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Arrêté - ARR 2023 09 1189
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 09 1189)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FAN NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EISUR MER ES PORTE DU LITTORAL VAROI!S
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-09- -4AGCD
HOMMAGE NATIONAL
AUX HARKIS MORTS POUR LA FRANCE
STELE DES HARKIS
LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la
Commune,
CONSIDERANT l’organisation de la cérémonie d’hommage national aux Harkis morts pour la France, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d’ordre et de sécurité pendant cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 Dans le cadre de la manifestation prévue pour la cérémonie d'hommage national aux Harkis morts pour la France, seront réservées quatre places de stationnement à proximité du Square des Anciens Combattants :
e Du dimanche 24 septembre 2023 à 19h au lundi 25 septembre 2023 à 13h00.
ARTICLE 2: Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de signalisation
réglementaire.
La Police Municipale est chargée de l’affichage dudit arrêté et de la pose des AVIS aux utilisateurs desdits lieux.
ARTICLE 3: Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront, si besoin est, enlevés aux risques et périls de leur propriétaire par le Service de la Fourrière.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Domaine Public, Monsieur le
Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr. Fait à Saint- Cyr- sur: Mer, Je 14.septembre 2023
° Mme la Directrice Générale des Services,
+ Cabinet du Maire,
+ M. l'Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral,
+ Direction du Service de la Police Municipale,
+ Direction des Services Techniques Municipaux.
+ Direction de la Communication,
+ Direction de l’Evènementiel,
+ Office du Tourisme.
+ M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
+ M. ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE |