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Arrêté - ARR 2023 09 1191
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 09 1191)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
y NSSAI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR MER PORTE DU LITTORAL VAROÏIS IL]
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-09- 4454
COLLECTE DE SANG
ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DU SANG
SALLE FALQUETTE
MERCREDI 11 OCTOBRE 2023
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le
stationnement sur la Commune,
CONSIDERANT l'organisation de la collecte de sang,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité pendant cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1: Dans le cadre de l’organisation de la collecte de sang, seront réservées sept places de stationnement le long de la salle sur le parking Falquette :
° Le mercredi 11 octobre 2023 de 14h à 20h30.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de
signalisation réglementaire.
La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté et des AVIS ainsi que de l'installation des
barrières.
ARTICLE 3 : Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront, si besoin est, enlevés
aux risques et périls de leur propriétaire par le Service de la Fourrière.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de la
Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de
Corps des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue
Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à
compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Copie à:
Mme la Directrice Générale des Services,
Cabinet du Maire,
Mme l’Adjoint délégué à l'action Economique, au Tourisme et à l'Evènementigl], M. l'Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral,
Direction du Service de la Police Municipale,
Direction des Services Techniques Municipaux,
Direction de ta Communication,
Direction de l'Evènementiel,
Office du Tourisme,
M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE Î