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Arrêté - am sg2026 116 construction jeanne rues st quentin et daprigny annule et remplace sg2026 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 116 construction jeanne rues st quentin et daprigny annule et remplace sg2026 33)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
de BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-116
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CONSTRUCTION JEANNE sollicitant lautorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement rues Saint Quentin et d’Aprigny à l'occasion de travaux d'élagage du nouveau foyer des jeunes travailleurs,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 16 mars 2026 au 27 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1% La circulation de tous les véhicules où engins à deux roues sera interdite du 16 mars 2026 au 27 mars 2026 :
- Rue d'Aprigny voie de circulation face à l'entrée du parking Dunant (ancienne clinique croix) jusqu'à la rue Saint Quentin,
au droit des travaux.
- Rue Saint Quentin sur la partie comprise entre la rue Louvière
et la sortie du Laboratoire, au droit des travaux.
Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules où engins à deux roues sera interdit du 16 mars 2026 au 27 mars 2026 :
= Rue Saint Quentin sur la partie comprise entre la rue Louvière
et la sortie du Laboratoire, au droit des travaux.
Article 3 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise CONSTRUCTION JEANNE.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière,
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le douze février deux mil vingt-six.
- Pour le Maire et par délégation David GUEZENNEC
esponsable du Centre Technique Municipa Pôle Patrimoine - Centre technique mes ep" FR. Tue Cent - RTS 9 pe Municl ab -
www.bayeux.fr