unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0070

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0070

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0378

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0382

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0409

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0157

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0271

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0021

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0019

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0004

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0374

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0070 Document publié le Lundi 22 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0070)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Pour rendu exécutoire

#signature#

(104449) / lundi 22 avril 2024 à 10:30 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

24-C-0070

Séance du vendredi 19 avril 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE - ECONOME DE FLUX - DEPLOIEMENT DE LA MISSION AUPRES DE NOUVELLES COMMUNES DE MOINS DE 15 000 HABITANTS - CONVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu l'article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif au transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu la délibération n° 16 C 1047 du 2 décembre 2016 validant les modalités techniques, juridiques et financières de mise en place du service de Conseil en énergie partagé ;

Vu la délibération n° 20 C 0379 du 18 décembre 2020 relative à la stratégie métropolitaine d'accompagnement des communes pour la maîtrise de la demande en énergie et le développement des énergies renouvelables ;

Vu la délibération n° 21 C 0044 du 19 février 2021 adoptant le Plan Climat Air Énergie métropolitain (PCAET) métropolitain avec un programme d’actions couvrant la période 2021-2026 et la délibération n° 24-C-0019 du 9 février 2024 approuvant l'actualisation de de programme d'actions ;

Vu la délibération n° 22-C-0404 du 16 décembre 2022 validant l'ouverture du dispositif mutualisé de Conseil en énergie partagé à de nouvelles communes volontaires de moins de 15 000 habitants ;

I. Exposé des motifs

À ce jour, 53 communes, représentant au total 225 500 habitants, adhèrent au service mutualisé de conseil en énergie partagé.

L’objectif de ce service mis en œuvre par cinq conseillers - économes de flux est d’apporter aux communes adhérentes une ingénierie qualifiée, afin d'accélérer la transition énergétique de leur patrimoine communal. Ce service porte sur les bâtiments communaux, l’éclairage public et la production d’énergies renouvelables sur le patrimoine communal. Les communes sont ainsi conseillées et accompagnées sur une durée minimale de trois ans, du suivi énergétique à la réalisation de leurs projets de rénovation ou de production d’énergie renouvelable, en passant par l’appui à la mobilisation des financements disponibles et la mise en œuvre du dispositif éco-énergie tertiaire (décret tertiaire).(104449) / lundi 22 avril 2024 à 10:30 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

Les communes bénéficiaires sont les communes volontaires de la MEL de moins de 15 000 habitants. Il s’agit de communes ne disposant pas ou peu d’ingénierie interne dans le domaine de la maitrise de l’énergie.

Les modalités de mise en œuvre demeurent inchangées :

 Ce service est mis à disposition des communes adhérentes, via l’adoption d’une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL d’une durée minimale de 3 ans ;

 Ce service est principalement financé par les communes adhérentes à hauteur de 1€ par habitant et par an, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) disponible à la date de la signature de la convention de mise à disposition de service ;

 Chaque conseiller en énergie partagé - économe de flux accompagne une dizaine de communes représentant environ 50 000 habitants.

Parmi les 53 communes adhérentes, 39 ont une convention qui s'achève au 31 mai 2024.

Dans la perspective d'amorcer une 4ème édition de ce service à compter du 1er juillet 2024, la MEL a lancé un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) en février 2024 pour identifier les communes de moins de 15 000 habitants qui souhaiteraient renouveler leur adhésion à ce service mutualisé ou y adhérer nouvellement.

45 communes, représentant au total 197.680 habitants, ont répondu favorablement à cet AMI. Il s'agit de 38 communes actuellement adhérentes et de 7 nouvelles communes. La liste des communes concernées est annexée à la délibération.

Ce nombre de communes est compatible avec les moyens humains dont dispose actuellement la MEL. Par conséquent, il est proposé de mettre à disposition le service de Conseil en énergie partagé - Économe de flux auprès de ces 45 nouvelles communes dès le 1er juillet 2024 pour une durée de 3 ans, via l’adoption d’une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL dans le respect des conditions actuellement fixées par la délibération n° 20 C 0379 susvisée.

Les communes volontaires s’engagent à traduire formellement leur volonté d'adhésion à ce service, dans les meilleurs délais, via l’adoption d’une délibération par leur Conseil municipal et la signature de la convention de mise à disposition du service.

Chaque commune adhérente sera ensuite amenée à s’engager sur un programme d’actions pluriannuel, cohérent avec les objectifs du PCAET métropolitain et les obligations nationales de réduction des consommations énergétiques, dont la mise en œuvre sera accompagnée par le Conseiller en énergie partagé - Économe de flux tout au long de sa mission.(104449) / lundi 22 avril 2024 à 10:30 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

En complément de son appui à la mise en œuvre de ce service, la MEL apporte également un appui financier aux projets des communes servant la transition énergétique, au travers de la valorisation des Certificats d’économie d’énergie, des fonds de concours (en particulier, le fonds de concours Transition énergétique et bas carbone) et du Contrat de chaleur renouvelable territorial.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de valider l'ouverture du dispositif mutualisé de Conseil en énergie partagé à 45 communes volontaires de moins de 15 000 habitants, selon les modalités explicitées ci-dessus ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant désigné à signer les conventions de mise à disposition du Conseil en énergie partagé - Économie de flux conclues avec chaque commune engagée ;

3) d’imputer les dépenses et les recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ