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Procès Verbal - 1.1 PV du CM du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.1 PV du CM du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
COLLECTIVITE DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
QUESTION N° L.1
L'an deux mille vingt-six et le 22 avril, à dix-sept heures et vingt-quatre minutes, le Conseil
municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel CHOMET, le Maire.
Étaient présents : MM./Mmes Daniel CHOMET, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Joëlle TAILAME, Georges HARPON, Laura BEDOUIN, Stanley SYMPHOR, Jill OCTAVIA, Manuel Maxime GHUNAIM, Sandra PALIX, Jean-Yves CHALBOT, Patrick ULTET, Jocelyn CACHACOU, Guylène JUNKERE, Dominique JOSEPH-MONROSE, Karine BAUDIN, Nathalie CHAUVET, Odile Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Eddy ARNOLIN, Claudia NELLER, Sandrine DESIRE, Olivier PIERRE-FRANCOIS, Youly AGASTA, Doris MAJESTE (à partir de 17h27), Alec BEROARD, Rodrigue Mickaël GRELET (à partir de 17h30), Pierre MIDELTON, Marie GARON NEE GIRAUD, Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Flore Eva FRANCILLETTE EPSE FLERIAG, Didier MARMOT, Emmanuelle TIBURCE EPSE RUBIN, Noham BODARD.
Monsieur le Maire salue l'assemblée et espère que les uns et les autres sont confortablement installés, Puis, il cède la parole à Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, qui procède à l'appel nominal des Conseillers et au contrôle du quorum.
Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, déclare qu'avec 31 Conseillers municipaux présents, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Publié le 30/06/2026 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Patrick ULTET propose sa candidature aux fonctions de Secrétaire de séance.
En l'absence d'autres candidatures, Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de faire
connaître son vote.
Monsieur Patrick ULTET est désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance du Conseil municipal
du mardi 22 avril 2026.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :
GOUVERNANCE
1.1 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2026
1.2 Constitution de Ia Commission consultative des services publies locaux de la vie de
Sehælcher
1.3 Constitution de La Commission communale des Impôts directs (CCID) de La ville de Schælcher 14 Désignation des élus siégeant au sein des organismes extérieurs — 2026-2033
1.5 Emploi et modalités de rémunération des collaborateurs de Cabinet
ADMINISTRATION
2.1 Renouvellement des assurances de la ville de Schælcher - Constitution d'un groupement de commandes
FINANCES
3.1 Budget primitif- Exercice 2026
Monsieur Le Maire souhait procéder à des modifications de ordre du jour 1 sugdre de relire: le point 1.2 Constitution de la Commission consultative des services publics locaux de la
ville de Schæleher, en raison de propositions tardives faites par les associations, Monsieur le Maire estimant qu'il faut ls examiner dans la sérénité,
= | ainsique le point 1.3 Constitution de la Commission communale des Impôts directs (CCID) de Ia ville de Schæleher dans la mesure où les 32 membres n'ont pas encore répondu. Monsieur
Le Maire indique que le Conseil municipal pourra statuer sur la constitution de ces deux commissions, dés la prochaine séance.
Monsieur le Maire annonce qu'un point complémentaire a été distribué sur table : 1.6 Modification de la Constitution de deux Commissions thématiques: « Démocratie participative et vie
citoyenne » et « Solidarité, action sociale, santé, handicap, aînés ».
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE qui souhaiterait qu'un
point soit rajouté en question diverse.
L'ordre du jour final est le suivant :
GOUVERNANCE
1.1 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2026
1.2 Désignation des élus siégeant au sein des organismes extérieurs — 2026-2033 1.3 Emploi et modalités de rémunération des collaborateurs de Cabinet 14 Modification de la Constitution de deux Commissions thématiques : « Démocratie
participative et vie citoyenne » et « Solidarité, action sociale, santé, handicap, aînés »
ADMINISTRATION
FINANCES
3.1 Budget primitif- Exercice 2026
17h27 : Arrivée de Madame Doris MAJESTE
Monsieur le Maire souhaite qu'un hommage soit rendu à Monsieur Lucien LAFONTAINE, ancien élu, décédé, qui fut adjoint en charge de la sécurité, durant la mandature du Maire, Monsieur Luc
CLEMENTE, de 2008 à 2014. Monsieur le Maire se rappelle à son bon souvenir : une belle
personnalité, avec beaucoup de douceur, à l'écoute et qui a beaucoup œuvré dans le domaine de l'éducation, en qualité de Directeur de l'école Ozanam, un homme profondément investi, animé par
‘une véritable passion pour son métier. Monsieur le Maire indique qu'il était un de ses voisins à Plateau Fofo et qu'il avait l'occasion de le
rencontrer, une personne très appréciée, au demeurant. Monsieur le Maire rappelle que la veillée se
tiendra ce soir et qu'il pense s'y rendre, à l'issue de ce Conseil de municipal.
Monsieur le Maire cède la parole aux élus qui souhaitent faire un témoignage en sa mémoire.
Madame Yolène LARGEN-MARINE retient qu'il fut un collègue durant la mandature 2008-2014,
particulièrement engagé dans sa fonction d'adjoint à la sécurité. I a su metre pleinement son temps et ses compétences au service des administrés et notamment de la police municipale. Elle ne l'a pas connu
en qualité de Directeur d'école mais elle a su quelle belle personne il était. Madame Yolène
LARGEN-MARINE remercie Monsieur le Maire d'avoir pris l'initiative de lui rendre cet hommage.
17h30 : Arrivée de Monsieur Rodrigue Mickaël GRELET
Madame Marie GARON NEE GIRAUD rappelle l'implication de ce collègue dans la vie de la cité notamment au sein de son quartier. Il a été également Président de l'Association martiniquaise pour
l'éducation et l'insertion des sourds (AMIS) de la Martinique. C'était effectivement une belle personne. Madame Marie GARON NEE GIRAUD se souvient des mois d'août durant lesquels elle
avait la délégation du Maire et où elle devait gérer les manifestations festives avec Monsieur Lucien LAFONTAINE, Elle l'a beaucoup côtoyé durant ces moments, soulignant son attitude aflable. Elle a
beaucoup de regrets de le voir partir.
Monsieur Le Maire remercie les élus pour ces témoignages et précise qu'une réflexion sera menée sur la façon dont la ville pourra lui rendre un hommage singulier, à la hauteur de son engagement et de
son parcours.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se lever afin qu'une minute de silence soit observée en hommage à Monsieur Lucien LAFONTAINE. 1.1 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
28 mars 2026
Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
En l'absence de demande d'intervention, Monsieur le Maire soumet la question à l'approbation des Conseillers municipaux.
Les Conseillers municipaux approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du
Monsieur le Maire présente ce point.
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes.
La fixation, par les dispositions précitées, de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé, à tout moment et pour le reste de cette
durée. à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Monsieur le Maire déclare : « L'usage est que vous preniez connaissance de la désignation. 1 y en a
quatre sur lesquels on va statuer par la suite. 1 faut que je revois un certain nombre d'éléments, je vous
propose que nous votions à main levée, cela pourrait aller plus vite. Je pense quil y en a près d'une vingtaine. Cela vous va ? Je propose que nous procédions à un vote groupé. ».
Il est proposé de désigner les élus listés au tableau suivant, pour représenter la ville au sein des organismes extérieurs :
Organisme Titulaire Suppléant
ADDUAM (Agence du Développement de
'Urbanisme et de Jocelyn CACHACOU Joëlle TAILAME l'Aménagement de
Martinique)
CAUE Joëlle TAILAME Jocelyn CACHACOU
Odile Valérie SAINT-LOUIS- i SMPNRM AUGUSTIN Karine BAUDIN SPL TOURISME CENTRE int l'as a io Patrick ULTET Stanley SYMPHOR
De Reporté au prochain Conseil _ | Reporté au prochain Conseil
municipal municipal
UNIVERSITÉ Manuel Maxime GHUNAIM Jill OCTAVIA
CNFPT Karine BAUDIN Guylène JUNKERE
CENTRE DE GESTION Patrick ULTET Manuel Maxime GHUNAIM
snis Rodrigue Mickaël GRELET | Jean-Yves CHALBOT
Odile Valérie SAINT-LOUIS- Collège de Terreville Jean-Yves CHALBOT AUCUN
Collège Vincent Placoly Nathalie CHAUVET Alec BEROARD
LYCEE Professionnel de
POS Jill OCTAVIA Nathalie CHAUVET
LUMINA Sophie
MADININAIR Laura BEDOUIN Olivier PIERRE-FRANCOIS
SIMAR Youly AGASTA Doris MAJESTE
SMHLM Georges HARPON Claudia NELLER
SOCIETE HLM OZANAM Joëlle TAILAME Youly AGASTA
ds Reporté au prochain Conseil _ | Reporté au prochain Conseil municipal municipal
COMITE DE PROGRAMMATION Sandrine DESIRE Georges HARPON
LEADER CORRESPONDANT DEFENSE (Ass. des villes | Jean-Yves CHALBOT | Rodrigue Mickaël GRELET
marraines)
SYNDIC CENTRE COMMERCIAL LA Doris MAJESTE Youly AGASTA
FONTAINE
CLECT Laura BEDOUIN Sandrine DESIRE
ETES Reporté au prochain Conseil _ | Report au prochain Conseil municipal municipal
SAEM GALION Gcorges HARPON Alec BEROARD
CIFELM Stanley SYMPHOR Patrick ULTET
RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES Guylène JUNKERE Claudia NELLER
AINES
Franck SAINTE-ROSE- SYNDICAT DES
COMMUNES DU ROSEMOND LITTORAL
AGENCE DES50PAS | Reportéau prochain Conseil | Reporé au prochain Conseil GEOMETRIQUES municipal municipal
A l'unanimité- 08 abstentions, les Conseillers municipaux décident d'approuver ces propositions
de désignation.
Monsieur le Maire aborde le point 1.4 Modification de la Constitution de deux Commissions thématiques : « Démocratie participative et vie citoyenne » et « Solidarité, action sociale, santé,
handicap, aînés ».
14 la
«
handicap, aînés ».
je et vie €
onsti deux Commissions
« Solidarité, aci
Monsieur le Maire présente ce point qui est proposé sur table. MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION « DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET VIE CITOYENNE »
Le Conseil municipal du 07 avril 2026, a approuvé par délibération n° 2026-03-039, la constinution
de la Commission « Démocratie participative et vie citoyenne » et a fixé à huit (08) le nombre de membres appelés à y siéger. Les Conseillers municipaux désignés pour siéger au sein de la
m « Démocratie participative et vie citoyenne » sont les suivants + Madame Karine BAUDIN
Monsieur Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND
Monsieur Jocelyn CACHACOU
Madame Nathalie CHAUVET Madame Sandrine DESIRE
Madame Doris MAJESTE Madame Yolène LARGEN-MARINE
Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE paphaunN
se
Madame Sandrine DESIRE, élue membre de la Commission « Démocratie participative et vie citoyenne » a indiqué sa volonté de quiter la Commission par lettre simple adressée à Monsieur le
Maire Dans le respect des modalités de changement d'un membre d'une Commission municipale, Monsieur
Le Maire propose de désigner Madame Claudia NELLER en lieu et place de Madame Sandrine DÉSIRÉ, en qualité de membre de la Commission « Démocratie participative et vie citoyenne ».
Monsieur le Maire soumet la question à l'approbation des Conseillers municipaux.
A l'unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver la désignation de Madame Claudia NELLER en lieu et place de Madame Sandrine DESIRE, en qualité de membre de la
Commission « Démocratie participative et vie citoyenne ».
MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION « SOLIDARITE,
ACTION SOCIALE, SANTE, HANDICAP, AINES »
Le Conseil municipal du 07 avril 2026, a approuvé par délibération n° 2026-03-051, la constitution de la Commission « Solidarité, action sociale, santé, handicap, aînés » et a fixé à huit (08) le nombre
de membres appelés à y siéger. Les Conseillers municipaux désignés pour siéger au sein de la Commission « Solidarité, action sociale, santé, handicap, aînés » sont les suivants :
Les Conseillers municipaux désignés pour siéger au sein de la Commission « Solidarité. action sociale, santé, handicap, ainés » sont Les suivants
Monsieur Georges HARPON Madame Guylène JUNKERE
Madame Odile Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN
Madame Sandrine DESIRE
Madame Doris MAJESTE
Madame Youly AGASTA Madame Emmanuelle TIBURCE EPSE RUBIN
Madame Flore Eva FRANCILLETTE EPSE FLERIAG RU SCA
AE
RS Madame Sandrine DESIRE, élue membre de la commission « Solidarité, action sociale, santé, handicap, aînés » a indiqué sa volonté de quitter la Commission par lettre simple adressée à Monsieur
le Maire. Dans le respect des modalités de changement d'un membre d'une Commission municipale, Monsieur
le Maire propose de désigner Madame Claudia NELLER en lieu et place de Madame Sandrine DÉSIRÉ, en qualité de membre de la Commission « Solidarité, action sociale, santé, handicap, aînés ».
Monsieur le Maire soumet la question à l'approbation des Conseillers municipaux.
À l'unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver la désignation de Madame Claudia NELLER en lieu et place de Madame Sandrine DESIRE, en qualité de membre de la
Commission « Solidarité, action sociale, santé, handicap, aînés ».
Sur invitation de Monsieur le Maire, Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services,
présente ce point.
La Ville de Schælcher entreprend de lancer une procédure d'appel d'offres en vue de renouveler des marchés d'assurance qui arrivent à terme le 31 décembre 2026.
Dans le cadre de ce renouvellement, il apparait opportun de créer un groupement de commandes, constitué sur le fondement des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
L'objectif est d'en réduire les coûts, par la mutualisation des besoins pour ce type de prestations.
En créant ce groupement de commandes avec Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la caisse des écoles (CDE), la Ville pourrait bénéficier de tarifs plus avantageux.
Chaque membre adhère au groupement, par décision de son assemblée délibérante ou par tout autre décision de l'instance autorisée.
Un des membres du groupement est désigné comme coordonnateur. La Ville prend la charge de
« coordonnateur » et procédera, au nom de l'ensemble du groupement, au lancement et à la gestion de la consultation.
À ce titre, il lui revient :
+ D'organiser les opérations de négociation et de passation de marché des Assurances, dans le
respect des règles du code de la commande publique et conformément aux besoins exprimés par les membres du groupement.
= De signer les pièces du marché et de le notifier.
= D'exéeuter le marché et les avenants. En sa qualité de coordonnateur, la Ville assumera l'ensemble des frais de fonctionnement du
groupement (ras liés à la publicité, la reprographie des documents se rapportant à l'exécution du marché, etc.).
Les membres du groupement confient donc le choix de l'entreprise au coordonnateur et l'autorisent à effectuer toutes les formalités à sa place.
Toutefois, chaque partie à la convention de groupement reste compétent pour s'assurer de la bonne exécution des prestations d'assurance qui lui incombent, notamment le paiement des cotisations.
Chaque membre signera la convention constinuive cijointe ainsi que Les contrats d'assurance qui s'y rapportent
Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, poursuit : « L'exercice consiste à renouveler les assurances de la ville qui s'est engagée à y souscrire comme elle le fait régulièrement,
sur au moins trois postes que sont le patrimoine de la ville, sa responsabilité civile, notamment en cas d'accidents pouvant survenir ainsi que son parc automobile. L'objectif est aujourd'hui de mutualiser
ce besoin assurantiel entre trois entités : la ville, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la Caisse des écoles (CE). Cela permet de faire des économies puisque ce sont des effets de marge. Dès
l'instant où on ade très grosses commandes, les assurances font des efforts. s'agit donc de renouveler ce groupement de commandes qui permet à nos trois entités de se positionner, de lancer ensemble une
consultation, à l'endroit de l'ensemble des assureurs qui veulent bien proposer une offre et espérer comme cela, obtenir de meilleures conditions sur les polices d'assurance qui seront retenues pour
chacune de ces entités. À ce titre, il convient d'organiser les opérations de négociation et de passation des marchés des assurances, dans le strict respect du Code de la commande publique, conformément
aux besoins exprimés par les membres du groupement. Ainsi, chacune des entités fera remonter ses besoins, l'état de son bâti, ce qu'elle souhaite assurer. La ville devient le mandataire, celui qui représente
l'ensemble de ces trois entités. Il convient de préciser que les conseils d'administration des deux autres “entités seront également appelés à se prononcer afin de valider leur adhésion à ce dispositif. La ville
sera le mandataire, celui qui les représentera à l'occasion de cette consultation et qui retiendra, pour tous, l'assureur élu. Une fois la consultation achevée et l'assureur retenu, chaque entité conservera
toutefois sa relation directe avec ce demier, dans le cadre de l'exécution de son propre marché. L'objectif est done bien de simplifier la phase de consultation et d'obtenir des marges en terme
d'économie, sur les offres qui nous seront proposées ».
Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
En l'absence de demande d'intervention, Monsieur le Maire soumet la question à l'approbation des Conseillers municipaux.
A l'unanimité, les Conseillers municipaux décident :
‘approuver le projet de Convention de constitution d'
marchés d'assurance ;
groupement de commandes
+ D'autoriser Monsieur le Maireà signer tout acte y afférent.
Monsieur le Maire constate que le point 13 Emploi et modalités de rémunération des
collaborateurs de Cabinet n'a pas été traité. Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, qui
présente le point.
RECRUTEMENT DE COLLABORATEURS DE CABINET:
Les autorités territoriales peuvent, afin de les assister dans leur double responsabilité politique et ‘administrative, recruter des collaborateurs, nommés directement par elles sur des crédits affectés à
cet effet.
Les conditions de nomination sont très souples puisqu'aucune condition de grade, de compétence ou de diplôme n'est requise. Le candidat doit seulement remplir les conditions de recrutement prévues.
L'autorité territoriale peut ainsi recruter en tant que collaborateur de cabinet : - un fonctionnaire qui devra alors demander sa mise en disponibilité pour convenances personnelles
ou son détachement : - un agent contractuel de la collectivité qui devra démissionner ou demander un congé pour
convenance personnelles : -une personne extérieure.
Le collaborateur de cabinet ne rend compte qu'à l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service qu'il accompli auprès d'elle. s'agit
d'un emploi discrétionnaire.
Le collaborateur de cabinet est notamment chargé des missions de conseils à l'élu, de représentation de l'élu, d'élaboration et de préparation de décisions, de liaison avec les services, les organes
politiques et les interlocuteurs extérieurs (médias, associations. …).
MODALITES DE REMUNERATION :
La rémunération du collaborateur de cabinet comprend deux éléments :
= une rémunération de base, constituée d'un traitement indiciaire plafonné ne pouvant dépasser 90% du traitement correspondant à l'indice terminal du fonctionnaire titulaire de l'emploi administratif
fonctionnel le plus élevé ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.
- le montant des primes allouées au collaborateur de cabinet ne peut excéder 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au
titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence. - le supplément familial de traitement est déterminé sur la base du traitement plafonné, mais n'est pas
lui-même soumis au « plafond des 90% ».
Le fonctionnaire détaché dans un emploi de cabinet, peut à ttre dérogatoire, bénéficier du maintien de sa rémunération précédente, lorsque la situation nouvelle s'avère moins favorable que celle détenue
antérieurement.
10 Les collaborateurs de cabinet relèvent du régime général pour la maladie, l'invalidité et le décès.
S'agissant de l'assurance vieillesse, s'ils sont fonctionnaires détachés, ils relèvent de la CNRACL et dans tous les autres cas, du régime général complété par la retraite complémentaire IRCANTEC.
L'ensemble des crédits correspondant à la rémunération des collaborateurs de cabinet sont inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
Les fonctions de collaborateur de cabinet sont susceptibles de prendre in dans quatre situations
- au plus tard à l'expiration du mandat de l'exécutif territorial, même si l'acte d'engagement ne comporte pas de terme ;
- automatiquement en cas d'arrêt anticipé du mandat de l'exécutif territorial (démission, décès,
- à tout moment sur décision de l'autorité territoriale (emploi discrétionnaire) :
- à l'initiative du collaborateur de cabinet, par présentation de sa démission.
Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, déclare : « C'est'un exereice cadre. L'idée consiste à s'assurer que les moyens pour rémunérer les collaborateurs soient inscrits au budget. Mais
je vais demander à Madame Gladys PLATON, Directrice des ressources humaines, qui est davantage spécialiste que moi sur cette question, d'en préciser les conditions qui ont été rappelées au Conseil
municipal ».
Madame Gladys PLATON, Directrice des ressources humaines, prend la parole : « Concemant le recrutement du collaborateur de Cabinet, tout dépend de la strate de la commune. Pour une commune
de moins de 20 000 habitants, il s'agit de recruter un collaborateur de cabinet, qui peut être un fonctionnaire, un agent contractuel ou encore une personne extérieure, bien sûr sans lien avec l'autorité
territoriale. Concernant sa rémunération, il y a des éléments à prendre en compte, à savoir la rémunération en elle-même et le traitement indiciaire. I y a des conditions et c'est bien cadré : cela ne
doit pas excéder 90% du traitement indiciaire maximal. Et puis concemant les rémunérations, c'est le même plafonnement, 90%. Le supplément familial de traitement, en revanche, n'est pas plafonné,
puisqu'il constitue une indemnité obligatoire liéc à la situation familiale de l'agent, indexée sur le
nombre d'enfants détenus par l'agent en question. C'est un pourcentage qui est atribué sur le traitement brut en fonction de l'âge de l'enfant et du nombre d'enfants. Par ailleurs, si le collaborateur est
contractuel, sa rémunération est soumise au régime applicable, notamment en matière de retraite complémentaire. S'il s'agit d'un fonctionnaire, il doit être détaché sur le poste en question. Enfin, la
cessation des fonctions peut intervenir dans plusieurs cas : au plus tard à l'expiration du mandat de l'exécutif territorial, en cas de fin anticipée de celui-ci, à tout moment sur décision de l'autorité
territoriale — l'emploi étant discrétionnaire — ou encore à l'initiative du collaborateur lui-même. L'assemblée délibérante est donc appelée à se prononcer sur la possibilité de recruter un collaborateur
de cabinet ainsi que sur les modalités de rémunération, dans le respect du cadre légal rappelé. Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget communal ».
Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
En l'absence de demande d'intervention, Monsieur le Maire soumet la question à l'approbation des
Conseillers municipaux.
A l'unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver les modalités d'emploi et de rémunération du collaborateur de cabinet. 3.1 Budget primitif - Exercice 2026
Monsieur le Maire déclare : « Nous allons aborder un exercice important : la présentation, puis le vote, du budget primitif, que j'espère voir adopté. Je vais encourager notre jeune rapporteuse ainsi que les
jeunes élus, Dans cet exercice extrêmement important, je souhaite lui assurer toute la fierté et la confiance de l'ensemble des élus ici rassemblés ». Monsieur le Maire lent également à saluer Le travail
de l'administration, car cet exercice s'inscrit dans un contexte particulier de transition politique, assorti de fortes contraintes de calendrier et de mise en œuvre. Dès le lendemain de l'élection, et même avant
l'installation, il leur a fallu se mettre au travail avec les services. Il veut donc souligner l'esprit constructif dans lequel cette transition s'est opérée, tant sur Le plan politique qu'administratif, afin que
la ville puisse disposer, dans les délais impartis, d'un budget soumis au vote. Monsieur le Maire tient à rappeler que ce budget primitif qui traduit la volonté exprimée par une majorité et dessine des
priorités, n'est pas encore pleinement leur budget. Mais ce n'est pas là l'essentiel. Dans l'exercice qui aété Le leur, ils n'ont pas cherché àle reprendre ligne à ligne pour en faire une démonstration d'accord
ou de désaccord. Il ont fait le choix de la prudence, en conservant l'économie générale du projet de budget, tout en y associant des orientations générales indiquant les inflexions et les priorités qui
guideront leur action. Il s'agit donc d’un budget appelé à vivre, à être ajusté et enrichi. Ils auront l'occasion, au fil de l'exercice, de le faire évoluer au travers du compte financier unique, du budget
supplémentaire et des décisions modificatives, afin de le faire progressivement converger vers les ambitions qu'ils portent pour la commune. Monsieur le Maire poursuit: « Je tenais à répéter encore
une fois cela puisque j'ai eu à le dire lors du débat orientations budgétaires qui ne donne pas lieu à un
vote dans la mesure où i s'agit d’un débat. C'est l'esprit de ce document l'esprit du processus qui va
s'engager et qui, je l'espère, nous permettra de faire mieux. I s'agit de notre ambition partout où cela est possible. Alors je tiens à dire et Madame Laura BEDOUIN le dira aussi il y a eu des ajustements,
pas de chiffres mais des erreurs techniques dans les saisies. Ce sont des choses qui arrivent donc ne soyez pas surpris. Un erratum a êté distribué. Les modifications ont été faites sur le document qui vous
est présenté en séance. Il ne s'agit en rien d'une quelconque malveillance, tout est écrit, fout est posé.
Et encore une fois, j'espère que les échanges que nous aurons permettront de clarifier tous ces éléments ».
Sur invitation de Monsieur le Maire, Madame Laura BEDOUIN présente ce point.
INTRODUCTION
Le budget primitif (BP) correspond à la deuxième étape du cycle budgétaire annuel, après le débat d'orientations budgétaire (DOB).
Le présent projet de BP 2026 a été élaboré dans la continuité de ce débat tenu le 7 avril 2026.
Toutes les notifications n'étant parvenues à la collectivité, ce projet de budget a été bâti en fonction de celles reçues et des tendances de réalisation des recettes de l'exercice précédent.
Il prend en compte le contexte économique actuel, mais aussi les contraintes réglementaires qui affectent à la fois les ressources et les dépenses.
12 Contrairement au budget 2025, ce projet de budget primitif ne reprend pas les résultats de l'exercice comptable précédent.
Ces résultats seront intégrés au budget supplémentaire (BS) qui sera soumis au vote de l'assemblée délibérante, après vote du compte financier unique qui devra intervenir avant le 30
uin 2026. Les ajustements de crédits pourront être opérés, à compter du BS.
Concernant la fiscalité locale, il a été décidé, lors du conseil municipal du 7 avril, de maintenir les
taux d'imposition appliqués sur le territoire communal, l'objectif étant de veiller à ménager le pouvoir d'achat du contribuable schælchérois.
Ce projet de BP intègre les projets de la nouvelle équipe municipale installée le 28 mars 2026 avec
comme pilier la mise en place d'un gouvernance innovante et active à l'égard :
+ Des citoyens, = Del'administration,
Des acteurs extérieurs.
Les actions menées doivent permettre :
+ D'habiter dans un cadre de vie apaisé (la reconquête du foncier; la nature alliée du bien- être, de la cohésion sociale et de l'attractivité ; a qualité de vie des citoyens ;…);
-_ De relever le défi de « Schælcher éco-ville» (la sécurisation de la ressource en ea maîtrise des dépenses énergétiques ; la réduction des déchets ; …);
+ De se déplacer dans une ville accessible (l'amélioration du transport au quotidien ; la réorganisation de la mobilité; la promotion d'une solidarité de proximité ; …);
+ D'aménager le littoral (la continuité littorale; la modemisation des plages sans les dénaturer la régulation de l'usage du domaine public;
De développer l'arrière-pays (la production agricole durable ; la diversification l'ouverture
sur les Pitons ; ….).
1. ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le projet de budget primitif de l'exercice 2026 est équilibré, en recettes et en dépenses, pour un montant de 44 617 881 €. Comparé au BP 2025, c'est 7,972 de moins, mais le BP de 2025 reprenait
les résultats de l'exercice précédent, ce qui n'est pas le cas en 2026.
Les inscriptions budgétaires sont réparties entre la section de fonctionnement pour un total de 33 270 270 € etla section d'investissement pour un montant de 11 347 611 €.
n A1. UNE SECTION DE FONCTIONNEMENT SOUS INLUENCE DES PRODUITS DE LA
FISCALITÉ
IL Les recettes de fonctionnement
Les recettes de la section de fonctionnement correspondent à un montant global de 33 270
270,00€ dont 32 820 270,00 € en mouvements réels et 450 000,00€ en mouvements d'ordre.
Les recettes réelles diminuent de 1,92 par rapport au budget primitif de 2025. Cependant, pour l'appréciation de cette évolution, l convient de rappeler que le BP 2025 tenait compte de la reprise
des résultats 2024.
Les montants de recettes proposés en inscription pour 2026, tiennent compte des premières
notifications reçues et des tendances observées au cours de l'exercice précédent, pour celles non encore connues.
Les inscriptions basées sur des estimations feront l'objet de réajustements lors dela (des) décision 5) modificative(s) à venir.
TOTAUX DES RECETTES D'ORDRE 45000000 450000,00 100%. 0.00% 72 __ [PRODUCTION MMOBILISÉE 400 000,007 300 000,00] 67% |_25,00% QUOTE PART DES SUBVENTIONS (See 5000000! 15000000! 33%] 200,00% TE |REPRISES SUR AMORTISSEMENTS 56)
RÉ me ATTÉNUATION DE CHARGES 1000000! 1500000! 006%] 50.00% T0 _— [PRODUITS DES SERVICES 224 000,00] ___406 00000! 1.24%] 425% 73 [IMPOTS ET TAXES 2558778200] 2641979200! 80.50% 3.25% Ta [DOTATIONS ET PARTICIPATIONS | 56888600! 57574300! 17.54%] 1.33% 75 JAUTRES PRODUITS DE GESTION 4040000! — 139 267.00! — 042% | 24497 76 [PRODUITS FIaNGIERS 600.00 600,00! 002% | 0.00%
TS [REPRISE SUR PROVISIONS TS74500| 8200800) 02%] 422% 02 — [RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT | à gay 308,00 one
(ron recerresperonenomnemenr | soseaton| sara) | ae Répartition des recettes réelles de fonctionnement
- 76 PRODUITS SPÉCIFIQUES us
002% larrénuanoN De 75 AUTRES CHARGES
PRODUITS DE. 00% GESTIONS
012% 70 PRODUITS DES|
SERVICES 124%
Ta DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
17.54% T3 IMPOTS ET]
20.50%
+_ La structure des recettes du budget de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement restent majoritairement constituées des impôts et taxes (80,502 des recettes réelles contre 76,45% en 2025). La fiscalité locale représente à elle seule 41% de ces
recettes réelles.
Le deuxième poste de recettes de la commune correspond aux dotations et participations de l'État et des autres partenaires financiers de la collectivité (17,54% des recettes réelles contre
16,98% au BP 2025).
+ Les ressources fiscales
Les ressources fiscales attendues pour 2026 sont estimées à 26,42M€ (contre 25,59M en 2025).
Elles sont ainsi en hausse de 3,252.
Le produit des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur résidences secondaires proposé en inscription, est basé sur une revalorisation des bases fiscales de 0,8%, comme annoncé par la loi
de finances pour 2026.
Évolution des taxes foncières et d'habitation
| _— FL]
25 26 27 is 219 oo 2021 2022 2023 204 BP2025 eP2m
15 Conformément aux décisions arrêtées lors du conseil municipal du 7 avril, les taux d'imposition locale actuellement pratiqués sur le territoire communal sont maintenus pour 2026.
La loi de finances 2023 ayant réformé la taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV), commune de Schælcher, du fait de sa position récente de commune en zone tendue, n'applique
lus cette taxe sur son territoire.
De ce fait, depuis 2024, la taxe d'habitation s'applique sur le territoire communal, mais uniquement pour les résidences secondaires.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est, lui, composé depuis 2021, du taux de taxe
foncière du département (en compensation de la perte de ressources liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales) et du taux de taxe foncière de la commune.
L'octroi de mer qui correspond aux taxations des importations et livraisons de biens et fournitures diverses, représente 47,05% des recettes fiscales (382 des recettes réelles de fonctionnement).
Son recouvrement est lié aux évolutions de la conjoncture économique.
Pour tenir compte à la fois des moyennes observées ces dernières années (dont 2025) et des premiers encaissements de 2026, qui pour l'instant sont en deçà des montants mensuels de 2025,
il est proposé l'inscription de 12,4Me pour le BP 2026, (1,9Me au BP 2025),
Évolution de l'octroi de mer
125754
sos sis
Le produit des jeux correspond au prélèvement surles produits des jeux du casino Batelière Plazza et au reversement de l'État au titre du prélèvement sur les produits des jeux de cercle en ligne.
La tendance à la hausse observée depuis 2022, s’est poursuivie en 2025.
Il est, donc, proposé d'inscrire en 2026 un montant de 1,9 ME (contre 1,7 M au BP 2025) pour les recettes provenant du casino.
Les recettes des produits des jeux de cercle en ligne sont proposées pour un montant correspondant à l'encaissement de 2025 :0,10 Me.
16
À Le total des propositions d'inscription pour le produit des jeux est ainsi de 2Me (1,9 40,1).
Évolution des produits des jeux du casino (hors jeux de cercle en ligne)
250000
in ss
152000
10000
50000
2 IS 26 2 dis 2m 2m 2 202 A2 M PAS 8202
Les recettes de la taxe sur les carburants sont stables depuis plusieurs années, il est proposé d'inscrire 0,340Me, pour le BP 2026.
Pour la taxe sur les passagers embarqués, les recettes ont évolué favorablement depuis 2022, avec un encaissement de l'intégralité de cette taxe pour là commune de Schælcher depuis
l'obtention du label station de tourisme. Le montant proposé en inscription pour l'exercice 2026 ‘est de 0,900 Me (contre 0,680Me au BP 2025).
Le produit des droits de mutation à titre onéreux, lié à l'évolution du marché immobilier, reste plutôt stable depuis quelques années. I est proposé, pour 2026, un montant identique à celui 2025
soit 410 000€.
ÉVOLUTION DU PRODUIT DES IMPÔTS ET TAXES
TAXES FONCIÈRES ET TETE room] _rowpoooun| s8a8% | oo |-1000000
AùTRES MPOTS Locaux som 50000 GO | 000.00 MESURE PASSES —|— Gp — SO dut | IL 20000 DORE ne 2 20m do | OO — 00 DOTATION D soLt RE Hotar000| 1w24m00| cam | Aoaw | -ev0m00 PRELEVEMENT SURLES RELEVEMENT SUR usa] zoo) 770% | 108% | 00000
[TAXE LOCALE SUR PUBLICITÉ TANELOGALE sur mon] mon] onx | com] 00
[TAXE SUR LES CARBURANTS (330 000,00 340 000,00 |__1,29% 3,03% | _10 000,00 DorRoi De er DE I JE mm
DROTSDEMUTATONITRE | om] st0000æ| 150% | co] 000 + Les dotations et participations
Les dotations et participations attendues en section de fonctionnement sont en augmentation de 1,33% avec 5,757Me pour 2026, contre 5,681 Me pour 2025.
Ces recettes augmentent essentiellement du fait des dotations de la DAC (direction des affaires culturelles) pour les actions menées sur le territoire communal et de la CTM (collectivité
territoriale de Martinique) pour la pratique d'activités sportives parles collégiens.
Ces recettes comprennent la compensation de la taxe d'habitation sur les locaux vacants qui n'est plus perçue au titre des recettes fiscales, cette taxe n'étant plus applicable sur le territoire de la
commune.
Le principal concours financier de l'État, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), n'est pas encore notifié. Compte tenu des critères d'attribution, cette recette devrait rester relativement
table pour la commune.
La part relative à la dotation d'aménagement des communes d'Outremer (DACOM), compense généralement la baisse de la dotation forfaitaire de la commune.
Évolution de la DGF
a 542000 # 554138 45497
sus
4550006
à se: a ana 795 **59666 4 40 000
} } lil h ï
2S 26 201 28 219 2e 201 22 2023 Ï20M BP20S 820%
L'estimation de la DGF représente 4,48 Me des 5,757 M€ correspondant aux dotations et participations attendues, soit 78 2.
18 112 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont proposées, elles aussi, pour un montant global de 33,27Me contre 33,92Me en 2025).
Les montants inscrits tiennent compte de l'évolution des besoins, mais aussi du niveau des
recettes inscrites, pour doter la commune des moyens de mener les missions de service public qui lui incombent. Il intègrent, également, les projets de la nouvelle équipe municipale.
chape us Gas [PPS Tsruaure| Eur
De PSE RS ERTSENTRE SECTIONS | 1000000) 10000) 10%] 0 œs [UREMENTALASECTIONDE | 40600000 0o| o%| ons
on [OMOESAOMACTERE 61478000 12 |OnARGES DE PERSONNEL BTE
De ATTENTION DE PRODUITS Fun me AIRES CHARGES DE OESTON us
66 [CHARGES FINANCIÈRES 280 610,00
CHARGES SPÉCIFIQUES 5 000,00
65 AUTRES CHARGES | DE GESTION
courante
Le nr 1332% K
18 ATTÉNUATION DE PRODUITS
0.90%
+ Les charges de personnel
Ce poste budgétaire d'un montant de 23,70 Me, représente 73,45% du total des dépenses réelles de fonctionnement.
C'est dans ce cadre que seront prises en charge les initiatives liées àla réorganisation des services municipaux et de certains services rendus au publi, la lutte contre la précarité et l'amélioration
des conditions de travail des personnels.
1 + Les charges à caractère général
Ce poste de dépenses correspond au troisième plus important de ce projet de budget et
représente 11,20% des dépenses réelles de fonctionnement, soit un montant de 3,615Ke. Ces dépenses sont en baisse par rapport au BP 2025, car contrairement au BP de l'exercice
précédent, elles n'intègrent pas les reports.
(Ce poste de dépenses intégrera aussiles crédits nécessaires, à la nouvelle équipe municipale, pour mener des études d'opportunité et de faisabilité sur des projets tels la mise hors d'eau de la plaine
de Case Navire, l'expérimentation du transport à la demande sur le territoire, le classement du quartier Ozanam Batelière en QPV (quartier politique de la ville) le désenclavement de Terreville,
l'accompagnement de l'implantation de jeunes médecins, ou encore l'utilisation des eaux souterraines à destination de l'agriculture.
+ _ Les charges de gestion courante
Deuxième poste de dépenses de ce projet de BP, après les charges de personnel (13,322) elles sont constituées des participations (STIS,… et subventions versées par la commune, dont celles
attribuées à la Caisse des Ecoles et au CAS.
D'un montant de 4,30 Me contre 4,25 Me en 2025, ces dépenses n'évoluent que très sensiblement
16%.
Subventions
CAISSE DES 2 600 000,00
CCAS 580 000,00 lASSOCIATIONS DIVERSES 39 200,00
COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 25 000,00 SUBVENTION ASSOCIATION PASSERELLE 20 000,00
La ligne des subventions aux associations diverses sera abondée à l'occasion d'une décision modficative en cours d'année.
+ Les charges financières.
La gestion de la dette de la commune, constituée d'emprunts majoritairement à taux fixes depuis quelques années, lui permet de limiter les effets de hausse actuelle des taux sur les marchés
financiers.
Les charges financières de la collectivité gardent ainsi leur tendance générale à la baisse, malgré les derniers emprunts contractés.
20 Les crédits proposés en inscription pour 2026 (0,280 Me) tiennent compte des intérêts découlant du portefeuille de la dette de la collectivité.
Intérêts de la dette
+ Les atténuations de produits
D'un montant proposé en inscriptions budgétaires de 289 Ke, ces dépenses représentent 0,90% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles ont été ajustées pour tenir compte des réalisations
de l'exercice 2025 et sont, ainsi, en baisse de 1,692.
Elles correspondent à une réduction des produits de fiscalité (prélèvement de solidarité pour la
rénovation urbaine (SRU), contribution de la commune au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), prise en charge du dégrèvement de taxe d'habitation sur
les locaux vacants accordé aux administrés concernés, quote-part communale de crédit d'impôt accordé au casino).
11. UNE POLITIQUE D'INVESTISSEMENT POUR LE BIEN ÊTRE DES SCHŒLCHÉROIS
Les investissements programmés pour l'exercice 2026, sont le reflet des échanges tenus lors du débat d'orientations budgétaires du 7 avril 2026.
Les sommes proposées en inscription pour cette section du budget sont éq montant de 11,40Me. es pour un
Les dépenses sont financées par les fonds propres de la commune, les contributions de nos partenaires financiers (État, CACEM, CTM, EUROPE, … ) et par un emprunt d'équilibre.
2 11 Des recettes d'investissement constituées de fonds propres, de subventions et d'un
‘emprunt.
Le montant global de 1,40Me de recettes d'investissement correspond à 7,9M en recettes réelles
‘et 3,5 Mcen recettes d'ordre.
Elles sont composées des différents fonds destinés au soutien à l'investissement local mis en place par l'État et dont la commune bénéficie (Dotation de soutien à l'investissement local, Fonds
exceptionnel d'investissement, fonds de l'Agence nationale du sport, Fonds national de prévention des risques naturels majeurs, …).
Elles comprennent aussi des subventions obtenues de la CTM, de la CACEM, des fonds européens, des dotations affectées aux dépenses d'investissement (taxe d'aménagement, Fonds de
compensation de la TVA, … et des crédits tirés des amortissements pratiqués sur es biens acquis
précédemment (recettes d'ordre budgétaire).
Un emprunt d'équilibre a été également proposé en inscription pour ce projet de budget primitif.
Le budget 2026 diminue, par rapport à celui de 2025, notamment du fait que les résultats de 2025 n'ont pas encore été repris.
Certaines des subventions adossées aux opérations ont déà fait l'objet, d'acomptes versés pour permettre le démarrage des travaux. Ces sommes ne sont donc pas inscrites à ce projet de BP.
0 (508 000,00 000%! 400%
040 1000000,00! 1000000,00| 26.57% ox)
se 7580 27000! _7500000.00| — 143%] — 3%
. FONDS DNERSET Réenes 2501 518,36 | __ 625 000,00
15 fauemosDREsnesnEnT | 60703864] 3868 13600| — 455) 451% ÉMPRUNTS ET DETTES
# — 1 000 000,00 |__ 3.410 740,00 AU] AU
2 Répartition des recettes réelles d'investissement
10 DOTATIONS, sono oivers er
RÉSERVES s TS EMPRUNTS ET
ASSIMILÉES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
4x
+_Les dotations, fonds divers et réserves
Elles sont constituées des dotations et concours à percevoir par la commune (fonds de compensation pour la TVA, taxe d'aménagement).
Les résultats n'étant pas repris à cette étape budgétaire, les crédits inscrits pour le BP 2026 représentent 0,625 Me (contre 2,5 M en 2025).
+ _ Les subventions d'investissement
Le montant des subventions attendues de nos partenaires pour 2026 et évalué à partir des notifications reçues au moment de l'établissement de ce projet de BP, s'élève à 3,87Me (contre
6,97 Me en 2025, dont les reports). Les restesà réaliser de 2025 seront intégrés au budget supplémentaire,
12 Des investissements définis par les orientations budgétaires
Les crédits prévus pour les dépenses d'investissement, au BP 2026, concernent principalement la réalisation des opérations déjà lancées, mais intègrent également des opérations souhaitées en
lancement cette année par la nouvelle équipe dirigeante.
Le montant global inscrit pour cet exercice est, comme pourles recettes, de 11,40Me, dont 8,45ME pour les dépenses réelles et 2,95Me pour les dépenses d'ordre.
Les dépenses réelles proposées sont réparties entre le remboursement du capital de la dette, le
reversement de subventions et le programme d'investissement.
23 Structure des dépenses réelles d'investissement
2 PARTIGPATIONET
CRÉANCES RATTACHÉES
002%
3 lmmosusanons
EN COURS 25.50%
a IMMOaILISATIONS
CORPORELLES ENT
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES ox
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
REÇUES
B EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
2 MAMOBILSATIONS
INCORPORELLES 197%
Parmi les inscriptions à ce projet de BP, pour les travaux des opérations déjà lancées, on peut
noter:
- | Modernisation et confortement parasismique des bâtiments scolaires ;
+ Mise en accessibilité de la rue Victorius DÉSIRÉ;
= Mise hors d'eau du quartier Anse Madame bas ;
= Poursuite de l'AMO pour la frange littorale ; = Poursuite de la mise aux normes des hydrants;
-_ Aménagement du cimetière de Terrevill ; - | Études du centre d'art contemporain;
-__ Amélioration des conditions d'accueil crèche AM ;
= Amélioration des conditions d'accueil crèche FL ; -_ | Installation d'eaux de secours pour les établissements de la ville (écoles, crèches,
cantine centrale);
-__ Opérations du budget participatif 1; - Acquisition de matériels pour le fonctionnement des services ;
+ Chantiers de proximité ;
Parmi les opérations à lancer, on peut noter :
= L'expérimentation des vélos en partage ; = _ Le parcours de psychomotricité ;
- La signalétique touristique ;
24 Les opérations telles : - La création de la piste cyclable de Case Navire ;
— | Le réaménagement de certaines voies de circulation et du stationnement au Bourg et à Anse Madame ;
La création d'une application "Smart City” pour faciliter es interactions avec les citoyens et leur participation;
seront intégrées au budget, lors d'une décision modificative en cours d'année.
Pour rappel, d'autres opérations feront, en 2026, l'objet d'études d'opportunité qui sont prévues dans les charges à caractère général en section de fonctionnement.
+ Lagestion de la dette
Au f* janvier 2026, l'encours de dette de Ia Ville de Schælcher représentait un montant de 12 124
787€
Le taux moyen prévu était de 2,3% (contre 2,02 au 1 janvier 2025).
Le stock de dette, composé à 83,17% de taux fixe et 16,833 de taux variables, conserve globalement
sa tendance baissière.
L'emprunt d'équilibre, proposé en inscription pour ce projet de BP, viendra compléter le portefeuille de la commune.
Stock de la dette
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 BP 2026
25 IV. LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP)
Les opérations d'investissement de la commune peuvent être réalisées sur plusieurs exercices, par dérogation au principe de l'annualité budgétaire, en ayant recours aux autorisations de
programme (AP) et crédits de paiement (CP). Les AP étant « la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées » sur plusieurs exercices,
les CP correspondant à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant
l'année.
La commune a recours à ce mode de gestion de ses opérations, pour éviter un gel important des crédits, notamment pour les projets de grande ampleur.
Il est proposé d'ajuster les crédits de paiement de plusieurs AP déjà ouvertes pour prendre en
compte les besoins de l'exercice 2026.
Les ajustements d'AP :
Pour chacune des AP existantes, il convient d'inscrire les crédits de paiement nécessaires aux
besoins de l'exercice 2026 :
+ Modernisation des bâtiments des écoles :
6 377 440,00€ 321215,00€ 5465 497,25 €
+ Larénovation de l'éclairage public de la Ville / Plan lumière :
5 077 800,00 € 7 602,00 € 573 066,39
+ APIT-Digue et infrastructure :
4383430,00 € 121 313,00 € 152 230,94 € |
+ Agenda d'accessibilité programmé IOP et ERP (insaiitons ouvertes au publi /établissements recevant du
pub)
640 150,00 € 46 120,00€ 42229876€ D mmoge | 1o77soe | tuéot |
de
1241 550,00€ 222 526,00 € 950 029,73 €
‘Travaux de des|
1279403,30€
de la ravine Fonds Rousseau.
6555,00€ 91389,03€
Renouvellement du système d'information
813750,00€ 436 873,00 € 817,93
Mise hors d'eau du quartier bas Anse Madame
1660 745,00€ 1n8307,00 € 54152660 €
Renouvellement du mobilier scolaire
1138 340,00€ 75 000,00 € 1063 340,00 € CONCLUSION
Le projet de budget primitif 2026 de la ville de Schælcher a été élaboré selon les éléments échangés lors du débat d'orientations budgétaires du 7 avril 2026.
Il peut être arrêté, en équilibre, comme suit :
Mouvements réels. 32820 270,00 32270 270,00
Mouvements d'ordre 450 000,00 1 000 000,00
Mouvements réels. 7903 876,00! 8453 876,00
Mouvements d'ordre 3500 000,00! 2.950 000,00
Le conseil municipal est invité à délibérer sur : - Le budget primitif (BP) de l'exercice 2026 arrêté en équilibre à 44 674 146,00 €;
+ La limite de 7,5% des dépenses réelles pour chaque section, pour les mouvements de
chapitre à chapitre, à l'exception du chapitre ot2 ;
-__ Les subventions à allouer -_ Les crédits de paiement (CP) 2026 nécessaires à l'exécution des AP ouvertes.
Monsieur le Maire remercie Madame Laura BEDOUIN pour cet exercice et demande à l'assemblée d'applaudir.
Monsieur le Maire déclare le débat ouvert. I souhaite que ce débat soit fécond et riche et qu'il se déroule dans le respect, la transparence, la bienveillance et l'exigence. Puis il cède la parole à Monsieur Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
Monsieur Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND salue l'assemblée et déclare : « Ce budget est le premier budget de la mandature. Nous avons disposé d’un délai particulièrement contraint pour le
préparer, soit à peine une quinzaine de jours depuis notre installation du 28 mars, dans la mesure où les convocations du présent Conseil municipal devaient être adressées il y a douze jours ». Monsieur
Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND indique que le budget reprend la maquette telle qu'initialement préparée et qu'il va leur falloir un peu de temps pour faire de ce budget, le leur, avec quelques outils
qui sont des décisions modificatives et un budget supplémentaire. Concernant les thématiques qui lui sont dédiées, développement, tourisme, agriculture, pêche, grands projets, un travail substantiel de
redéfinition devra être conduit en lien avec la communauté d'agslomération, compétente en la matière. 11 leur appartiendra de veiller à ce que la commune prenne pleinement sa place dans la dynamique
“engagée à l'échelle intercommunale. Monsieur Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND poursuit: « Il faut consolider notre tissu économique local, composé en majorité de petites entreprises en favorisant
leur regroupement, afin d'identifier des interlocuteurs unis face à nous, permettant de valoriser le potentiel touristique de Schælcher et d'optimiser ce beau label de station tourisme que nous avons
obtenu en 2024. Il conviendra enfin de poursuivre les réflexions relatives à l'implantation de zones économiques et artisanales ».
28 Madame Marie GARON intervient : « Nous n'avons pas énormément de choses à dire sur ce budget qui s'inscrit dans la continuité des actions et des chantiers que nous avons lancés. Je veux parler des chantiers
qui sont presque terminés, qui arrivent à leur terme comme par exemple l'AMO frange littorale où vous avez tout un schéma directeur sur l'ensemble du littoral qui est tout à fait prêt et qui doit être présenté
es jours-ci, enfin si vous le souhaitez. Parmi les grands chantiers qui se terminent, nous avons l'APIT ‘de Fond Lahaye, le plan lumière, ls berges de Fond Rousseau par exemple. I y ad'autres chantiers dont
les études ont été faites avec des travaux qui démarrent. Je pense par exemple au salon funéraire de Terreville qui présente un grand intérêt pour la population. Je pense aussi à la mise hors d'eau du quartier
d'Anse Madame. D'ailleurs petite parenthèse, Monsieur Le Maire, j'ai regardé avec attention votre vidéo concemant le quartier d'Anse Madame, au sujet des problèmes d'inondation du quartier. Je vous signale
qu'il y a eu des études et que les travaux démarrent. Or, dans vos propos, je n'ai retrouvé aucune trace d'étude, aucun chantier ayant démarré puisque vous avez simplement dit que des solutions techniques
allaient être bientôt trouvées. J'ai trouvé ces propos pas très honnêtes. J'ose le terme. Vous avez parlé
tout à l'heure du bon état d'esprit qui régnait. Je souhaiterais que ce bon état d'esprit soit partagé par tous et notamment par vous lorsque vous tenez des propos qui laissent entendre que rien n'a été fat jusqu'ici.
Pour revenir aux chantiers, i y en a d'autres dont les études ont été lancées, par exemple le centre d'art contemporain. Quand on parle de modernisation des écoles, i s'agit de reconstruction de l'ensemble des
écoles de la commune. En tout cas, c'était ce que nous avions lancé comme projet ». Madame Marie GARON indique que le confortement de l'école d'Anse Madame devait permettre que cet établissement
devienne une école relais pour la reconstruction de l'ensemble des écoles du bassin. Madame Marie GARON poursuit: « J'ai tout de même une question. Vous parlez à un moment d'étude d'opportunité et
de faisabilité, qui se retrouve dans les dépenses de fonctionnement. Cela serait inscrit dans les dépenses d'investissement, si cela avait été suivi de travaux. Là, il s'agit simplement d'études d'opportunité. Vous
parlez de mise hors d'eau de la plaine de Case Navire, de l'expérimentation du transport à la demande sur le territoire, du classement du quartier Ozanam Batelière en QPV (quartier politique de la ville), du
désenclavement de Tereville, de l'accompagnement de l'implantation des jeunes médecins, de l'utilisation des eaux souterraines à destination de l'agriculture. donc sept études qui ne sont pas des
moindres et j'ai été voir dans le budget et pour toutes ces études vous mettez en budget 15 000€. Je me pose la question de savoir si j'ai mal lu. Est-ce simplement un effet d'annonce ? Je voudrais en
savoir davantage à ce sujet. C'était ma première question. Ma deuxième question conceme la page 14 où je voudrais avoir quelques précisions parce qu'il est noté /nstallation de récupérateurs d'eau de pluie
pour les écoles, les crèches, la cantine centrale. Je voudrais savoir de quoi s'agit. Si s'agit du dispositif d'eau de secours que nous avons mis en place et qui est terminé, ce n'est pas de l'eau de pluie mais de
l'eau potable. Pour des écoles, des crèches et la cantine centrale, réglementairement, il est hors de question de mettre des récupérateurs d'eau de pluie. Par contre, l'un des lauréats du budget participatif
avait proposé d'installer des récupérateurs d'eau de pluie, mais sur les bâtiments municipaux qui ne seraient ni écoles, ni crèches, ni cantine centrale mais qui serait mairie, services techniques. Je voudrais
avoir des précisions pour quil n'y ait pas de problèmes par la suite, par rapport àla réglementation, Je vous remercie .
Madame Sandra PALIX s'interroge sur le budget alloué au Comité des œuvres sociales (COS), soit 25 000€. Elle indique qu'il ne faut pas perdre de vue que ce Comité contribue au bien-être des agents de
la collectivité
Odile Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN demande une précision : « Nous sommes amenés à délibérer sur la limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chaque section pour les mouvements de
chapitre à chapitre, à l'exception du chapitre 12 ». Elle souhaiterai que cette disposition puisse être explicitée.
Monsieur le Maire précise qu'il recueille toutes les questions puis il fommulera Les réponses. 1 annonce la poursuite du débat et cède la parole à Monsieur Manuel Maxime GHUNAIM.
2 Monsieur Manuel Maxime GHUNAIM pose une question relative au compte 012, concemant les charges de personnel, qui n'enregistrent qu'une variation de 2,76 %, correspondant au glissement
vicillesse-technicité. Il souhaiterait savoir s'il y a eu des recrutements en 2025 et, dans l'affirmative, si “ceux-ci ont bien été intégrés au projet de budget. Il souhaiterait également savoir si ces recrutements
doivent être appréciés au titre de la seule année 2025 ou dans une perspective couvrant l'ensemble du mandat.
Monsieur le Maire propose à Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, de formuler les
réponses en commençant par les dernières questions posées.
Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, indique que s'agissant du chapitre 012 relatif aux charges de personnel, l'évolution constatée correspond principalement au glissement
vicillesse-technicité. I s'agit d'une progression normale, liée à l'évolution de carrière des agents. Il poursuit en précisant que des recrutements ont, certes, été réalisés. Toutefois, au regard de La trajectoire
&lobale des dépenses, ces recrutements s'inscrivent dans une dynamique habituelle et ne traduisent pas d'augmentation exceptionnelle des effectifs. Ils ont bien été intégrés au budget primitif 2026. Par
ailleurs, les charges de personnel constituent généralement une ligne budgétaire relativement stabilisée. En effet les prévisions reposent sur un principe d’annualisation des dépenses, consistant à projeter sur
douze mois les charges constatées en début d'exercice. Des ajustements peuvent intervenir, mais ceux-ci demeurent marginaux, à la différence d'autres postes de dépenses plus évolutifs.
S'agissant du budget alloué au Comité des œuvres sociales (COS), celui-ci s'inscrit dans le cadre d'une convention régulièrement renouvelée. Le montant proposé correspond à une reconduction des dotations
antérieures. Il appartient naturellement au Conseil municipal de faire évoluer ce montant, le cas échéant. La nouvelle mandature pourra ainsi, si elle le souhaite, procéder à un réexamen de cette
enveloppe afin de l'adapter à ses priorités. À ce stade, il s'agit toutefois d’un budget reconduit, qui n'a pas encore fait l'objet d’un réajustement en profondeur.
Monsieur le Maire déclare: « Pour dire les choses, plus dans le détail, je parle sous le contrôle de Madame Gladys PLATON, Directrice des ressources humaines, l'évolution des effectifs sur les deux
dernières années c'est +50. Cette évolution, qui représente une augmentation de l'ordre de 10%, n'est pas neutre. Nous aurons àstatuer là-dessus quand on voit larigidité des conséquences des charges de
personnel à la fois sur l'expression budgétaire globale, mais après sur la façon dont on va aussi ventiler ces effectifs supplémentaires ». Monsieur le Maire poursuit en indiquant que les recrutements ne
sauraient être envisagés de manière mécanique : ils doivent impérativement s'inscrire dans la mise en œuvre d'un projet structuré. Une réflexion devra également être conduite, y compris avec les structures
satellites, notamment s'agissant du Centre communal d'action sociale (CCAS). À cet égard, il convient de relever que la dotation du CCAS connaît une hausse significative, avoisinant 80 %. Cette évolution
mérite d'être analysée avec attention, compte tenu du rôle central de cette structure dans la mise en œuvre des politiques publiques de la collectivité.
Dans le même temps, le montant des aides facultatives versées demeure relativement limité, de l'ordre de 30 000 euros annuels. Cette situation pose la question de l'articulation entre les moyens humains
mobilisés et les prestations effectivement délivrées. D'ailleurs, ce sera une des raisons expliquant leur intention de réaliser un audit de ces structures pour
bien cireonserire le champ de leurs responsabilités. Monsieur le Maire indique que ces éléments permettent de compléter la réponse apportée à la question de Monsieur Manuel Maxime GHUNAIM.
Monsieur le Maire souligne que s'agissant de la question relative aux associations, les montants inscrits dans Le présent budget correspondent àla reconduction d'orientations antérieures. Monsieur Le
Maire demande à Madame Laura BEDOUIN de revenir sur la slide relative aux dotations allouées aux associations. Monsieur Le Maire déclare: « Nous aurions pu aussi nous poser la question : Est-ce
que vous avez l'intention de maltraiter les associations à Schælcher ? Avec une dotation qui passe de 107 000€ à 39 000€, cette inscription, nous l'avons reprise.
30 Est-ce que nous sommes d'accord avec cela ? Évidemment non. le fais un peu de pédagogie, mais prendre le budget et le détricoter et en faire notre budget, serait matériellement impossible, eu égard
aux délais contraints de transmission de ces documents, comme l'indiquait Monsieur Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND. ll était matériellement impossible de refaire le budget. En conséquence, nous n'avons pas fait ce choix. Cette inscription, nous allons la voter tout en disant très
clairement que nous allons l'amende. Certes, l'action sociale devra s'appuyer sur du recrutement supplémentaire à la ville pour qu'il ÿ ait une vraie ingénierie financière qui permette de compléter ou
d'augmenter les dotations, les versements faits aux associations. L'idée n'est pas tant que le budget diminue. Nous voulons et d'autres l'ont dit avant nous, que nos associations se portent mieux avec des
contingences matérielles, humaines et financières qui sont adéquates. Je le redis et c'est peut-être là l'ambiguïté car nous pourrions nous retrouver à faire la critique du budget que nous allons nous-mêmes
voter. Mais nous le faisons dans un exercice contraint. Pour répondre à Madame Marie GARON, nous proposerons des solutions à Case Navire parce que je
considère que gérer le problème des inondations à Case Navire, en le traitant en aval, est largement insuffisant malgré les aspects techniques et l'amélioration de la situation. Monsieur Le Maire souligne
qu'une approche plus globale et systémique s'impose, intégrant l'ensemble du bassin versant et les conditions d'écoulement des eaux sur le linéaire de la rivière. Des études existent, notamment dans le
cadre des travaux menés avec la communauté d'agglomération, et pourront utilement être mobilisées. Monsieur le Maire poursuit : « D'ailleurs, Monsieur Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND et moi
avons déjà travaillé à l'étude d'une collaboration avec la CACEM, notamment sur la question des études. Nous pensons que la question de Case Navire ne peut pas se résoudreà un équipement, celui
que vous avez projeté de faire, que nous avons nous même voté. Mais je considère que c'est une solution provisoire. Si on veut traiter la question de Case Navire, il faut vraiment repenser la mise hors d'eau de toute la plaine. C'était cela le sens de mon propos et non faire le déni d'une opération que j'ai moi-même votée. Cest une vision totalement différente que je veux avoir de manière systémique ».
Monsieur le Maire précise que sur la question du traitement de Case Navire, l'objectif est de sécuriser, à moyen et long terme, le foncier concemé, afin de permettre son développement futur dans des
conditions satisfaisantes. Cette réflexion doit également s'inscrire dans une perspective d'aménagement global du teritoire, incluant notamment la localisation des équipements structurants,
tels que les établissements scolaires. En effet, le maintien de certains équipements dans des zones exposées peut constituer une contrainte pour les aménagements futurs. Monsieur le Maire souligne
qu'il a déjà entamé cette diseussion avec le Préfet. ne s'agit pas, en effet, de compromettre les moyens nécessaires pour les actions à venir.
S'agissant notamment du projet de voie de désengorgement, les échanges qu'ils ont eus avec les techniciens de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) apportent un
éclairage utile. Ces derniers reconnaissent que le projet permettrait effectivement d'améliorer la circulation sur la RN2, au bénéfice notamment des usagers en provenance du Nord Caraïbe (Fond
Lahaye, de la Démarche ou de Fond Bernier) se rendant vers Fort-de-France. Toutefois, cette amélioration doit être reltivisée. En eflet, en ce qui conceme les flux de circulation internes,
notamment vers l'est du territoire (Cluny, Petit Paradis et les secteurs environnants), les analyses techniques mettent en évidence des risques importants de saturation. Les solutions envisagées
pourraient ainsi entraîner un report de trafic susceptible de dégrader significativement les conditions de cireulation sur ces axes. Dans ce contexte, une vigilance particulière s'impose quant à la pertinence
globale de ces aménagements. I convient de s'assurer que les investissements engagés produisent un effet réellement bénéfique pour l'ensemble du territoire.
À cet égard, le tronçon reliant l'arrière du stade au giratoire de la déchetterie apparaît pertinent et pourrait être sécurisé. Monsieur le Maire déclare : « Mais pour le reste, nous sommes très interrogatifs
sur la pertinence d'un vrai délestage d'un rond-point qui à lui tout seul, coûterait 1 400 000 euros et qui, finalement, mettrait une pression extrême selon le technicien, pour ous les usagers qui feraient le choix
de ne pas prendre la RN2, mais qui envisageraient de passer par Case Navire, Petit Paradis, Plateau Fofo, Cluny, en sachant que ces voies ne laissent que très peu de marge à partir de l'université pour
être élargies. Nous sommes là dans une quadrature du cercle. I ne s’agit pas de dénoncer ou de dire ce qui sera le meilleur résultat pour nos usagers.
3 (C'est un petit peu cela l'esprit de mon propos sur Case Navire. Monsieur le Maire tient à préciser que, s'agissant de la plaine de Case-Navire, les aménagements réalisés, qu'il a d'ailleurs soutenus,
constituent des avancées indéniables. Toutefois, ils ne sauraient, à eux seuls, répondre durablement à la problématique de la mise hors d'eau.
En effet, la question ne doit pas être appréhendée uniquement à travers des incidents ponctuels, tels que les remontées d'eau observées récemment, mais dans une approche globale. La plaine concemée
demeure structurellement exposée au risque d'inondation.
Dans cette perspective, il apparait nécessaire de repenser l'aménagement de l'ensemble du secteur, en adoptant une approche systémique, intégrant les caractéristiques hydrauliques du territoire. L'objectif
est de sécuriser durablement ce foncier, afin de permettre, à terme, l'implantation de nouvelles activités, notamment économiques, dans un contexte territorial particulièrement contraint.
Madame Marie GARON fait remarquer qu'elle n’a pas eu de réponse à sa question.
Monsieur le Maire confirme qu'il y répondra.
Madame Joëlle TAILAME déclare : « Je n'ai pas de remarque particulière à fonnuler sur le budget en tant que tel, si ce n'est que je voterai ce budget afin d'assurer la continuité du service public.
Il est néanmoins évident que ce n'est qu'après avoir pleinement évalué les moyens disponibles et l'état d'avancement des dossiers que nous serons en mesure d’impulser une nouvelle dynamique.
Il y a des urgences. Par exemple, dans le cadre des responsabilités qui m'ont été confiées, Madame Marie GARON parlait des écoles, il y a effectivement cet énorme chantier de mise aux normes des
établissements scolaires qui va certainement conduire, dans certains cas, à la reconstruction voire même peut-être au déplacement de certaines écoles. Dans l'inventaire que j'ai eu Le temps de faire en
deux semaines, j'ai trouvé effectivement une étude qui évalue pour chaque école, si elle doit être reconstruite, si elle peut être simplement réhabilitée. Mais pour l'instant, nous n'avons pas fait plus. Au
budget, je ne crois pas que nous ayons pu pour l'heure mettre autre chose que cela puisque les études à proprement parler n'ont pas démarré. Concemant la RHI Batelière, il apparaît que ce chantier est
actuellement interrompu. Il convient done d'en analyser les causes, d'en évaluer les freins et de définir les conditions permettant sa reprise et sa poursuite.
Monsieur le Maire a parlé de la plaine de Case Navire, je n'y reviendrai pas, mais ce sont de véritables parties d'aménagement qui doivent être revues. Ce n'est pas simplement une étude. 11 faut se reposer
un certain nombre de questions et parfois sur des périmètres qui sont assez petits ». Madame Joëlle TAILAME souligne qu'une séance de travail récente a permis d'examiner l'ilot comprenant l'hôtel
Batelière et ses abords. Cet ensemble foncier, qui intègre plusieurs parcelles, est appelé à faire l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation dans le cadre du plan local d'urbanisme. 11
convient done d'en réévaluer la pertinence au regard des orientations que la majorité municipale souhaite désormais impulser.
Enfin, les grands projets structurants, par nature pluriannuels, nécessiteront des analyses approfondies et feront l'objet de présentations ultérieures, tant en commission qu'en Conseil municipal. Un
processus est ainsi engagé, qui devrait conduire, au cours de l'année 2026, à l'élaboration d'un budget supplémentaire permettant d'affiner et de préciser les orientations. À ce jour, ce travail reste en cours
et n'est pas encore pleinement abouti.
Monsieur le Maire remercie Madame Joëlle TAILAME pour ces paroles pleines de sagesse et d'ambition pour l'avenir. Puis, il cède laparole à Madame Jill OCTAVIA.
Madame Jill OCTAVIA déclare que le budget, en particulier celui de la Caisse des écoles, demeure globalement stable entre 2025 et 2026. Toutefois, à la suite du débat d'orientation budgétaire tenu
récemment, il s'agit désormais d'y intégrer leur plan d'action en faveur de la jeunesse schælchéroise. Dans ce cadre, des orientations ont d'ores et déjà été définies et doivent être traduites dans les
dispositifs budgétaires.
3 Celles-ci portent notamment sur l'organisation des temps d'accueil des jeunes ainsi que sur la mise en place de projets structurants, destinés en particulier à renforcer le repérage des facteurs de décrochage
scolaire. En effet, la prévention du décrochage scolaire doit être envisagée dés la petite enfance et dès
les premières années de scolarisation. Les temps d'accueil, notamment en période périscolaire, doivent ainsi constituer des espaces privilégiés de repérage et d'accompagnement, contribuant à la réduction
de ce phénomène. Madame Jill OCTA VIA rappelle que le taux de décrochage scolaire en Martinique demeure significatif, ce qui justifie pleinement l'inscription de ces actions parmi les priorités.
Par ailleurs, une attention particulière est portée aux conditions d'accueil, notamment en restauration scolaire. La question des nuisances sonores, qui peuvent avoir des conséquences sur la santé et le
bien-être des enfants, constitue à cet égard un enjeu sanitaire réel. Des expérimentations doivent être engagées rapidement afin d'apporter des réponses concrètes à ces problématiques. L'ensemble de ces
orientations, relatives à l'enfance, a vocation àêtre intégré dans les actions de la Caisse des écoles. Madame Jill OCTAVIA poursuit : « En ce qui conceme l'insertion, nous avons déjà initié, toujours dans
un souci de diminution du décrochage scolaire, des collaborations avec la Mission locale, France Travail,
l'Académie de Martinique. Dans ce budget contraint, nous avons déjà inscrit de grandes lignes de notre programme avec nos priorités qui sont le repérage de certains freins à l'apprentissage, l'accompagnement
à la parentalité, l'élargissement des horaires d'accueil des enfants sur l'accueil du matin et du soir, Sur le rapport d'orientations budgétaires qui nous a été remis, j'ai noté qu'il était inscrit garderie sur es temps
d'accueil des enfants du matin et du soir. On ne parie plus de garderie aujourd'hui, mais véritablement d'un temps d'accueil avec de l'animation scolaire. Cela sous-entend aussi un accompagnement des
personnes en charge de cette animation, y compris en termes de formation qui doit participer au chantier dont j'ai parlé préalablement ».
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions ou observations. Monsieur Le Maire répond à Madame Marie GARON sur ls interrogations relatives aux montants des études. I rappelle que, dans
Lecadre du présent exercice budgétaire, le choix a été fait de maintenir les maquettes existantes ainsi que les montants initialement inscrits, compte tenu des contraintes de calendrier.
S'agissant notamment de l'enveloppe de 39 000 euros dédiée aux associations, il est légitime de
s'interroger sur la pertinence de ce montant. Monsieur Le Maire indique qu'il convient toutefois de replacer cette donnée dans son ensemble car il serait difficilement cohérent de considérer qu'une telle
enveloppe puisse répondre aux besoins d’un tissu associatif composé de nombreuses structures, dès lors qu'une seule association peut bénéficier d'une subvention significative.
Ces interrogations sont légitimes, mais elles doivent être conduites de manière globale et cohérente. En l'état, le budget reconduit certaines lignes, sans préjuger des ajustements qui seront nécessaires.
Monsieur le Maire poursuit: « S'agissant de l'étude de désenclavement de Terreville, nous bénéficierons des documents mis à jour par les services de la CACEM. Nous ne pouvons plus attendre
sur la question du désenclavement. J'étais d'ailleurs très surpris de constater le niveau de précision des études existant sur ces sujets ». Monsieur le Maire précise que s'agissant de la plaine de Case-Navire,
les études préalables et les travaux de préfiguration sont déjà largement avancés, notamment dans Le cadre des dispositifs liés à la gestion des risques d'inondation. Les décisions à venir devront être prises
dans un esprit de transparence et de concertation. Toutefois, une difficulté majeure subsiste : les mécanismes de financement actuels de l'État sont
principalement orientés vers la protection d'équipements existants. Or, la stratégie souhaitée vise également à sécuriser des zones en amont, afin de pemmetre, à terme, l'implantation de nouveaux
équipements structurants Cela suppose une évolution de l'approche actuelle et nécessite une mobilisation collective des acteurs
institutionnels, afin de défendre les spécificités du territoire, caractérisé par une forte contrainte foncière. À cet égard, la réflexion sur l'implantation des équipements publics, notamment scolaires,
devra être conduite avec une grande attention. Monsieur le Maire déclare : «Il faut que nous rebâtissions nos écoles de manière cohérente, par
rapport à la continuité des équipements existant déjà. Cela veut dire qu'il faut repenser un certain nombre de choses. Je vous avoue qu'il y a effectivement un certain nombre de projets dont nous allons
bénéficier. Je le salue.
33 L'AMO de la frange littorale qui est un vrai chanter en soi, (techniquement, je ne suis pas entré dans le détail) sera l'occasion d'un véritable débat participatif, en tant qu'enjeu majeur pour l'attractivité du
territoire ».. Monsieur le Maire insiste sur la nécessaire conciliation entre le développement
économique, la préservation de l'environnement et la qualité du cadre de vie des habitants. [s'agira notamment de veiller à la protection des écosystèmes littoraux — coraux, hetbiers et plages — tout en
régulant les usages et les activités, afin d'éviter les nuisances répétées pour les riverains. Monsieur le Maire achève son propos en indiquant qu'il existe des études sur le désenclavement,
1'AMO, la mise hors d'eau, la route de traverse, ainsi que sur le transport à la demande. A ce titre, Monsieur le Maire invite Monsieur Anthony MASON, Chargé de mission mobilité - qualité de l'air,
à se présenter.
Monsieur Anthony MASON, chargé de mission mobilité- qualité de l'air, se présente en indiquant
être en poste au sein de la collectivité, depuis le mois de janvier. Il précise que ses missions portent principalement sur le développement des mobiltés actives à l'échelle de La commune, ainsi que sur la
mise en œuvre d'un programme dont a ville est lauréate, dénommé « Programme Mobi ». Ce dispositif
st particulièrement centré sur les établissements scolaires et vise notamment à réduire la pression automobile à proximité des écoles. L'objectif est d'améliorer les conditions de circulation et de
renforcer la sécurité des abords, tout en contribuant à un cadre de vie plus favorable pour les enfants, {grâce au développement de solutions de mobilités douces.
S'agissant de son parcours professionnel, Monsieur Anthony MASON a débuté en 2001 au sein de la CFTU lors de son implantation en Martinique, avant de poursuivre, à partir de 2005, une activité de
consultant spécialisé dans les questions de mobilité.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Anthony MASON ct assure que son expertise sera
mobilisée.
Madame Marie GARON fait remarquer qu'il s'agit d'un nouveau recrutement.
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a un vrai sujet qui n'a pas été abordé et qui n'est pas visible dans le
budget. I s'agit de La mise en œuvre d'un véritable projet de service. Il déclare: « Je nc fais la chasseà aucun agent, la structuration de l'organigramme étant de la responsabilité des politiques. Toutefois,
lorsqu'un même pôle compte plus de 300 agents, je ne suis pas convaincu qu'en terme de pilotage et de
perfommance, cela soit le meilleur moyen de faire. Nous aurons à travailler sur la question de l'organigramme. Inversement, on se retrouve avec un pôle sur la question de l'attractivité stratégique qui
ne comprend que 5 agents. Je pense qu'il y a là, une grande lisibilité à trouver qui devra se traduire
notamment dans la mise en place de notre administration. D'ailleurs, Monsieur Anthony MASON que vous avez récemment recruté, ne dispose toujours pas de bureau. Il convient donc d'y remédier.
S'agissant de la résorption de l'habitat insalubre (RH) les crédits inscrits au budget 2026, à hauteur
d'environ 62 000 euros, apparaissent en décalage avec les ambitions affichées. 11 convient d'être cohérent : soit la collectivité se donne les moyens de traiter ce dossier de manière efective, soit elle
assume de ne pas le prioriser à ce stade. Monsieur le Maire rappelle que les opérations précédemment engagées ont été conduites dans des
conditions complexes, et que des difficultés significatives ont été rencontrées. Si certaines actions ont permis des avancées, elles n'ont pas permis d'atteindre pleinement les objectifs fixés, ce qui ne signifie
pas que rien n'a été fai. Dans ce contexte, il est indispensable de tirer les enseignements de cette expérience afin de mieux structurer les interventions futures. Cela suppose de poursuivre et d'achever
le programme relatif à Fond Batelière, dans le cadre d'une action coordonnée entre les élus et les services.
Monsieur le Maire tient également à rappeler que les opérations de résorption de l'habitat insalubre
relèvent d'une politique particulièrement sensible, dans la mesure où elles touchent directement à des Situations humaines souvent complexes.
Er Il ne s'agit pas uniquement de traiter des problématiques techniques ou immobilières, mais bien d'accompagner des populations en difficulté, ce qui exige une approche globale, sociale et humaine.
Monsieur le Maire poursuit : « Ayez la patience de voir notre construction budgétaire se faire Elle aura peut-être des incohérences. Nous ferons l'exercice de les entendre, de les corriger. Parfois, nous aurons
des désaccords et nous les trancherons comme il se doit, de manière démocratique. Ce budget est le vôtre, à 99,9%, sinon teinté de nos intentions, et il deviendra le nôtre. Je peux vous assurer qu'en 2027,
nous porterons clairement une ambition budgétaire lisible, partagée et assumée ».
Monsieur Georges HARPON, intervient : « Un courrier a été adressé à la DEAL s'agissant de la RHI de Fond Batelière, afin de montrer que nous sommes véritablement dans l'action et que nous souhaitons
aller très vite. S'il est vrai que la phase 1 de la RHI a été assez bien menée, il faut déplorer que la phase 2 soit totalement à l'arrêt. Monsieur Le Maire et toute l'équipe ont pris l'initiative de relancer cette
phase 2 de la RHI avec une rencontre avec la DEAL et les autorités compétentes »
Madame Marie GARON déclare: « Pour la RHI, il y a des choses qui se font et qui ne se voient pas, mais qui se font quand même. Je pense par exemple à l'ensemble du désamiantage qui a été réalisé ces
demières années. Ce sont des opérations qui sont très longues, très compliquées et cela ne se voit pas. Ce n'est pas tape à l'œil, mais cela se fait et il faut le faire. Je me souviens d'un énorme mur de
soutènement qui a dû être fait et qui n'était pas prévu au départ, J'attends toujours Monsieur le Maire, après ces longues digressions, ma réponse sur les dispositifs de récupérateur d'eau ».
Monsieur le Maire répond en indiquant que la distinction entre les dispositifs de récupération d'eau de pluie et ceux qui ont été mis en place et qui permettent de stocker de l'eau potable, mérite d'être
précisée. Cela signifie que l'on met entre le réseau et les consommateurs, une citerne qui se remplit “constamment. Il convient de rappeler qu'une eau stockée et non utilisée pendant plusieurs jours ne peut
plus être considérée comme potable. Monsieur le Maire poursuit : « L'idée n'est pas tant de permettre d'avoir de l'eau potable pendant les 3 jours, c'est d'avoir encore une fois une autre approche sur la
gestion du matériel. Je pense qu'au 21°%* siècle, nous pourrions faire l'économie dans nos écoles, dans nos bâtiments, d'utiliser de l'eau potable pour tire la chasse, ce que nous faisons tous chez nous. Nous
faveur d'un double réseau. Ce qui est interdit, c'est la mise à disposition. Nous. point de vue technique, sur ce sujet Da de da ee D cd Le d'ailleurs. En 2012,
J'étais le porteur de la généralisation des récupérateurs d'eau de pluie chez les particuliers, sans conditions de ressources. Maintenant pour les bâtiments publics, il paraît en effet pertinent de prévoir
son utilisation pour des usages non alimentaires, comme le nettoyage des sols ou l’arrosage ».
Madame Marie GARON souhaite prendre la parole et faire un point d'ordre.
Monsieur le Maire l'interrompt et affirme : « C'est moi qui fait les points d'ordre. Si tu veux poser une question, il faut demander la parole. ». Puis, il souligne que l'enjeu principal réside dans la nécessité
pour la collectivité de définir une stratégie globale de gestion des consommations d'eau, notamment
dans un objectif de maitrise des charges de fonctionnement. Monsieur le Maire poursuit: « Disposer de récupérateur d'eau de pluie sur une école, ne fait pas de l'école le seul destinataire de cette eau, le
bâtiment publie pouvant être en mesure de disposer d'une ressource qu'on peut utiliser autrement ». Ensuite, il cède la parole à Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, qui souhaite
apporter un élément technique.
Monsieur Bertl BRIDIER, Directeur Général des Services, déclare : « Jusqu'en 2024, il était impossible de doter les écoles d'eau pluviale. Mais désormais, c'est tout à fait possible, la CTM
finançant aujourd'hui ces dispositifs. Actuellement, notre dispositif st un dispositif d'eau potable. Il a fallu batailler avec eux pour considérer qu'ils puissent accepter de le financer, ce qui est quand
même chose faite. Il est vrai que c'est malheureusement une donnée que l'ARS n'avait pas totalement communiquée ».
35 Monsieur Noham BODARD intervient sur la question posée par Madame Marie GARON : « Parmi les inscriptions à ce projet de BP pour les travaux des opérations déjà lancées, on peut noter et dans
la liste on retrouve, installation de récupérateur d'eau de pluie pour les écoles, les crèches et la cantine centrale. Notre question est celle de savoir s'il s'agit d'une erreur parce que nous n'avons pas lancé
une telle opération dans les écoles. C'était la question qui était posée ».
Madame Marie GARON souhaite prendre la parole.
Monsieur le Maire l'interrompt et lui suggère de demander la parole. Puis il cède la parole à Madame Sandrine DESIRE qui l'a demandée.
Madame Sandrine DESIRE indique qu'initialement, elle n'avait pas prévu d'intervenir de nouveau. Toutefois, au regard des échanges, elle souhaite recentrer son propos sur la question du financement
des associations. Madame Sandrine DESIRE rappelle que le Conseil économique, social et environnemental a adopté, le 28 mai 2024, un avis national soulignant la nécessité de renforcer le tissu
associatif et son financement, en qualifiant cet enjeu d'urgence démocratique. Elle invite également les élus à se référer au rapport de l'Observatoire régional de la vie associative
publié en 2025, qui met en évidence une dégradation significative de la situation des associations : 50 % d'entre elles sont aujourd’hui en difficulté, et près de 30 % pourraient disparaître.
Dans ce contexte, madame Sandrine DESIRE observe que les crédits inscrits au budget passent de 107 700 euros à 39 200 euros. Cette évolution appelle, à son sens, une attention particulière.
Le tissu associatif constitue, en effet, un facteur essentiel de cohésion sociale sur le territoire. Il représente également un acteur économique majeur : à l'échelle nationale, le secteur associatif
constitue un employeur important, représentant environ 11 % des emplois du secteur privé en France hexagonale, et plus de 20 % en Martinique. Dans ces conditions, il apparait indispensable de
s'interroger sur les moyens qui pourront être mobilisés par la collectivité afin de soutenir efficacement ce tissu associatif et de prévenir son délitement.
Monsieur le Maire remercie Madame Sandrine DESIRE pour cette observation qui ne l'empéchera pas de voter le budget dans la mesure où il est convaincu que ces lignes seront amenées à évoluer.
Puis, il cède la parole à Madame Marie GARON.
Madame Marie GARON remercie Monsieur le Maire de lui avoir cédé la parole. Elle souhaite ajouter une précision en complément des propos précédemment tenus par Monsieur Noham BODARD :
« L'un des lauréats du budget participatif avait proposé un projet d'installation de récupérateur d'eau de pluie sur les bâtiments municipaux autre que scolaire. Dans ce cadre-là, au niveau financier, c'étai
déjà bouclé. Concemant les associations, d'une part, je vous rappelle que c'est effectivement un budget primitif.
Quand on parle de budget primitif, cela veut dire qu'il y a un budget supplémentaire derrière, des décisions modificatives. En fait, on construit d'abord un budget avec ce qu'on a. Je vous rappelle qu'il
n'y a pas de reprise de résultats pour l'instant et puis après on amende au fl du temps. Au niveau des associations, nous avons un service d'accompagnement, qui a d'ailleurs été labellisé
l'année dernière, « Guide asso ». Il y a un accompagnement des associations qui se fai. Il faut savoir qu'au niveau de la CACEM, il ÿ a un fonds d'aide aux associations qui apporte des financements, le
service en question les accompagnant en matière de demande de financement. Parallèlement, c'est vrai que la ville a toujours accompagné les associations dans tout ce qui est fonctionnement, dans tout ce
qui est logistique. Quand elles veulent organiser des évènements, les services municipaux sont à leur disposition, avec la mise à disposition de chapiteaux, de tables, de chaises. Je vous rassure, les
associations de Schælcher ne sont pas malheureuses, elles ont été très bien accompagnées jusqu'ici. Peut-être pourrez-vous accorder plus de budget ? Les associations ont toujours été bien accompagnées
par nos services et notamment par l'élu en charge des associations ».
36 Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Yves CHALBOT.
Monsieur Jean-Yres CHALBOT souhaiterait rappeler que, au-delà des aspects budgétaires, la question de la sécurité constitue également un enjeu fondamental. La collectivité est engagée dans une
démarche visant à renforcer les actions de proximité, avec pour objectif d'améliorer la sécurité des agents et des administrés. Cette démarche conceme l’ensemble des dispositifs existants, notamment la
police municipale, les agents de surveillance de la voie publique et les personnels chargés de la prévention. Il est également essentiel de poursuivre les efforts en matière de formation des agents, afin
de garantir leur efficacité et leur adaptation aux missions confiées. Le renforcement de Ia présence des
équipes sur le terrain, en particulier dans les quartiers, constitue par ailleurs un axe prioritaire. Dans cette perspective, une réflexion est engagée sur l'opportunité d'étendre certaines interventions
périodes noctumes. Par ailleurs, la question des dispositifs de vidéoprotection mérite une attention particulière. L'installation d'équipements ne saurait être dissociée de leur maintenance. Or, un nombre
significatif de caméras est actuellement hors service, notamment en raison de défaillances techniques. Monsieur Jean-Yves CHALBOT poursuit: « Mais i faut que les caméras fonctionnent, ce qui pourrait
nous aider, en lien avec la gendarmerie à nos côtés. Nous reviendrons très prochainement vers vous afin de vous faire part des étapes de ce déploiement ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Yves CHALBOT pour ces observations, qui permettent d'éclairer utilement leurs échanges dans un esprit constructif. Monsieur Le Maire tient tout d'abord à
souligner que la ville de Schælcher bénéficie d'une reconnaissance certaine en matière de dispositifs de vidéoprotection, pour lesquels elle a été distinguée. Les investissements réalisés ont permis de
structurer un dispositif performant. Toutefois, le matériel aujourd'hui en service est confronté à des phénomènes d'obsolescence, entraînant des dysfonctionnements. 11 convient de constater que les
moyens nécessaires à la remise en état de certains équipements stratégiques demeurent insuffisants au regard des capacités financières de la commune. Cette situation interroge d'autant plus que les services
de l'État, notamment les forces de gendarmerie, sont parmi les principaux utilisateurs des images produites par ces dispositifs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer le dialogue avec
l'État, afin de rappeler que la sécurité ne relève pas exclusivement de la responsabilité des collectivités
locales. Monsieur Le Maire poursuit : « C'est bien beau d'avoir un CLSPD mais il faut le faire vivre. D'ailleurs, nous sortons d'une réunion de travail avec Monsieur Jean-Yves CHALBOT et les services
de la police municipale. I a, à son agenda, tout un travail de réflexion afin de remettre à jour un
document concemant le contrat local de sécurité, l'objectif étant rapidement de nous l'approprier et d'être cohérent de ce point de vue ».
Concemant les associations, Monsieur Le Maire précise qu'il n'a jamais été affirmé que rien n'avait été fait. Toutefois, l'inscription budgétaire actuellement proposée ne saurait, en l'état, répondre
pleinement aux besoins du tissu associatif. I est acquis que le montant de 39 000 euros devra être réévalué
Monsieur le Maire déclare : « Nous souhaitons aller plus loin avec les associations, faire en sorte que nous ayons une Maison des associations, des assises des associations afin de favoriser les échanges,
les mutualisations et une meilleure coordination des actions. 11 faut qu'il y ait une véritable stratégie territoriale sur la question des associations. Nous sommes davantage partisans de proposer un nombre
plus restreint d'évènements, mais de meilleure qualité pour plusieurs raisons. Les agents chargés de monter et de démonter les installations pour les manifestations ont une moyenne d'âge de 57 ans. Donc
il faudra trouver le juste équilibre en terme d'impact de ces événements multpliés, sur un nombre
limité d'agents. Enfin, cest un problème financier au regard du matériel qui s'abime ».. Monsieur le Maire souligne que la collectivité souhaite aller plus loin avec les associations et entend également
renforcer son ingénierie financière, afin de mobiliser davantage de financements extemes (État, dispositifs européens), venant se substituer aux fonds propres de la ville.
L'objectif est que la ville se concentre sur son cœur de métier. Monsieur Le Maire conclut en précisant que le budget présenté traduit, à ce stade, une orientation générale, qui sera amenée à évoluer. Les
ajustements futurs permettront de concrétiser les ambitions annoncées.
37 Madame Sandrine DESIRE confie que, dans le cadre de leur programme, il est prévu la création d'un annuaire des associations. Cet outil permettrait de favoriser leur mutualisation ainsi qu'une
meilleure connaissance réciproque entre les structures.
Monsieur le Maire estime que la mise en place d'un tel outil ne devrait pas représenter un coût significatif. 1 déclare: « Je nous souhaite de démontrer la performance et la persévérance de nos
affichages qui, je l'espère, se traduiront en actions ».
Monsieur Noham BODARD fait remarquer dans sa précédente intervention sur la question des récupéraeurs d'eau, qu'il faisait état de la localisation de cette mention dans le document, qui se trouve
dans les opérations déjà en cours, à la page 13.
Monsieur Noham BODARD propose, dans cette hypothèse, que si cette inscription correspond à un projet en cours, elle soit repositionnée dans la rubrique appropriée, c'est-à-dire les opérations àréaliser,
Monsieur le Maire à pris bonne note de cette observation et indique qu'il en sera tenu compte, notamment en ce qui concerne le libellé de cette opération, afin de la repositionner dans la catégorie
des opérations complémentaires.
Madame Odile Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN souhaiterait savoir à qui adresser sa question.
Elle porte sur l'évolution de la dette municipale ainsi que sur celle des taux d'intérêt. Ces éléments ne figurent pas dans le document qui leur a été présenté. Elle s'interroge donc sur l'existence d'un tel
document notamment sur la période récente.
Monsieur le Maire affine que ce document se trouve en annexe.
Madame Odile Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN demande : « Depuis 2021 ? ».
Monsieur le Maire affirme que ce n'est pas le but. Le cadre est celui du budget primitif, qui constitue une photographie à un instant donné. En revanche, les élus qui souhaitent disposer d'analyses plus
détaillées, notamment sous forme de trajectoires ou de monographies budgétaires, peuvent en faire la demande en Conseil municipal. Les éléments correspondants leur seront alors communiqués.
Monsieur Noham BODARD précise qu'à la page 15, figure une présentation du stock de la dette, ouvrant la période de 2014 à 2026.
Monsieur Eddy ARNOLIN souhaite compléter l'intervention de Monsieur Jean-Yves CHALBOT, en charge de la commission de sécurité, sur un point spécifique relatif à la formation des agents en matière
de prévention des risques professionnels et des risques majeurs. Il s'interroge sur l'état actuel de la situation au sein de la collectivité : l'ensemble des agents a-t-i bénéficié de ces formations ?
Il rappelle qu'il s’agit, en principe, de formations obligatoires. À sa connaissance, il y a encore quelques mois, ces formations n'étaient pas pleinement déployées. Il lui semble donc qu'il s'agit d'un sujet important, sur lequel la collectivité doit se pencher avec attention.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Eddy ARNOLIN pour cette observation. Puis, il cède la parole à Monsieur Didier MARMOT.
Monsieur Didier MARMOT déclare que les élus de la minorité voteront en faveur de ce budget primitif, compte tenu des éléments qui leur ont été présentés, ainsi que des contraintes de délais
auxquelles la majorité a été confrontée pour définir ses orientations. Toutefois, ils seront particulièrement attentifs aux décisions modificatives qui seront soumises
ultérieurement, ainsi qu'aux ajustements qu'elles pourront impliquer. Il leur paraît important de le souligner.
38
L Monsieur le Maire remercie Monsieur Didier MARMOT.
Monsieur le Maire souligne que des écarts ont été observés entre le budget primitif 2025 et celui de 2026. I convient de préciser que ces différences s'expliquent en grande partie par le fait que le budget
primitif 2025 intégrait la reprise des résultats de l'exercice précédent, ce qui n'est pas le cas pour le budget présenté aujourd'hui.
Monsieur le Maire déclare : « Je ne veux pas encore une fois par honnêteté, laisser penser qu'il y a eu des effondrements budgétaires puisque nous n'avons pas fait le report de l'exercice N-1, ce qui était le
cas lors de la présentation du budget primitif de 2025. Bien évidemment nous allons ouvrir les autorisations de programmes (AP) ». Monsieur Le Maire précise que les autorisations de programme
feront l'objet d'un travail complémentaire, notamment en vue de leur redimensionnement éventuel et de l'ouverture de nouvelles opérations, en fonction des orientations qui seront retenues pour la suite de
la mandature.
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des membres du Conseil pour la qualité des échanges.
Monsieur le Maire soumet la question à l'approbation des Conseillers municipaux.
A l'unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver le budget primitif 2026.
Monsieur le Maire ajoute : « Le budget 2026 est voté à l'unanimité, gagcons que les suivants le soient dans des conditions similaires ».
Monsieur le Maire rappelle l'importance de la signature du budget, ce soir, par tous les Conseillers municipaux, compte tenu des délais contraints de transmission de documents.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE.
Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE s'exprime : « Le groupe tenait à faire une déclaration ce soir, parce que je erois qu'il est important que tout un chacun prenne la dimension de ses actes. Il y a
{un certain nombre de propos qui ont été tenus sur les 20 000€ de frais de représentation. Je crois que sur les réseaux sociaux, c'est plutôt un torchon qu'une communication et cela appelle à une mise au
point simple et factuelle. Ces propos ont été tenus en Conseil municipal, c'est pour cela qu'il nous semble important de faire une petite mise au point. D'abord, les frais de représentation ne sont en aucun
as une somme octroyée ou versée automatiquement au Maire. Ils sont strictement encadrés par la loi. Ce sont des dépenses engagées dans l'imtérêt de la collectivité, remboursées uniquement sur une
présentation de justificatifs et de factures par exemple. Ensuite, le montant de 20 000€ évoqué correspond à un plafond annuel maximal et non à une somme perçue. Cela signifie concrètement
qu'aucune dépense n'est remboursée sans justificatif. Seules les dépenses liées aux fonctions de M: peuvent être prises en charge et le montant réellement remboursé est généralement bien inférieur à ce
plafond. Ce dispositif existe dans de nombreuses collectivités et permet simplement au Maire de faire face à certaines obligations de représéntation, réception, déplacement, accueil de délégation dans
l'intérêt de la commune. Enfin, toute dépense publique est contrôlée, notamment par les services ‘administratifs et les règles de la comptabilité publique.
39 J'invite tous ceux qui sont ici à prendre contact avec la comptabilité pour vérifier s'il y a une utilisation quelconque de ces sommes et vous verrez que ces 20 000€ n'ont pas été utilisés. I est donc important
de ne pas entretenir de confusion. On parle ici d'un cadre légal classique puisque la décision qui a été prise à été transmise au contrôle de la légalité et n'est pas revenue. 1 s'agit d'un plafond et non d'un
avantage personnel, Monsieur Luc CLEMENTE n'en a bénéficié aucunement. C'est la règle dans toutes les collectivités. Les schoelchérois méritent mieux que des approximations et des procès
d'intention. Merci Monsieur le Maire ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE pour ses précisions. Puis, il indique qu'il procédera à une réduction significative de ces frais. Il tient à rappeler que des propos ont
été tenus laissant entendre que la première décision de la nouvelle majorité aurait été de s'augmenter. Monsieur le Maire précise que toutes les majorations qui étaient applicables ont toujours été
appliquées en 18 ans par les précédentes équipes municipales. Monsieur le Maire s'inscrit, pour sa part, dans une démarche de transparence et de sérénité. Les
montants évoqués correspondent à des plafonds, comme cela vient d'être précisé, Mais Monsieur le Maire déclare qu'il ne s'inscrira pas dans la même tranche.
Monsieur le Maire souhaite néanmoins exprimer une réserve quant à la manière dont certaines informations ont cireulé, notamment sur les réseaux sociaux. Les prises de position anonymes ou non
assumées publiquement ne contribuent pas à élever la qualité du débat démocratique. Monsieur le Maire déclare :« Je le disclairement, j'appelle une malpropreté politique tout ce qu'on dit
sans assumer, d'ailleurs mon nom a été cité. Je dis que ce genre de propos, ce n'est pas du tout l'état d'esprit dans lequel je veux m'inscrire et je le dis au nom de toute notre majorité. Je considère que c'est
une façon qui ne correspond pas à nos valeurs et à l'idée que nous nous faisons de la politique. Nous pouvons avoir des désaccords, mais je pense que ce qui fait pour moi le respect d'un propos politique,
est de l'assumer. Je déplore que ce genre de mise en accusation se fasse comme cela, de manière spectaculaire. C'est tout ce que je ne supporte pas dans ma vie et encore moins dans ma vie politique ».
Monsieur le Maire conclut son propos en exprimant son attachement à un exercice du mandat fondé sur le respect, et ce même dans l’adversité.
Monsieur le Maire remercie l'Assemblée et souhaite une belle et bonne soirée à tous. Il rappelle aux élus de ne pas oublier de signer le budget, avant de quitter la salle des délibérations.
La séance est levéeà 19H24.
Schæleher le 2 3 JUN 2075 Schalcherle 2 3 JUN 205
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
A. @