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Procès Verbal - 1.1 PV CM du 19 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.1 PV CM du 19 12 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
. & COLLECTIVITE DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
QUESTION N° 1.1
L'an deux mille vingt-trois et le 19 décembre 2023, à dix-sept heures et dix-sept minutes, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Yolène LARGEN-MARINE, 1°®° adjointe de Monsieur le Maire Luc CLEMENTE. Etaient présents : M./Mmes Luc CLEMENTE (à partir de 18h47), Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH- MONROSE, Marie GARON (jusqu’à 19h45), Christophe GABUT, Léone VAILLANT épse BARDURY (à partir de
17h21), Josiane NAPOLY-PUJAR, Emile GONIER, Marie-Claude RAQUIL (à partir de 17h21), Arlette BRAVO- PRUDENT, Jean-Pierre LUGIERY, Eric JULTAT, William PAULIN, Jean-Luc MAVILLE, Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBOIÏS, Laurie ABAUL, Jocelyne SABINE, Daniel CHOMET, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Marinette TORPILLE, Christophe AGELAN, Jean-Philippe JEAN-BOLO.
Absent : M. Georges HARPON.
Absents excusés : M/Mmes Luc CLEMENTE (jusqu’à 18h47), Marie GARON (à partir de 19h45), Nicole DUFEAL, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER, Raphaël BORDELAIS, Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE, Corinne Brigitte PLANTIN, Noham BODARD), Orietta MARTOT, Karine BAUDIN.
Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE (jusqu’à 18h47), Nicole DUFEAL, Christine ALIKER, Raphaël BORDELAIS, Noham BODARD, Orietta MARTOT, Karine BAUDIN ont respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE (jusqu’à 18h47), Léone VAILLANT épse BARDURY, Eric JULTAT, William PAULIN, Marie GARON, Patrice CHARLEBOIS, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND).
Publié le 18/03/2024 E à
Madame Yolène LARGEN-MARINE salue l’assemblée et souhaite la bienvenue aux Conseillers
municipaux et collaborateurs pour ce dernier Conseil municipal de l’année 2023.
Après l’appel nominatif des Conseillers, sur invitation de Madame Yolène LARGEN-MARINE, Monsieur
Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, déclare qu'avec 20 Conseillers municipaux présents, le
Conseil municipal peut valablement délibérer.
Le quorum étant atteint, Madame Yolène LARGEN-MARINE déclare la séance du Conseil municipal du
19 décembre 2023, ouverte.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Josiane NAPOLY-PUJAR propose sa candidature aux fonctions de Secrétaire de séance.
En l’absence d’autre candidature, Madame Yolène LARGEN-MARINE demande à l’assemblée délibérante
de faire connaître son vote.
Madame Josiane NAPOLY-PUJAR est désignée, à l’unanimité, Secrétaire de séance du Conseil
municipal du mardi 19 décembre 2023.
17h21 : Arrivée de Madame Léone VAILLANT épse BARDURY et de Madame Marie-Claude RAQUIL.
Madame Yolène LARGEN-MARINE donne lecture de l’ordre du jour de la séance :
GOUVERNANCE
1.1 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2023
1.2 Actes pris par délégation
1.3 Désignation d’un représentant de la commune de Schælcher aux instances de la Société
publique locale (SPL) Martinique Energies Nouvelles
ADMINISTRATION
2.1 Extension de la majoration de traitement de 40% aux agents contractuels de catégorie C recrutés en contrat à durée indéterminée
2.2 Extension et mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale
2.3 Indemnités au Maire pour frais de représentation
2.4 La création d'un service social du personnel et la mise en œuvre du versement des aides
sociales
FINANCES
3.1 Renouvellement de la convention VILLE / CACEM 2023-2025 : mise en place de l’avance
remboursable
3.2 Dotation aux provisions - Exercice 2023 3.3 Décision modificative N°2 de l'exercice 2023
3.4 Vote des taux 2024
3.5 Budget primitif 2024
COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
4.1 Carnaval des écoles de la ville de Schælcher vendredi 09 février 2024
4.2 Vidé en pyjama 2024 de Schæœlcher
4.3 Démarche de labellisation Villes Amies des Aînés (VAA) - Approbation de la phase «ateliers
de concertations et de démocratie participative »
4.4 Pilotage de l’expérimentation Villes Amies des Aînés (VAA)-pass hand’inclusion (PHI) et
financement de l’opération
4.5 Insertion — Validation « ACI an bèl passaj ! » pour des actions de mobilité sociale support
d’inclusion des habitants ciblés par le dispositif - Subvention de fonctionnement
4.6 Insertion — Validation « ACI 3D ! » pour des actions d’aménagement paysager de la ville —
Subvention de fonctionnement
4.7 Convention territoriale globale (CTG) 2nde génération 2022-2026 : validation du pilotage
du projet de territoire — Ingénierie
4.8 « La nuit des meilleurs sportifs » - 7ème édition
4.9 Rallye des chorales
Madame Marinette TORPILLE signale qu’elle souhaiterait qu’un point soit rajouté en question diverse.
Etant donné qu’il n’y a pas d’observations relatives à l’ordre du jour, Madame Yolène LARGEN commence
les travaux avec l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mardi 28 novembre
2023.
1.1 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2023
Madame Yolène LARGEN-MARINE demande aux Conseillers municipaux s’ils ont des observations ou
des demandes de correction à formuler.
Madame Marinette TORPILLE indique qu’elle souhaite faire une observation non pas sur le procès-verbal
mais en lien avec le Conseil municipal précédent. Elle n’y a pas assisté mais elle affirme avoir reçu très
tardivement, à son domicile, l'enveloppe contenant la convocation. Elle précise qu’il lui a été indiqué que
désormais les enveloppes ne sont plus distribuées et que la convocation se fait par mail. Elle poursuit :
« Premièrement, il faudra bien cadrer cette procédure et ensuite il y a des délais à respecter. Cette fois-ci, j’ai
eu dans les délais mon enveloppe que je n’ai pas reçue la fois précédente alors que j’avais prévu d’assister à
la séance du Conseil municipal. Ce n’est que le jour de la séance que j’ai su que celle-ci se tenait. J’ai consulté
3 ES ma messagerie électronique qui ne contenait aucun courriel de convocation au Conseil municipal. S'agissant
du Conseil de ce jour, j’ai reçu aussi bien le dossier du Conseil municipal dans ma messagerie électronique
que dans la boîte aux lettres ».
Madame Yolène LARGEN précise qu’il existe un service FAST-ELUS et que ce n’est pas récent. Elle rajoute
que c’est à la demande que les enveloppes sont déposées à domicile car la dématérialisation est privilégiée.
Peut-être y a-t-il eu une difficulté à ce niveau mais quoiqu'il en soit, le dossier a été envoyé dans les délais.
Madame Marinette TORPILLE affirme qu’elle l’a toujours reçu dans sa boîte aux lettres, dans les délais
même pour ce Conseil, excepté la fois précédente où elle ne l’avait pas eu en temps et en heure. Elle dit ne
pas connaître le service FAST-ELUS. En revanche, elle précise avoir effectivement reçu dans sa messagerie
électronique la convocation pour le Conseil municipal du jour.
Madame Yolène LARGEN demande à l’ensemble des Conseillers municipaux s’ils ont bien reçu en temps
et en heure leur convocation. Elle demande de vérifier que Madame Marinette TORPILLE soit bien intégrée
au service Fast Elus.
Notant qu’il n’y a plus de demandes d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les
Conseillers municipaux à faire connaître leur vote.
À l’unanimité, les Conseillers municipaux approuvent, le procès-verbal de la séance du 28 novembre
2023.
1.2 Actes pris par délégation
Madame Yolène LARGEN-MARINE présente ce point.
Par délibération n° 2020-02-009 en date du 16 juin 2020, le Conseil municipal a donné à Monsieur le Maire mandat, et en cas d’empêchement à son 1° Adjoint, pour prendre des décisions dans certaines matières, sur la durée de la mandature 2020-2026.
Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil municipal, Monsieur le Maire rend compte
des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 28 novembre 2023, en vertu des dispositions mentionnées aux alinéas 1 à 29 de la Délibération CM n° 2020-02-009 et aux alinéas 15, 23, 30 et 31 de la Délibération CM n° 2023-07-067, pour les attributions listées ci-après. &
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »
DEPARTEMENT/SERVICE : COMMANDE PUBLIQUE
O MARCHES SIGNES
Achat de matériel de production et de restauration pour la Caisse des Ecoles de la Ville
MATOS. Lot 1 : Matériel
ere de 97228 21/11/2023 103 702.42€
SAINTE-LUCE
MAIT.OS. 2: ériel
me EE 97228 21/11/2023 18 968 €
FOURNITURE < ERREUR
COURANTES EARG Lot 3 : Matériel d 97122
ET SERVICES | 17: 2tene ce 21/11/2023 30913 78€ laverie BAIE
MAHAULT c'MOIS
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DUCOS
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Pré: SAINTE-LUCE
Lot 6 : Equipement FAILC. 21/11/2023 5 486.06 € technique
TOTAL HT 181 687.08 €
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.G Er 1.3 Désignation d’un représentant de la commune de Schæœlcher aux instances de la Société
publique locale (SPL) Martinique Energies Nouvelles
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Monsieur Patrice CHARLEBOIS à présenter ce point.
Par délibération n° 2022-04-010 approuvée en séance du Conseil municipal le 12 avril 2022, le Conseil municipal a validé l’adhésion de la commune de Schœlcher à la Société Publique Locale (SPL) Martinique Energies Nouvelles.
Pour rappel, la SPL Martinique Energies Nouvelles a pour objet la création et l’exploitation de centrales de production d'énergies à partir de sources non fossiles. Elle est le bras opérationnel de développement des énergies renouvelables pour les collectivités qui composent son capital social. C’est un outil de proximité et d'excellence énergétique pour les 34 communes de la Martinique, et des collectivités actionnaires.
Sa mission principale est d’apporter un accompagnement aux collectivités adhérentes dans leur démarche de transition énergétique en leur garantissant la sécurité de leurs investissements par des actions préventives et curatives bien déterminées.
L’adhésion de la commune aujourd’hui validée par l’Assemblée générale extraordinaire de la SPL, il convient de désigner les représentants de la commune qui devront siéger au Conseil d'Administration et aux Assemblées d'Actionnaires.
Un membre devra siéger au Conseil d'Administration et un autre aux Assemblées (Assemblée Générale Ordinaire /Assemblée Générale Extraordinaire). Toutefois, le même membre peut siéger dans les deux Assemblées au nom de la Ville.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Patrice CHARLEBOIS et invite les Conseillers
municipaux à formuler leurs observations. Elle précise que la nomination de Monsieur Jean-Luc MAVILLE
est proposée, et comme cela est souligné dans le texte, le même membre pouvant siéger dans les deux
assemblées au nom de la ville.
Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question
à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
e D'approuver la désignation de Monsieur Jean-Luc MAVILLE en qualité de membre aux
instances de gouvernance de la SPL Martinique Energies Nouvelles. 2.1 Extension de la majoration de traitement de 40% aux agents contractuels de catégorie C recrutés en contrat à durée indéterminée Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Madame Vanessa BAPTE à présenter ce point. Le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires demeure dans le statut général, mais le champ des dérogations est sensiblement élargi avec la loi de transformation du 6 août 2019 de la fonction publique. Des agents contractuels peuvent ainsi occuper des emplois permanents de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. Ces agents contractuels sur emplois permanents ne bénéficiant d’aucun déroulement de carrière assimilable à celui des fonctionnaires, peuvent être alignés selon les dispositions législatives et réglementaires en matière de rémunération et de régime indemnitaire, sur celles des agents publics titulaires. Il incombe à l’autorité territoriale de fixer la rémunération des agents précités recrutés en référence à un grade de la fonction publique territoriale, en tenant compte notamment de la nature des fonctions exercées, de la qualification requise, de l’expérience professionnelle, des résultats professionnels des intéressés et des résultats collectifs du service. Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est mis en place par voie délibérative du conseil municipal. A Schœlcher, le RIFSEEP a été instauré par l’assemblée délibérante le 30 décembre 2019. Dans ce cadre, la majoration de traitement de 40 % relative aux conditions de rémunération et avantages divers accordés aux fonctionnaires en service sur les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, peut être étendue aux agents contractuels à durée indéterminée de catégorie C, entrant dans le plan de titularisation et âgés de 53 ans et plus. A titre indicatif, contrairement aux agents titulaires, pour lesquels la retraite est calculée sur la base du traitement indiciaire, celle relative aux agents contractuels est calculée sur tous les éléments composant la rémunération. S’agissant de la condition d’âge de 53 ans et plus, elle s’explique par l’application d’une bonification dite « de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe », aux agents titulaires concernés, en fonction dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion), au moment de la liquidation de la retraite. Bien qu’étant considérés comme des régions ultra-périphériques intégrées à l’Europe, dans la pratique, cette bonification prévue par décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), reste attribuée aux fonctionnaires en service ou détachés dans ces territoires. Elle s’ajoute aux services comptant dans la liquidation de la pension si elle rémunère au moins 15 ans de services effectifs. Ainsi, les agents bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI), âgés de 53 ans et plus et entrant dans le plan de titularisation pourront être maintenus en CDI avec ce dispositif de majoration de traitement. Le Comité Social Territorial réuni le 04 décembre a émis un avis favorable. Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable. Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Vanessa BAPTE et invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Elle précise qu’il s’agit d’une amélioration continue des conditions de travail. Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à l’approbation des Conseillers municipaux. A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d’approuver : 1- L’extension de la majoration de traitement de 40 % relative aux conditions de rémunération et avantages divers accordés aux fonctionnaires en service sur le territoire de la Martinique, aux agents contractuels de catégorie C recrutés en contrat à durée indéterminée entrant dans le plan de titularisation et âgés de 53 ans et plus ; 2- La signature par Monsieur le Maire, de tous les actes et documents nécessaires à l’accomplissement des formalités administratives et financières ; 3- L'inscription des crédits au chapitre 012 du budget de la commune, nécessaires à la rémunération et aux charges des personnels concernés. 2.2 Extension et mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Madame Vanessa BAPTE à présenter ce point. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été instauré dans la commune de Schœlcher par délibération du 30 décembre 2019. Conformément au calendrier gouvernemental et après avis favorable préalable du comité technique réuni le 30 novembre 2020, ce régime indemnitaire a été étendu par délibération du 29 décembre 2020, à tous les cadres d’emplois éligibles au sein de la commune, à l’exception de ceux relevant de la filière police. Les fonctionnaires territoriaux ne peuvent bénéficier des deux composantes du RIFSEEP que sont l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA), qu’en vertu du principe d’équivalence fixé par décrets, avec les corps de la Fonction publique de l’Etat servant de référence. Eu égard aux nouvelles dispositions mettant en œuvre la transposition des mesures du Ségur de la Santé dans la fonction publique territoriale notamment pour la filière médico-sociale, les fonctionnaires des catégories A et des catégories A et B en voie d’extinction ou ayant disparues relevant de cette filière, bénéficient de nouvelles modalités de carrière et de la revalorisation de leurs grilles indiciaires. Compte tenu de cette réforme, une mise à jour du RIFSEEP est nécessaire singulièrement pour les cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des auxiliaires de puériculture. EXTENSION DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
Dans le cadre de l’action sociale au service du personnel, la ville a souhaité créer un service social dédié et recruter du personnel compétent en la matière, relevant de la filière médico-sociale et de la catégorie A.
Le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs en date du 1% février 2019, oblige les collectivités à actualiser, en fonction des évolutions réglementaires, le tableau relatif aux groupes de fonction et montants plafonds annuels réglementaires des deux parts du RIFSEEP pour le cadre d’emploi des assistants socio- éducatifs.
En leur qualité d’assistant de service social, les assistant socio-éducatifs ont pour mission, dans le respect de la personne et de ses droits, de conseiller, d'orienter et de soutenir les personnes connaissant des difficultés sociales, de les aider dans leurs démarches et d'informer les services dont ils relèvent pour l'instruction d'une mesure d'action sociale. Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par le public concerné et d'y remédier.
Par arrêté du 23 décembre 2019, le corps de correspondance des assistants socio-éducatifs est celui des assistants de service social des administrations de l'Etat.
Les agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs et contractuels
occupant des postes similaires à ceux des fonctionnaires territoriaux concernés, recrutés sur la ville, pourront bénéficier de la valorisation du RIFSEEP dans la limite des textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après.
MISE A JOUR DU RIFSEEP POUR LE NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
Un nouveau cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux a été créé par décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 et reclassé depuis le 1% janvier 2022, dans la catégorie B. Les fonctionnaires stagiaires et titulaires du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux sont intégrés en catégorie B.
Ce cadre d’emplois comprend deux grades, l’auxiliaire de puériculture de classe normale et l’auxiliaire de puériculture de classe supérieure comprenant respectivement douze et onze échelons.
Les auxiliaires de puériculture territoriaux sont des professionnels de santé et collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique. Ils peuvent ainsi se voir confier par l’infirmier, le cas échéant hors de sa présence, la réalisation de soins courants de la vie quotidienne, c’est- à-dire des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome ou par un aidant.
Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, permettant le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois non éligibles, prévoit les nouveaux corps de référence avec la fonction publique d’Etat. Jusqu’au 31 décembre 2021, le corps de correspondance provisoire des auxiliaires de puériculture était celui des adjoints administratifs de l’État.
Depuis le 1° janvier 2022, les auxiliaires de puériculture de catégorie B sont éligibles au RIFSEEP sur la
base de la correspondance avec les infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat relevant de la catégorie B. Les nouveaux montants plafonds du RIFSEEP applicables au nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux seront déterminés selon les modalités précisées dans le tableau ci- après.
10 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Assistants socio-éducatifs (catégorie A)
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le Montant Montant cadre d'emplois des puéricultrices territoriales mensuel annuel Plafond
Groupes misinon ds Tnoe annuel du de Emplois ou fonctions exercées l'IFSE del'IFSE CIA
fonctions (plancher) (plafond)
Groupe A1 Adjoint au chef de pôle, directeur 0€ 19 480 € ERA
Groupe Adjoint au directeur, chef de service, Entre0€et
A2 chargé de mission 0e 17800 € 1730 €
chef de projet
Groupe Entre 0 € et
A3 Autres fonctions 0€ 16300 € 1530 €
Auxiliaires de puériculture (catégorie B)
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le Montant Montant
cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriales mensuel annuel Plafond
minimum de maximum annuel du
Groupes de j É 4 l'IFSE de l'IFSE CIA fonctions Emplois ou fonctions exercées (plancher) (plafond)
: Entre 0 € Groupe B1 Chef de service, coordonnateur 0€ 9 000 € et 1 230 €
Responsable de cellule, autres Entre 0 €
SroupsEz fonctions DE Bo1gE et 1 090 €
Le Comité Social Territorial réuni le 04 décembre 2023 a émis un avis favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Vanessa BAPTE et précise qu’il s’agit d’une
extension du régime indemnitaire à cette filière, à la faveur de l’évolution du dispositif.
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question
à l'approbation des Conseillers municipaux.
À l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d’approuver :
1- D’approuver l’actualisation de la délibération n° 2020-08-067 du 29 décembre 2020 relative à
11 ON
Pextension du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise
et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), dans toutes ses dispositions, au cadre d’emplois
des assistants socio-éducatifs de catégorie A ;
2- D’approuver l’actualisation de la délibération n° 2020-08-067 du 29 décembre 2020 relative à
Pextension du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise
et de Engagement Professionnel (RIFSEEP), dans toutes ses dispositions, au nouveau cadre
d’emplois des auxiliaires de puériculture de catégorie B ;
3- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités requises pour l’extension du
RIFSEEP ;
4- D’approuver l'inscription des dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget de la commune.
2.3 Indemnités au Maire pour frais de représentation
Madame Yolène LARGEN-MARINE présente ce point.
L’article L.2123-19 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.
L'attribution de l'indemnité pour frais de représentation constitue une faculté pour les conseils municipaux qui sont seuls compétents pour en apprécier la nécessité, notamment au regard des ressources ordinaires de la commune.
C’est donc au conseil que revient, au vu de ces ressources, la décision d’octroyer, où non, au maire l’indemnité pour frais de représentation et d’en fixer le montant.
Les maires et présidents d’intercommunalité (métropole, communautés urbaines et d'agglomération) peuvent bénéficier de frais de représentation, en plus de leur indemnité d’élus.
Ces indemnités pour frais de représentation ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire, et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Il s’agit donc de dépenses accessoires dont le montant peut varier considérablement selon les collectivités et les activités du maire.
A la différence des frais de mission, l’indemnité pour frais de représentation n’est pas un remboursement au sens strict, mais correspond plutôt à une allocation.
Elle peut avoir un caractère exceptionnel et bien déterminé, et être alors votée en raison d’une circonstance particulière (réceptions, congrès, manifestation culturelle ou sportive) susceptible d’être renouvelée plusieurs fois dans la même année.
Elle peut également être accordée sous la forme d’une indemnité unique, fixe et annuelle, arrêtée à un chiffre déterminé forfaitairement. En pareil cas, rien n’interdit que des allocations supplémentaires puissent être accordées, en sus de l’indemnité fixe, à raison de circonstances exceptionnelles.
Le montant des indemnités pour frais de représentation ne devra toutefois pas excéder la somme des dépenses auxquelles les frais correspondent, sous peine de constituer un traitement déguisé. Compte tenu du contrôle susceptible d'être exercé par le juge administratif et le juge des comptes, les maires concernés doivent conserver toute pièce justificative des dépenses engagées au titre de l'indemnité dite de représentation.
12 Aucune règle n’encadre précisément le montant de ces frais de représentation, seul le Conseil municipal est à même de juger ce qui semble opportun au maire. Dans ces conditions, le Conseil municipal souhaite attribuer une indemnité annuelle au Maire d’un montant variable dans la limite de 13 000 euros en corrélation directe avec le nombre de réceptions, manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe dans l’intérêt de la commune.
Les frais de représentation du maire représentent un coût moyen de 0,7 euros par habitant en moyenne au plan national (19.467 habitants pour notre Ville).
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Madame Marinette TORPILLE ne comprend pas cette indemnité supplémentaire. Elle déclare : « C’est très
délicat. Il faudrait qu’on m’explique et qu’on me donne un exemple de frais de représentation du Maire. Je
pense que si on le lui propose c’est parce que des situations se sont présentées avec des frais de représentation
qui n’étaient pas prévus par la comptabilité et qu’il n’a donc pas pu se faire rembourser. Il n’y a aucune règle
qui encadre le montant des frais de représentation : 1 euro par habitant ou 2 euros ou encore 0.70 euros par
habitant puisqu'il n’y a aucune règle. Donc, on décide d’accorder au Maire 13 000 euros. Pourquoi 13 000
euros ? Pourquoi pas 15 000 euros ? Pourquoi pas 20 000 euros ? Pourquoi pas 2 000 euros ? C'est pour moi
une indemnité complémentaire qui posera problème. Il est indiqué dans le texte que le remboursement des
frais de représentation de Monsieur Le Maire se fera dans la limite de l’enveloppe annuelle allouée c’est-à-
dire 13 000 euros sur présentation des justificatifs correspondants. Alors comment vote-t-on cela ? Et le texte
indique qu'il n'a pas de justificatifs à présenter et qu’il appartient au Conseil municipal de décider si cela
entre dans les frais de représentation ou non. Il s’agit d’un sujet délicat qui n'est pas clair. S’agissant des
entreprises privées, les frais de représentation ont été pratiquement supprimés dans la mesure où cela posait
toujours problème quand il y avait un contrôle fiscal. J’aurais aimé qu’on m’apporte des explications. La
Maire doit-il présenter ou non des justificatifs ? J’aurais souhaité avoir un exemple de frais de représentation
du Maire qui n'a pas été pris en compte par la commune puisqu’il s’agit d’une dépense pour la ville qu’elle
doit normalement payer. J'aurais aimé qu'on éclaircisse ce point ».
Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, intervient en demandant si Madame Gladys
PLATON, Directrice des Ressources Humaines souhaite apporter des précisions. Puis il affirme, que dans
tous Les cas, la question de la justification des frais n’est pas discutée. Les justificatifs sont demandés.
Madame Yolène LARGEN-MARINE fait remarquer que tout est noté dans le rapport.
Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, indique à Madame Marinette TORPILLE que,
peut-être, n’a-t-il pas bien compris le sens de sa question et il reformule : « Vous souhaitez savoir ce que
peut être une représentation ? ».
Madame Marinette TORPILLE répond en demandant qu’on lui donne un exemple de frais.
Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, apporte la réponse suivante : « Le Maire peut
être amené à recevoir une délégation ou rencontrer un partenaire exceptionnel comme notre représentant
13 d'institution et par exemple proposer un repas plutôt qu'une rencontre en bureau, dans un immeuble de bureau
et dans ce cas-là, il représente la collectivité dans le cadre d’une démarche administrative qui est clairement
identifiée ».
Madame Marinette TORPILLE demande comment a été déterminée l’enveloppe de 13 000 €.
Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services explique : « Nous avons donné un exemple de
frais de représentation du Maire représentant un coût moyen de 0,7 euros par habitant en moyenne au plan
national. Nous nous sommes alignés sur ce qui se fait de manière générale ailleurs, mais nous aurions pu
effectivement choisir un autre échelon. Mais l’idée est celle d’avoir un étalon qui soit partagé au niveau
national et jusqu'à maintenant considéré comme un niveau de frais de représentation dit normal. Mais nous
aurions pu considérer, le Code le permettant, que pour des raisons exceptionnelles, dans le cas d'une activité
particulière de la collectivité, le Maire soit doté d'une indemnité supplémentaire ou différente en termes de
montant. Mais aujourd'hui, nous nous sommes alignés sur un échelon qui est relativement classique. Il est
exposé dans la note.
Madame Marinette TORPILLE demande si c’est au troisième mandat que l’on découvre qu'il peut y avoir
des frais de représentation.
Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, avoue qu’il n’a pas l'historique des frais de
représentation de la collectivité mais indique qu’il ne s’agit pas d’une situation nouvelle et que le Code le
prévoit. Il poursuit: « Même si aujourd’hui, nous choisissions de le proposer comme quelque chose
d’encadré, cela ne serait pas surprenant ».
Monsieur Emile GONIER veut s’assurer qu’il a bien compris et dit que c’est un plafond, une enveloppe
maximale qui ne dispense pas d’avoir à fournir des justificatifs. En conséquence, il existe un contrôle effectué
par les services. Il précise que ce n’est pas un forfait mais un plafond.
Madame Gladys PLATON, Directrice des Ressources Humaines, intervient en précisant qu’il s’agit d’un
plafond et que la référence est 0,70 euros par habitant au regard des délibérations existantes déjà appliquées.
Elle poursuit : « Au plan national, cela représente 70% et les strates qui sont semblables à notre collectivité
sont de l’ordre de 13 000 euros. Après calcul, nous étions à peu près à 13 600 euros et nous avons ramené ce
montant à 13 000 euros tout en sachant qu’il s’agit d’un plafond. Comme l’indique le texte juridique tout
comme le rapport, le Maire doit absolument fournir tous les justificatifs, condition sine qua non. Dans le cas
contraire, il pourrait s’agir d’un traitement déguisé. C’est très encadré, il faut véritablement vérifier la
dépense ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE précise qu’il peut y avoir des contrôles comme cela est indiqué dans
le texte. Il faut donc pouvoir justifier des dépenses à tout moment.
Monsieur Emile GONIER intervient en indiquant qu’au lieu d’avoir à chaque fois à présenter des
justificatifs, une enveloppe maximale est définie permettant de rendre la budgétisation plus aisée. Mais il
s’agit d’un plafond et il faut fournir les justificatifs pour définir le montant exact remboursable. Cela permet
alors d’éviter qu’une délibération soit prise systématiquement.
14 à Notant qu’il n’y a plus de demandes d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité — 04 abstentions, les Conseillers municipaux décident d’approuver :
1 L'attribution des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe
maximale annuelle ;
2- La fixation du montant de cette enveloppe maximale annuelle versée à Monsieur le Maire dans
la limite de 13.000 €.
3- Le remboursement des frais de représentation à Monsieur le Maire dans la limite de cette
enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants.
4- Le versement d’une avance constituable, sur demande écrite, dans la limite de l’enveloppe
définie ;
5- L’inscription de cette enveloppe maximale annuelle au budget communal, au compte 65316
« Frais de représentation du Maire ».
2.4 La création d'un service social du personnel et la mise en œuvre du versement des aides sociales
18h11 — Sortie ponctuelle de Monsieur William PAULIN.
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Madame Vanessa BAPTE à présenter ce point. Elle indique
également que l’annexe du rapport intitulée « Procédure logigramme de saisine d’aide social » a été
distribuée sur table.
L'action sociale dans la fonction publique territoriale s’est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents.
L'objectif assigné à l'action sociale est d'améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles et de les aider à faire face à des situations difficiles.
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique et relative à la fonction
publique territoriale, définit le principe d'attribution des aides financières ou en nature en faveur des agents. Les dépenses d’action sociale figurent ainsi dans le cadre des dépenses obligatoires énumérées à l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales.
Ces nouvelles dispositions juridiques ont pour objet de faire adopter par le conseil municipal, une délibération ayant pour objet de déterminer le type d'actions et le montant des dépenses qu'ils inscrivent au budget pour la réalisation d'actions sociales en faveur du personnel ainsi que les modalités de mise en œuvre.
15 Le &
LA CREATION D'UN SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL
LE CONTEXTE DE CREATION DU SERVICE SOCIAL
L’action sociale en faveur des personnels étant un élément important de la politique de gestion des ressources humaines, la ville a souhaité, après avis du comité technique interrogé en première instance le 3 juillet 2020, puis le 13 octobre 2022, créer un service social.
Au sein de ce service, un accompagnement individuel est prévu et des actions collectives sont envisagées. L’agent demandeur pourra bénéficier d’un soutien dans sa vie personnelle et professionnelle ou d’une aide pour le retour à un équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
A l’occasion d’un entretien individuel physique ou téléphonique personnalisé, l’intervenant social propose un ensemble de conseils et d’orientations et, le cas échéant, l’instruction d’un dossier administratif pour une ouverture de droits à des dispositifs d’aides financières ou administratives.
LES PRINCIPES DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL
O L’objectif
L’action sociale en faveur du personnel a pour objectif de permettre aux agents en difficulté socio- économique ponctuelle, de bénéficier d’un accompagnement social individualisé permettant la résolution des problématiques relevées par l’intervenant social.
O Les bénéficiaires
L'action sociale pourra être sollicitée par tout agent en difficulté grave ou exceptionnelle, à savoir :
- les agents stagiaires ou titulaires en position d’activité ou à la retraite ;
- les agents contractuels liés à la collectivité par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois exerçant à temps complet ou non complet et rémunérés sur le budget municipal ou de ses établissements publics ;
- les veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.
O Les modalités
Les prestations d’action sociale versées aux agents ont pour vocation d’améliorer leurs conditions de vie ainsi que celles de leur famille, notamment en matière de secours alimentaire, de logement, de santé, ou encore pour faire face à des situations difficiles.
De manière concrète, les interventions pourront prendre la forme d’aides de secours ou d’urgence non remboursables. Plusieurs typologies des champs d’intervention, sont recensées dans le tableau annexé.
LA MISE EN ŒUVRE DU VERSEMENT DES AIDES FINANCIERES
L'intervention financière de la politique d’action sociale vise à soutenir les agents sur le plan financier, en créant des conditions favorables à l’autonomie et au maintien de leur insertion sociale, et à lutter contre la précarité et l’exclusion. ET Les aides financières, accordées par la ville en faveur du personnel, sont destinées aux agents qui sont en
situation financière précaire. Elles constituent un soutien financier temporaire et/ou exceptionnel. «La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives.....»! Le règlement d’aide financière présente les aides financières susceptibles d’être accordées aux agents. Les
aides sont sollicitées à l’issue d’une évaluation sociale ou d’un diagnostic social. Elles sont mobilisables dans le cadre d’un parcours d'accompagnement social et se formalisent par une enquête sociale.
« L'évaluation en service social est une démarche professionnelle. L'objectif est d’aider une personne dans sa situation actuelle, avec les actes qu’elle pose ici et maintenant, son passé, son environnement, son devenir, avec ses désirs, sa démarche dans un cadre d’intervention. La démarche d'évaluation s'intéresse au contexte socio-économique, familial, environnemental et invite à dresser l’état des lieux de la situation sociale. »?
Le dictionnaire critique de l’action sociale précise que l’objectif de l’enquête sociale est de recueillir des éléments sur une personne ou une famille en vue d’expliquer la situation et d’éclairer la décision pour une action sociale.
Elle se présente de la manière suivante :
- Une partie est réservée à la composition familiale
- Une autre partie concerne le budget, les ressources et charges sont clairement identifiées et le calcul du reste à vivre est mis en évidence.
- Une dernière partie est réservée à l’argumentation de la demande, rédigée par l’assistante sociale
LES PRINCIPES D'ATTRIBUTION
e Les conditions et modalités d’attribution des aides individuelles facultatives et de secours
Contrairement à l’aide sociale légale, l’aide sociale facultative ne repose pas sur des décrets et des lois. L'attribution d’une aide est facultative et n’a pas de caractère obligatoire. Il convient donc de déterminer des principes fondamentaux qui détermineront la sollicitation du fond d’aide au personnel. - Principe d'égalité : « L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « la
loi doit être la même pour tous ». Les personnes dans la même situation doivent être traitées de manière
identique », dont découle également le principe d'équité et de transparence.
- Principe de subsidiarité : il convient de solliciter le dispositif de droit commun en premier lieu.
e L’éligibilité
Les aides financières sont attribuées sous conditions de ressources afin que la demande soit étudiée. L’agent doit justifier de ses ressources et de ses charges et ce, pour l’ensemble de son foyer. Tout dossier incomplet
ne peut être présenté en commission. L’agent dispose d’un délai de 15 jours pour transmettre les pièces justificatives nécessaires au traitement de son dossier. Sans retour de sa part, la demande d’aide est classée sans suite.
En vue de solliciter la commission d’aide financière un formulaire d’aide financière (jointe en annexe) est transmis comprenant, une évaluation sociale qui met en exergue ou relief les éléments nécessaires. Ces éléments (situation familiale, budgétaire, freins sociaux, ainsi que le motif de la demande), permettent à la commission de statuer sur la demande d’aide financière.
!'Wresinski J., « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », Paris, Journal officiel, 1987, p. 14. ? Bernard, A., Demmou, J., Gargan, V., Girardet, M. Jolicœur, G. & Périé, C. (2005). Chapitre 1. L'évaluation dans la relation d'aide. Dans : , A. Bernard, J. Demmou, V. Gargan, M. Girardet, G. Jolicœur & C. Périé (Dir), La relation d’aide en service social (pp. 37-75). Toulouse: Érès.
17 Les personnes doivent remplir les conditions d'attribution suivantes :
e Avoir une ancienneté de 6 mois au sein de la collectivité
e Etre dans une situation d’urgence et/ou de précarité à laquelle aucun autre dispositif ne peut temporairement répondre
e Disposer d’un reste à vivre ne dépassant pas les critères d’intervention fixés
Le reste à vivre comme critère objectif à prendre en compte, est un indicateur dans l’attribution d’une aide. Par conséquent, l’accès aux aides est soumis à un reste à vivre calculé sur la base de l’addition de toutes les ressources du foyer desquelles sont déduites les charges courantes.
Ce reste à vivre doit être inférieur ou égal à 300 euros par mois et par foyer, condition obligatoire pour la sollicitation d’une aide financière.
Le seuil de pauvreté en Martinique étant de 1041€, INSEE 2017)3
NB : Il convient de préciser que des situations exceptionnelles peuvent donner lieu à des dérogations après l’évaluation de la situation par l’assistante sociale.
e Le schéma de calcul du reste à vivre
Rv = Ressources mensuelles - charges mensuelles
Nombre de personnes vivant au foyer
e Les différents types d’aides : (cf tableau en annexe)
Il s’agit d’un tableau indicatif. Les montants indiqués peuvent être inférieurs au montant maximum. Il existe différentes typologies d’aides non remboursables et plafonnées selon la nature de l’aide :
- Les aides qui touchent les domaines de la vie courante : aide à l’enfance aux études, aide à
l’accès/maintien au logement, soutien alimentaire.
Concernant les aides au logement accès / maintien : elles ont pour objet de faciliter l’accès ou d’assurer le maintien dans un logement adapté à la situation des ménages lorsqu'ils sont momentanément dans l’incapacité de faire face à cette dépense. Pour les impayés de loyer, le ménage devra avoir repris le paiement du loyer courant.
- L'aide au projet s’inscrit dans un projet d’accompagnement, levier ponctuel pour permettre à l’agent
de retrouver un équilibre budgétaire. La notion de projet se définit par une difficulté ou un objet de
travail qui trouve une solution dans un temps défini (exemple : une facture de régularisation, un
échéancier de remboursement d’une créance, une dépense exceptionnelle, ..)
S'agissant des situations de déséquilibre budgétaire en lien avec une problématique de gestion
budgétaire, une aide éducative budgétaire sera proposée en premier lieu. A l’issue de cet
accompagnement éducative budgétaire une aide financière pourra être mobilisée. La personne
s’engage par ailleurs, dans un accompagnement social à moyen et long terme et donc, à honorer les
rendez-vous fixés avec l’assistante sociale. Pour les situations d’inadéquation ressources/charges
entrainant un endettement, une orientation vers un dossier banque de France (IEDOM) sera
privilégiée. Une fois la dette encadrée (dossier de surendettement, plan d’apurement, demande de
remise gracieuse), une aide pourra alors être envisagée.
3 https:/www.insee.fr/fr/statistiques/462269 1#figurel - Le secours d’urgence quant à lui, répond à un besoin ponctuel urgent (rupture alimentaire, rupture de
droits, compte bancaire bloqué, impossibilité d’accès aux ressources financières).
> Les revenus pris en compte pour le calcul du reste à vivre sont :
D Les salaires ;
D Les indemnités Pôle Emploi ;
[ Les indemnités journalières maladie ;
[ Les prestations familiales ;
Ü Les aides au logement ;
Ü Le Revenu de solidarité active (RSA) ;
Ü L’allocation Adulte Handicapé (AAH) ou les pensions d’invalidité ;
[ Les pensions de retraite ;
[ Les bourses, les rentes, les ressources foncières ;
O Les pensions alimentaires.
> Les charges prises en compte pour le calcul du reste à vivre sont :
Ü Le loyer, les crédits immobiliers et les charges liées au logement (locatives / copropriété / maison de retraite / hébergement) ;
[ Les factures d’eau et d’énergie liées au logement ;
[ Les assurances habitation et complémentaire santé ;
D Les impôts, taxes et redevances ;
[ Les frais périscolaires des établissements publics (cantine, centre de loisirs, études) [ Les frais de garde (crèche, assistante maternelle...) ;
D Les frais de transports en commun ;
O Les frais de télécommunication : téléphone fixe et mobile, internet, télévision
O Les pensions alimentaires à verser.
La commission d’action sociale des aides financières se réunira mensuellement et selon les demandes à traiter. Les dossiers seront au préalable anonymisés par le service social du personnel, avant leur passage en
commission.
Concernant l’aide d’urgence, une concertation aura lieu entre le service social du personnel et la directrice des ressources humaines afin de statuer en urgence, sur L’attribution d’une aide immédiate.
La commission des aides financières est constituée ainsi :
- Le maire ou son représentant
- La Directrice des Ressources Humaines
- La Directrice des Affaires Sociales et des Solidarités
-_ L’élu (e) aux affaires sociales et des solidarités
- L’élu (e) au personnel
- Le secrétaire de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail
(FSSSCT) ou son représentant
Conformément aux articles L121-1 à L121-11 du code général de la Fonction publique, à l’article 226-3 du code de l’action sociale et des familles et aux articles 226-13 à 14 du code pénal, l’instruction et le traitement des dossiers seront assurés dans des conditions de grande confidentialité.
En cas d’accord ou de refus de la commission d’action sociale, une notification d’attribution / de refus est adressée par courrier au demandeur, sauf dans les situations d’urgences, la personne sera contactée par téléphone.
19 e Périodicité des demandes d’aide financière
L'aide financière a un caractère unique sur une période de 12 mois glissants. Cependant pour les agents en demi-traitement une demande par trimestre peut être sollicitée.
Un agent ayant reçu une réponse négative à sa demande d’aide pourra solliciter une nouvelle demande si de nouveaux éléments sont apportés à sa situation sociale (changement de situation, dépenses supplémentaires, évolution négative de sa situation sociale...)
LES MODALITES PRATIQUES
e La nature des aides versées
- En chèque d’accompagnement personnalisé, en bons alimentaires ou en tickets services
- Par mandat, virement bancaire directement auprès du créancier en cas de dette (par exemple au
bailleur social/ EDF/ODYSSI...)
e Le retrait de l’aide et/ou son versement
O L'’aide au projet sera versée directement au créancier sous forme de mandat et un courrier sera notifié à l’agent ainsi qu’au créancier.
O S'agissant des autres aides, elles feront l’objet de bons de commande classiques, puis d’une facturation. Ainsi, la création d’une régie et la nomination d’un régisseur ne s’avèrent pas nécessaire.
e Le volet : prêt remboursable à taux zéro
En cas de difficultés financières passagères, l’agent pourra bénéficier d’un prêt d’honneur à caractère social. Le prêt d'honneur est un emprunt à taux zéro. L’agent ne rembourse que la somme prêtée, par prélèvement sur sa rémunération. Le montant d'un prêt d'honneur peut varier mais dans la limite de 1 500,00 €, en fonction de la nature du projet et de l’appréciation du critère social de la demande. La somme accordée est conditionnée au projet.
Les demandes doivent être transmises au service social du personnel, via le formulaire de demande au service
social du personnel.
Ce formulaire fait mention du montant sollicité par l’agent, du montant des mensualités ainsi que la durée du remboursement du prêt. Le minimum de remboursement est fixé à 100,00 € par mois, la durée de remboursement ne doit pas excéder 15 mois.
Un agent contractuel devra solder son prêt à la fin de son contrat. De même qu’en cas de départ de la collectivité, l’agent devra s’acquitter du remboursement intégral du prêt.
A la réception du formulaire de demande de prêt un rendez-vous est proposé par l’assistante sociale du personnel à l’agent qui devra fournir le justificatif de la dépense (par exemple devis, facture...
Le service social du personnel émet un avis favorable ou défavorable à la demande de prêt. En cas de réponse favorable, l’information est transmise au service paie pour traitement via le formulaire d’autorisation de prélèvement sur l’honneur signée de l’agent.
Le montant emprunté ainsi que les échéances seront mentionnés sur le document précité.
Exemple de projet : frais dentaires non pris en charge par la mutuelle et la sécurité sociale (orthodontie pour
adulte, voyage, ameublement de logement, ... dépenses imprévues dont frais de réparation de voiture, intervention plombier, régularisation de charges courantes...). x
e L’action collective
L'intervention sociale d’intérêt collectif (Isic) est une notion typiquement française élaborée par le Conseil Supérieur du Travail Social dans les années quatre-vingt. Elle relève des pratiques en travail social, qui ont pour but de dynamiser un territoire et/ou un groupe social présentant des difficultés d’intégration dans la société.
La réalisation d’une action collective nécessite la mobilisation d’un budget qui dépendra des besoins repérés auprès des personnes et du projet proposé. Cette intervention requiert la mise en place d'une fiche projet.
Cette dernière sera élaborée afin de définir le public visé, les moyens humains et financiers à déployer, ainsi que les objectifs généraux sur le court, moyen, et long terme (finalité), et les objectifs opérationnels. Le fond d’aide au personnel pourra être sollicité pour la mise en place des projets ou actions collectives sous couvert de la validation hiérarchique.
Par exemple, un atelier autour du budget permettrait de sensibiliser chaque participant sur la gestion budgétaire. En effet, chacun est amené au quotidien à prendre des décisions « financières » en évoquant notamment la gestion budgétaire en sensibilisant aux arnaques. Par ailleurs, ce type d’action peut nécessiter
l'intervention d’un professionnel spécialiste de la question, la mise en place de collation dans le cadre d'un moment de partage et de convivialité.
La mise en place d’action collective permet à la fois de répondre à une problématique commune et de créer du lien et favoriser la cohésion sociale.
Le Comité social territorial, réuni le 4 décembre 2023, a émis un avis favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023, a émis un avis favorable.
Madame Vanessa BAPTE cite les différentes annexes qui sont jointes au rapport de présentation. S’agissant de l’annexe intitulée « Procédure logigramme de saisine d’aide sociale » qui a été distribuée sur table, elle précise qu’une modification a été apportée concernant l’accompagnement social de l’agent. Initialement, une période de six mois avait été déterminée mais elle précise qu’il ne sera désormais plus fait référence à cette période. Elle ajoute qu’on y retrouve la procédure d’urgence d’aide sociale, les différents formulaires de demande d’aide ainsi que les modèles de courrier qui pourront être adressés à la Direction des ressources humaines.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Vanessa BAPTE. Elle annonce qu’il s’agit d’un pas de plus car depuis longtemps ce service était réclamé par le personnel. Ces dernières années, on a bien vu l’impact de certaines situations sur les agents (inflation, maladie, difficultés, accidents de la vie..), d’où les besoins d’intervention. Ce service a été créé avec le recrutement d’une assistante sociale, Madame Lesly SULLY qui a été présentée. Il se situe en dehors du bâtiment de manière à garder une confidentialité vis-à- vis des agents qui en font appel. Madame Yolène LARGEN-MARINE rappelle la raison pour laquelle il y a eu une distribution sur table de l’annexe « Procédure logigramme de saisine d’aide sociale » dans laquelle il était précisé que la durée de l’accompagnement était de six mois. Mais en séance du Bureau municipal, il a
été indiqué que le délai de six mois était peut-être trop court, l’assistante sociale devant disposer du temps nécessaire quant à l’accompagnement des agents qui sera déterminé par ses soins en fonction des besoins.
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
21 Madame Marinette TORPILLE indique qu’il s’agit d’une très bonne initiative, indispensable pour le
personnel. Par ailleurs, elle pense qu’il faudrait prévoir une fois par année, un compte rendu de cette instance
mise en place pour le personnel, qui retracera le nombre de demandes acceptées ou refusées, de dossiers
traités. Elle poursuit : « Nous devrions avoir le montant attribué par nature aux demandes afin de savoir
exactement comment on accompagne, au niveau de la municipalité, ceux qui en ont le plus besoin. Ce sont
des éléments qui respectent l’anonymat. Nous pouvons les obtenir sans avoir le nom des bénéficiaires. Cela
permettra de savoir non seulement si ce service est utile et utilisé à bon escient mais également si les sommes
sont suffisantes car une enveloppe de 60 000 euros est attribuée dans un premier temps. Peut-être faudrait-il
faire un effort sur ce poste là, tout dépend du nombre de demandes reçues et du nombre de demandes qui
seront traitées. C’est la raison pour laquelle il ne sera pas inutile de connaître les motifs de refus. Dans
certains établissements publics où ce type d’aide était accordé, quelques dérives pouvaient être observées,
comme des aides d'achat de véhicules, de voyages découverte de l'Asie. Mais je pense que ce ne sera pas
notre cas. C’est la raison pour laquelle je pense qu’un compte-rendu, chaque année, permettra qu’on évite
qu'il y ait de mauvaises interprétations des bonnes intentions qui sont mises en place ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marinette TORPILLE. Puis, elle cède la parole à
Madame Jocelyne SABINE.
Madame Jocelyne SABINE poursuit : « Je salue cette initiative. Il vaut mieux tard que jamais. Le Conseil
municipal doit approuver la création du service social. J'ai constaté que celui-ci joue un rôle important ne
serait-ce que pour instruire les dossiers, les anonymiser. Pourrait-on avoir déjà une idée du nombre de
personnes qui bénéficieraient de ce service social ? En avez-vous déjà une idée ? Les représentants syndicaux
ont-ils été associés à cette démarche ? ». Elle achève son intervention par une deuxième question, celle de
savoir s’il ne pourrait-il pas y avoir dans la commission dédiée et au regard des membres la constituant, un
représentant du personnel afin que les choses soient faites en toute transparence.
Madame Yolène LARGEN-MARINE annonce que Madame Gladys PLATON, Directrice des Ressources
Humaines, a demandé la parole et propose à Madame Vanessa BAPTE d'intervenir à la suite si elle le
souhaite.
Madame Gladys PLATON, Directrice des Ressources Humaines, souhaite réagir à l'observation de
Madame Marinette TORPILLE. Elle précise qu’au regard de la fiche de poste de l'assistante sociale, il est
fait état d’un tableau de bord de suivi de l'activité mensuelle et aussi annuelle, au regard de l’estimation de
60 000 euros pour l'heure. Il s’agit de suivre tout au long de l'année comment ces fonds seront utilisés afin
que nous puissions y remédier, corriger, s’il le faut, par rapport à l’année d’après. Par ailleurs, elle poursuit :
«les représentants du personnel ont été associés dès le départ dans la mesure où, comme indiqué dans le
rapport, depuis 2020, nous avions souhaité créer ce service social. Nous avions déjà saisi le Comité Social
Territorial (CST) à l'époque Comité technique (CT) à plusieurs reprises déjà sur le sujet. Donc oui, ils sont
associés dès le départ. Dans la composition de la commission, vous retrouvez le secrétaire de la Formation
Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT). Il s’agit d’un représentant
du personnel. Mais comme ils sont nombreux et dans de nombreuses sections, nous avons préféré choisir le
secrétaire dont c’est véritablement le rôle au regard des conditions de vie et de travail. S’il ne peut pas y être,
il désigne alors une autre personne ».
18h11 : sortie ponctuelle de Monsieur William PAULIN
22 L 2
Madame Yolène LARGEN-MARINE confirme que les représentants du personnel sont bien impliqués et
qu’ils ont été associés dès le départ. Elle fait part de leur contentement quant à l’aboutissement du service
social.
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Marie GARON puis à Monsieur Daniel
CHOMET.
Madame Marie GARON précise que qu’un accompagnement d’un agent n’entraîne pas obligatoirement une
demande d’aide financière dans le cadre de l’activité de l’assistante sociale. Elle indique à Madame
Marinette TORPILLE que la somme de 60 000 euros pourra être ajustée en fonction des besoins.
Monsieur Daniel CHOMET souhaite faire deux observations : « La première est de saluer le travail, la
mobilisation des agents du personnel sur ce sujet prégnant car nous sommes dans un moment difficile au
regard de la cherté de la vie, on se retrouve avec de plus en plus de travailleurs pauvres. S’agissant de la
question de la représentation du personnel au sein des commissions, posée par la collègue, pourquoi ne pas
ouvrir une commission comme on le fait pour toutes les autres commissions qui siègent ici, à un élu de
l'opposition ? Peut-être que cette question vous paraît saugrenue, je ne sais pas si vous l'avez envisagée ou si
vous l'avez évacuée. Quoi qu’il en soit, je fais cette proposition en indiquant d'ores et déjà que je ne suis pas
candidat pour y siéger. Mais je pense qu’il s’agit d’un acte fort réalisé par la ville, un acte de solidarité et
s’agissant de ces sujets on doit pouvoir dépasser les questions de couleur et de clivage politique. C'est la
raison pour laquelle j'appelle à ce qu’on me donne une réponse ou que cela puisse être examiné plus tard, on
n'est pas pressé. Mais je pense qu’il est important d'avoir cette posture et ce signal là aussi vis-à-vis du
personnel, pour ne pas laisser penser ou entendre ou même suspecter qu’agir de manière bienveillante à
l'égard de son personnel c’est pouvoir, peut-être d'une certaine manière, acheter de la docilité. Vous aurez à
faire face à ce genre de critiques, de méfiance. Le meilleur moyen de couper court à cela est de laisser la
porte ouverte, les dossiers étant anonymes. Je ne crois pas que la marque de fabrique des élus dits de
l'opposition soit l'obstruction. Voilà, je fais cette proposition bienveillante parce que je pense qu’elle
consolidera cette bonne initiative, chers collègues ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Daniel CHOMET et affirme que la composition
qui a été retenue n'est pas la composition d'une commission instituée. Cela a été voté et travaillé avec les
organisations, les représentants du personnel et cette composition est tirée de tous ces débats, à la faveur
d’une validation par le Comité social territorial. Elle ajoute : « Donc, aujourd'hui nous faisons cette
proposition à partir de ces travaux ».
Monsieur Daniel CHOMET demande : « Peut-il être noté au procès-verbal (PV) que je souhaiterais qu’à la
prochaine réunion soit soumise cette proposition. Je crois que le rôle d'un élu n’est pas de jeter tout ce qui a
été fait, c’est de sans doute pouvoir amender tout ce qui peut l'être. Je souhaite qu’en l'espèce, tout en
félicitant l'initiative, sa démarche, que soit inscrit au PV que notre groupe « Schoelcher Dynamique et
Solidaire » propose une ouverture à un élu de l’opposition. Mais je le dis, nous ne sommes pas candidat pour
siéger dans la Commission. Il s’agit de marquer très clairement notre intérêt tout en ayant du détachement
sur le sujet ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE confirme à Monsieur Daniel CHOMET qu’elle a bien entendu et que
cela sera inscrit au PV. Puis elle cède la parole à Madame Marie GARON.
23 Madame Marie GARON poursuit : « Pour répondre quelque peu à l'intervention de Monsieur Daniel
CHOMET, il est vrai que sur le principe sa proposition n’est pas choquante. Dans ce genre de commission
où la vie des agents est exposée bien qu’anonymisée, moins il y a de personnes et mieux c'est. Je ne dis en
aucune manière qu’un élu de l'opposition fera des divulgations sur la place publique. Mais je crois qu’il faut
être très précautionneux s’agissant des compositions des commissions. Pour des questions de confidentialité,
je pense que moins il y a de personnes et mieux c'est. Je trouve qu’il faut rester très prudent ».
Madame Yolène LAÂRGEN-MARINE intervient : « Ce point a d'ailleurs été souligné durant les discussions.
C’est la raison pour laquelle la commission est réduite ». Puis elle cède la parole à Madame Jocelyne
SABINE.
Madame Jocelyne SABINE demande : « Approuver la création du service social est-ce approuver la
composition de la commission des aides financières, ne voyant pas apparaître cela dans les points à
approuver ? ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE fait remarquer qu’il est précisé « création » mais aussi « mise en
œuvre ».
Notant qu’il n’y a plus de demandes d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la
question à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d’approuver :
1- La création d’un service social du personnel et la mise en œuvre d’aides sociales à destination du personnel, selon la procédure préalablement définie ci-dessus ;
2- Une enveloppe budgétaire plafonnée à soixante mille euros (60 000 €) permettant un soutien direct aux agents éligibles, en fonction de leurs besoins spécifiques et visant à faciliter la gestion des situations délicates ;
3- L'inscription des dépenses correspondantes au budget municipal.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie l’assemblée et affirme : «Il s’agit véritablement d’une avancée sociale très attendue pour le personnel. Nous y travaillons depuis plus de deux ans et c’en est l'aboutissement aujourd'hui. Maintenant, il reste à mettre en œuvre ce service mais nous faisons confiance à tous ceux qui vont travailler, étudier les dossiers, apporter les réponses et notamment à l’assistante sociale
qui a été recrutée à cet effet ».
18h16 : Sortie ponctuelle de Monsieur Christophe AGELAN
24 FX
3.1 Renouvellement de la convention VILLE / CACEM 2023-2025 : mise en place de
l'avance remboursable
Sur demande de Madame Yolène LARGEN-MARINE, Madame Marie GARON présente ce point.
La Communauté d’agglomération du centre de la Martinique (CACEM) a transmis à la ville de Schœlcher, les délibérations n°04.00074/2023 et 06 00085/2023 validant respectivement le renouvellement de la convention CACEM / MILCEM (Mission locale du centre de la Martinique) et le préfinancement, par la CACEM, de la contribution annuelle des villes membres pour le fonctionnement de la MILCEM.
Pour rappel, la MILCEM a été créée par la CACEM pour permettre une meilleure cohésion des politiques d'insertion des publics jeunes sur son territoire.
Conformément à ces délibérations, la contribution de la ville s’élève à 23 194.00 € pour la période de 2023 à 2025. Ce montant reste inchangé par rapport à la période précédente (2020-2022).
Le préfinancement de la contribution des villes membres effectué par la CACEM, se fera par la mise en place d’une convention cadre définissant les modalités de versement à la CACEM de la contribution annuelle de chacune des villes membres.
Cette contribution annuelle fera l’objet d’une avance remboursable par émission de titre de recette par la CACEM.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et souligne que la MILCEM
présente généralement son bilan d'activité à chaque fin d'année ou en début d'année. Elle précise : « Nous
avons un rapport très précis de tout ce qui se déroule s’agissant des actions mises en place au niveau de la
CACEM, notamment de Schoelcher. Il s’agit donc d’un point qui revient tous les deux ans ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question
à l'approbation des Conseillers municipaux.
25 A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver :
e Le renouvellement du préfinancement par la CACEM de la contribution à la MILCEM des
villes membres pour la période 2023-2025.
Monsieur Emile GONIER demande à intervenir et déclare : « Il peut y avoir une confusion, il s’agit de la
contribution municipale. Mais pour garantir à la MILCEM une continuité, la CACEM en fait l’avance et puis
à charge pour elle de se retourner vers les villes. Il faut que cela soit bien clair dans les esprits ».
Madame Marie GARON précise que le préfinancement a été mis en place par la CACEM dans la mesure où
certaines villes avaient du retard quant au paiement, ce qui mettait la MILCEM en difficulté.
Elle achève son intervention en indiquant que s’agissant des points suivants, un diaporama relatif à
l'ensemble des questions financières sera présenté.
3.2 Dotation aux provisions - Exercice 2023
18h22 : Sortie ponctuelle de Monsieur Emile GONIER et de Monsieur Jean-Philippe JEAN-BOLO
18h22 : Retour de Monsieur Christophe AGELAN
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Madame Marie GARON à présenter ce point.
L’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la constitution de provisions en vertu du principe comptable de prudence.
Selon les articles L 2321-2 et R 2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée par décision de
l’assemblée délibérante :
- « Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences
faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune, à partir des
éléments d'information communiqués par le comptable public » ;
- Lorsqu’un risque financier est encouru, du fait d’un contentieux.
“ Le montant de la provision des restes à recouvrer de plus de 2 ans, communiqué par la comptable
publique pour 2023, est de 73 000,00€.
Il y a lieu d’ajuster la provision pour reste à recouvrer sur comptes de tiers compromis, en procédant à la
reprise de la provision constituée en 2022 pour un montant de 115 000,00€ et à la constitution d’une nouvelle
provision de 73 000€.
% La ville a, en 2008 et 2009, constitué une provision pour risques et charges d’un montant de 279 800€.
Le risque (contentieux CGSS) n'étant pas complètement écarté, il y a lieu de reconduire cette provision.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
26 + Î
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et précise qu’il s’agit d’un point
qui revient avant le vote du budget.
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question
à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d’approuver :
e L’ajustement de la provision pour reste à recouvrer sur comptes de tiers compromis, d’un montant de 73 000€ au titre de 2023 ;
e La reconduction de la provision pour risque et charge d’un montant de 279 800€.
3.3 Décision modificative N°2 de l'exercice 2023
Sur demande de Madame Yolène LARGEN-MARINE, Madame Marie GARON présente le point.
Le projet de décision modificative (DM) n°2 a pour objet de procéder à l’ajustement des crédits nécessaires
aux dernières écritures comptables de l’année.
Les ajustements proposés prennent en compte les dernières tendances observées depuis les dernières
décisions modificatives. Ils tiennent aussi compte de l’état d'avancement des opérations et du niveau de
consommation des crédits budgétaires.
Les recettes nouvelles ou complémentaires, les diminutions de crédits et les virements de crédits entre
chapitres budgétaires, permettent ainsi d’abonder les lignes de crédits des sections d’investissement et de
fonctionnement, pour lesquelles des ajustements sont nécessaires.
L- En section de fonctionnement
LES RECETTES
Les recettes nouvelles ou complémentaires inscrites dans ce projet de décision modificative en section
de fonctionnement, correspondent aux ajustements liés aux tendances des recouvrements enregistrés par la
Comptable publique, ainsi qu’à l’ajustement annuel de la provision pour créances douteuses.
Les recettes nouvelles ou complémentaires
27 - Impôts et taxes (octroi de mer) : 442 200,00
- FCTVA sur dépenses de fonctionnement : 3 869,00
- Reprise sur provisions : 394 800,00
TOTAL : 840 869,00€
LES DÉPENSES
Les inscriptions de dépenses proposées, sont financées par les recettes complémentaires ou nouvelles.
Les dépenses financées par les recettes nouvelles ou complémentaires :
- Contribution au FIPHFP : 20 960,00
- Créances admises en non-valeur : 93 120,00
- Atténuation de produits (FPIC) : 13 644,00
- _ Charges financières et de gestion courante : 5 345,00
- _ Subvention Caisse des écoles : 155 000,00
-_ Dotation aux provisions pour risque et dépréciation d’actifs circulants : 352 800,00
- _ Dotation aux amortissements (complément) : 200 000,00
TOTAL : 840 869,00 €
II - En section d’investissement
LES RECETTES
Elles correspondent aux ajustements à la baisse de recettes qui ne seront pas encaissées avant la fin de
l’exercice comptable et à des compléments d’inscriptions pour les écritures d’ordre.
Les recettes nouvelles ou complémentaires
- _ Amortissements (complément) : 200 000,00
Les diminutions de recettes
Il est donc proposé d’ajuster les inscriptions pour tenir compte des recettes réalisées à ce jour. Au vu
de l’état d'avancement de certaines opérations, les recettes correspondantes attendues de nos partenaires ne
seront pas recouvrées avant la fin de l’année 2023. II y a lieu de les réajuster à la baisse.
- Montant des réductions proposées : 1250 789,00
Les recettes d’investissement sont ainsi réajustées pour un montant global de - 1 050 789,00 €.
18h26 : Retour de Monsieur William PAULIN.
28 Se
LES DÉPENSES
Les inscriptions en dépenses correspondent aux crédits complémentaires pour les postes de dépenses
sous dotées, aux diminutions de crédits mais aussi aux virements entre chapitres.
Les dépenses nouvelles ou complémentaires
Elles permettront la prise en charge de dépenses, pour des opérations sous dotées en crédits de paiement lors
des étapes budgétaires précédentes. Elles représentent un montant de 785 810,00€.
Les diminutions de crédits :
Elles sont constituées de la contrepartie des réductions de recettes présentées supra.
Elles représentent un montant net de 1 836 599,00€.
Les dépenses d’investissement sont ainsi réajustées pour un montant global de - 1 050 789,00€.
Les virements de crédits :
Les virements de crédits permettent d’abonder certaines inscriptions budgétaires par prélèvements sur des
lignes de dépenses prévisionnelles non intégralement exécutées en raison des aléas survenus pendant
l’exercice budgétaire. Les sommes disponibles sont utilisées pour financer les opérations qui ont mieux
avancé et qui nécessitent des compléments de crédits.
L’ensemble de ces virements de crédits positifs et négatifs est retracé dans le tableau annexé au présent
rapport.
Il est rappelé que les virements de crédits se compensent très exactement et ne modifient pas le volume
budgétaire global.
II — Les autorisations de programme (AP)
Compte tenu de l’état d'avancement des différents chantiers, il est proposé pour les autorisations de programme, une diminution de crédits ou un complément devant permettre le paiement des dernières factures reçues.
Ainsi pour l'autorisation de programme « Rénovation de l’éclairage public de la ville - Plan lumière », il est
proposé d’ajuster le montant des crédits de paiement par un complément de 777 000,00€.
Le montant des crédits de paiement passe ainsi de 2 385 879€ à 3 162 879€.
29 &
9
Montant total de l’AP (TTC) CP 2023 CP au-delà de 2023
5 077 800,00 € 3 162 879,00 € 1 623 500,16 €
Pour l’autorisation de programme « APIT- Digue et infrastructure », il est proposé d’ajuster le montant des
crédits de paiement par une diminution d’un montant de 992 633,00€.
Le montant des crédits de paiement passe ainsi de 1 047 193,93€ à 54 560,00€.
Montant total de l’AP (TTC) CP 2023 CP au-delà de 2023
4 383 430,00 € 54 560,00 € 992 633,00 €
Pour l’autorisation de programme « Construction d’un poste de commandement », il est proposé d’ajuster le
montant des crédits de paiement par une diminution d’un montant de 108 110,00€.
Le montant des crédits de paiement passe ainsi de 145 000,00€ à 36 890,00€.
Montant total de l’AP (TTC) CP 2023 se de
1 241 550,00 € 36 890,00 € 1 204 426,00 €
Pour l’autorisation de programme « Réhabilitation de la piscine municipale », il est proposé d’ajuster le
montant des crédits de paiement par une diminution d’un montant de 125 000,00€.
Le montant des crédits de paiement passe ainsi de 201 297,50€ à 76 297,50€.
Montant total de l’AP (TTC) CP 2023 GP rl de
413 007,93 € 76297,50€ 197 600,72 €
Pour l’autorisation de programme « Salons funéraires », il est proposé d’ajuster le montant des crédits de
paiement par une diminution d’un montant de 63 472,00€.
Le montant des crédits de paiement passe ainsi de 154 250,00€ à 90 778,00€.
30 >>
Montant total de l’AP (TTC) CP 2023 ©E os de
2115 750,00 € 90 778,00€ 2088 245,25 €
18h29 : Retour de de Monsieur Emile GONIER et de Monsieur Jean-Philippe JEAN-BOLO.
Au total, les inscriptions proposées dans ce projet de décision modificative n°2 de l’exercice 2023
peuvent être arrêtées à un montant de -209 920,00€ (840 869,00€ en fonctionnement et -1 050 789,00€ en
investissement.
Ce projet de décision modificative est équilibré en recettes et en dépenses. Il ramène le budget de
l’année 2023 à un total de 48 997 982,00€.
BP 2023 41 112 448,00 €
BS 2023 7791 740,00 €
DMI 2023 303 714,00 €
DM2 2023 - 209 920,00 €
Total 48 997 982,00 €
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023, a émis un avis
favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et invite les Conseillers
municipaux à formuler leurs observations.
Monsieur Daniel CHOMET intervient : « Je n’ai pu participer jeudi dernier à la Commission « Finances et
Optimisation des Ressources ». Je n'étais pas en Martinique, d’ailleurs je m’en étais excusé. Je suis rentré ce
week-end et nous avons dû travailler autant que faire se peut, avec les documents reçus. Ce matin, nous nous
sommes rendu compte que nous ne disposions pas des maquettes financières. Donc, je le dis de manière très
transparente. Il y a des personnes que je contacte ici et qui me répondent à chaque fois, à l’instar de Madame
Marie GARON. Dans l’heure qui a suivi, nous avons reçu un mail du Directeur de cabinet qui a trouvé mon
mail cette fois-là, c’est bien, un mail circulaire adressé à l’ensemble des élus leur faisant tenir ce document.
La question que je pose, qui n’est pas tordue — si j'étais tordu je n’aurai pas procédé ainsi — est la suivante.
Est-ce qu’en l'état actuel des choses, vu qu’il y a un règlement financier, nos votes ne seront-ils pas entachés,
dans la mesure où les documents qui sont transmis à la Préfecture, ne sont pas les rapports mais les maquettes
et les documents financiers et qu'ils ont été transmis le jour de la délibération ? J'ai vu cela dans d'autres
collectivités et je sais comment cela a fini. Je pose la question de manière très transparente et il est vrai que
fort heureusement les services ont fait diligence et surtout s’agissant du Budget primitif (BP), nous avons pu
31 trouver des réponses que l’on ne retrouve pas dans le rapport, certes synthétique. Je veux poser cela en
préalable, parce que notre groupe risque de s'abstenir. Nous avons toujours voté y compris quand nous avions
des désaccords sur un point. Nous avons toujours préféré privilégier l'ensemble plutôt que le détail. Mais là,
nous émettons une vraie réserve. Je l’exprime très clairement et ouvertement. Merci ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Daniel CHOMET pour ses remarques. Puis elle
cède la parole à Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services.
Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services intervient : « Sur le principe, la question ne se
discute pas. Aujourd'hui, les obligations qui pèsent sur l'exécutif puisque c’est le Maire qui convoque, de
communiquer les éléments suffisants pour que les élus puissent se prononcer en connaissance de cause sont
afférentes à un délai de cinq jours qui n'est donc pas discuté. Aujourd'hui, si ces éléments vous parviennent
après ce délai, en l'occurrence hier ou ce matin, dans tous les cas ils sont tardifs. Il est certain qu’il vous
appartient, Conseil municipal de décider si vous souhaitez voter le point parce qu’il est vrai qu’aujourd'hui,
la présentation explicative faite sur la base d’un Power point a une vertu de mettre en exergue un certain
nombre d’éléments qui donnent matière à discussion, après, au sein du Conseil. Mais l'élément fondamental,
est d'abord ce que Monsieur Daniel CHOMET appelle la maquette financière c’est-à-dire le budget
intégralement communiqué et de manière exhaustive. Aujourd'hui, il est vrai qu’il y a eu une difficulté
technique, Monsieur Daniel CHOMET ayant le détail puisqu’il a posé la question, s’agissant de certains
envois. En conséquence, l’élu qui le souhaite a la possibilité d’évoquer ce point et de demander de surseoir.
Le choix de voter le BP en fin d'année était un choix qui a été souvent sollicité par de nombreux conseillers
mais qui n’est pas obligatoire dans la mesure où on peut voter jusqu'à l’année prochaine. Il n’y a ni obligation,
ni urgence. C’est une proposition sur laquelle le Maire s'est engagé au vu des demandes qui ont été faites. Il
y à eu ce bug puisque c’est vraiment l'application qui a dysfonctionné. La question est posée. Il vous
appartient membre du Conseil municipal à l’unanimité, de choisir de voter, un point peut être rajouté à l’ordre
du jour dès l’instant que vous considérez avoir des éléments suffisants pour vous prononcer. Mais sur le plan
du droit, c'est une question qui a tout à fait lieu d’être posée ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE présente ses excuses pour ce problème technique qui n'a pas permis à
chacun de recevoir, en temps et en heure, ses annexes. Elle précise que quelques exemplaires papier sont mis
à disposition de ceux qui le souhaitent dans la mesure où l'envoi a été tardif. Puis elle cède la parole à
Monsieur Emile GONIER.
Monsieur Emile GONIER intervient : « Je veux rebondir sur ce que vient de dire Monsieur le Directeur
Général des Services. Il y a une majorité, elle doit assumer ses responsabilités mais il y a une donne que
nous pouvons partager, c'est que nous avons eu le souci de passer à un vote plus anticipé. En effet,
précédemment, nous votions le BP pratiquement à la limite réglementaire comme la plupart des collectivités,
c’est-à-dire avant avril. Cela ne doit pas être une excuse à tout, mais la visée est vertueuse. Quand on vote le
BP, n’oublions pas la signification du ” P ”. C’est un budget primitif que vous allez pouvoir modifier. Je
connais très bien une grande collectivité qui avait fait le pas puis a fait marche arrière en revenant à un vote
dans les clous par rapport à avril. C’est une gageure très forte. Maintenant, je ne suis pas en train de justifier ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Marinette TORPILLE.
Madame Marinette TORPILLE souligne qu’elle ne souhaitait pas intervenir mais que Monsieur Emile
GONIER l’a réveillée. Elle déclare : « La remarque du collègue Daniel CHOMET est tout à fait normale, la
32 réponse du Directeur Général des Services également. Comme tu l’as dit, il n'y a pas à justifier. Le bug est
là. Maintenant, je dirais l'intention était presque réalisée parfaitement puisque l'on avait un BP en fin d'année.
Je crois que c’est la première fois dans une collectivité où j'ai siégé que j'ai eu un BP en fin d'année. L'année
dernière aussi, d'accord. Donc, il vaut mieux qu'on envoie les annexes au bon moment et tout sera donc
parfait. On peut quand même tendre à vouloir faire des choses parfaitement. On espère que l'année prochaine,
ce sera parfaitement fait comme l'année dernière ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Marie GARON.
Madame Marie GARON souhaite apporter une précision et dit qu’elle ne veut pas induire Madame
Marinette TORPILLE en erreur. Elle précise que ce n’est pas l’année précédente que le BP a été voté en
décembre, mais en 2019. Avec les années COVID), ils étaient dans le flou et ne pouvaient pas le faire et cette
année, les élus étaient contents de pouvoir le voter en décembre.
Notant qu’il n’y a plus de demandes d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la
question à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité — 04 abstentions, les Conseillers municipaux décident d’approuver :
1) La décision modificative n°1, équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de - 209 920,00€ ;
2) L’ajustement des autorisations de programme.
3.4 Vote des taux 2024
Sur demande de Madame Yolène LARGEN-MARINE, Madame Marie GARON présente le point.
Madame Marie GARON apporte une précision concernant la réforme de la fiscalité. La loi de finances 2023
a réformé la taxe d’habitation sur le logement vacant donc Schoelcher fait partie des communes où la taxe
d'habitation sur les logements vacants n’est plus encaissée par la ville mais par l’Etat. Il semblerait que l’Etat
mette en place une compensation. Elle poursuit : « Je vous laisse juge. Les compensations sont toujours
attribuées à l’instant T. Puis après, cela ne nous remonte plus alors que nous avions tout de même
régulièrement des augmentations de ces taxes. Et puis c’est aussi, enfin cela est très personnel, un peu moins
de marge de manœuvre pour la commune ».
Conformément aux dispositions des articles 1636 B septies et 1636 B decies, les conseils municipaux votent chaque année les taux de fiscalité.
La réforme de la fiscalité locale a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales.
La loi de finances pour 2023, en modifiant le périmètre des zones tendues, a rendu possible la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) dans les nouvelles zones tendues et l’éligibilité de ces mêmes zones à la taxe sur les locaux vacants (TLV).
La majoration de THRS et la TLV étant incompatibles avec la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV), les communes nouvellement en zones tendues qui avaient auparavant instituée cette taxe, en perdent le bénéfice à compter de janvier 2024.
33 C’est le cas de la ville de Schœlcher qui avait institué cette taxe en octobre 2015.
Le panier fiscal de la commune se trouve de ce fait composé :
- De la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- De la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Les taux de la fiscalité locale, restent inchangés depuis 2008, sur le territoire schæœlchérois.
Ce choix, en matière de politique fiscale, s’appuie sur :
- La volonté de maintenir le pouvoir d’achat des contribuables schælchérois, dans un contexte
économique où le niveau de l’inflation des derniers mois a modifié les habitudes de consommation ;
- La recherche de l’équité fiscale qui incite à agir sur les bases plutôt que sur les taux ;
- Le niveau élevé de la valeur locative sur le territoire de Schælcher qui pénalise les foyers les plus
modestes.
Il n’est pas proposé de faire évoluer les taux de fiscalité locale.
Il faut, cependant, rappeler que depuis 2021, dans le cadre de la réforme fiscale, le taux de taxe foncière sur
les propriétés bâties appliqué sur le territoire intègre le taux départemental de 19,49%.
Il est proposé, pour 2024, de maintenir les taux de fiscalité, à leur niveau de 2023, soit :
NATURE DES TAXES TAUX
Taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB) de la commune 15,06 %
Taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB) du département (taux 2020) 19,49 % Soit un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) total de 34,55 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) 5,15 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 16,99%
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023, a émis un avis
favorable.
34 Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et affirme que les taux sont
maintenus et que cela contribue à l’effort qui est fait vis-à-vis des ménages schoelchérois. Puis elle invite les
Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Madame Marinette TORPILLE souhaite faire une légère observation mais qui pour elle a son importance en
précisant que s’il est indiqué que le taux de la fiscalité locale reste inchangé depuis 2008, il l’est au moins
depuis 2001, Madame Marie GARON faisant partie de l'opposition à cette époque. En 2008, il s’agissait de
l'une des promesses de campagne du Maire actuel, de ne pas changer les taux qu'il avait trouvés.
Madame Marie GARON dit : « C’est peut-être depuis 2001, mais n'étant en responsabilité que depuis 2008
il est important de noter notre propre responsabilité. Tu as raison, il est vrai qu’il s’agit des taux de 2001. On
ne peut pas porter la responsabilité de ce qui s’est passé avant ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE souligne que la promesse a été tenue et remercie Madame Marinette
TORPILLE.
Notant qu’il n’y a plus de demandes d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la
question à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d’approuver :
e Les taux proposés au titre de 2024.
3.5 Budget primitif 2024
Sur demande de Madame Yolène LARGEN-MARINE, Madame Marie GARON débute la présentation du
point.
18h47 — Arrivée de Monsieur le Maire Luc CLEMENTE.
Madame Yolène LARGEN-MARINE annonce : « Nous accueillons Monsieur le Maire. Bonsoir. Nous en
étions à la présentation, Monsieur le Maire, du point concernant le BP ».
Madame Marie GARON salue Monsieur le Maire Luc CLEMENTE et reprend la présentation du point.
INTRODUCTION
Le budget primitif (BP) correspond à la deuxième étape du cycle budgétaire annuel.
Le présent projet de BP 2024 a été élaboré dans la continuité des orientations budgétaires qui ont été débattues le 28 novembre 2023.
Ce projet de budget s’inscrit dans un cadre qui prend en compte le contexte économique actuel.
35 Les collectivités territoriales évoluent, en effet, dans un environnement fortement sous influence du contexte géopolitique tendu (conflit russo-ukrainien, israélo-palestinien, ...). Ainsi depuis 2022, l’envolée de
linflation sur tous les territoires, la hausse des taux sur les marchés financiers ou encore la volatilité des prix
de l’énergie, sont autant d’éléments à intégrer dans la gestion des collectivités.
Les budgets doivent tenir compte de ces contraintes mais aussi de celles liées à l’augmentation des charges salariales.
Le projet de budget primitif 2024 est, bien entendu, bâti avec comme socle les trois grands axes prioritaires de mandature :
Ÿ_ La cohésion sociale, ferment des solidarités territoriales et humaines,
Ÿ L'inscription durable de la ville de Schœlcher dans le 21° siècle,
Ÿ Le développement, l'aménagement et l’attractivité du territoire.
Tout en gardant comme objectif l’attractivité du territoire, il tient compte des valeurs chères à l’équipe municipale, particulièrement celle visant à mettre l’humain au cœur des actions.
Cette année encore, il est proposé de maintenir les taux d’imposition locale appliqués sur le territoire communal, dans le but de ne pas pénaliser le contribuable schœlchérois, au vu du contexte précédemment évoqué.
Cette volonté est retranscrite dans le projet de budget 2024, soumis à l’examen des conseillers municipaux.
I. ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le projet de budget primitif de l’exercice 2024 est équilibré, en recettes et en dépenses, à hauteur de 39 597 313 €. Il baisse de 4% par rapport au budget primitif de l’exercice 2023.
Les inscriptions budgétaires sont réparties entre la section de fonctionnement pour un total de 30 997 360€ et la section d’investissement pour un montant de 8 599 953 €.
RECETTES DÉPENSES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 30 997 360,00 | 30 997 360,00
CREDITS D'INVESTISSEMENT 8 599 953,00 8 599 953,00
TOTAL BUDGET 39 597 313,00 | 39 597 313,00
IL UNE SECTION DE FONCTIONNEMENT SOUS INFLUENCE DES PRODUITS DE LA FISCALITE
IL.1 Des recettes de fonctionnement en hausse
Les recettes de la section de fonctionnement correspondent à un montant global de
30 997 360€ dont 30 453 860€ en mouvements réels et 543 500,00€ en mouvements d’ordre.
Les recettes réelles augmentent de 2,05% par rapport au budget primitif de 2023.
36 Les prévisions de recettes de 2024 doivent tenir compte du contexte économique. Alors que pour 2023 les recettes des collectivités profitaient des effets de l’inflation, notamment sur la fiscalité, pour 2024 les prévisions semblent plus mesurées.
Les montants proposés en inscription pour 2024 sont toutefois en hausse par rapport à l’exercice précédent.
Aucune notification n’étant reçue au moment de l’élaboration de ce projet de budget primitif, les inscriptions sont basées sur des estimations qui pourront faire l’objet de réajustements lors du vote du budget
supplémentaire à venir.
Chapitres Libellés BP 2023 D Structure ous
TOTAUX DES RECETTES D'ORDRE 543 500,00 54350000 100% -
72 [PRODUCTION IMMOBILISÉE 540 000,00 540 000,00 99% .
QUOTE PART DES SUBVENTIONS TT INVESTISSEMENT 3 500,00 3 500,00 1%
TOTAUX DES RECETTES RÉELLES 29 831390,00| 30453860,00| 100%| 2,09%
013 | ATTÉNUATION DE CHARGES 10 000,00 10 000,00! 0,03% :
70 [PRODUITS DES SERVICES 345 000,00 345000,00| 113% =
73 [IMPOTSET TAXES 24235100,00| 24854570,00| 8161%| 2,56%
74 [DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 201 590,00 5204590,00| 17,09%| 0,06%
75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION 35 400,00 39400,00| 0,13%| 11,30%
76 [PRODUITS FINANCIERS 4 300,00 300,00 0,001%| -93,02%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30374 890,00/ 30 997 360,00 205%
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
76 PRODUITS 013
SPÉCIFIQUES ATTÉNUATION
75 AUTRES 0,001% DE CHARGES
PRODUITS DE 0,01%
GESTIONS
0,13%
70 PRODUITS DES SERVICES
1,13%
74 DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
17,09%
73 IMPOTS ET
TAXES
81,61%
e La structure des recettes du budget de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement restent majoritairement constituées des impôts et taxes (81,61% des recettes réelles contre 81,24% en 2023).
Le deuxième poste de recettes de la commune correspond aux dotations et participations de l’État et des autres partenaires financiers de la collectivité (17,09% des recettes réelles).
37 pa
e Les ressources fiscales
Les ressources fiscales attendues pour 2024 sont estimées à 24,85ME€ (contre 24,24M en 2023). Elles sont ainsi en hausse de 2,56%.
Le produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur résidences secondaires proposé en inscription, correspond au montant voté en 2023.
Évolution des taxes foncières et d’habitation
9 885
see Milliers
7302
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 BP2023 BP2024
Conformément aux orientations budgétaires arrêtées lors du débat du 28 novembre et dans le prolongement de la politique fiscale mise en œuvre durant les mandatures précédentes, qui vise le maintien du pouvoir d’achat des schoelchérois, dans ce contexte d’inflation, les taux d’imposition locale n’ont pas été augmentés pour 2024.
La loi de finances 2023 ayant réformé la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV), la commune de Schœlcher, du fait de sa nouvelle position de commune en zone tendue, ne peut plus appliquer cette taxe sur son territoire.
De ce fait, la taxe d’habitation s’appliquera sur le territoire communal, mais uniquement pour les résidences secondaires et ce, à compter de 2024.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est, lui, composé depuis 2021, du taux de taxe foncière du département (en compensation de la perte de ressources liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales) et du taux de taxe foncière de la commune.
Les inscriptions de recettes proposées dans ce projet de BP, sur cette nature comptable, tiennent compte de la perte des produits de THLV.
L’octroi de mer qui correspond aux taxations des importations et livraisons de biens et fournitures diverses, représente 47,25% des recettes fiscales. Son recouvrement est étroitement lié aux évolutions de la conjoncture économique.
38 Compte tenu de l’évolution favorable de cette recette en 2023, il proposé une inscription d’un montant de 11,74ME pour le BP 2024, contre 11,27ME€ au BP 2023.
Évolution de l'octroi de mer
Estimations 2023
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 BP2023 BP 2024
Le produit des jeux correspond au prélèvement sur les produits des jeux du Casino Batelière Plazza et au reversement de l’État au titre du prélèvement sur les produits des jeux de cercle en ligne.
En 2023, les recettes perçues du casino ont suivi la tendance amorcée en 2022, après les deux années consécutives de baisses enregistrées du fait de la crise sanitaire COVID 19.
Pour 2024, il est proposé une inscription en très légère augmentation, d’un montant de 1,4 ME (contre 1,26M en 2023) pour les recettes provenant du casino.
Les recettes des produits des jeux de cercle en ligne sont proposées à l’identique pour : 0,09 ME.
Le total des propositions d’inscription pour le produit des jeux est ainsi de 1,49ME (1,4 +0,09).
Évolution des produits des jeux du casino (hors-jeux de cercle en ligne)
2 000,00 Estimation 2023
1 800,00 1 850,12
1 600,00
rs 140136 M
1 200,00 1 103,69
1 000,00
800,00 955,76
600,00
400,00
200,00
0,00
Milliers
1 197,20
402,85
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 BP2023 BP 2024
Compte tenu de la faible évolution des recettes de la taxe sur les carburants depuis plusieurs années, il est proposé de reconduire le montant inscrit au BP 2023 (0,330ME).
39 DO
< Fe
Pour la taxe sur les passagers embarqués, les derniers encaissements de 2023 ne sont pas encore connus et ne permettent pas, pour l’heure, de faire une estimation fiable. Il est proposé, à ce stade, de reconduire, au BP 2024, le montant proposé au BP 2023 (0,500ME).
Le produit des droits de mutation à titre onéreux lié à l’évolution du marché immobilier, est plutôt stable. Il est proposé, pour 2024, un montant identique à celui 2023 soit 410 000€.
ÉVOLUTION DU PRODUIT DES IMPÔTS ET TAXES
TAXES FONCIÈRES ET D'HABITATION 9 885 000 9 885000 | 39,77% - -
AUTRES IMPÔTS LOCAUX 6 000 6000! 0,02% - -
TAXE SUR LES PASSAGERS 500 000 500 000! 2,01% - -
DROITS DE PLACE 2 000 2000! 0,01% - -
DOTATION DE SOLIDARITÉ :
coM AUTAIRE 89 000 89000| 0,36% - -
TAXE SUR L’ÉLECTRICITÉ 370 000 370 000 1,49% - -
a SR ROIS DES 1 345 000 1485000! 5,97% 10,41% 140 000
TAXE LOCALE S/PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 33 100 33 100 0,13% - -
TAXE SUR LES CARBURANTS 330 000 330000! 1,33% - -
OCTROI DE MER 11 265 000 11744470! 47,25% 4,26% 479 470
DROITS DE MUTATION / TAXE SUR LA : PUBLICITÉ FONCIÈRE 410 000 410 000! 1,65% - -
e Les dotations et participations
Les dotations et participations attendues en section de fonctionnement sont relativement stables
(+0,06%). Elles sont estimées à 5,204 M€ pour 2024, contre 5,201€ au BP 2023.
Le principal concours financier de l’Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ne sera notifié qu’en fin du premier trimestre 2024, mais compte tenu des critères d’attribution basés notamment sur la population des collectivités, il ne devrait pas connaître d’augmentation pour la commune.
En effet la population de notre commune diminue depuis plusieurs années.
La part relative à la dotation d’aménagement des communes d’Outremer, même si elle évolue habituellement favorablement, ne devrait pas inverser la tendance d’encaissement de la commune.
40 ES
Évolution de la DGF
5341308,
4832814 | mi 550006 4515485 4542000 4554838 4564973 4502016 4455 118
4436 286 4 417 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 BP2024
L’estimation de la DGF représente 4,42 ME des 5,204 ME correspondant aux dotations et participations attendues, soit 85%.
IL.2 Des dépenses de fonctionnement qui suivent l’augmentation des recettes
Les dépenses de fonctionnement sont proposées pour un montant global de 30,99ME (contre 30,37ME€ en 2023).
Les montants inscrits tiennent compte de l’évolution à la hausse des charges et des besoins permettant d’assurer les différentes missions de service public avec une place prépondérante pour l’humain, au cœur des actions de la commune.
Propositions Struct Évolution
2024 FRERE | NAN Chapitres Libellés BP 2023
F ORDRE 7 | 11649500 5 042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 914 950,00 1 000 000,00 73% 9,30% VIREMENT À LA SECTION DE 0, 023 FONCTIONNEMENT 250 000,00 375 000,00 27%| 50,00%
011 GRR À CARACTERE 3 417 029,00 3 935 035,00 13,28%| 15,16%
012 CHARGES DE PERSONNEL 21 108 660,00 21 108 660,00 71,26% 0,00%
014 REVERSEMENTS DE FISCALITÉ 262 780,00 279 780,00 0,94%| 6,47%
65 COURANTE DE GESTION 4081 311,00 3 972 885,00 13,41%| -2,66%
66 CHARGES FINANCIÈRES 330 160,00 316 000,00 1,07%| -4,29%
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 10 000,00 10 000,00 0,03%| 0,00%
41 à
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
DE GESTION
COURANTE
13,41%
014 REVERSEMENT DE
FISCALITÉ
0,94%
e Les charges de personnel
65 AUTRES CHARGES
66 CHARGES
FINANCIÈRES
1,07%
67 CHARGES
SPÉCIFIQUES
0,03%
012 CHARGES DE
PERSONNEL
71,26%
CARACTÈRE GÉNÉRAL
011 CHARGES A
13,28%
Ce poste budgétaire d’un montant de 21,11 ME, représente 71,26% du total des dépenses réelles de fonctionnement.
e Les charges de gestion courante
Elles sont constituées des participations et subventions versées par la commune, dont celles attribuées à la Caisse des Ecoles et au CCAS. C’est le second poste de dépenses après les charges de personnel (13,41%).
L'évolution à la baisse (3,98M€ en 2024 contre 4,08ME€ en 2023) correspond au remboursement de la garantie de recettes de l’État qu’il n’y a pas lieu de reconduire cette année.
Les subventions sont, elles, en augmentation de 0,61%.
Subventions
CAISSE DES ÉCOLES
CCAS 330 000,00 330 000,00 =
ASSOCIATIONS DIVERSES 84 700,00 102 700,00| 21,25%
COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 25 000,00 25 000,00 :
20 000,00 20 000,00
_ 2929700,00| 977 700,00
42 e Les charges à caractère général
D'un montant global de 3,93 ME, ce poste de dépenses correspond au troisième poste de dépenses du budget et représente 13,28% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces dépenses sont en augmentation du fait des évolutions à la hausse des coûts (énergie, fournitures, ......) enregistrées depuis plusieurs mois.
e Les charges financières
Jusqu’à 2021, les conditions favorables des marchés financiers associées à la gestion active de la dette ont permis à la commune de bénéficier, ces dernières années, d’une tendance à la baisse des charges financières.
Depuis 2022, les marchés subissent une hausse des taux. Les crédits proposés en inscription pour 2024 (0,316 ME), tiennent compte des tendances des marchés et des intérêts découlant du portefeuille de la dette de la collectivité.
Intérêts de la dette
Milliers
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 BP2023 BP2024
e Les atténuations de produits
Elles représentent 0,94% des dépenses réelles de fonctionnement pour un montant de 279 780€. Elles correspondent à une réduction des produits de fiscalité (prélèvement de solidarité pour la rénovation urbaine (SRU) et contribution de la commune au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
III. UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT AFFIRMÉE
Les investissements programmés pour l’exercice 2024, correspondent à la traduction des échanges tenus lors du débat d’orientations budgétaires du 28 novembre 2023.
Les sommes inscrites à la section d’investissement sont équilibrées pour un montant de 8,6ME€.
43 &
Les dépenses sont financées par les fonds propres de la commune et les contributions de nos partenaires financiers (Etat, CACEM, CTM, EUROPE, ...).
IIL.1 Des recettes d’investissement constituées de fonds propres et subventions.
Le montant global de 8,6ME de recettes d’investissement correspond à 6,9ME€ en recettes réelles et 1,7 M€ en recettes d’ordre.
Elles sont composées des différents fonds destinés au soutien à l’investissement local mis en place par l’État et dont la commune bénéficie (Dotation de soutien à l’investissement local, Dotation d'équipement des territoires ruraux, Fonds exceptionnel d’investissement, fonds de l’ Agence nationale du sport, Fonds national de prévention des risques naturels majeurs, ....).
Elles comprennent aussi des subventions obtenues de la CTM, de la CACEM, des fonds européens, des dotations affectées aux dépenses d’investissement (FRDE, FCTVA, ....) et de l’autofinancement dégagé sur le budget de fonctionnement de la ville.
La baisse par rapport à 2023 se justifie par le fait que les subventions adossées aux opérations ont déjà fait l’objet, pour certaines, d’acomptes versés pour permettre le démarrage des travaux. Ces sommes ne sont donc pas inscrites à ce projet de BP.
VIREMENT DE LA SECTION DE | LT | o21 FONCTIONNEMENT 250 000,00 375 000,00 22% 50%
040 OPÉRATIONS D'ORDRE (AMORTISSEMENT) 914 950,00 1 000 000,00 59% 9%
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 322 343,00 19%
D'ORDRE ; É 00] 1697343,00 : 46°
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 818 920,00 712 000,00 10% -61%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TOTAUX RECETTES RÉELLES F TOTAUX RECETTES D'INVESTISSEMENT
7753 688,00
€ 0
Répartition des recettes réelles d’investissement
10 DOTATIONS,
FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
10%
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
90%
44 e Les dotations, fonds divers et réserves
Elles sont constituées des dotations et concours perçus par la commune (fonds de compensation pour la TVA, taxe d’aménagement).
Les crédits inscrits pour le BP 2024 représentent 0,71 ME (contre 1,82ME€ en 2023).
e Les subventions d'investissement
Le montant des subventions attendues de nos partenaires pour 2024 et évalué à partir des notifications reçues, s’élève à 6,19ME (contre 7,75ME£ en 2023).
I2 Des investissements reflétant les orientations budgétaires
Les crédits prévus pour les dépenses d’investissement, en 2024, concernent la réalisation des opérations déjà en cours, ainsi que celles devant démarrer.
Le montant global inscrit pour cet exercice est, comme pour les recettes, de 8,6ME€, dont 7,7ME pour les dépenses réelles et 0,9ME€ pour les dépenses d’ordre.
Les dépenses réelles proposées sont réparties entre le remboursement du capital de la dette (17,14%) et le programme d’investissement (82,86%).
Structure des dépenses réelles d’investissement
AUTRES EMPRUNTS ET
IMMOBILISATIONS DETTES ASSIMILÉES
FINANCIÈRES 17,14%
1,42%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
13,47%
IMMOBILISATIONS EN
COURS
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
33,24%
Les crédits de paiement destinés au financement des travaux et équipements représentent en 2024 6,3 M€ (contre 8,7 ME en 2023).
Les inscriptions pour les travaux programmés à ce projet de BP concernent aussi bien des opérations déjà lancées que de nouvelles dont le démarrage est imminent :
- Poursuite du plan lumière : rénovation de l’éclairage public ;
- La construction des salons funéraires,
- Modernisation et confortement parasismique des bâtiments scolaires ; - Aménagement d’un marché polyvalent ;
-__ Poursuite de l'aménagement de pêche d’intérêt territorial à Fond Lahaye ; - Pour suite des études de l’AMO pour l’aménagement de la frange littorale ; - Construction d’un poste de commandement ;
- Poursuite des travaux de rénovation de l’habitat insalubre de Fond Batelière ;
- Acquisition de matériels pour le fonctionnement des services ;
45 - Mise aux normes des hydrants ;
- Poursuite de l’extension de la vidéo protection ;
- Chantiers de proximité ;
-__ Travaux de protection des berges de la ravine Fond Rousseau ;
- _ Poursuite de la 2° tranche de réhabilitation de la piscine ;
- Pour suite des travaux de réhabilitation de l’éclairage des terrains de football ;
e La gestion de la dette
Au 1% janvier 2024, l’encours de dette de la Ville de Schœlcher représentera un montant de 13 297 127,04 €.
Le taux moyen prévu est de 2,46% (contre 2,24% au 1° janvier 2023). Cette évolution du taux moyen provient essentiellement des conditions défavorables des marchés financiers qui influent sur les 11,9% d’emprunts à taux variables que la ville a en portefeuille.
Le stock de dette conserve globalement une tendance baissière depuis plus de 10 ans.
Conformément aux échanges du débat d’orientations budgétaires, il n’a pas été programmé de mobilisation d’emprunt pour 2024.
Stock de la dette
Millions NS "mme ee se M
12,9
M€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
IV. LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) :
Les opérations d’investissement de la commune peuvent être réalisées sur plusieurs exercices, par dérogation au principe de l'annualité budgétaire, en ayant recours aux autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP).
Les AP étant « la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées » sur plusieurs exercices, les CP correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année.
La commune a recours à ce mode de gestion de ses opérations, pour éviter un gel important des crédits, notamment pour les projets de grande ampleur.
46 ES
Il est proposé d’ajuster les crédits de paiement de plusieurs AP déjà ouvertes pour prendre en compte les besoins de l’exercice 2024 et d’en clôturer une.
IV 1 Ajustements d’AP :
Pour chacune des AP suivantes, il convient d’inscrire les crédits de paiement nécessaires aux besoins de l'exercice 2024 :
e Modernisation des bâtiments des écoles :
Montant tc
©
al de (TTC)
5 077 800,00 | 814
e
4 383 430,00 € | | 523 300 €
. Agenda d’accessibilité programmé IOP et ERP (installations ouvertes au public / établissements recevant du public)
| Mar al dé [] | CP 20:
e RHI Fond Batelière ...
M t total de PAP (TTC)
7289 851,85 €
CP 2024
—_ 845 000,00 €
47 ES
e Salons funéraires
e Construction d’un poste de commandement
e Travaux de protection des berges de la ravine Fond Rousseau
1279 403,00€ 358 510,56
IV 2 Clôture d’AP :
e Rénovation du parcours santé de Terreville
Cette autorisation de programme ayant été entièrement réalisée, il y a lieu de la clôturer.
6487058E 7 | 59356521€
sex
CONCLUSION
Le projet de budget primitif 2024 de la ville de Schœlcher a été élaboré selon les éléments échangés lors du débat d’orientations budgétaires du 28 novembre 2023.
Il peut être arrêté, en équilibre, comme suit :
RECETTES DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 30 997 360,00 30 997 360,00
Mouvements réels 30 453 860,00 29 622 360,00
Mouvements d'ordre 543 500,00 1 375 000,00
INVESTISSEMENT 8 599 953,00 8 599 953,00
Mouvements réels 6 902 610,00 7734 110,00
Mouvements d'ordre 1 697 343,00 865 843,00
39 597 313,00 39 597 313,00
48 Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et invite les Conseillers
municipaux à formuler leurs observations.
Monsieur Daniel CHOMET salue Monsieur le Maire Luc CLEMENTE et déclare : « J’ai plusieurs choses
à dire et je vais les répéter car ce qui était vrai pour la décision modificative (DM) l’est encore plus pour le
budget primitif. Bien que le collègue Monsieur Emile GONIER nous ait indiqué que ce ne sont pas des
dépenses figées, ce qui est vrai, mais l'orthodoxie veut que ce soit le premier acte d’un cycle budgétaire qui
est censé indiqué la volonté de la collectivité, ses engagements, ses axes et ses priorités. Il est vrai qu’autant
pour la DM ce n’est pas très embêtant mais je tiens à le dire encore une fois de manière très transparente au-
delà de la taquinerie que je viens de faire à mon ami et voisin Monsieur Emile GONIER. Il est important
pour nous, qui ne sommes pas la majorité, je parle très sincèrement, de mesurer le poids qu'est celui de voter
le budget de la majorité. Ce n'est pas un acte courant, nous l'assumons, pas par faiblesse, c'est un choix et
cela y compris quand il peut y avoir des désaccords, tout le monde connait ma position sur le salon funéraire,
Monsieur le Maire n’est toujours pas arrivé à me convaincre sur le sujet, peut-être y arrivera-t-il. Y compris
sur des sujets sur lesquels il y a des désaccords, notre groupe a toujours fait le choix serein et je pense
responsable, d'aborder les choses dans leur globalité. Je savoure le confort qui est le mien de faire des
commentaires sur ce que vous faites ou ce que vous promettez de faire. Il est important pour nous et je veux
que chacun l'entende, de voter le budget primitif avec la majorité municipale. On a été été très clair, à notre
arrivée, en Conseil municipal et à la CACEM, je récuse et je réprouve l'idée qu'on nous traite d'opposition.
Je n’ai pas plus d’atomes crochus avec ceux qui ont perdu l'élection (forcément parce qu'on l’a perdue tous)
qu'avec d'autres qui sont parmi la majorité. On s'est toujours considéré comme une force de proposition libre.
On a exprimé et je l'ai écrit notamment à la CACEM, que nous souhaitons participer au succès du projet
municipal. Tout ce que nous pouvons souhaiter c’est que le projet municipal soit converti par un succès. Il y
aura d'autres élections, viendra le temps de ce que nous aurons à apporter comme challenge et comme
challenger aux électeurs et électrices de Schoelcher. Je tiens à dire — cela a l’air banal, c'est important pour
nous —, que nous ne sommes pas la majorité et depuis 2020 que nous sommes là, nous avons toujours voté
les budgets primitifs, comptes administratifs et comptes de gestion. Ce n'est pas un acte neutre, ce n'est pas
un acte gratuit non plus. Ce matin, j’étais bien embarrassé, je n'ai aucun doute sur la bonne foi de ceux qui
ont pris la parole pour exprimer la situation et j’aurai eu un doute, je peux vous assurer que ce n’est pas dans
cette tonalité que j'interviendrais ici. Et j'ai taquiné tout à l'heure, à nouveau mon ami et voisin Monsieur
Emile GONIER. Il fut un temps où, quand il était ou s’il eût été aussi dans l'opposition, dans la situation
dans laquelle nous sommes, je puis vous assurer que le Conseil municipal aurait été beaucoup plus bruyant
qu’il ne l'est aujourd'hui. Un budget primitif est un acte politique qui vous engage et quand nous associons
nos voix à la majorité, d'une certaine manière on s'associe à vos engagements. Et cela n'est pas neutre.
Malheureusement, je vais prendre un exemple très simple. Quand on affiche le chapitre 011, je pense qu’il y
a au moins une quarantaine de libellés à peu près, entre les études, les prestations, les équipements etc. Le
seul outil dont j’ai disposé jusqu'à ce matin, c'est le montant total, sans savoir ce qu’il y a dedans. Je considère,
sans être de mauvaise foi, que les conditions ne sont pas remplies pour que nous puissions associer
sereinement un vote, pour dire oui ou pour dire non. C'est un problème pour nous, je le dis de manière très
49 EE apaisée. Luc... Mwen pa adan an démach, notre posture n’est pas celle-là. Donc je vais poser des questions
sur les éléments puisque comme nous sommes un groupe sérieux, nous avons tenté de travailler cet après-
midi. Ma collègue a laissé son papa qu'elle doit garder et moi ma fille à ma maman pour pouvoir aller dans
la maquette financière. Je ne sais pas si tout le monde fait cela mais nous faisons cela à « Schoelcher
Dynamique et Solidaire ». Aller dans la maquette financière pour trouver une partie des réponses qu'on a pu
trouver dans le document. Ce n’est pas un exercice simple ce soir. Je tenais à rappeler cela de manière très
solennelle et très claire pour dire pourquoi nous allons nous abstenir, nonobstant le fait qu’on puisse avoir
des choses qui nous conviennent et d'autres qu’on va faire en observation. Sur des questions de présentation,
je pense qu’on peut toujours améliorer ce qui est améliorable. Il est délicat quand on a la liste des autorisations
de programmes (AP)... Qu'est-ce qu’une AP ? C'est une autorisation de programme, donc globalement ce
sont les engagements d'investissements qui sont faits par la ville. C'est important. C'est ce que la ville va faire
comme engagements pluriannuels. C’est très important. La RHI de Fond Batelière est une AP et c'est cinq
ans, six ans et parfois plus d'engagement pluriannuel. C'est un acte fort qui engage la ville peut être même
jusqu'au-delà de 2026. Je n'ai pas d'arrière-pensée quand je dis cela. Cela engagera la ville sans doute pour
certains sujets au-delà de 2026, donc ceux et celles qui prennent les décisions aujourd'hui auront à justifier
qu'ils y étaient et qu’ils l'ont validé. J'ai déjà vu des choses rocambolesques comme cela. On est Président de
la CACEM, on est contre MARIE-JEANNE et quand on arrive à la région on veut poser une bombe contre
les gens qui sont à la CACEM parce que les décisions qu'on a prises sont contradictoires avec l’intérêt des
martiniquais. Mwen fini parantez-la. Je veux parler du « Taxi collectif en site propre » (TCSP) qui est à
l’actualité ces temps-ci. Bref... Quand on s'engage sur une autorisation de programme pluriannuelle c’est
lourd de sens pour nous et nous pensons que ça l’est pour vous. Et je pense que, encore une fois, dans ces
conditions-là, il a manqué dans les documents, alors c’est vrai qu'on le fait généralement au débat
d'orientation budgétaire. Je pense que pour la lisibilité du document, quand on a un engagement pluriannuel
et que n'apparaissent seulement les crédits de paiement c'est-à-dire les sommes qui seront investies dans
l'année, il manque quelque chose. C’est de dire que l’on fait un engagement pluriannuel sur plusieurs années
de tel montant et voici la programmation des engagements financiers. Ce n'est pas neutre. Et quand nous, on
n’a pas cela quand on doit préparer le Conseil, on est embêté. On vous le dit en toute amitié, en toute
fraternité. Nwel ka rivé nou ké bwè manjé.. On est embêté et c’est une vraie difficulté. Je pense qu’il y a
quelque chose à faire notamment sur la façon de présenter les documents. Parce qu’on peut difficilement dire
voilà, on a une AP c'est un programme je n’en connais pas le montant mais je sais uniquement ce que je vais
dépenser. Quand on a le rapport, c’est un rapport de synthèse. Le document qui va à la préfecture, c’est
celui-là. Ce n’est pas le rapport qui fait foi lors du vote des élus réunis ce soir en Conseil municipal, ce qui
va faire foi c’est ce document. Je crois fondamentalement en la bonne foi de ceux et celles qui se sont
exprimés y compris de ceux qui souffrent silencieusement ce soir par rapport à la situation. Mais je suis en
politique et quand notre groupe s'engage ou s'engagerait sur une AP aujourd'hui, cet AP peut courir en 2026-
2027. Donc, c'est nous faire prendre rang dans des conditions qui sont délicates et je veux vraiment que vous
compreniez notre embarras. On a voté sans difficulté, y compris avec de vrais désaccords, l'ensemble des
budgets primitifs depuis 2020 et je pense que ce n'était pas l'usage à la ville de Schoelcher. Je pense qu'il y a
eu des oppositions plus brutales et sans doute des majorités aussi plus brutales que vous ne l’êtes avec nous.
C'est un choix et nous l'assumons et c'est tant mieux, dans l’intérêt de tous les schoelchérois, que nous
pratiquions la démocratie de manière apaisée. Deux observations, puisque vous connaissez l'issue de notre
position. La première concerne les associations : j’ai vu que le budget a augmenté concernant les dotations
aux associations. Dans les détails, je pense qu’on peut aller plus loin. Je veux garder mon fil conducteur et
intervenir par rapport aux incidents qui se répercutent régulièrement. Monsieur le Maire je n’avais pas prévu
de le dire ce soir, maïs il est vrai que souvent on parle de sécurité à Schoelcher quand il y a un incident. Je
ne supporte pas cette façon de faire de la politique mais on est aussi contraint au côté éphémère de
50 l'information. Aujourd'hui, si mes informations sont correctes, je pense qu'il y a à peu près huit agents de
police municipale à la ville de Schoelcher. Cela a déjà été dit, ici, par moi mais aussi par d'autres. Ce n'est
pas grave, je le réitère parce que ce moment est un moment important de l'exercice budgétaire. Je pense qu’il
faut pouvoir sur ces sujets-là se donner les moyens d'avoir un service de police municipale qui soit moins en
tension, je prends beaucoup de précautions quand je dis cela. La norme généralement c'est un agent pour
1000. Il y a près de 20 000 habitants. Annou pa mété ven. Mais je pense que tendre vers la moitié serait déjà
un bon signal. Nous avons des policiers municipaux qui sont vraiment très engagés. Ils sont armés ».
Monsieur Daniel CHOMET poursuit en parlant de la problématique du surmenage. Il dit : « Le surmenage
c'est le début de la perte du discernement. Je pense qu'il y a là un vrai sujet sur lequel il faut se pencher quand
les choses vont bien plutôt qu'on s'y penche quand il est trop tard. Donc nous sommes favorables à ce que,
s'agissant des effectifs de police municipale, il y ait un effort supplémentaire qui soit fait. Je sais que ces
questions te tiennent à cœur. Il ne s'agit pas d'aller exhumer le passé. Marinette TORPILLE te dira qu’à
notre époque il y en avait quinze et il y avait des permanences. Je n'en suis pas là, je la taquine un peu, mais
c'est vrai. Et quand on voit ce que Schoelcher était (je vais être amené à faire des compliments) en terme
d'attractivité le week-end il y a 20 ans et aujourd'hui il n'y a pas photo. Je suis très à l’aise pour dire cela mais
cela nous donne une responsabilité supplémentaire. Il n’est pas normal que s’agissant d’une ville dont
l'attractivité est telle, qui amène une clientèle et parfois une foule dont on se serait passé, aussi intense dès le
vendredi, il n'y ait pas de permanence de police. Je pense que concernant ces sujets-là, on peut se dire les
choses de manière très apaisée, il y a des marges de manœuvre. J'ai constaté que s’agissant des charges du
personnel, il y avait un delta de près de 400 000 €. C’est une bonne nouvelle. Ce sera le terme de mon propos.
C'est une situation qui est récurrente dans beaucoup de collectivités de la Martinique où les Maires ont tenté,
parfois de manière intéressée mais je pense parfois aussi de manière très humaine, de faire en sorte que ceux
qui en ont le plus besoin aient un contrat. Sé pa mwen ki té o PPM ké di mwen pa sav. On appelait cela le
socialisme municipal. C’est une réalité pour des gens qui sont en difficulté. Tout à l’heure, on a salué la
création d'un service social qui est celui qui interviendra dans des parcours de vie qui ont été bousculés il est
vrai. Donc, c’est quand il est trop tard, qu’on arrive là. Je pense qu’il y a deux sujets sur lesquels on doit
pouvoir progresser aussi Monsieur le Maire, c'est celui de la titularisation des agents qui sont ici, pour
certains, depuis plusieurs décennies. Ils ne sont pas nombreux. Ils ne sont toujours pas titularisés ou ne sont
pas cédéisés. Il faut sur ces agents-là, à mon avis, progresser d'autant plus que je vois que nous dégageons
du point de vue des masses salariales, je l’ai vu pas plus tard que cet après-midi, des marges de manœuvre
pour, à la fois, agir sur la dimension sociale de nos agents, en terme de rémunération mais aussi en terme
d'accompagnement social le cas échéant. J’espère que mes propos ne vont pas prêter à confusion. J’ai essayé
d’être le plus honnête, le plus transparent possible, pour vous dire qu’en l'état, pour ces raisons-là, on va
s'abstenir, mais on n'est pas pour l'opposition. On se veut une force de proposition libre et transparente ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE intervient : « Merci collègue et nous l’entendons bien ». Puis, elle
cède la parole à Madame Marie GARON.
Madame Marie GARON répond : « J'ai bien entendu effectivement ce que tu as dit concernant le tableau des
autorisations de programmes et des crédits de paiement. Il est vrai que, je le reconnais, d'habitude on intègre
l'ensemble du tableau donc j'entends la critique. On l’a mis à chaque fois mais je reconnais qu'on aurait dû
le faire. Il est vrai que voter un budget en décembre veut dire être encore plus à la course qu'on ne l’est
d'habitude. Donc cela nous a effectivement échappé. Mais pour le reste, s’agissant des autres questions, elles
sont, bien entendu, du ressort de Monsieur le Maire ».
51 Monsieur le Maire Luc CLEMENTE salue les élus et affirme que c’est un réel plaisir de les rencontrer ce
soir. Il s’exprime en disant que Monsieur Daniel CHOMET à pris soin de dire qu’il souscrit à tout ce qui se
fait, qu’il n'hésite pas à voter les budgets tels qu'on les lui présente d’une manière générale. Mais on peut
comprendre qu’il y ait quelques défections à certains moments et Monsieur le Maire Luc CLEMENTE le
partage complètement. S'agissant du personnel, il déclare : « Je suis le premier à être conscient des efforts
que le personnel a faits. Je peux vous dire que cela n’était pas simple parce que je me retrouvais à expliquer
à des gens pourquoi on n’a pas appliqué le droit dans beaucoup de situations. Les choses ont fini par rentrer
dans l'ordre. On a connu quelques conflits, on s’est expliqué. Cela a été l'occasion de crever un certain nombre
d’abcès. Aujourd'hui, j’ai beaucoup de plaisir à vous dire que ce matin — d’ailleurs l’actualité est
extraordinaire — , j’ai reçu 14 personnes intéressées par la cédéisation. La semaine dernière, j’en ai reçu 11
et pratiquement chaque mois maintenant, nous titularisons et cédéisons un certain nombre de personnes.
Nous sommes bien conscients des très gros efforts que le personnel a fait à nos côtés pour faire en sorte que
Schoelcher connaisse cette attractivité. Etant entendu que ceux qui étaient là avant nous, ont fait des efforts
dans ce sens-là également, je pense à la place des Arawaks par exemple. Sois rassuré sur cela. C’est dommage
que Madame Gladys PLATON, Directrice des Ressources Humaines aït eu le temps de partir. Il y a une
vraie politique du personnel qui est en train d’être mise en place. J’ai demandé à Madame Gladys PLATON,
Directrice des Ressources Humaines de me faire des propositions de telle sorte que nous puissions, un peu
comme cela existe dans le privé, à la faveur de ce qu’on appelle la répartition des fruits de l'expansion. On
ne parlera pas dans une commune des fruits de l’expansion mais de la capacité à faire en sorte que chacun
soit bien. Il faut que tous les schoelchérois, à commencer par le personnel qui s’investit pour y parvenir soit
le premier concerné par cela, c’est une première chose. Une deuxième chose, j’ai demandé à Madame
PLATON de me faire une proposition, sur la base de contacts qu’elle a avec son Directeur Général des
Services et d’autres collaborateurs, sur la manière d’appréhender certaines situations pour certains agents. Il
y a des collaborateurs qui connaissent vraiment des situations financières et sociales difficiles. Il existe,
certes, un Centre communal d’action sociale (CCAS) mais au-delà du CCAS, j’ai demandé que Madame
Gladys PLATON, Directrice des Ressources Humaines et Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général
des Services puissent nous faire des propositions de telle sorte qu’on puisse prendre en considération cet état
de fait, cette situation. On va y parvenir, je n’ai pas de doute là-dessus. Nos comptes sont en train de se
redresser. J'espère que le mouvement ne s'arrêtera pas. On aura de bonnes nouvelles. J’espère qu’on pourra
vous en faire part dès les premiers mois de 2024. Nous espérons des améliorations significatives de nos
ressources, de nos recettes. Je n’en dis pas plus, on a vraiment établi un vrai travail à ce niveau-là pour que
nous puissions encore donner envie au personnel de continuer à s’investir comme il a commencé à le faire,
et faire en sorte que la police municipale également, avec qui je suis en étroite collaboration, de manière
permanente, puisse, elle aussi, continuer à jouer le rôle qui est le sien tout en l’aidant, en la renforçant d’un
certain nombre de collaborateurs. Etant entendu que nous cherchons un équilibre permanent entre les
fonctionnaires de police municipale, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), les agents de
médiation. On est en train de mener une vraie politique à ce sujet-là. C’est vrai que nous envisageons de
recruter un certain nombre de policiers municipaux. Les choses sont claires là-dessus, il n’y a rien à cacher.
On ne va pas se cacher parce qu’on fait bien notre travail. Il y a du travail qui est abattu et l’occasion m'est
offerte de remercier vraiment très sincèrement toutes celles et tous ceux qui, au quotidien, travaillent à faire
que la ville de Schoelcher se développe. Je parle du personnel, je parle également des élus que vous êtes,
c’est grâce à vous que nous avançons également. Ne baissons pas les bras. Je vais vous dire quelque chose,
j'en parlais avec un collaborateur dernièrement. Nous avons des projets, quasiment ficelés jusqu’en 2050 au
moins. Beaucoup de travail reste à faire. Nous le ferons. J’ai confiance en nous et je sais que quand on est
schoelchérois, on sait peser la valeur des mots tels que "Liberté, Egalité, Fraternité". Cela a beaucoup de sens
pour nous ».
cn © Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Jocelyne SABINE.
Madame Jocelyne SABINE salue Monsieur le Maire Luc CLEMENTE et indique qu’elle est très contente
d’entendre tout ce qu’il a dit. Son intervention se fera au sujet des subventions. Elle déclare : « Nous venons
donc d’approuver la création du service social à destination des agents en difficulté, je salue de nouveau cette
initiative. Nous constatons que les subventions des associations évoluent de 21,25 %. Ne serait-ce que la
seule association Passerelle que je connais très bien pour avoir travaillé avec eux avec le collège de Terreville,
reçoit 20 000 € en subventions ! Je me pose une petite question : pourquoi notre municipalité n’augmente-t-
elle pas les subventions du Comité d'œuvres sociales (COS) ? Les missions du COS à l’égard de tous les
agents sont quand même importantes dans les domaines social, sportif, culturel etc. Donc s’agissant des
subventions du COS, on pourrait un peu plus penser à tous les agents. Comparaison n'est pas raison, la
commune du Lamentin qui compte 800 agents a un COS bien conçu avec local... et pour une subvention de
200 000 €. Pourquoi ne pouvons-nous pas faire quelque chose à ce niveau ? Est-ce qu'il y a une contrainte
particulière ? Merci beaucoup ».
Monsieur le Maire Luc CLEMENTE tient à rassurer tous les élus et répond qu’à ce sujet, il n’y a aucune
contrainte particulière, au contraire. Le COS fait partie des associations avec lesquelles ils sont prêts à
avancer. Monsieur le Maire Luc CLEMENTE demande à Madame Jocelyne SABINE si elle dispose d’un
cas bien précis à leur donner.
Madame Jocelyne SABINE répond : « Non pas du tout, simplement j'ai constaté que pour le COS on est
toujours à 25 000 € de subventions, en 2023-2024. Comment ça se passe à ce sujet? Est-ce que c’est un
manque de dynamisme du COS lui-même ? Donc, je me questionnais quand j'ai eu des éléments par hasard
au niveau de la commune du Lamentin ».
Monsieur le Maire Luc CLEMENTE répond en mettant d’abord en avant des éléments tels que le nombre
de personnes adhérentes, le nombre de collaborateurs en indiquant que cela a beaucoup de sens. Il poursuit
en disant qu’il ne croit pas qu’il y ait eu des difficultés à ce niveau. Récemment, ils ont rencontré un des
responsables du COS avec lequel ils ont défini une ligne de fonctionnement qui intègre les sommes qui ont
été évoquées. Il n’y avait pas de demande d’augmentation non plus.
Monsieur le Maire Luc CLEMENTE cède la parole à Madame Marinette TORPILLE.
Madame Marinette TORPILLE salue Monsieur le Maire Luc CLEMENTE et déclare qu’elle ne soutient
pas du tout la demande d'augmentation du budget du COS dans la mesure où les élus ont déjà voté, ce soir,
la création d’une instance qui prend en compte les besoins sociaux des agents en difficulté, avec un budget
de 60 000 €. Elle poursuit en indiquant que tous ont salué cette initiative. Elle compare le COS à d’autres
associations de la ville, à l’instar de Passerelle, qui nécessitent peut-être de soutien plus important, tout en
indiquant qu’elle ne s’oppose pas au COS. Mais la ville ne détient pas un budget illimité, le COS n’est donc
pas prioritaire. D’autres associations interviennent en faveur des personnes en difficulté, des familles, des
enfants, comme les associations sportives « parce que faire du sport et maintenir nos enfants dans une activité
sportive est aussi nécessaire qu'une éducation je dirais scolaire », dit-elle. Elle souligne que ces associations
qui favorisent le bien-être de la population, sont à soutenir et sont prioritaires par rapport au COS. Au surplus,
Monsieur le Maire a indiqué que le COS n'a fait aucune demande. Il ne s’agit donc de faire des actes de
53 Æ à générosité, surtout quand les fonds sont limités. Elle termine par une plaisanterie : «On n’a pas gagné les
215 millions d’Euromillions, enfin je ne sais pas Monsieur le Maire, peut-être. C'était la boutade. »
Monsieur le Maire Luc CLEMENTE répond à la plaisanterie en disant : « J’en ferai profiter les schoelcérois
si cela m’arrivait Marinette. Rassure-toi ». (rires).
Notant qu’il n’y a plus de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question
à l’approbation des Conseillers municipaux.
À l’unanimité — 04 abstentions, les Conseillers municipaux décident d’approuver :
e Le budget primitif (BP) de l’exercice 2024 arrêté en équilibre à 39 597 313,00 € ;
e La limite de 7,5% des dépenses réelles pour chaque section, pour les mouvements de chapitre
à chapitre, à l’exception du chapitre 012 ;
e Les subventions à allouer ;
e Les crédits de paiement (CP) 2024 nécessaires à l’exécution des AP ouvertes et la clôture de
V'AP proposée.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie pour cette présentation et cette implication. Elle déclare :
« Comme Monsieur le Maire l’a souligné, nous poursuivons tous les efforts pour favoriser un bien-être, un
bien vivre à Schoelcher. Nous remercions Madame Marie GARON et Madame Mickaëlle SOUCHETTE-
MAITREL, Directrice des Affaires financières ».
4.1 Carnaval des écoles de la ville de Schœlcher vendredi 09 février 2024
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE à présenter ce point.
Le carnaval est un moment fort du patrimoine martiniquais et dans le cadre de son Projet Educatif territorial, la ville de Schoelcher entend accompagner les établissements scolaires dans la mise en œuvre d’un projet commun et collectif : « la grande parade carnavalesque des écoles de la ville de Schælcher ».
Ainsi, le vendredi 9 février 2024, la ville se propose d’organiser, de 9h00 à 11h00, une manifestation dénommée « Carnaval des Ecoles de SCHOELCHER » qui concernera environ tous les écoliers de la maternelle au CM2 répartis au sein des 8 écoles communales.
Pour ce faire, les Chefs d’établissements, la Direction de l’Enfance et de l’Education, le Service du Développement de la Culture et des Arts seront invités à mutualiser leurs moyens, chacun pour ce qui le
concerne, afin de mettre en place cet évènement sous la coordination du Service Animation Territoriale.
54 à
Convaincue de la nécessité de promouvoir et de pérenniser ce volet de notre culture, la ville de Schoelcher, s’est régulièrement engagée dans une stratégie de mise en valeur de cette période. Elle y associe tous les acteurs sans distinction aucune : Écoliers, Animateurs des écoles, Professeurs des Ecoles, Directeurs, Parents, Rectorat et enfin tous les services communaux concernés.
Quelques éléments d’organisation de la manifestation vous sont précisés ci-après :
#“ 8h-—8 h 30 : Arrivée à Osenat des bus transportant les élèves des écoles de :
o Fond Lahaye : élémentaire et maternelle
o Ozanam : école élémentaire
o Plateau Fofo : école primaire
o Batelière : école primaire
“Arrivée à pied, des élèves des écoles :
o Maternelle d’Application de l’ Anse Madame
o Anse Madame A
o Anse Madame B
“Rassemblement dans la cour des Ecoles anse Madame A et B,
“Sécurité / Encadrement des élèves par :
> les enseignants et par le personnel de la Caisse des Ecoles affecté dans leurs écoles respectives,
> des agents de la Direction de la Sécurité (2 agents par école),
> Encadrement et Fermeture du site par 2 policiers municipaux,
> Permanence Sécurité et Police.
"Départ de la parade à 9 h 00 pour emprunter et suivre le parcours défini en concertation avec les
Services.
“ Arrivée dans la Cour des écoles anse madame A et B ;
La Commission « Cohésion sociale et animation du territoire », réunie le 13 novembre 2023, a émis un avis favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE et invite les
Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE précise : « Nous revenons à une formule qui avait été abandonnée. C’est
un moment fort comme l’a souligné Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE.
55 ÆS Notant qu’il n’y a plus de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question
à l'approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver :
e L’organisation et la mise en place du « CARNAVAL DES ECOLES 2024 », le Vendredi 09
Février 2024 ;
e La validation du budget prévisionnel joint en annexe et estimé à un montant de vingt mille
euros (20.000 €).
PÔLE COHESION SOCIALE
& ANIMATION DU TERRITOIRE
BUDGET PREVISIONNEL CARNAVAL DES ECOLES 2024
N° LIBELLES LIEUX DEFINITIF
Sonorisation, ( chars ) 5 000,00 €
Groupe à pied 2 000,00 €
Transport des Elèves
BUS 800.00 €
BUS 800,00 €
BUS 1 500.00 €
gardiennage agent cynophile 800,00 €
matériel décoration de chars 2 000,00 €
Location Groupes électrogène (2) 2 000,00 €
Animateur 500,00 €
Location de camions 3 000,00 €
Divers 600,00 €
Promotio évènement 1 000,00 €
TOTAL 20 000,00 € 5
4.2 Vidé en pyjama 2024 de Schæœlcher
19h45 — Sortie définitive de Madame Marie GARON.
Sur demande de Madame Yolène LARGEN-MARINE, Monsieur Noham BODARD présente le point.
Depuis les années 1990, la ville de SCHOELCHER a pour coutume d’organiser son traditionnel « vidé en pyjama » le Lundi gras.
Cette manifestation est devenue depuis lors un rendez-vous « schoelchérois » incontournable pour nos administrés.
Ainsi, un départ simultané des vidés dans les quartiers désignés sera organisé dès cinq heures du matin le lundi 12 février 2024 pour entamer et suivre les parcours définis en concertation avec les services compétents de la Ville.
L'arrivée des différents vidés aura lieu sur la place des Arawaks.
Les Groupes pressentis pour l’édition 2024, sont les suivants :
> «Les colibris » pour un départ de Terreville
« Alliance 972 » pour un départ de Cluny
« Va K Band » pour un départ de Ravine Touza
«A SOU YO » ou « GROUPE A » pour un départ de la Démarche VV
OV
Dans ce cadre, la ville de Schoelcher, en plus de la mise en place et de la coordination de la manifestation, s'engage à :
- Diffuser l’information à la population
- Signer une convention avec chaque groupe,
- Donner un défraiement aux groupes participants à hauteur de 1 000 € TTC par groupe,
- Assurer la sécurité lors des vidés,
- Mettre à disposition 9 voitures avec chauffeurs soit, 2 véhicules par vidé (1 camionnette à l’avant
et à l’arrière de chaque groupe),
- Encadrer les groupes avec des patrouilles de police,
- _ Coordonner la sécurité avec la gendarmerie,
Les orchestres de rue devront s’engager à :
- Respecter les horaires définis
o Heure d’arrivée point de départ : 4h00
o Heure de Départ : 05h00, o Heure d’arrivée place : 08h00
- Signer la convention avec la ville
- Respecter le nombre de musiciens par groupe (minimum 20)
- Assurer et respecter le parcours déterminé par la ville.
La Commission « Cohésion sociale et animation du territoire », réunie le 13 novembre 2023, a émis un avis favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023, a émis un avis
favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE et invite les
Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Madame Marinette TORPILLE demande comment se fait le choix des groupes car elle fait le vidé en pyjama chaque année et effectue son départ à Terreville. Cependant, le groupe « Les colibris » est toujours attribué au quartier de Terreville depuis trois années d’affilée. Elle aimerait que cela tourne. Donc elle voudrait savoir si c’est Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE qui choisit les groupes ou si ce sont les groupes qui se déterminent.
Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE répond en disant qu’il pense que « Les colibris » sont quand même un bon groupe et que si Madame Marinette TORPILLE veut avoir un carnaval un peu plus osé, ils verront si c’est possible de changer ou alors qu’elle effectue son départ depuis la Démarche.
Madame Teddy PINVILLE, Cheffe de Service Animation Territoriale, salue l’Assemblée et indique
qu’effectivement « Les colibris » sont à Terreville, « Alliance 972 » à Cluny et « Va K Band » à Ravine
Touza. Mais il faut tenir compte de la sécurité, ces groupes connaissant bien le parcours. Elle ajoute que le lundi gras, la population travaille. Il y a eu une tentative, s’agissant de la Démarche, de changer de groupe mais un retard a été accusé. Il serait possible de revoir le parcours avec les groupes qui le connaissent. Mais le cahier des charges de la Préfecture concernant la sécurité est très réglementé, il est impératif de partir à 5h du matin. Il ne faut pas oublier que le vidé se fait sur la route nationale, dans les rues. Elle s’adresse à Madame Marinette TORPILLE et précise qu’il est possible de demander au groupe « Les colibris » d’accélérer un peu aussi.
Madame Yolène LARGEN-MARINE précise qu’il s’agit d’une demande de changement.
Notant qu’il n’y a plus de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver :
e L’organisation et la mise en place du Vidé en pyjama du Lundi 12 Février 2024 ;
e La participation des partenaires, au financement de cette manifestation ; À e La validation du budget prévisionnel correspondant estimé à un montant de quinze mille euros (15 000 €).
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie et donne rendez-vous en février pour ce vidé en pyjama.
4.3 Démarche de labellisation Villes Amies des Aînés (VAA) - Approbation de la phase
«ateliers de concertations et de démocratie participative »
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Monsieur William PAULIN à présenter ce point.
La Ville porte depuis des années une politique gérontologique très affirmée et ambitieuse. Dans ce cadre la
Ville de Schœlcher s’est engagée dans une nouvelle étape du label « Ville Amies des Aînés », sur la période
2024-2030. Démarche validée par délibération du Conseil municipal en date du 05 Octobre 2021.
Depuis, une seconde délibération datée du 28/06/2022 réaffirme la candidature de la Ville à sa démarche
visant à labelliser sa politique de l’âge sur son territoire. A cet effet, nous avons obtenu le Prix à l’occasion
d’un concours pour le projet Habit’âge, mise en œuvre d’une expérimentation de logement partagé, en
Novembre 2022.
Nous poursuivons la démarche visant à soumettre le dossier de labellisation au Réseau Ville Amies des
Ainées (RFVAA). Cette démarche nécessite une approche participative, pragmatique avec les principaux
acteurs particulièrement les séniors, et l'écosystème direct. A l’issue du diagnostic qui sera réalisé, la plus-
value de cette démarche nous permettra :
- de renforcer et/ou identifier les réponses en direction des séniors et de leur famille,
-__ d'éditer un plan d'action du prochain schéma labellisé VAA partagé par l'écosystème
- de concevoir une pluralité de modes d’intervention à l’égard de nos aînés schoelchérois.
Pour avancer dans la démarche, il importe de poursuivre et de franchir l’étape suivante consistant en la tenue
d’ateliers de concertations et de démocratie participative.
Pour nous accompagner dans cette phase, nous avons répondu à l’appel à projet du fonds d’appui pour des
territoires innovants séniors du réseau Villes Amies des Aînés avec le projet " ATELIERS DE
CONCERTATIONS ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ".
Dossier déposé en Juin 2023, le jury réuni le 16 Juillet dernier a décidé de retenir notre initiative.
Pour valoriser notre initiative, « ATELIERS DE CONCERTATIONS ET DE DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE » une dotation de 15 000 € est allouée à la Ville conformément à la convention versée
en pièce jointe.
Le budget prévisionnel de l’action est de 22 000,00 €.
DÉPENSES RECETTES
DÉSIGNATIONS Montants en Æ€ TIC DÉSIGNATIONS Montants en € TTC (fonds
(prestataires, ressources d'appui, autofinancement,
internes, autres...) autres...)
Prestataires : 17 000,00 € RFVAA-Fonds d'appui 15 000, 00 €
Logistiques : 5 000,00 € Ville-DASS : hors charges et 7 000,00 €
: ingénieries inhérentes à l'action
TOTAL 22 000 € TOTAL 22 000 €
La subvention du fond d’appui est de l’ordre de 68%. La participation Ville (32%) est inscrite au titre du
budget de la Direction des Affaires Sociales et des Solidarités. La Convention de financement du Fond d’Appui
adressée par courrier du 21 Juillet courant est annexée à la présente
Comme proposé au déroulement du projet, nous nous appuierons sur un prestataire qualifié pour lancer les
ateliers et conduire cette prestation à nos côtés.
En annexe le courrier et convention transmis par le réseau.
La Commission « Cohésion sociale et animation du territoire », réunie le 13 novembre 2023, a émis un avis
favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023 a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE précise que le budget prévisionnel de l’action est de 22 000€.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur William PAULIN et invite les Conseillers
municipaux à formuler leurs observations.
Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question
à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
e D’approuver la validation de l’ouverture de la phase de concertations et de démocratie participative de la démarche de labellisation VAA,
°e D’approuver le plan prévisionnel dont la dépense de sept mille euros (7 000 €) correspondant à la participation de la Ville — budget DASS-politique VAA et quinze mille euros (15 000 €) de dotation du fond d’appui pour la mise en œuvre du projet dans la durée, et conditions de la convention,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes propositions d’interventions en retenant un
prestataire dans la limite budgétaire précitée.
60 4.4 Pilotage de l’expérimentation Villes Amies des Aînés (VAA)-pass hand’inclusion
(PH) et financement de l’opération
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Monsieur William PAULIN à présenter ce point.
La Ville porte depuis des années une politique gérontologique très affirmée et ambitieuse. Dans ce cadre la Ville de Schœlcher s’est engagée dans une nouvelle étape du label « Ville Amies des Aînés », sur la période 2024-2030. Démarche validée par délibération du Conseil municipal en date du 05 Octobre 2021.
Depuis, une seconde délibération datée du 28/06/2022 réaffirme la candidature de la Ville à sa démarche visant à labelliser sa politique de l’âge sur son territoire. A cet effet, nous avons obtenu un Prix à l’occasion d’un concours pour le projet Habit’âge, mise en œuvre d’une expérimentation de logement partagé, en Novembre 2022.
Nous poursuivons la démarche visant à soumettre le dossier de labellisation au Réseau Ville Amies des Ainées (RFVAA). À ce titre elle a soumissionné au fonds d’appui pour des territoires innovants seniors du réseau Villes Amies des Aînés, le projet " PASS HAND’INCLUSION (PHI)". Le jury réuni le 16 Juillet 2023 a décidé de retenir notre initiative.
Le projet PHI se veut être une déclinaison du Pass’Sport Santé Séniors (P3S) piloté par le Centre communal d'action sociale (CCAS). Le constat du CCAS part des retours de nombreux séniors, aidants familiaux, des professionnels qui font remonter leurs souhaits de pouvoir voir bâtir une réponse d'accompagnement à destination des personnes à autonomie limitée (en situation de handicap et/ou des séniors).
L'édition 2023 de la semaine bleue de cette année, a été l’occasion pour le CCAS d’initier
l’expérimentation de plusieurs offres de service à destination de nos « SIIES » autrement dits, nos «
Séniors Invisibles, Isolé(e)s, Éloigné(e)s Socialement » et par voie de conséquence sur leurs aidants, ces artisans du don de soi à leurs parents.
Le projet consiste à renforcer le volet inclusif et à faciliter l'accès à la pratique d’une activité physique
adaptée, aquatique, gymnique et/ou cognitivo-sensitive pour les séniors à mobilité réduite en leur proposant une offre de service dédiée.
Le projet PHI s’inscrit donc sur le modèle d’actions du dispositif existant. Un partenariat opérationnel
avec la Direction du Sport et du Nautisme sera étudié puis mis en œuvre en lien avec le CCAS pour tester le cadre d’actions des activités aquatiques. À cet effet, le CCAS prévoit de mettre à disposition de l’équipement pour l’accès aux plans d'eau de la Ville et envisage de bénéficier de l’accompagnement des moniteurs formés, le cas échéant, à cette pratique du sport adapté aux publics ciblés.
Ce programme a permis de prendre conscience du rôle social primordial des aînés dans notre société. I]
favorise également la transmission de savoirs et le partage entre les générations.
Au-delà de cette Semaine Bleue, et dans la réponse à destination du public en situation de vulnérabilité la
ville de Schoelcher est fortement engagée pour tracer les voies d’un vieillissement réussi à Schoelcher.
Pour valoriser l’initiative, l’expérimentation « PASS HAND’INCLUSION (PHD) » reçoit une dotation
de 18 200 € conformément à la convention versée en pièce jointe.
61 Le budget prévisionnel de l’action est de 35 500,00 €.
DÉPENSES RECETTES
DÉSIGNATIONS Montants en € TIC DÉSIGNATIONS Montants en € TTC
(prestataires, ressources {fonds d'appui,
internes, autres...) autofinancement,
autres...)
Achat tir à l'eau (3) 5 500,00 € RFVAA-Fonds 18 200, 00 €
Prestataires : 13 500,00 € d'appui
Communication : 500,00 € Ville-DASS : charges et
Logistique 3500,00 € ingénieries inhérentes à 12 500,00 €
Moniteurs*1 12 500,00 € faction
(ressources internes) ECsS “lé. «de 4 800,00 € Schoelcher
TOTAL 35 500,00€ TOTAL 35 500 €
La subvention du fond d’appui est de l’ordre de 51%. La participation du CCAS est de l’ordre de (14%) et la valorisation des contributions en nature de la Ville évaluée à 35%. La Convention de financement du Fond d’Appui adressée par courrier du 21 Juillet courant est annexée à la présente.
La Commission « Cohésion sociale et animation du territoire », réunie le 13 novembre 2023, a émis un avis favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023 a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE souligne qu’il est indiqué dans le texte, que le projet Passhand’
inclusion a retenu l'attention du jury du réseau Villes Amies des Aînés et que la ville a obtenu un fond d’appui
de 18 200 €. Cela participe à la dynamique qui est mise en place pour répondre aux besoins des aînés et
notamment à ceux qui sont aussi en situation de handicap.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur William PAULIN et invite les Conseillers
municipaux à formuler leurs observations.
Notant qu’il n’y a pas de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question
à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
1. D’approuver le projet PASS HAND INCLUSION (PHI) du pilier Public vulnérable de la
démarche de labellisation VAA,
2. D’approuver le budget prévisionnel dont la dépense de dix-sept mille trois cents euros (17
300 €) correspondant à la participation de la Ville et établissement et de dix-huit mille deux
cents euros (18 200 €) de dotation du fond d’appui pour la mise en œuvre du projet dans la
durée, et conditions de la convention, dans la limite budgétaire du projet à savoir TRENTE-
CINQ MILLE CINQ CENT (35 500,00 €), 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs, de moyens et de
financement transmis par le Réseau Francophone,
4. D’approuver la désignation du CCAS comme interlocuteur de la Ville et en charge de la
coordination, pilotage et suivi financier du dispositif,
5. D’approuver le versement de la dotation de dix-huit mille deux cents euros (18 200 €) au
CCAS en charge du pilotage de la conduite de PHI et de valoriser toutes les contributions
des Directions et services de la Ville audit projet,
6. D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher toutes les ingénieries concourant à pérenniser
Paction susvisée.
4.5 Insertion — Validation « ACI an bèl passaj ! » pour des actions de mobilité sociale
support d’inclusion des habitants ciblés par le dispositif - Subvention de
fonctionnement
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Madame Laurie ABAUL à présenter ce point.
Dans le cadre de l’expérimentation de la navette sociale portée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) pour le compte de la Ville, l’objectif a été de :
- Favoriser l’inclusion, le développement social territorial schoelchérois,
- Transmettre des compétences à des publics éloignés de l’emploi,
- Valoriser les compétences des personnes dans le cadre d’une activité salariée.
Une démarche commune portée par les instances Ville, CCAS et l’opérateur s’est poursuivie en vue de la création d’une mobilité sociale sur le territoire.
En effet la mobilité est aujourd’hui au cœur des politiques publiques et singulièrement de nos préoccupations. Pour les habitants de l’arrière-pays, ou des espaces périurbains de Schoelcher, l’offre de transports en commun n’est pas régulière, c’est ce qui ressort de l’étude de labellisation de l’espace de Démarche et d’observance du territoire. Il en est de même pour les personnes âgées, ou encore pour les populations fragiles économiquement, pour lesquelles l’absence de possibilité de déplacement peut créer un isolement géographique et social. L'édition 2023 de la Semaine bleue a été un lieu d’exploration du besoin et de renforcement du constat et a nécessité de créer une offre de services permettant de rompre l’isolement social de nos SIIES (autrement dit Séniors invisibles, Isolé(e)s, Éloigné(e)s Socialement) pour n’illustrer que cette cible.
Le transport sur le territoire fait donc de la mobilité sociale un enjeu crucial de la vie quotidienne quant à l’accès à l'emploi, aux soins, aux lieux de consommation, d’éducation, de loisirs, ou encore pour conserver des liens familiaux et sociaux.
Nous ambitionnons d’améliorer les déplacements du quotidien pour tous les citoyens sur l’ensemble du territoire communal. Pour concourir à cet objectif de développement de la mobilité solidaire, les conditions sont favorables à la mise en œuvre d’un service de transport d’utilité sociale et solidaire (TUSS). Le périmètre d'intervention est celui de la commune intramuros.
Une lettre d'engagement a été signée par Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette opération le 18 octobre 2022.
63 L’association EMERY DOM, porteur de l’Atelier et chantier d’insertion (ACT) « An Bel Passaj ! », a reçu lPavis favorable de la Direction de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), le 29 Novembre 2022 pour un démarrage du dispositif au 01 Janvier 2023.
La Commission « Cohésion sociale et animation du territoire », réunie le 24 janvier 2023, a émis un avis
favorable sur la mise en place de ce dispositif. Il convient de préciser que la Ville a provisionné à son exercice budgétaire 2023, une ligne financière pour ces dispositifs à hauteur de Vingt Mille euros (20.000 €) par action.
Pour permettre le versement de la participation de la Ville à la mise en œuvre de cette opération sur son territoire, le projet de la convention d’objectifs, de moyens de financement est joint à la présente. Pour rappel la durée d’opération d’un atelier chantier d’insertion s’étend de douze (12) à trente-six (36) mois.
Dans le cadre du suivi de ce projet, une instance opérationnelle interservices a été mise en place entre la Directrice Générale Adjointe du Pôle Prospectives Enjeux et partenariats Stratégiques (DGA PEPS) (Service
Mobilité) et la Direction des Affaires Sociales et Solidaires (DASS). La coordination, le pilotage et le suivi de cet ACT est proposée pour cohérence au CCAS en charge de l’accompagnement des publics cibles.
La fiche action de l’opération est annexée à la présente.
La Commission « Cohésion sociale et animation du territoire », réunie le 13 novembre 2023, a émis un avis favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023 a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Laurie ABAUL et invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Monsieur Patrice CHARLEBOIS déclare : « Le projet qui nous est présenté est à mon sens excellent, d'autant
plus qu'il trouve sa source dans la mise en place des navettes par notre majorité, lors des différentes
interruptions du service public de transport. Si nous pouvions résumer ce projet en un proverbe bien de chez
nous Sé an lanmen ka lavé lot. L'insertion qui donne la main aux schoelchérois les plus touchés par les carences
organisationnelles en matière de transport est la parfaite illustration de ce que doit être la solidarité et participe
à ce que notre majorité promotionne depuis 2008 : le bien vivre ensemble à Schoelcher ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE rappelle qu’il s’agit du transport solidaire pour répondre aux besoins
des populations les plus fragilisées et que c'est un très beau projet.
Monsieur Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND précise que c’est un dossier qu’ils ont évoqué en
Commission « Finances et optimisation des ressources » et qu’il s’agit d’une initiative qu'il faut saluer même
si malheureusement elle ne pallie pas les nombreux défauts du transport public sur le territoire de Schoelcher, en particulier dans les quartiers Nord. Il croit qu’il y a vraiment quelque chose à faire avec Martinique
Transport pour qu’on retrouve un rythme normal de transport dans les quartiers de Schoelcher. Il reconnait qu'il faut saluer cette initiative qui s'adresse aux publics les plus fragiles. Il aimerait savoir si c’est un service
à la demande car il ne l’a pas lu dans les dossiers et cela n’a pas été évoqué en Commission « Finances et optimisation des ressources ».
Madame Laurie ABAUL répond : « Oui, il s’agira d’un service à la demande. Chaque administré faisant parti
du dispositif, pourra faire la demande d'un voyage que ce soit un aller-retour mais toujours sur le périmètre de
64 Schoelcher et pas au-delà, pour un euro symbolique, de façon aussi à pouvoir maîtriser et gérer son budget. Mais voilà, cela se fera sous forme de tickets et toujours à la demande ».
Monsieur Eric JULTAT salue Monsieur le Maire Luc CLEMENTE. Il salue également l'initiative car il
croit qu’aujourd’hui l’insertion est un vecteur de cohésion sociale mais qu’il est important aussi de souligner
l'aspect formation. Certes, c’est un service qui sera rendu à la population mais les jeunes qui vont y participer
vont aussi se former. Aujourd’hui, c’est un des leviers qui permettra à la ville de pouvoir accompagner cette jeunesse pouvant être en proie à des difficultés dans une société si compliquée et difficile.
Notant qu’il n’y a plus de demandes d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question
à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
1. D’approuver l’accompagnement projet ACT « An bel Passaj » sur trente-six mois (3 ans) à
compter du 01/01/2023,
D’approuver la validation de la dotation numéraire de vingt mille euros (20.000 €)
correspondant à la participation de la Ville — budget DASS-politique insertion- à l’aide au
fonctionnement pour l’année N,
D’approuver la signature de la convention d’objectifs, de moyens et de financement jointe de
VP'ACI « An bel Passaj » établie sur une période de trois (3) ans,
D’approuver la désignation du CCAS comme interlocuteur de la Ville et en charge de la
coordination, le pilotage et le suivi du dispositif,
D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher les ingénieries financières permettant de
pérenniser le dispositif.
4.6 Insertion — Validation « ACI 3D ! » pour des actions d’aménagement paysager de
la ville — Subvention de fonctionnement
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Madame Laurie ABAUL à présenter ce point.
Par lettre en date du 03 Octobre 2022, l’association Favorisons l’Inclusion et le Développement Local (FIDL) a saisi la Ville pour la mise en place d’un Atelier Chantier d ’Insertion (ACT) dans le domaine de l’embellissement visant à :
Accueillir et accompagner dix (10) demandeurs d’emploi à l’acquisition de compétences
professionnelles dans les métiers de jardinier du paysage,
Réaliser des travaux d’aménagement paysager,
Accompagner la Ville dans l’embellissement, sa participation aux concours des villes et villages
fleuris et à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Association loi 1901 basée à SCHOELCHER (Plateau-Fofo), l’association intervient en partenariat avec les collectivités locales et les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Le projet de l’ACI Aménagement 3D, a pour objectif de contribuer à l’embellissement de la commune à travers une pratique du Street Art, de la mosaïculture et du fleurissement.
Les sites qui devront accueillir les aménagements ont été identifiés au préalable avec les services techniques de la Ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS). Ils tiendront compte des espaces et des espèces paysagères, des mobiliers urbains, des bâtis (bâtiments publics, commerces) et de l’accompagnement en domanialité privé du Coup de Main habitat.
La Commission « Cohésion sociale et animation du territoire », réunie le 24 janvier 2023, a émis un avis
favorable sur la mise en place de ce dispositif. Par courrier du 27 Septembre 2023, l’ Association a transmis à la Ville un projet de convention d’objectifs, de moyens de financement pour la durée de l’opération d'insertion pouvant aller de douze (12) à trente-six (36) mois. Elle est jointe à la présente.
Il convient de préciser que la Ville a provisionné à son exercice budgétaire 2023, une ligne financière pour ces dispositifs à hauteur de Vingt Mille euros (20.000 €) par action.
Dans le cadre du suivi de ce projet, une instance opérationnelle interservices a été mise en place entre les Services de la Direction des Services Techniques (Service embellissement) et de la Direction des Affaires Sociales et des Solidarités (DASS).
La fiche action de l’opération est annexée à la présente.
La Commission « Cohésion sociale et animation du territoire », réunie le 13 novembre 2023, a émis un avis
favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023 à émis un avis
favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Laurie ABAUL et invite les Conseillers municipaux
à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE précise que c’est un projet d’ACI très innovant.
Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question
à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
1. D’approuver l'accompagnement projet ACT « aménagement 3D » sur trente-six mois (3) ans
à compter du 01/10/2023,
2. D’approuver la validation de la dotation numéraire de dix mille euros (10.000 €)
correspondant à la participation de la Ville —- budget DASS-politique insertion- à l’aide au
fonctionnement pour l’année N,
66 3. D’approuver la signature de la convention d’objectifs, de moyens et de financement jointe
de PACI « Aménagement 3D » établie sur une période de trois (3) ans,
4. D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher les ingénieries financières permettant de
pérenniser le dispositif.
4.7 Convention territoriale globale (CTG) 2nde génération 2022-2026 : validation du
pilotage du projet de territoire — Ingénierie
Madame Yolène LARGEN-MARINE précise qu’en l'absence de Madame Christiane ROY-
BELLEPLAINE épouse CLEMENTE elle présente ce point.
La Ville de Schælcher, par délibération en date du Conseil municipal en date du 31 Mai 2022, a validé le principe d’une seconde contractualisation d’une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'allocations familiales (CAF). Cette démarche stratégique partenariale a pour objectif de préparer le projet social de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, ainsi que la mise en place de toutes actions favorables aux allocataires schoelchérois dans leur ensemble.
La contractualisation avec la CAF a eu lieu le 25 octobre 2022 et ce pour le cadre de vingt-quatre (24) actions de la seconde CTG service rendus aux familles (CTG) 2022 2026 bonus territoire. Outre le poste de coordination visée, la CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté sur ladite période. Nous bénéficions avec la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la CAF (la COG, 2018-2022) d’un nouveau dispositif conventionnel nommé « Bonus territoire »
Le Bonus territoire est une prestation « bonus », comme son nom l’indique, qui s’ajoute en plus au besoin de coordination du dispositif. Désormais il se déporte aussi au travers de diagnostics partagés, de soutien de fonction de coopération et d’ingénierie à l'échelon départemental comme à l’échelon local. (cf Convention 2022-2026 du 01/02/2022).
Dans ce cadre et suite à la réunion du 16 octobre 2023, la Caisse d’allocations familiales (CAF) communique la Convention d’Objectifs et de Financement (COF bonus Territoire) de la Convention Territoriale Globale Service aux familles (CTG) au titre de mise en œuvre de l’aide à l’ingénierie et du pilotage bonus territoire de la Ville de Schoelcher.
Pour la mobilisation, nous proposons de cibler trois (3) des cinq (5) critères d’éligibilité à la subvention dite « Pilotage du projet de territoire — Ingénierie ». Comme indiqué à la COF bonus Territoire — en son article 2 il s’agit de :
1. la réalisation de diagnostic des besoins autour de l’analyse des besoins sociaux (ABS) pilotée par le
CCAS de la Ville,
2. l’appui méthodologique à la participation des habitants au travers l’animation de la vie sociale,
3. la dépense de communication pour faire connaitre la CTG auprès des familles, des partenaires et
autres cibles retenus dans le plan de concertation et communication.
Les deux autres critères seront mobilisés ultérieurement et sur la période de conventionnement (nd!r : Appui à l'élaboration de la CTG ou à un projet intégré à la CTG et Animation de rencontres entre acteurs pour impulser des dynamiques partenariales).
67 Lee)
La Convention d’Objectifs et de Financement (COF bonus Territoire) est annexé au rapport.
La Commission « Cohésion sociale et animation du territoire », réunie le 13 novembre 2023, a émis un avis
favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023 a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations et
précise que la Convention est très claire et qu’ils en avaient déjà parlé lors d’un précédent Conseil municipal.
Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à l'approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver :
1. La mobilisation des trois (3) critères d’éligibilités de la COF bonus Territoire ;
2. L'attribution de la dotation du bonus territoire de la CTG 2"4 génération au financement
de l’ingénierie de la phase ferme du diagnostic territorial (ABS), et autres critères retenus ;
3. L'inscription du reversement de la subvention CAF pour la phase optionnelle de l’ABS au
titre de l’aide à l’ingénierie pour le pilotage de la CTG 2" Génération (2022-2026) de la
Convention d’objectifs et de financements signer à cet effet ;
4. La restitution au Conseil municipal dudit diagnostic de territoire.
4.8 « La nuit des meilleurs sportifs » - 7ème édition
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Madame Léone VAILLANT épouse BARDUR Y à présenter ce point.
La Ville de Schælcher organise la 7ème édition de la « Nuit des Meilleurs Sportifs Schoelchérois » pour la saison sportive 2023/2024, le vendredi 2 février 2024 de 18h00 à 23h30.
Ce rendez-vous que nous voulons incontournable, est un moment important du calendrier des manifestations de la ville et doit être l’occasion pour nous, de mettre à l’honneur les sportifs pour la richesse de leur palmarès ainsi que pour leur contribution à la promotion de la Ville de Schoelcher et de la Martinique.
Cette cérémonie, placée sur le thème « Terre de Jeux 2024 - Flamme Olympique » se déroulera à l'Espace Nautique Georges DUFEAL -— étage du club Nautique, et sera suivie d’un cocktail et d’une ambiance musicale.
La Ville invite à cet effet l’ensemble des associations fédérales et établissements scolaires de son territoire : - à désigner leurs 3 meilleurs sportifs ou athlètes à mettre à l’honneur en équipe ou en individuel pour
la saison 2023-2024, avec leurs palmarès :
e départemental
e interrégional
68 e national
e international
- et à préciser également, s’ils sont membres de :
e équipe de la Martinique
ou/et
e équipe de France dans leur catégorie, ainsi que le nombre de sélections.
% Le Programme prévisionnel de la manifestation est le suivant :
18h00 : ACCUEIL
Projection d’une vidéo et d’un diaporama représentant les différentes actions de la Direction des sports et du Nautisme. Projection en boucle.
1/ 19h00 : DÉBUT DE LA CÉRÉMONIE jusqu’à 21h00 :
“Présentation assurée par un animateur
"Mot de bienvenue de l’Élue Déléguée au Sport et au Nautisme
II/ ALLOCUTIONS
1. Monsieur le Maire de la Ville de Schœlcher, Président de la CACEM
2. Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique
3. Monsieur le Président du Comité Territorial Olympique et Sportif de la Martinique (CTOSMA) -
Terre de Jeux 2024
4. Monsieur le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Enseignement et au Sport (D.R.A.J.E.S)
II/ CÉRÉMONIE de mise à l'honneur
1. Remise des médailles aux meilleurs sportifs récompensés par la Ville pour leurs performances durant
la saison 2022/2023 : environ 120 sportifs (27 associations - 4 établissements scolaires).
2. SCHOELCHER « TERRE D’AVENIR 2024 »
Focus sur les jeunes « Avenir »
Mise à l’honneur de jeunes espoirs ayant un potentiel : projection des JO de 2024/ 2028.
IV/ COCKTAIL ET SONORISATION :
21h00 à 23h00
23h30 : Clôture
* Le Budget prévisionnel de la manifestation est présenté en annexe.
La Commission « Cohésion sociale et animation du territoire », réunie le 13 novembre 2023, a émis un avis
favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023 a émis un avis
favorable.
69 =D Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Léone VAILLANT épouse BARDURY et invite
les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE rappelle que c'est une manifestation que l'on connaît bien qui permet
de mettre à l'honneur les sportifs de la ville ainsi que les dirigeants bénévoles.
Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question
à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver :
e La mise en place de la manifestation « La Nuit des Meilleurs Sportifs — 7è"t édition » prévue le
vendredi 2 février 2024 de 18h à 23h30, à l'Espace Nautique Georges DUFEAL — étage du club
Nautique ;
e La prise en charge par la Ville du budget de la manifestation. Soit la somme de six mille neuf cent
quatre-vingt-sept euros (6 987 €).
BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA 7° EDITION DE LA NUIT DES MEILLEURS
SPORTIFS
DEPENSES (€) RECETTES (€)
Décor 800.00
Animateur 400.00
Sono 500.00
Traiteur 3 650 vie 6247
L’Excellence
Boissons 387
Cluny Bam
Récompenses 1 250
10 trophées — 130 médailles
TOTAL 6 987 TOTAL 6 987
4,9 Rallye des chorales Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE à présenter ce point.
Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE précise que c’est une question de régularisation. Il affirme qu’en
préambule, ceux qui étaient absents ont perdu beaucoup et raté de belles choses.
La ville de SCHOELCHER a pour coutume d’organiser son traditionnel « Rallye des chorales ». Cette manifestation est devenue un rendez-vous incontournable pour nos administrés, d’autant que cette année marque le 170% anniversaire de la paroisse de la Nativité de Schælcher.
70 C’est l’occasion de se rassembler en tant que communauté et de célébrer l’histoire et l’héritage de la ville. Il s’agit d’un évènement intergénérationnel qui touche un large public (200 à 300 personnes sont attendues).
Plusieurs chorales de la ville ainsi qu’un groupe de talentueux artistes se succèderont.
Les Groupes pressentis pour l’édition 2023, sont les suivants :
Chorale BOUTONS D’ARC-EN-CIEL
Chorale VOIX de L'ALLIANCE
Chorale LES COLOMBES
Chorale CHANTE POUR DIEU
Chorale EMMAÜS
Chorale ORCHIDÉE
Duo JOËL et JACQUELINE
JOËL LUTBERT & MAKADANM’
VV
Y
VVYNVYVY
Y
Dans ce cadre, la ville de Schælcher, en plus de la mise en place et de la coordination de la manifestation
s'engage à :
- Diffuser l’information à la population
- Donner un défraiement aux chorales et à Joël LUTBERT & MAKADANM'
- Mettre à disposition la logistique nécessaire
- Encadrer les chorales
- _ Coordonner la programmation
Les Chorales devront s'engager à :
- Respecter les horaires définis
o Heure d’arrivée : 13H00 (balance des chorales)
© Heure de Départ : 16H00
© Heure d’arrivée : 18H00 Eglise début Rallye
- Respecter le temps d’interprétation par chorales (15 mn)
- Assurer et respecter le répertoire déterminé par la paroisse.
La Commission « Cohésion sociale et animation du territoire », réunie le 13 novembre 2023, a émis un avis
favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 12 décembre 2023, a émis un avis favorable.
71 La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 14 décembre 2023 a émis un avis favorable.
Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE déclare : « Trois cents personnes étaient attendues pour cette
manifestation mais il y en a eu beaucoup plus car l’église ne désemplissait pas. Un très beau jeu de lumière a été apprécié. Vive la prochaine édition ! »
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE et invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE indique que le Père GIBON, Curé de la paroisse, a transmis ses
remerciements à la municipalité et à Monsieur Le Maire pour l'excellent travail des équipes dans la mesure
où cette belle manifestation fut bien organisée avec des chorales de qualité.
Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d’approuver :
e L'organisation et la mise en place du RALLYE DES CHORALES du Vendredi 15 décembre
2023 ;
e La participation de la ville, au financement de cette manifestation ;
e La validation du budget prévisionnel correspondant.
Madame Yolène LARGEN-MARINE annonce que Madame Marinette TORPILLE a demandé à inscrire
un point en question diverse.
Madame Marinette TORPILLE demande à intervenir. Elle remercie Monsieur le Maire Luc CLEMENTE
d’être présent.
Monsieur le Maire Luc CLEMENTE lui répond : « Quand on aime, on ne compte pas ».
Madame Marinette TORPILLE remercie également tous les collègues qui sont restés jusqu’à la fin de la
séance et informe qu’hier, elle a porté sa lettre de démission à Monsieur Le Maire et en procède à la lecture:
72 TS
« Monsieur le Maire,
Par la présente, je vous présente ma démission du Conseil municipal de Schoelcher.
Elue en 2001 sur la liste du maire Alfred ALMOND), j'ai eu l’avantage et le plaisir d’assurer les missions de
Conseillère municipale en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
Depuis 2008, n’assumant plus aucune responsabilité au sein du Conseil municipal, je souhaite à l’occasion
de cette démission, rappeler les principales opérations que j’ai eu à mener ou à engager avec le service
d'urbanisme dirigé par Claude VATRAN puis par Armide OCTAVILLE.
Ce service a été renforcé par l’arrivée de jeunes diplômés comme Leïla BOURGADE pour l’aménagement
du territoire, puis Gérald CAPGRAS quand il a fallu réorganiser l’ensemble de l’activité du service devenant
autonome par rapport aux services de l’Etat, par la délivrance des autorisations d’usage du sol assurée
désormais par la commune et non plus par l’ex-DDE.
Accompagnée de Monsieur VATRAN et de l'ADUAM, j'ai mené à bien l’établissement du 1* PLU de
SCHOELCHER avec pour la 1°" fois une consultation d’envergure de la population, en distribuant la carte
du projet de zonage de la commune.
Lors de ce mandat, j’ai eu également à gérer avec le service urbanisme, malgré la forte désapprobation de
l’opposition de l’époque, l’opération d'urbanisation des terrains Donatien à Plateau Fofo, qui aujourd’hui
accueillent la CGSS, la CAF, le tribunal administratif, des bureaux, des commerces, des résidences Seniors,
des logements HLM, mais également plusieurs résidences privées. La mixité souhaitée dans ce quartier et
promise à la population a été respectée par les investisseurs-aménageurs. La vente d’un lot à Martinique la
1% pour la relocalisation de la télé et de la radio sur Schoelcher n’a pas abouti, pour des raisons qui vous
appartiennent, puisque c’est l’équipe municipale nouvellement arrivée aux affaires, qui a eu à gérer cette
demande de permis de construire. A ce jour, il reste l’espace sportif à aménager par la commune.
Par ailleurs, avec le service d’urbanisme j’ai répondu aux demandes et aux souhaits du Maire Alfred
ALMONT qui avait traité avec la CACEM le réaménagement des plages du bourg et de l’Anse Madame et
l’aménagement des places attenantes. Nous avons dû envisager le déménagement de An Ba Feye Tole-la qui
a soulevé bien des oppositions, tout comme la destruction du restaurant bar de Madiana Plage en début de
mandat. Le but poursuivi d’intérêt général était le réaménagement de l’ensemble du littoral de Schoelcher,
un des projets ambitieux du Maire Alfred ALMONT.
En outre, j’ai engagé la régularisation des titres de propriété du quartier Fond Batelière et j’ai proposé au
Maire Alfred ALMONT de mettre en place ce réaménagement dans le cadre d’une RHI. L'état des lieux a
été fait, une mise en sécurité a été proposée, des achats de parcelles étaient en cours, ..... nous avons espéré
voir un jour un nouveau quartier de Fond Batelière, avec une majorité d’habitants qui pouvait acheter leur
emplacement devant notaire, pour 1€ symbolique.
J'ai engagé à la demande de la SODEM la clôture de la ZAC de Terreville. Nous avons été l’une des rares
communes à avoir payé la SODEM en tant que maître d’ouvrage délégué pour la réalisation de cette ZAC.
J'ai convaincu le Maire de récupérer les terrains non vendus, de réaliser de nouvelles ventes par le service
d'urbanisme et avec la recette payer ce que nous devons à la SODEM et utiliser le solde aux autres besoins
73 â
de la mandature. Le maire a accepté cette opération qui a été menée avec beaucoup de pression et d tension,
mais menée jusqu’à son terme.
J'ai eu à batailler dur au côté de ma collègue Catherine DEFOSSÉ pour la mise en place de la déchetterie de
Case Navire. Catherine avait vu ce type d’installation lors d’un congrès des Maires à Paris et la CACEM
avait l’obligation de réaliser ces installations sur son territoire. La population était hostile pensant qu’une
déchetterie pouvait être une décharge à ciel ouvert. Après plusieurs explications et une réunion de quartier,
la CACEM a placé la déchetterie de SCHOELCHER à Case Navire, installation et services essentiels
aujourd’hui pour les administrés.
J'aurais aimé poursuivre avec la CACEM, l’aménagement de la zone d’activités de Case Navire déjà bien
engagé avec l’achat de terrains, mais le projet a été mis en stand-by par les nouveaux élus.
Paurais aimé poursuivre avec les services, l’aménagement de la vallée de Case Navire qui avait été envisagé
par des perspectives de réalisations proposées par un BET au Maire Alfred ALMONT.
J'aurais aimé poursuivre d’autres engagements ou participer à d’autres réalisations, mais en tant qu’élue de
l'opposition, par tradition ou par automatisme politique, bête et stérile dirai-je, je n’ai eu aucune
responsabilité à exercer depuis la perte des élections par la liste d’ Alfred ALMOND en 2008 et les 2 défaites
de la liste menée par moi, en 2014 et en 2020.
Vous comprenez Monsieur le Maire, ma déception et ma frustration après avoir tant fait en 7 ans de mandat.
Aujourd’hui, au bout de 22 ans de vie politique dans ma commune de SCHOELCHER, je démissionne de
mon mandat de Conseillère municipale au lendemain de la dernière réunion du Conseil de l’année 2023.
Je pars vers d’autres engagements au sein du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France en tant que
juge consulaire. Ce mandat est incompatible avec celui d’élu municipal. Choisie par mes pairs du monde de
l’entreprise, j'espère pouvoir mettre mes capacités et mon expérience à disposition de cette institution et au
service de l’activité entrepreneuriale de la Martinique.
Etre utile a toujours été pour moi un leitmotiv et j'espère pouvoir l’être au Tribunal Mixte de Commerce.
Pour conclure, je vous souhaite Monsieur le Maire, à vous et à tous mes collègues du Conseil municipal de
la majorité comme de l’opposition, le meilleur pour notre chère commune de SCHOELCHER. Je vous
souhaite d’administrer la ville avec intelligence, en privilégiant toujours l’intérêt général et en évitant les
idées partisanes et populistes.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées ».
(Applaudissements)
Monsieur le Maire Luc CLEMENTE déclare qu’il se devait d’être présent. Il souligne qu’elle est intervenue
avec beaucoup d'émotion, témoignant d’une grande sensibilité. Il dit à quel point il a apprécié leur
collaboration, en indiquant que bien que n’ayant pas un caractère facile, elle demeure une personne honnête
et franche. Il poursuit : « Je veux te dire à mon tour, en mon nom personnel mais aussi au nom du Conseil
municipal, que nous te souhaitons un bon vent dans tes nouvelles missions. C’est un secteur de la vie
entrepreneuriale que tu connais bien. Je n’en ai vraiment aucun doute et toutes les fois où nous aurons besoin
74 de ton expertise, je ne manquerais pas de te solliciter avec ton autorisation bien entendu. Je veux aussi dire
que nous terminons le cycle du budget 2023. C’est le dernier Conseil municipal de l’année. Nous voulons
aussi marquer cet instant, en prenant une coupe ensemble tout à l’heure et à l’occasion de ton départ. Merci
encore pour tout, merci pour Schoelcher et je remercie mes collègues de te faciliter la tâche dans la relation
avec la ville ». Applaudissements.
Monsieur Le Maire achève son intervention en demandant à Monsieur Jean-Philippe DERSION, Directeur
de Cabinet du Maire qui est le maître de cérémonie, que l’assemblée trinque avec Madame Marinette
TORPILLE. « Après vingt-deux années passées ensemble, il faut marquer le coup », dit-il.
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE.
Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE précise que son intervention sera courte et qu’elle est un peu plus
joyeuse que l’annonce de la collègue Madame Marinette TORPILLE. Il déclare que ce week-end s’est tenue
une manifestation sur la place des Arawaks, le marché clôturé par un Chanté Noël. Il tient à remercier toutes
les équipes de la ville qui ont participé à son succès et demande que les équipes soient soutenues parce que
les actions menées sont de très grande qualité. Ce matin, des personnes extérieures à la ville lui ont fait part
de leur contentement, à l’instar des collègues du Vauclin qui avaient fait le déplacement. Il achève son
intervention en disant : « Je crois que nous gagnerons, nous élus, à être beaucoup plus présents au côté de
nos équipes afin que les manifestations soient encore plus belles. Merci. Collègue Marinette TORPILLE
une pensée forte t’accompagne parce que nous n’avons pas eu des relations aussi proches que celles
entretenues avec Monsieur Le Maire. Je crois que qu’il s’agit d’une collègue qui mérite d’être connue ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE intervient : « Monsieur le Maire pour aller dans le même sens, je
voudrais m'associer et associer tous les collègues aux félicitations parce qu’il est vrai que ce week-end en
particulier, nous avons déjà connu des week-ends festifs mais cette manifestation a été véritablement de très
haute qualité s’agissant de l'organisation. Il est vrai que cela a mobilisé les équipes qui ont été à la hauteur et
en retour, si tu le permets je voudrais vraiment leur adresser nos remerciements et nos félicitations. Je sais
que ce n'est pas toujours facile mais jusqu'à la dernière minute, toutes les équipes (logistiques, animation.)
en sus de la police et avec le concours de la gendarmerie, ont assuré. Malgré la forte affluence à Schoelcher,
tout s'est bien déroulé et tout s'est bien terminé. La collègue Madame Laurie ABAUL souhaite intervenir
puisqu’une autre manifestation a eu cours et dont on peut parler dans la mesure où c'était une réussite ».
Madame Laurie ABAUL déclare : « Je souhaite en mon nom propre mais aussi au nom de tout le Conseil
municipal, remercier les équipes du Centre communal d’action sociale (CCAS) pour la réussite de la
manifestation intitulée “Noël magique” qui a réuni plus de 250 enfants, avec le concours des associations, de
la ville. Elle s’est très bien déroulée. Je tiens vraiment à remercier Madame Ludmila EULOGA, Directrice
des Affaires sociales et des solidarités, et toute son équipe pour tout le travail réalisé. C'était une très belle
manifestation, cela aurait été bien avec beaucoup plus d’élus mais cela s’est très bien passé. Merci
beaucoup ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE annonce la fin de la séance et souhaite à Madame Marinette
TORPILLE de poursuivre son parcours avec bonheur. Elle remercie l’assemblée pour sa mobilisation et son
implication puis souhaite une belle soirée à tous. La séance est levée à 20H26.
Schælcher le Ü4 HAS 204
Le Secrétaire éance,
Josiane NAPOLY-PUJAR
Schœlcher le 04 JAN 2024
Le 1‘ adjoint au Maire
GE2E Re
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