Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2026 528 cise tp rue saint jean
Arrêté - am sg2026 271 cise tp rue saint laurent
Arrêté - am sg2026 383 cise tp rue saint quentin 23 et 24 a
Arrêté - am sg2026 129 cise tp rue de cabourg
Arrêté - am sg2026 478 cise tp rue de cabourg
Arrêté - am sg2026 167 cise tp rue du bienvenu
Arrêté - am sg2026 62 cise tp rue de bellefontaine
Arrêté - am sg2026 368 cise tp rue daprigny
Arrêté - am sg2026 479 cise tp rue franche
Arrêté - am sg2026 504 cise tp rue de cabourg
Arrêté - am sg2026 32 cise tp rue saint quentin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 32 cise tp rue saint quentin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
si]
AYEU
. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipau
ARRÉTÉ
N° SG 2026-32
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature
au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CISE TP sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement le stationnement rue Saint Quentin à l'occasion de travaux pour le remplacement de tampons EU, | CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 26 janvier 2026
au 30 janvier 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — Le stationnement de tous les véhicules où engins
à deux roues sera interdit du 26 janvier 2026 au 30 janvier 2026, :
- Rue Saint Quentin sur la partie comprise entre le
laboratoire du Bessin et l'avenue de la Vallée des Près,
au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par la CISE TP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Tout véhicule en infraction de stationnement
pourra faire l'objet d’un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-neuf janvier deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Munici
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. D2 31 51 26 60
wwur.bayeux.fr