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Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0311)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111673) / lundi 21 octobre 2024 à 15:55 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -PRES DU HEM
24-C-0311
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
ARMENTIERES -
PRES DU HEM - REGULARISATION DES FRAIS DE LABELLISATION "PAVILLON BLEU" POUR LES ANNEES 2021 ET 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
I. Exposé des motifs
Le label Pavillon Bleu, créé en 1985, valorise chaque année les communes et les ports de plaisance qui mènent de façon permanente une politique de développement touristique durable.
Présent dans 46 pays, cet écolabel international est une référence et un gage de qualité en matière d'aménagement, de gestion des déchets, de sensibilisation au développement durable et de biodiversité.
Hissé sur le port de plaisance des Prés du Hem, le Pavillon Bleu véhicule une image positive et dynamique. Il contribue ainsi à son rayonnement et à son attractivité.
Les frais liés à l'octroi du label Pavillon Bleu, qui sont à régler à l'association Teragir, sont supportés par la MEL depuis l'intégration de l'équipement dans le patrimoine métropolitain en 2016.
Il s'avère qu'une erreur matérielle n'a pas permis le règlement des frais liés au label en 2021 et 2023.
Il y a donc lieu d'autoriser le paiement d'un montant de 1 040 euros TTC représentant les frais de labellisation de ces deux années.
Par ailleurs, la MEL ayant déposé sa candidature au label 2024, il y a également lieu d'autoriser le paiement des frais afférents d'un montant de 535 euros.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide : (111673) / lundi 21 octobre 2024 à 15:55 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -PRES DU HEM
1) D'autoriser le paiement de 1 575 € à l'association Teragir au titre des années 2021 (510 €), 2023 (530 €) et 2024 (535 €) ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 575 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
3) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les
documents nécessaires à ces opérations.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ