travaux en octobre 2012.
Adopté à l'unanimité.
Urbanisme
– Deux ventes à l'amiable.
– Diagnostic du PLU : document disponible à la Mairie.
– Numérisation du réseau d'eau potable et des eaux usées en 2013.
– Trois permis de construire acceptés.
– Trois PC déposés.
– Estimation de la cure (190m2 habitable mais nombreux travaux à effectuer. Proposition en attente. (valeur vénale 60 à 80 k€ ??).
– Evaluation du terrain (non constructible) de Mr Bruno Almoric où se situe le stade de la Commune. Si terrain agricole = 1 €/m2, si terrain d'agrément = 4 à 5 €/m2.
Travaux
Pour les travaux réalisés en 2013, toutes les délibérations ont été prises.
Voirie (présentée par JP Vinay) : goudronnage en cours dans la portion des quartiers les Gilles, Hortas et Paygranet.
Informations générales :
– Deux jours supplémentaires pour les vacances scolaires de la Toussaint.
– Début des grandes vacances scolaires 2013 : le 6 juillet au lieu du 4.
– Accessibilité des bâtiments publics aux handicapés (loi sur l'égalité des
chances) : aménagements obligatoires avant le 1er janvier 2015.
– Lecture de la lettre de remerciements de la section de foot ball de Chabrillan pour tous les aménagements réalisés par la Commune au stade.
– Document relatif à l'Agence de l'Eau : qu'elle est sa fonction, ses types
d'intervention, son financement...
– Compte rendu du Maire de la réunion publique relative aux travaux de l'église Saint Julien : de nombreux chabrillanais sont favorables à la réparation
église. Il est indispensable de leur d'obtenir une nouvelle estimation des travaux. La Mairie a contacté un cabinet d'expertise agréé, à Valence (cabinet Mangano). Celui-ci vient à Chabrillan le 20 juillet. Il se propose d'effectuer une estimation plus précise, de choisir l'architecte et le suivi des travaux.
Proposition du Maire : création d'une commission, en septembre, pour le suivi du dossier des églises. Elle sera composée de membres du Conseil Municipal, de l'association « les Amis de Chabrillan » et des personnes extérieures.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la fin de la séance à 23h15 Compte-rendu rédigé par Monsieur Patrick Hervé, Conseiller Municipal