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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0426)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(109951) / lundi 23 décembre 2024 à 13:46 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
24-C-0426
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE
2023
Vu l’article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les articles L 2224-17-1 et D 2224-1 à 5 du CGCT en vertu desquels le Président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
I. Exposé des motifs
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés présente notamment des éléments sur :
le territoire desservi ;
la prévention des déchets (actions mises en œuvre et évolution des tonnages, etc.) ;
la collecte des déchets pris en charge par le service public de gestion des déchets (nombre d'habitants, fréquences de collectes, nombre et localisation des déchèteries avec les types de déchets acceptés, collectes séparées proposées, tonnages, organisation de la collecte et ses évolutions prévisibles, etc.) ;
la valorisation matière, organique et énergétique (localisation des installations de traitement, tonnages traités et valorisés, etc.) ;
le financement de la compétence déchets.
Ce rapport, dont la synthèse du rapport est jointe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur le Flash Conseil.
Le Conseil municipal de chaque commune membre sera destinataire du rapport après présentation en Conseil métropolitain.
Le rapport sera également mis à disposition du public au siège de la MEL et mis en ligne pour les communes disposant d'un site internet.
Le rapport a fait l'objet d'un examen par la Commission consultative des services publics locaux le 10 décembre 2024. (109951) / lundi 23 décembre 2024 à 13:46 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés et de sa synthèse jointe à la présente délibération.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT