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Arrêté - am sg2026 97 enedis rue de la poterie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 97 enedis rue de la poterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
N° SG 2026-97
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU là demande formulée par l'entreprise ENEDIS sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 1-3 rue de la Poterie à l'occasion du stationnement d’une nacelle dans le cadre d’une dépose de protection de chantier,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 25 février 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation de tous véhicules ou engins à deux
roues sera interdite le 25 février 2026 :
- Rue de la Poterie sur la partie comprise entre la rue Saint
Loup et la rue des Cordeliers, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise
ENEDIS.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de ia
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée
des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
À l'Hôtel de Ville, le cinq février deux mit vingt-six.
Pour le Maire et par délégatton——
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Techniqué
Pôle Patrimoine - Centre technique municipat - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
frs .
02 31 51 26 60
wuw.bayeux.fr