COLLECTIVITE DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
QUESTION N° 1.1
L'an deux mille vingt-cinq et le 17 juin, à dix-sept heures et trente-trois minutes, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Luc CLEMENTE.
Étaient présents : M/Mmes Luc CLEMENTE (jusqu’à 19h12), Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Nicole DUFEAL, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER, Léone VAILLANT épouse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR (jusqu’àl8h44), Emile GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Jean-Pierre LUGIERY, Eric JULTAT (à partir de 18h15 - jusqu’à 19h42), William PAULIN (à partir de 17h40 - jusqu’à 19h42), Jean-Luc MAVILLE (jusqu’à 20h20), Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBOIS, Noham BODARD), Jocelyne SABINE, Daniel CHOMET (à partir de 17h49), Karine BAUDIN, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND), Jean- Philippe JEAN-BOLO).
Absents : M/Mme Georges HARPON, Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL.
Absents excusés : M/Mmes Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-
PRUDENT, Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Cynthia ZAIRE.
Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE (à partir de 19h12), Raphaël BORDELAIS (jusqu’à 19h42), Josiane NAPOLY-PUJAR (à partir de 18h44), Marie-Claude RAQUIL Arlette BRAVO- PRUDENT, Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL Cynthia ZAIRE ont respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE (à partir de 19h12), William PAULIN (jusqu’à 19h42), Marie GARON (à partir de 18h44), Léone VAILLANT épouse BARDURY, Christine ALIKER, Jean- Pierre LUGIERY, Patrice CHARLEBOIS, Maurice JOSEPH-MONROSE.
Publié le 24/07/2025 Monsieur le Maire salue l’Assemblée et invite les élus à prendre place. Puis, il cède la parole à
Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, qui procède à l’appel nominal des
Conseillers et au contrôle du quorum.
Sur invitation de Monsieur le Maire, Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services,
déclare qu'avec 20 Conseillers municipaux présents, le Conseil municipal peut valablement
délibérer.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal du 17 juin 2025,
ouverte.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Léone VAILLANT épouse BARDURY propose sa candidature aux fonctions de Secrétaire
de séance.
En l'absence d’autre candidature, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de faire
connaître son vote.
Madame Léone VAILLANT épouse BARDURY est désignée, à l’unanimité, Secrétaire de séance
du Conseil municipal du mardi 17 juin 2025.
Monsieur le Maire s’enquiert de la bonne réception par les Conseillers municipaux, de la question
n° 2.5, distribuée sur table.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :
GOUVERNANCE
1.1 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2025 1.2 Actes pris par délégation
13 Participation d’une délégation d’élus aux 27e assises des petites villes de France et à la fête des jumelages de la ville de Houilles
1.4 Participation de la ville de Schælcher au 94e congrès de l’association nationale des élus des territoires touristiques
ADMINISTRATION
2.1 Création et modification de la durée hebdomadaire de postes budgétaires 2.2 Modification de l’organigramme du pôle « Prospectives, enjeux et partenariats stratégiques» 2.3 La revalorisation de la rémunération des agents publics de la Petite enfance dans le cas du « bonus attractivité »
2.4 Recrutement d’un psychologue pour les structures municipales de la petite enfance — Analyse des pratiques professionnelles et consultations
2.5 Constitution de la Commission consultative des services publics locaux de la ville de Schælcher — Désignation des représentants d’associations locales FINANCES
3.1 Approbation du compte de gestion du trésorier municipal - Exercice 2024 3.2 Compte administratif 2024
3.3 Affectation du résultat de l’exercice 2024
3.4 Budget supplémentaire 2025
3.5 Actualisation de la tarification de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
4.1 Mise en place de l’accueil collectif de mineurs des enfants de moins de 3 ans à la Maison de la Petite Enfance
4.2 60ème anniversaire de l’association « Amicale Bouliste Schoelchéroise » : demande d’aide financière exceptionnelle
4.3 Demande d’aide financière du jeune espoir Kylian MANHAVAL pour ses déplacements et l’acquisition de matériel
44 Demande d’aide financière du jeune espoir Swann MANHAVAL pour ses déplacements et l’acquisition de matériel
4.5 À la rencontre de nos associations « 16°" édition »
4.6 Fête de la musique « Village musical » - 18ème édition
4.7 Fête des voisins — 8è% édition
4.8 CHELCHE KA SONJÉ 27 avril — 22 mai
4.9 Programmation culturelle prévisionnelle avril-mai-juin 2025
4.10 Demande d’aide financière à la ville de Schælcher de l’ASCOIA - Section Athlétisme 4.11 Nouvelles tarifications des activités sportives de la ville de Schæœlcher 4.12 Demande de subvention de l'association OSÉE
4.13 Demande de subvention du Club Amitié et Gaieté — 40ème anniversaire de l'Association
En l'absence d'observations s'agissant de l’ordre du jour, Monsieur le Maire débute les travaux avec
l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mardi 29 avril 2025.
1.1 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2025
Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux d'émettre leurs observations ou demandes
de correction.
En l’absence de demande d'intervention, Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à faire
connaître leur vote.
Les Conseillers municipaux approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 29 avril
2025. 1.2 Actes pris par délégation
Madame Yolène LARGEN-MARINE présente ce point.
Par délibération n° 2020-02-009 en date du 16 juin 2020, le Conseil municipal a donné à Monsieur le Maire mandat, et en cas d’empêchement à son 1 Adjoint, pour prendre des décisions dans certaines matières, sur la durée de la mandature 2020-2026.
Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil municipal, Monsieur le Maire rend
compte des décisions prises depuis le Conseil municipal du 29 avril 2025, en vertu des dispositions mentionnées aux alinéas 1 à 29 de la Délibération CM n° 2020-02-009 et aux alinéas 15, 23, 30 et 31
de la Délibération CM n° 2023-07-067, pour les attributions listées ci-après.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget ; »
DEPARTEMENT/SERVICE : COMMANDE PUBLIQUE
Q. MARCHES SIGNES
ee ARS (Antilles Travaux de rénovation &.
Revêtement
du terrain de Handball Sportifs)
TRAVAUX existant situé dans (Es 11/04/2025 05 MOIS 235175€ l'enceinte du stade —
Mio TROIS ILETS
Entretien, maintenance
préventive et corrective
des dispositifs d'eaux de SAS SAUR
ne | | une [pans | 12005 senvices | celles à venirinstallées a RENCOVEPRBLE) S 020 e LE ROBERT 3 FOIS PAR AN dans les Etablissements scolaires sur le territoire
PLUTON
Eaux de secours pour ENERGIE TRAVAUX À ie rs 13/05/2025 03 MOIS 46 526.62€
SAINT-JOSEPH
TOTALHT 306 721.62€ Q ACCORDS-CADRES SIGNES (A BONS DE COMMANDE)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, D'ACCESSOIRES ET D'EQUIPEMENT DE PROTECTION
INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX
Lot n°1:
ACTI PROTECTION
97229
des agents de sécurité
publique
BAIE-MAHAULT
Vêtement de travail LES FREE
TROIS ILETS
ACTI PROTECTION
Lot n°2: 97229
Chaussures LES 14/05/2025 TROIS ILETS
Lot n°3 : ACTI RATE OM
Equipement de protection 14/05/2025
individuelle Le
_—_— TROPIKALIAD
Vêtements et chaussures des | aauur | 14/05/2025 agents de sécurité publique
Lot n°5:
Accessoires et équipements TROPIKAL JAD
de protection individuelle 97122 14/05/2025
12 MOIS
RENOUVELABLE
3 FOIS
MT Max annuel :
140 000€
MT Max annuel :
30 000€
MT Max annuel :
30 000€
MT Max annuel :
45 000€
MT Max annuel :
20 000€
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Groupement
MOE architecturale
MAÏTRISE
D'OEUVRE
pour la Ville pour la
construction d'un
salon funéraire
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Didier JEANTET
Architecte
97200
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FRANCE
07/10/2024
16 MOIS+
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12 MOIS
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IT Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux de formuler leurs demandes d’intervention.
1.3 Participation d’une délégation d’élus aux 27e assises des petites villes de France et à la fête des jumelages de la ville de Houilles
Monsieur le Maire invite Madame Yolène LARGEN-MARINE à présenter ce point.
La ville de Schæœlcher est adhérente de l'Association des Petites Villes de France (APVF). Celle-ci a
deux missions principales :
+ Porter la voix des petites villes auprès du gouvernement, dans la presse, dans les instances clés du monde local et auprès de l’Union Européenne.
+ Etre force de proposition. A ce titre, l'APVF publie régulièrement des prises de positions publiques (manifestes, livres blancs, études, interviews) afin de faire connaître les spécificités qui caractérisent les petites villes mais également afin de mettre des propositions dans le débat public.
L'APVF a organisé, les 12 et 13 juin 2025, à Saint-Rémy de Provence (Bouches du Rhône — Provence
Alpes Côtes d'Azur), ses 27° assises. Cette année, le thème retenu était « Regarde les petites villes changer. Nouveau mandat, nouveaux défis ! ».
Ces assises ont été réparties autour de quatre séquences : l’urgence climatique, le défi démographique,
l’immobilier et le commerce dans les petites villes ; et d’une table ronde finale traitant de la fonction
de maire de petite ville.
En second lieu, les villes de Houilles et de Schœlcher sont jumelées depuis 1998. Le maire de Houilles a organisé, le 14 juin 2025, la Fête des Jumelages de la ville de Houilles. Cette rencontre a été l’occasion de célébrer et de renforcer les liens d'amitié que sa ville entretient avec les municipalités de Chesam (Angleterre), Celorico De Basto (Portugal), Friedrichsdorf (Allemagne) et Schælcher. Cet évènement a constitué un moment privilégié d'échanges culturels et de fraternité entre les différentes municipalités. La Mairie de Houilles a pris en charge l'hébergement en hôtel et les transferts entre l'aéroport/la gare et l'hôtel.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis
favorable.
17h40 : Arrivée de Monsieur William PAULIN.
Madame Yolène LARGEN-MARINE annonce que Madame Marie GARON et Monsieur Maurice
JOSEPH-MONROSE sont revenus de leur mission.
Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Puis il cède la
parole à Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE. Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE précise qu’il a assisté aux deux évènements, qui ont
présenté un certain intérêt, bien que la cérémonie des jumelages à Houilles fut en demi-teinte, La ville
de Schælcher était la seule à ne pas avoir eu d’empêchements. En effet, la période des élections a expliqué l'absence de représentants de la ville anglaise. En outre, s’est tenue, à la même période, une cérémonie à Friedrichsdorf (Allemagne). Enfin, le Maire de la ville portugaise n’a pu y assister pour des raisons familiales. Quoi qu’il en soit, Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE affirme que cette manifestation fut fort intéressante. Le constat fut celui d’un engagement affirmé du Maire de la ville de Houilles eu égard au jumelage, contrairement aux deux précédentes années. Celui-ci a déjà confirmé sa présence à Schœlcher, l’année prochaine.
Monsieur le Maire intervient: «Il aurait été beaucoup plus appréciable que la délibération soit
approuvée avant que ne se tienne cette manifestation ». A l'avenir, Monsieur le Maire demande à Monsieur le Directeur Général des Services de se rapprocher des services afin qu’il en soit toujours ainsi.
En l’absence de demande d’intervention, Monsieur le Maire soumet la question à l'approbation des Conseillers municipaux.
Compte tenu de ces éléments, en application des articles L2123-18 et R2123-22-1 du Code des collectivités territoriales relatifs à l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial et conformément aux dispositions de la délibération n° 2023-05-044 en date du 27 juin 2023, relative à l’actualisation du dispositif de remboursement des frais de mission des élus municipaux, à l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
+ De mandater une délégation de deux (2) élus à effet de participer aux 27° assises de PAPVF
à Saint-Rémy de Provence, les 12 et 13 juin 2025, et à la Fête des Jumelages de Houilles,
le 14 juin 2025 ;
e De prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement et de restauration
afférents à cette mission sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15 avril
1992).
1.4 Participation de la ville de Schælcher au 94e congrès de l’association nationale
des élus des territoires touristiques
Monsieur le Maire invite Madame Yolène LARGEN-MARINE à présenter ce point.
La ville de Schælcher a obtenu son classement en station de tourisme, le 23 mai 2024.
Par délibération n° 2025-02-015 en date du 11 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé l'adhésion de la commune à l'Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (ANETT). Cette association assure une liaison permanente entre les territoires labellisés et les pouvoirs publics, les aide au développement de leur potentiel touristique et les sensibilise aux évolutions de cette industrie.
L'ANETT organise son 94ème Congrès les mercredi 25, jeudi 26 et vendredi 27 juin 2025 au Palais des Congrès du Touquet — Paris-Plage (62). Le thème de ce Congrès portera sur l’industrie touristique qui est un moteur économique essentiel pour notre pays. Seront abordés, entre autres, le patrimoine naturel, le label Famille Plus, les finances locales, les hébergements touristiques et les Stations Classées de Tourisme.
Sont pressenties les interventions et la participation de plusieurs ministres.
Ce Congrès permettra de faire le point sur les dossiers en cours et de réfléchir aux actions à mener en commun pour que le secteur du tourisme surmonte les défis auxquels il est confronté.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE précise que s'agissant de cette manifestation, les étapes ont bien respectées dans la mesure où cet évènement se tiendra à partir du 25 juin 2025.
Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
En l'absence de demande d'intervention, Monsieur le Maire soumet la question à l’approbation des
Conseillers municipaux.
Compte tenu de ces éléments, en application des articles L2123-18 et R2123-22-1 du Code des collectivités territoriales relatifs à l'indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial et conformément aux dispositions de la délibération n° 2023-05-044 en date du 27 juin 2023, relative à l’actualisation du dispositif de remboursement des frais de mission des élus municipaux, à l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
e De mandater un élu à effet de participer au 94° Congrès de l'ANETT les mercredi 25,
jeudi 26 et vendredi 27 juin 2025 au Palais des Congrès du Touquet — Paris-Plage (62) ;
e De prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement et de restauration
afférents à cette mission sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15 avril
1992). 2.1 Création et modification de la durée hebdomadaire de postes budgétaires
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Vanessa BAPTE qui présente ce point.
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la commune. Il appartient au Conseil municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
A- CREATION D'UN POSTE BUDGETAIRE
Dans le cadre de sa nouvelle affectation, un agent de la filière technique exerce actuellement des missions de la filière sportive. A des fins de reconnaissance statutaire, le changement de cadre d'emplois de cet agent dans la filière sportive est possible. De plus, afin de prendre en compte la valorisation des parcours professionnels du personnel communal, bénéficiant d'un avancement de grade lui permettant d'accéder à un niveau de fonctions et d'emplois plus élevés, Il est proposé de créer ces postes budgétaires sur des emplois permanents, selon les modalités suivantes :
Nombre ; Temps de travail Filière de poste Catégorie hébdomadaire Grade
Temps complet Adjoint d'animation principal
ARIMAFION À € de 35 heures de 1%® classe
POLICE Temps complet a Rs HiGeiLe 1 € de 35 heures Brigadier-chef principal
Soc 1 c Temps complet Agent social principal de 2 de 35 heures classe
1 c Temps complet Opérateur des activités de 35 heures physiques et sportives qualifié
SPORTIVE T Educateur des activités ‘emps complet . : 2 B de 35 heures physiques et sportives
principal de 2%" classe
B- MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE POSTES BUDGETAIRES
Dans le cadre des évolutions du service public (nouvelles missions, disparition d’un besoin, variation d’activité...), le temps de travail d’un agent peut être modifié à la hausse ou à la baisse. La collectivité doit saisir, préalablement à sa délibération, le comité social territorial, lorsqu'elle procède à une variation du temps de travail ayant pour conséquence soit une diminution ou une augmentation du nombre d'heures de service hebdomadaire de plus de 10 %, soit la perte du bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Il est proposé au Conseil municipal la modification de quatre postes budgétaires permanents à temps non complet ayant pour conséquence une augmentation du nombre d'heures de service hebdomadaire de plus de 10 % qui s'effectuera selon les modalités suivantes :
10 $ Sur le budget de la ville :
Nombre Ancienne Nouvelle
ES de durée durée
Fr a | CARO D daire l'hebdomadaire Grade
modifier de service de service
Agent spécialisé
MEDICO- . Temps non Temps principal de 1ère 1 C complet complet de 35 2 SOCIALE classe des écoles de 30 heures heures
maternelles
Temps non Temps
l complet de 29 | complet de 35
heures heures Adioint
Temps non Temps ms
TECHNIQUE 1 Ce complet complet de35 | ,fe7nique.
de 28 heures heures a À
Temps non Temps non
I complet de 21 | complet de 27
heures heures
Le Comité social territorial, réuni le 23 avril 2025, a émis un avis favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Puis, il cède la parole à Madame Yolène LARGEN-MARINE.
Madame Yolène LARGEN-MARINE précise que la ville s’attelle à proposer des temps complets, chaque fois que cela est possible, à la faveur d’une amélioration de la situation des salariés. Le Comité social territorial y veille, avec beaucoup d’attention et de satisfaction.
Monsieur le Maire confirme qu'il s’agit d’un engagement qui avait été pris par l’équipe municipale de la ville de Schælcher, dans le cadre de la politique de redressement ainsi mise en œuvre, les frais de personnel représentant les charges les plus importantes.
En l’absence de demande d'intervention, Monsieur le Maire soumet la question à l'approbation des
Conseillers municipaux.
17h49 : Arrivée de Monsieur Daniel CHOMET.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
+ La création de six postes budgétaires
> Dans la filière animation :
1- La création d’un emploi permanent à temps complet de 35 heures sur le grade d’adjoint d’animation principal de 1" classe.
> Dans la filière police municipale :
2- La création d’un emploi permanent à temps complet de 35 heures sur le grade de brigadier-chef principal.
il Ÿ Dans la filière sociale :
3- La création d’un emploi permanent à temps complet de 35 heures sur le grade d’agent social principal de 2°" classe.
> Dans la filière sportive :
4- La création d’un emploi permanent à temps complet de 35 heures sur le grade d’opérateur des activités physiques et sportives qualifié.
5- La création de deux emplois permanents à temps complet de 35 heures sur le grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2i* classe.
e La modification de quatre postes budgétaires
> Dans la filière médico-sociale :
1- La modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent à temps non complet de 30/35" heures vers un emploi à temps complet de 35 heures sur le grade
d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles.
> Dans la filière technique :
2- La modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent à temps non complet de 29/35Ÿ"% heures vers un emploi à temps complet de 35 heures sur le grade d’adjoint technique principal de 2t" classe.
3- La modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent à temps non complet de 28/35°"% heures vers un emploi à temps complet de 35 heures sur le grade d’adjoint technique principal de 2i" classe.
4- La modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent à temps non complet de 21/35" heures vers un emploi à temps non complet de 27/35" heures sur le grade d’adjoint technique principal de 20" classe.
% L'inscription des crédits au chapitre 012 du budget communal, nécessaires à la rémunération et aux charges des personnels concernés.
# La mise à jour du tableau des effectifs.
2.2 Modification de l’organigramme du pôle « Prospectives, enjeux et partenariats stratégiques »
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Vanessa BAPTE qui présente ce point.
Dans le droit fil de son classement en station tourisme approuvé par délibération du 15 février 2022, la
commune de Schœlcher obtient, le lundi 23 mai 2025, le label « Station Classée de Tourisme », une reconnaissance nationale attribuée aux territoires engagés dans le développement touristique. Cette distinction récompense les efforts déployés en faveur de l’attractivité et de la qualité de l'accueil touristique.
12 Conformément à la loi n°2006-437 du 14 avril 2006, seules les communes touristiques et leurs fractions
qui mettent en œuvre une politique active d'accueil, d'information et de promotion touristiques tendant,
d'une part, à assurer la fréquentation pluri saisonnière de leurs territoires, d'autre part, à mettre en valeur
leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu'elles mobilisent en matière de créations et d'animations culturelles et d'activités physiques et sportives peuvent être érigées en stations classées de tourisme.
Attribué pour une durée de douze ans, le label « Station Classée de Tourisme » repose sur neuf critères, parmi lesquels figurent l'accessibilité, la qualité de l'offre culturelle et sportive, la transition numérique, la protection de l’environnement, ou encore les services proposés aux visiteurs
Le classement en station de tourisme, pris par décret simple, pour une durée de douze ans, offrira les avantages suivants :
- la possibilité de surclassement démographique mentionné à l’alinéa L.133-19 du Code du tourisme complété par le décret n° 99-567 du 6 juillet 1999 ;
- la possibilité de majoration des indemnités des maires et adjoints mentionnés à l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- la possibilité de l'exploitation d’un casino.
Afin de tenir compte des évolutions précitées et dans le cadre de la continuité de la démarche d’amélioration de l'identification, la structuration et l’organisation des services municipaux, le pôle « Prospectives, Enjeux et Partenariats Stratégiques » fait l’objet d’une nouvelle modification en récupérant la mission « classement tourisme ».
L'évolution de ce pôle reste liée à une volonté de la Communauté d'agglomération du Centre de la
Martinique (CACEM) de mettre en exergue un certain nombre de domaines d’intervention pour le
développement du territoire. Cette mission de développement requiert des outils tels que le contrat de
réussite de transition écologique (CRTE), les opérations de revitalisation du territoire (ORT), le contrat
de baie de la CACEM, intégrant la gestion des mouillages par les services relais de proximité.
A ce titre, le pôle « Prospectives, Enjeux et Partenariats Stratégiques » sera structuré en six domaines d'intervention :
- la mission mobilités et déplacements ;
- la mission marketing territorial (dont le « classement tourisme ») ;
- la mission développement du territoire partenariat stratégique en convention avec la CACEM
(ORT, CRTE, Contrat de baie) ;
- le service développement économique (droit de place, marchands ambulants, autorisation de
stationnement, ….) ;
- le service sécurité et risques majeurs ;
- le service sécurité des activités des ERP/IOP (service dédié à l’appui de l’adjoint de sécurité).
Le développement économique relevant des compétences de la CACEM avec un service relais de proximité mis en place par la ville.
13 AVANT
MODIFICATION
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Le Comité Social territorial, réuni le 23 avril 2025, a émis un avis favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
En l’absence de demande d'intervention, Monsieur le Maire soumet la question à l’approbation des
Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
e D’approuver l'affectation de la mission marketing territorial (dont le « classement
tourisme ») au sein du Pôle « Prospectives enjeu et partenariats stratégiques », tel que
sus-présentée.
15 2.3 La revalorisation de la rémunération des agents publics de la Petite enfance dans le cas du « bonus attractivité »
Monsieur le Maire invite Madame Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE à présenter
ce point.
Rappel du contexte
Face aux difficultés de recrutement des métiers de la petite enfance et au manque d'attractivité de ce secteur, un comité de filière petite enfance composé de représentants de structures privées et de collectivités locales, a été mis en place en novembre 2021 afin de travailler à la résolution de ces difficultés. Depuis sa mise en place, de nombreux travaux ont été menés en ce sens et des évolutions pour les professionnels de la petite enfance ont été proposées et mises en œuvre.
Afin d’encourager les employeurs publics et privés à revaloriser les salaires des professionnels du secteur de la petite enfance, l’État a annoncé de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de crèches, dans un contexte de pénurie des métiers de la petite enfance.
Pour soutenir cette mesure, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a indiqué, par communiqué, cofinancer cette mesure via le dispositif « bonus attractivité » et en a expliqué les modalités dans une circulaire du 9 mai 2024 et une foire aux questions (FAQ) dédiées, en mai 2024.
Modalités de mise en œuvre
Cette mesure, applicable au secteur public, ne l’est pas automatiquement et justifie le respect d’une certaine procédure afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge partielle du coût de cette revalorisation.
A cet égard, le dispositif « bonus attractivité » implique une prise en charge par la Caisse des Allocations Familiales des 2/3 du coût chargé d’une revalorisation de 100 euros net mensuel par agent. Il est ainsi permis de valoriser la rémunération des agents publics concernés de 100 € nets mensuels.
Sont concernés par la revalorisation l'ensemble des agents, titulaires et contractuels, intervenant auprès d'enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d'accueil du
jeune enfant (EAJE) financés par la prestation de service unique (PSU) et gérés par une collectivité territoriale ou un établissement public local.
Précisément, sont concernés par cette revalorisation, les fonctionnaires et agents publics contractuels ainsi que les assistantes maternelles qui :
- Exercent leurs missions auprès d'enfants ou qui exercent une fonction de direction dans un
établissement d’accueil des mineurs financés par la prestation de service unique ;
- Sont en poste ou recrutés postérieurement à la délibération mettant en œuvre la revalorisation.
La revalorisation doit être pérenne et s’appliquer à l’ensemble des professionnels exerçant leurs fonctions auprès d'enfants ainsi qu'aux agents exerçant les fonctions de direction de ces structures, titulaires et contractuels, en poste ou recrutés postérieurement à la mise en place du dispositif.
Ce niveau de revalorisation net minimum s'entend pour un agent travaillant à temps plein et en année pleine ; il est susceptible d’être modulé pour les agents travaillant sur une année incomplète.
16 Ainsi, la revalorisation doit résulter :
- D'une mesure portant sur l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) du régime
indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) des agents de la collectivité ou de l'établissement qui y sont éligibles ;
- D'une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la petite enfance qui ne
sont pas éligibles au RIFSEEP au sein de la collectivité ou d’un établissement, notamment les
assistants maternels exerçant en crèche familiale.
Calendrier d’entrée dans le dispositif « bonus attractivité »
À compter de l'année 2025 et pour les années suivantes, la date d'entrée est fixée au Ler janvier et au 1% juillet de chaque année en fonction de la date de la délibération et de la date d’effet des mesures de revalorisation adoptées par la collectivité.
Le Comité Social Territorial, réuni le 23 avril 2025, a émis un avis favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Puis, il cède la
parole à Monsieur Daniel CHOMET.
Monsieur Daniel CHOMET intervient: «Il s’agit d’un sujet complexe. Sans le stigmatiser, nous
connaissons la difficulté de ce personnel avec souvent des niveaux de qualification, qui ne simplifient
pas leur progression et donc leur évolution de leur carrière. En définitive, à Schælcher, force est de
constater que des agents, après avoir été titularisés dans les écoles, après des décennies, effectuent des
cycles hebdomadaires de 20h00. Je parle d'agents qui sont titulaires et qui exercent depuis des
décennies, et qui, pour certains, sont proches de la retraite et ont des niveaux de rémunération, à la
limite indécents. C'est un sujet délicat. Il faut saluer cette disposition mise en place par l'État pour
revaloriser un secteur d'activité qui est celui de l'encadrement de nos jeunes, sans doute par des
formations professionnelles. Je reste persuadé que la violence que nous percevons dans notre pays
résulte de la pauvreté de tous les dispositifs éducatifs. Et cela commence très tôt. Il faut se féliciter que
nous puissions amener dans ces secteurs, des personnes qui sont de plus en plus formées et qui ont
envie d'agir dans le domaine de l'éducation. Je suis tout de même alerté par cette question. Monsieur
le Maire, j'aurais souhaité savoir si nous pouvons disposer, s'agissant de cette catégorie de personnel,
de la répartition des heures par agent. Je suis interpellé par quelques-uns d'entre eux et je suis horrifié
par la réalité financière qui en découle pour certains, notamment en prévision de ce que sera demain,
leur vie après le travail. C'est bien de vieillir dans la commune, mais je pense qu’il est bon de bien
vieillir dans notre collectivité. J'ai une question très précise sur le niveau de rémunération. A la page
58, il est indiqué que ce niveau de revalorisation net minimum s'entend pour un agent travaillant à
temps plein et en année pleine. Cette mention exclut-elle les autres ? La phrase qui suit ne me rassure
pas dans la mesure où il est indiqué qu’il est susceptible d'être modulé pour les agents travaillant sur
une année incomplète. Quid de ceux qui travaillent sur une année incomplète avec des horaires qui ne
sont pas des horaires pleins ? Comme ce n'est pas très clair, les indications me permettront-elles de lever ma crainte ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur Daniel CHOMET. N affirme : « Avant de céder la parole à Madame Gladys PLATON, Directrice des ressources humaines, qui sera en mesure d'apporter davantage de détails, sachez que ce problème a été pris à bras-le-corps. Il s’agit d’un véritable sujet.
17 Ce soir, je souhaite saluer en votre nom, mais également en mon nom personnel, toutes celles et tous ceux qui ont fait preuve d’une grande compréhension lorsqu'il s’est agi de ramener le personnel de la ville de Schælcher, de plus de 1000 effectifs à 650 aujourd'hui, résultante d'un véritable travail acharné. Parallèlement, soucieux de partager les fruits de la croissance de la manière la plus égalitaire, nous avons mis en place un système de rattrapage et de compensation en faveur des personnes dont les salaires étaient dérisoires, en raison du faible nombre d'heures. Nous avançons bien sur ce dossier. Comment faire pour que les personnes qui travaillent à la Caisse des écoles puissent obtenir un salaire sur la base du taux horaire normal ? Ce n’est pas chose aisée, Nous avons alors construit des solutions qui jusqu'à présent, permettent à chacune et à chacun de souffler ».
Monsieur le Maire se tourne d’abord vers Madame Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE, avant de céder la parole à Madame Gladys PLATON, Directrice des ressources
humaines.
Madame Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE suggère de prévoir une autre séance
parce qu’elle pense qu’une éventuelle intervention sur ce qui est posé ce soir, serait trop réductrice.
Monsieur le Maire acquiesce et confirme qu’il retient la proposition de Madame Christiane ROY-
BELLEPLAINE épse CLEMENTE. Puis, il cède la parole à Madame Gladys PLATON, Directrice
des ressources humaines.
Madame Gladys PLATON, Directrice des ressources humaines, intervient. Tout d’abord, elle
répondra à la question de Monsieur le Maire et ensuite à celle posée par Monsieur Daniel CHOMET.
Elle déclare: «S'agissant des agents qui sont personnels des écoles, il s’agit d’une véritable
problématique. Mais elle est générale dans la mesure où en France hexagonale, comme ici, nous
rencontrons la même difficulté. En effet, les agents ne travaillent pas à temps complet, les enfants étant encadrés, par ailleurs, par leurs instituteurs. Les horaires, à l’origine, de 17h30 par semaine, ont été relevés à un minimum de 20h00, aujourd’hui. Mais dans l’ensemble, le cycle hebdomadaire est de 24 h, en considérant que l’agent travaille les lundi, mardi, jeudi, vendredi sur les temps périscolaires, et le mercredi, avec son accord. Mais ce n'est pas toujours le cas. Quoi qu’il en soit, afin d’aider au mieux les agents, il leur est proposé d’effectuer des heures complémentaires, en palliant des absences de collègues, venant ainsi en renfort sur d’autres compétences. Ils peuvent monter en compétence à la faveur d’une ouverture à la polyvalence et obtenir une meilleure rémunération et donc une meilleure retraite. À la demande de Monsieur le Maire, nous avons déjà travaillé sur un projet qui est toujours en cours. Les détails vous seront communiqués une fois que la mise en œuvre du projet sera effective. S'agissant de la deuxième question, il faut savoir que tout ce qui est relatif aux primes et au régime indemnitaire est fonction du temps de travail. C’est la raison pour laquelle il est précisé que le montant de100€ net correspond à un temps de travail de 35 h. En règle générale, les agents qui sont en crèche sont tous à 35 h. Les enfants sont pris en charge toute la journée, dès 6h30 jusqu’en fin de journée. Pour rappel, le régime indemnitaire varie en fonction du temps de travail ».
En l'absence de demande d’intervention, Monsieur le Maire soumet la question à l'approbation des
Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
° D’approuver l'institution de la revalorisation de la rémunération des agents publics de la
petite enfance conformément à la circulaire du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales (CNAF) ;
18 e_ D’approuver la revalorisation, dans la cadre du dispositif, de l’indemnité de fonction, de
sujétions et d'expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de
l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les fonctionnaires et les
agents publics contractuels qui en sont éligibles ;
e D’approuver l’augmentation, dans la cadre du dispositif, d’un montant de 100 euros net
mensuel, du régime indemnitaire versé aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux
agents contractuels de droit public relevant ou recrutés par référence aux cadres
d’emplois, des puéricultrices, des éducateurs de jeunes enfants, des auxiliaires de
puériculture territoriaux, des assistants territoriaux socio-éducatif lorsque les agents
exercent les fonctions d’éducateur spécialisé, des adjoints techniques territoriaux pour les
agents occupant un emploi d’aide-auxiliaire de puériculture et travaillant auprès des
enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant de la commune, financés par la
prestation de service unique ;
+ D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les actes et documents nécessaires à
l’accomplissement des formalités administratives et financières ;
e D’inscrire des crédits au chapitre 012 du budget communal nécessaires à la rémunération
et aux charges des personnels concernés.
2.4 Recrutement d’un psychologue pour les structures municipales de la petite
enfance — Analyse des pratiques professionnelles et consultations
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE
qui présente ce point.
Madame Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE déclare : « Nous restons toujours dans le contexte du renforcement, de l’amélioration de la qualité d'accompagnement et d'encadrement de la Petite enfance. Précédemment, nous avons évoqué la question relative au salaire, mais force est de noter les conditions de développement, de stimulation, de professionnalisation de ces métiers. Et pour cela, nous avons parfois besoin de professionnels tels qu’un psychologue pour les structures municipales de la Petite enfance. L'éducation ce n'est pas seulement la répétition, c'est aussi la permanence. Cela signifie que le travail d'encadrement doit être suivi, évalué régulièrement et amélioré. Je n'emploie plus le terme ‘formation’ car trop englobant. Nous avons fait un pas supplémentaire s’agissant des crèches, de la Maison de la Petite enfance dans la mesure où depuis quelques temps, nous avons un socle assez solide à ce niveau ».
Rappel du context
Les crèches sont régies par le Code de la Santé publique, notamment les articles R2324-17 et suivants. Les textes précisent que l’équipe des personnels de crèche peut être pluridisciplinaire comprenant des professionnels de la santé et de la petite enfance dont des psychologues.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la qualité de l'accueil des jeunes enfants, la collectivité souhaite renforcer l'accompagnement des équipes professionnelles œuvrant au sein des deux crèches municipales et de la maison de la petite enfance.
19 L'année 2025 est l’occasion de structurer durablement une démarche d'analyse des pratiques professionnelles, centrée sur l’échange, la réflexion éthique et le soutien à la posture professionnelle, en cohérence avec les recommandations des référentiels qualité (CNAF, HAS, etc.).
Le recrutement d’un psychologue spécialisé en petite enfance s'inscrit dans cette dynamique. Il a pour objectif:
. d’améliorer la qualité de l'accompagnement des enfants et des familles, . de soutenir les professionnels dans leurs pratiques quotidiennes, . de prévenir les risques psychosociaux et les situations de mal-être au travail, . de renforcer la cohérence des pratiques éducatives,
. de permettre la médiation en cas de situations complexes,
. d’être un soutien à la parentalité,
, d’observer le développement de l’enfant.
Modalités d’intervention du psychologue :
L'intervention du psychologue se déclinera selon les modalités suivantes :
+ Maison de la petite enfance :
© 8 heures annuelles d'analyse des pratiques, réparties selon les besoins.
+ Crèches municipales (x2) :
o 4 heures par trimestre (3) pour chaque structure, soit 12 heures annuelles par crèche,
consacrées à l'analyse des pratiques professionnelles.
o 10 heures mensuelles supplémentaires par crèche dédiées à des consultations
classiques (observations d'enfants, entretiens avec les équipes, soutien individuel, etc.)
sur 11 mois.
Cadre financier :
Le tarif convenu pour l'intervention du psychologue est plafonné à 150€ net/ heure.
Le recours à un psychologue pour encadrer les analyses de pratiques et assurer un soutien ciblé dans les structures de la petite enfance constitue un investissement stratégique. Il s’agit d’une réponse adaptée aux enjeux de qualité, de bientraitance, et de soutien aux professionnels dans un secteur en constante évolution.
18h15 : Arrivée de Monsieur Eric JULTAT.
Il est donc proposé au Conseil municipal de valider le recrutement d’un psychologue selon les modalités exposées, avec possibilité de réévaluation et de reconduction selon les résultats observés.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis
favorable.
Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
20 Madame Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE confirme qu'il s’agit de l'illustration
de ses propos précédents. Parler seulement de revalorisation financière est réducteur. Elle affirme :
«Nous avons une réflexion beaucoup plus approfondie à avoir sur la manière dont nous devons renforcer et permettre le développement, l'épanouissement des enfants et trouver, en interne, une ingénierie qui nous permette d'évaluer et de trouver des supports, pour développer des formations en interne. Nous savons ce que nous voulons comme attendu, s’agissant de l'éducation des petits schoelchérois et ceci depuis la Petite enfance ».
Monsieur le Maire confirme : « Dans ce domaine, notre politique ne se limite pas à quelques euros de plus ou de moins. C'est une véritable conviction qui doit être sous-jacente à ces politiques publiques, l'éducation occupant un rôle vraiment essentiel. Il n'y a pas de raison qu’il y ait un changement. Je ne peux que vous demander de faire de votre mieux sur ce sujet ». Puis il cède la parole à Monsieur Daniel CHOMET.
Monsieur Daniel CHOMET déclare: «Je rejoins la collègue Madame Christiane
ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE. Nous ne pouvons pas réduire cette affaire à une simple
question d'heure et de rémunération. Il y a tout de même un point d'entrée qui est fondamental. C'est
une communauté qui doit agir autour de l'enfant, de l'institutrice à la psychologue, en passant par les
intervenants et les animateurs. Si l'élément de rémunération plonge les individus dans l'indignité, à un
moment donné, cela devient problématique, en termes d'attente de résultats. Si le personnel effectue
des temps de travail de 20h, 21h ou 22h, pas après un an ou deux ans, mais après 30 ans de carrière à la ville de Schælcher, cela devient, à un moment donné, problématique dans ce que peut être une stratégie éducative, qui soit épanouissante et qui se veut ambitieuse. Donc, je partage totalement le point de vue de la collègue et j'aurais vraiment souhaité, comme l'a dit Monsieur le Maire, que nous ayons au-delà de ces échanges qui sont fondamentalement insuffisants, un vrai point sur cette situation. Je l'ai fait en voulant être correct. Le problème est ancien. Il est complexe et il ne suffit pas de constater les insuffisances pour dire que nous pourrions faire mieux. J'aurais véritablement souhaité que nous ayons ce moment de partage d'informations et que si les choses peuvent être améliorées, nous pouvons aller encore plus vite et plus loin. Il s’agit d’une question de choix de notre commune sur un point essentiel qui est celui de l'éducation ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur Daniel CHOMET pour son intervention. Il répond : « Les choses sont en bonne voie au niveau de la ville de Schœlcher. De manière résolue, l'éducation demeure un secteur prioritaire pour nous, c'est essentiel ».
Monsieur Emile GONIER précise : « Nous connaissons le contexte martiniquais. Personnellement, j'apprécie les grandes avancées que nous faisons à ce niveau. Mais ce n’est nullement un problème schoelchérois. Force est de noter que nous allons plus loin que la moyenne qui s'observe sur l'île. Ce qui a été expliqué est presque structurel dans l'état actuel des choses. La plage de travail consentie est telle que la durée de travail est ce qu'elle est. Cette problématique existe dans toutes les communes ».
Monsieur le Maire confirme : «Nous en sommes bien d'accord et il y a un signe qui ne trompe pas.
Nous sommes régulièrement interpellés afin que des ménages inscrivent leurs enfants dans nos écoles,
alors même qu'ils n'habitent pas la ville. Il est vrai que c'est le sujet sur lequel nos collaborateurs nous
ont beaucoup aidés à avancer, un travail sérieux ayant été réalisé. Je vous répète, nous sommes en fin
d'année scolaire et je commence à recevoir des personnes du François ou d’ailleurs. ».
En l’absence de demande d'intervention, Monsieur le Maire soumet la question à l'approbation des
Conseillers municipaux.
21 À l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
+ Approuver le recrutement d’un psychologue pour les structures de la petite enfance ;
e__ Approuver l'inscription des crédits au chapitre 012 du budget communal, nécessaires à la rémunération et aux charges du personnel concerné ;
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à
l’accomplissement des formalités administratives et financières.
2.5 Constitution de la Commission consultative des services publics locaux de la ville de Schoelcher— Désignation des représentants d’associations locales
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Emile GONIER qui présente ce point.
Monsieur Emile GONIER rappelle que c'est une commission obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile à participer à ses travaux, avec voix consultative.
La commission examine chaque année les rapports établis par les délégataires de service public.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
— Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante se prononce ;
— Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant
création de la régie ;
— Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce.
Elle peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
Par délibération n° 2020-04-03 1 en date du 27 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé d’instituer la CCSPL pour la durée du mandat municipal.
22 Elle est composée de neuf membres :
- Le maire, ou son représentant, Président de droit ;
- Quatre conseillers municipaux désignés pour y siéger dont la liste a été arrêtée comme suit :
Mme Arlette BRAVO-PRUDENT, M. Fred DERNE (remplacé par M. Jean-Philippe
JEAN-BOLO suite à la survenance de son décès, par délibération n° 2022-03-006 en date
du 08 mars 2022), M. Noham BODARD, M. Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND ;
- Quatre représentants d'associations locales appelés à être désignés ultérieurement.
Monsieur Emile GONIER annonce les propositions suivantes :
+ AMITIEET GAIËTE, représentée par Madame CIDALISE-MALTET Jocelyne, qui est un club
de 3% âge, créé en 1993.
e ORGANISATION SOLIDAIRE ET D'EPANOUISSEMENT DE L’ETUDIANT (OSEE),
représentée par Madame COUFFE Alexy-Kanel, qui est une association d'étudiants du Campus,
créée en 2023.
+ DEMARCHE DOUBOUT, représentée par Madame ANCINON Délice, qui est une association
culturelle déclarée en 2022.
° CLUB DE KAYAK DE MADIANA, représenté par Monsieur Olivier PIERRE-FRANCOIS, qui est une association sportive fondée en 2003.
Il est dès lors proposé au Conseil municipal de désigner les quatre représentants d’associations, pour siéger à la CCSPL.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Emile GONIER et invite les Conseillers municipaux à
formuler leurs observations.
Monsieur Emile GONIER déclare : « Nous aurons fort à faire dans cette Commission dans la mesure où nous avons, en toile de fond, la délégation de service public (DSP) avec le Casino, notamment s’agissant du rapport annuel du délégataire. Puis nous avons, en perspective, les salons funéraires qui seront construits et pour lesquels nous pouvons penser qu’ils feront l’objet d'une délégation de service public ».
Monsieur Eric JULTAT prend la parole pour faire remarquer qu'il est indiqué dans la note, quatre
représentants d'associations locales appelés à être désignés ultérieurement. Or, les représentants
d’associations sont désignés aujourd’hui.
Monsieur Emile GONIER précise que la désignation intervient ultérieurement à l’envoi de la note aux
élus et que les précisions sont apportées aujourd’hui, après l'exposé.
Monsieur Eric JULTAT remercie pour l'explication mais considère que les mots ont un sens.
En l'absence de demande d’intervention, Monsieur le Maire soumet la question à l’approbation des
Conseillers municipaux.
A lunanimité, les Conseillers municipaux décident :
+ De désigner les quatre représentants d'associations locales appelés à siéger au sein de la
commission consultative des services publics locaux.
23 Monsieur le Maire cède la parole à Madame Marie GARON qui présentera tous les points Finances.
Madame Marie GARON salue l’Assemblée et déclare : « Aujourd'hui, nous aurons à adopter le compte de gestion du trésorier municipal. Ensuite, nous examinerons le compte administratif 2024 et la question de sa concordance avec le compte de gestion du comptable. Ensuite, viendra l'examen de l'affectation du résultat 2024 et enfin du budget supplémentaire 2025 ».
3.1 Approbation du compte de gestion du trésorier municipal - Exercice 2024
Le présent rapport est établi en application de l’article L2121-31 du Code général des collectivités territoriales qui stipule notamment que « l'organe délibérant entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs » ; le compte de gestion étant une présentation des opérations budgétaires en dépenses et en recettes analogue à celle du compte administratif.
Ce préalable doit obligatoirement être réalisé avant le vote du compte administratif, qui constitue l'arrêté définitif des comptes. Le compte de gestion est établi par le chef du service de gestion comptable en sa qualité de comptable de la collectivité. Il permet de rendre compte de la gestion au Conseil municipal et aux autorités d’un pouvoir de contrôle, telles que les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
Le comptable a effectivement repris dans ses écritures de l’exercice 2024, le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement émis et elle a procédé à toutes les opérations d'ordre prescrites.
Il est ainsi présenté au Conseil municipal les résultats du compte de gestion du comptable pour l'exercice 2024, reçu le 17 mars 2024 :
Résultats à la clôture | Part affectée à Résultats Résultats de
Exercice 2023 l'investissement | Exercice 2024 | clôture 2024
Investissement (€) -154 462,85 -105 463,52 -259 926,37
Fonctionnement (€) 3 055 228,76 1207 176,00 1560 208,89] 3 408 261,65
TOTAUX 2 900 765,91 1207 176,00 1 454 745,37 3 148 335,28
24 Afin de vérifier la conformité des comptabilités de l’ordonnateur et du trésorier, il est proposé d'effectuer un rapprochement avec les résultats d'exécution de la comptabilité de la commune pour
l'exercice 2024 :
RENE LR Dépenses | Résultats | Résultats de clôture
Recettes 2024
exercice 2023 2024 Exercice 2024 | clôture 2024
Investissement -154 462,85] 8 264 611,46 8370074,98| -105 463,52| -259 926,37
Fonctionnement 1 848 052,76 | 34 542 755,85] 32 982 546,96| 1560 208,89] 3 408 261,65
TOTAUX 1693 589,91] 42 807 367,31] 41352 621,94| 1 454 745,37| 3 148 335,28
L'analyse des résultats, section par section, permet de vérifier que pour l’exercice 2024, les situations sont conformes et n’appellent pas de remarques.
Il faut noter que ces résultats sont présentés hors restes à réaliser.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
En l’absence de demande d'intervention, Monsieur le Maire soumet la question à l'approbation des
Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux prennent acte du compte de gestion 2024 du comptable public.
3.2 Compte administratif 2024
Madame Marie GARON déclare : « Il s’agit de la dernière présentation d'un compte administratif, sous cette mandature. Ce compte administratif, comme ceux d'ailleurs qui l'ont précédé depuis notre élection en 2008, témoigne à la fois de la détermination, de la responsabilité et du profond attachement à l'intérêt général qui ont guidé notre action. Nous examinerons d’abord, l'exécution budgétaire, ensuite la section de fonctionnement avec des recettes en hausse et des dépenses avec la même tendance. Ensuite, la section d'investissement avec des recettes d'investissement en évolution comme d'ailleurs les dépenses d'investissement et puis des équilibres financiers qui se maintiennent.
Conformément à l'article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales, le compte administratif est établi à la fin d’exercice par l’ordonnateur. Il doit être en conformité avec le compte de gestion dressé par le comptable public et retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes réalisés par la commune entre le 1“ janvier et le 31 décembre, journée complémentaire incluse.
Le compte administratif de l'exercice 2024 correspond à l'exécution des écritures budgétaires de la collectivité.
Les recettes encaissées en 2024 ont été supérieures à celles encaissées en 2023, confirmant l’évolution amorcée depuis 2021.
Les dépenses sont, elles, globalement moins importantes qu’en 2023.
25 Le niveau des recettes encaissées, en section de fonctionnement, a permis de maintenir la situation financière de la commune, tout en faisant face à l'augmentation des dépenses.
Ce rapport vous présentera l'exécution globale du budget 2024 (1), avant de fournir les éléments de détail du compte administratif, aussi bien en fonctionnement (IT), qu’en investissement (III).
L. Présentation de l’exécution globale du budget 2024 :
Le budget primitif de l’exercice 2024 voté par le Conseil municipal du 19 décembre 2023, a été modifié par le budget supplémentaire voté le 25 juin 2024 et la décision modificative votée le 17 décembre 2024.
Globalement, le budget prévisionnel de l'exercice 2024, équilibré en recettes et en dépenses, représentait un montant total de 51 058 940,00€ :
Budget primitif 597 313,00
Budget supplémentaire 8 492 197,00
2 969 430,00
dont fonctionnement 35 747 462,00 70% dont investissement 15 311 478,00 30%
Les recettes totales des deux sections ont été réalisées à hauteur de 83 84%% tandis que les dépenses ont, elles, été exécutées à hauteur de 80,99% des prévisions.
2
1 UE n 51 058 940,00 83,84% |_1 387 405,00 86,56% 51 058 940,00 | 41 352 621,94 80,99% | 2 793 892,00 86,46%
Le résultat de clôture correspond au résultat de l’exercice (différence entre les titres et mandats émis) auquel est rajouté le résultat de l’exercice antérieur.
Pour 2024, il est de 3 148 335,28€.
Les restes à réaliser représentent les dépenses engagées non mandatées au 31/12/2024 et les recettes
certaines engagées, mais non encaissées par le comptable public à la même date.
En intégrant les restes à réaliser en recettes (1 387 405€) et les restes à réaliser en dépenses (2 793 892,00€) au résultat brut de clôture, l’exécution du budget de l’exercice 2024 se solde par un excédent net de 1 741 848,28€.
Les soldes intermédiaires de gestion :
L'amélioration de la santé financière de la commune constatée depuis 2021 se poursuit en 2024. Les soldes intermédiaires de gestion restent positifs.
26 L'épargne brute (recettes - dépenses de fonctionnement) pour 2024 est de 2 322 266,40€ contre 2 754 362,34€ en 2023.
L'épargne nette (épargne brute - remboursement du capital de la dette) reste positive avec un montant de 996 415,09€ pour l’exercice écoulé.
Recettes réelles
de
fonctionnement
34 44 418,51 27 827 752,86 | 28019 874,98 | 31328 095,45| 33 151 184,75
- Dépenses
réelles de fonctionnement 26 869 550,02 | 26578 553,04| 20 018772,34| 30 380 354,41 | 31 722 152,11
Charges financières 251 737,00 216 753,00 257 724,00 334 846,00 292 348,00
DRF hors Charges
financières 26617 813,02 | 26 361 800,04 | 28 761 048,34 | 30 045 508,41 | 31 429 804,11 Epargne de gestion 1209 939,84 1658 074,94 | 2 567 047,11 3105676,34| 2614 614,40
Évolution des grands équilibres
vil 2018 2019 2020 202 202 2023 20%
mEpargne de gestion MEpargnebrute m Epargne nette
* Epargne de gestion = recettes - dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette
* Epargne brute = recettes - dépenses de fonctionnement.
# Epargne nette = Epargne brute - remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel.
27 Il. Présentation de l’exécution de la section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement, exécutées à 97,17%, augmentent de 2,69%, passant de 33 151 184,75€ en 2023 à 34 044 418,51€ en 2024 (+1 090 013,77€).
Chapitres Libellés Budget | hs, 7
mage LOR |e 72 [TRAVAUX ENREGIE 540000 | 38764257
77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 169871] 11069477
É _ Total recettes d'ordre de Fonctionnement (A) 709 871 |
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 10 000,00 136,47%
70 | PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 34500000] 40082299] 116,18% 73 [IMPOTS ET TAXES 2613445400] 26471 865,14] 101.29% 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 718 784,24 6010 244,17 105,10% 75 __ [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 62820000| 86580109] 137.82% 76 | PRODUITS FINANCIERS 300,00 112854[ 376,18% T7 | PRODUITS EXCEPTIONNELS E - = 78 É SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIAT. ET 352 800,00 280 908,94 79,62%
002 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ DE N-1 1 848 052,76
Total recettes réelle de Fonctionnement (8) | 35.037 591,00 | 34 044 418,51 97,17%
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (A+B) 35747 462,00 | 34 542 755,85 96,63%
Structure des recettes de fonctionnement
76 Produits 78 Reprises sur amort., 013 Atténuation
financiers. dépréciations et pro, de charges 75 Autres produits ___ 0,002%
0,04% de gestion
courante
0,17%
70 Produits des services du
domaine.
74 Dotations,
subventions et
participations
17,65%
73 Impôts et taxes
77,76%
28 Chapitre 70 - Produits des services et ventes diverses :
Ce chapitre budgétaire comptabilise les produits du domaine issus des services publics municipaux tels les droits d’entrée à la piscine municipale, les participations des familles pour les frais de garde en crèches, …). Il enregistre une augmentation, passant de 358 938,50€ en 2023 à 400 822,99€.
Chapitre 73 - Impôts et taxes :
Pour le produit des impôts et taxes, on peut noter une légère diminution pour l'exercice écoulé. Il représente un montant de 26 471 865,14€ en 2024 contre 26 545 235,17€ en 2023, soit une évolution de —0,28%. Cette baisse est imputable principalement à la taxe sur l'électricité qui n’est plus encaissée par la collectivité et à la taxe sur la publicité foncière, les autres recettes de fiscalité évoluant, elles, positivement.
Le produit des impôts et taxes représente 77,76 % des recettes réelles de fonctionnement.
Évolution des principaux impôts et taxes :
202 | 202 | 2023 | 2024. 024202) is rl 5 M € Ces
DGF Aaso2ote] 44554118 4436286 4482795) 46509 1,05%
(Octroi de mer 10963244] 11537 648| 12149180] 12575434 426254 351%]
(Casino 513094 1482722] 1971102] 206000! 88901 451%]
ÎTaxe sur carburants 342084] 363468] 372367 372821 454[_ 0.12%
[Taxe sur passagers 329218] 612766] 668524] 782979 114455 17,12%]
[Taxe sur l'électricité 394676] 374376] 386 890) 0|_-386 890/-100,00%
pe de publicité 529807 523580] 558498 426683] -131 812) -23,60%] lonciere
Rontiautons 9009705 9381512 10200219 10222978) 13759 0,13% irectes
_ 26585641] 28731190] 30752063] 30 923 69: 0,56%]
Ÿ_Les contributions directes (taxes foncières et d'habitation):
Les taux communaux n’ont pas augmenté en 2024, mais la commune bénéficie du produit de fiscalité
initialement destiné au département (CTM pour la Martinique) et vote, donc, un taux de taxe foncière
de 34,55% depuis 2021, du fait de la réforme fiscale qui a supprimé la taxe d'habitation sur les
résidences principales depuis 2023.
Par ailleurs, la loi de finances 2023 ayant réformé la taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV),
la commune de Schælcher, du fait de sa nouvelle position de commune en zone tendue, ne peut plus
appliquer cette taxe sur son territoire.
Ainsi, à compter de 2024, la taxe d'habitation s'applique sur le territoire communal, uniquement pour les résidences secondaires.
29 Taux d'imposition pratiqués en 2024 :
D Taux Données fiscales Schæœlcher d'imposition
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) commune — (15,06%) 3455% Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) département /CTM — (19,49%) . Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 5,15% Taxe d'habitation (résidences secondaires) 16,99%
La progression de cette recette reste essentiellement liée à l’évolution des bases fiscales. Les contributions directes perçues en 2024 sont de 1 222 978€ contre 10 209 219€ en 2023.
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
Évolution du produit des contributions directes depuis 2008
SR 222 V AB VUS 1) 29 O0
AU BE
AUS)
(Ut Ki EN
SR 4771950 OU
#29 28870
18h44 : Départ de Madame Josiane NAPOLY-PUJAR.
Ÿ_ L'octroi de mer : ressource dépendant de la conjoncture économique
L'octroi de mer qui correspond à la taxe appliquée aux importations et aux livraisons de biens et dont les taux sont fixés par la collectivité territoriale de Martinique (CTM), est adossé à la conjoncture économique.
Cette recette, en croissance régulière depuis 2014, voit son augmentation (+ 426 254€) ralentir en 2024 (+3,51% en 2024 contre + 5,30% en 2023).
30 Évolution du produit de l'octroi de mer (en millions d'Euros)
12,58
8,51 8,55 8,80
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ÿ Le prélèvement sur les produits des jeux du casino : poursuite de la reprise des recettes liées
à cette activité
Ce poste budgétaire enregistre le prélèvement sur les produits des jeux du casino Batelière Plazza et le reversement de l'État au titre du prélèvement sur les produits des jeux de cercle en ligne.
La reprise constatée depuis 2022, se confirme même si on peut noter un ralentissement en 2024. La recette encaissée reste, néanmoins, supérieure à celle l'exercice précédent (1 954 820€ en 2024 contre 1 873 122€ en 2023).
Le reversement de l’État, relatif aux produits des jeux en ligne, perçu avec un décalage d'un an, a représenté un montant de 105 182,87€ au titre de 2023. Pour 2024, le montant à percevoir n’est pas encore connu à ce jour.
Évolution des recettes du casino Batelière PLAZZA (en millions d'Euros)
2191,08
2389,91 237097 212811
2395,73 nn 1873 12 195482 1850,12
1405, 112,46 1197,20
5576 | 102335
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
31 Y Les autres recettes fiscales
Pour les autres produits de fiscalité, si la taxe sur les passagers enregistre une augmentation de 17,12% (+ 114 455€), les autres recettes (taxe additionnelle aux droits de mutations, taxe sur les carburants,
…) suivent la même tendance que les recettes fiscales précédemment analysées.
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations :
Les recettes de ce chapitre budgétaire augmentent de 5,20% par rapport à l'exercice 2023.
Cette augmentation est majoritairement à imputer à la compensation de la perte de taxe sur les locaux
vacants (THLV) versée par l’État à compter de cet exercice 2024.
Le montant correspondant à la hausse des ressources de ce chapitre est de 296 985€.
ETAT -DGF 4564973| 4502916] 4455118 | 4436 286 4482 795 105% 46 509
S-total 1 4564973] 4502916] 4455 118 | 4 436 286 4482795 1,05% 46 509 ETAT-Compensation fiscale 557482] 237 544 226 660 | 258 227 616470 | _138,73% 358 243
ETAT- Contrat aidés 41 464 53 068 123245] 127507 34753| -72,74% -92 754
ETAT - Autres attributions 517564| 171400 392 191 60 358 203 007| 236,34% 142 649
S-total 2 1116510) 462012 742 096] 446092 854230, 91,49% 408 138
CTM 22 331 42 808 42 808 60 074 60 074
CAF 424 899| 398 294 561519) 830881 613145] -26,21% -217 736
S-total3 447230) 441102 604327) 830 881 673219) -18,98% -157 662
*_ La Dotation globale de fonctionnement (DGF) : une perte cumulée de 11,72 ME sur 13 ans
Après les baisses consécutives enregistrées de 2014 à 2017, la dotation globale de fonctionnement s’est
stabilisée autour de 4,4M€ en moyenne annuelle.
En 2024, le montant perçu a représenté 4 482 795€, soit 46 509€ de plus qu’en 2023 (+1,05%).
Pour la Ville de Schælcher, en effet, la DGF est constituée de la dotation forfaitaire (DF) et de la dotation d'aménagement des communes d’Outre-mer (DACOM).
32 2014
Évolution des produits de la DGF
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Chapitre 75 et 76 — Autres produits de gestion courante et produits financiers
2023 2024
Outre les loyers encaissés sur les immeubles de la commune et les revenus de parts sociales, ces recettes concernent, depuis 2023 et en raison du changement de nomenclature comptable (M57), les recettes qui étaient habituellement enregistrées au chapitre 77 (charges spécifiques - anciennement charges exceptionnelles).
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été exécutées à 94,10%. Elles représentent un montant global de 31 722 152€ (contre 30 380 354€ en 2023).
{A+B)
Chapitres | Ta Budget p us !
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT. 525 000 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET CRÉÉS 1,510 000 1 260 394.85 83%
Total dépenses d'ordre de Fonctionnement (A) [D 2085 000 [12608988 4 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 4 333 869 2 950 221,58 68% CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 012 ASSIMILÉS 22 646 092 22 494 549,16 99%
014 | ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 326 319 326 310,60 100% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5727 382 5 644 536,19 99% 66 CHARGES FINANCIÈRES 316 000 292 347,73 93% 67 [CHARGES SPÉGIFIQUES 10 000 207225 21% 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 352 800 12 114,60
| Total dépenses réelles de Fonctionnement(B) 33712462] 3172215211
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 35 747 462 32 982 546,96 92,27%
33 Structure des dépenses réelles de fonctionnement
67 Charges | 68 Dotations aux
66 Charges financières shcnptontsités | provisions
| 0,92% [__ ous 0,04%
011 Charges à
caractère général
9.30%
| 65 Autres charges de
gestion courante 17,9%
014 Atténustions de
produits 1.03%
Chapitre 011 — Les charges à caractère général :
D'un montant de 3 633 408€ en 2023, il passe à 2 950 222€ soit un écart de - 18,80%( - 683 186€). Il faut noter que 628 029€ d'engagements de dépenses n’ont pas été rattachés, faute de service fait noté en 2024, mais ont été reportés sur l'exercice 2025.
Chapitre 012 — Les charges de personnel :
Les charges de personnel représentent 70,91% des dépenses réelles de fonctionnement en 2024, contre 70,07% en 2023.
Ce poste de dépenses subit les effets du glissement-vieillesse-technicité (GVT) découlant notamment des mesures de progression des carrières des agents (avancement d’échelons, de grade, promotions internes, ….), d’un reclassement d'indice intervenu en cours d'année, du versement de la prime
d'inflation, du versement de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) et du versement du CIA (complément indemnitaire annuel). Les charges salariales ont aussi été impactées par les deux revalorisations du SMIC intervenues en janvier et novembre 2024.
Chapitre 014 - les atténuations de produits :
Ce poste de dépenses concerne les prélèvements au titre de l’article 55 de la loi SRU (Solidarité pour la rénovation urbaine) à hauteur de 0,13 ME, le prélèvement au titre du fonds de péréquation intercommunal (FPIC) à hauteur de 0,13 ME et la prise en charge du dégrèvement de taxe d'habitation sur logements vacants, octroyé à certains administrés de la commune qui avaient précédemment réglé cette taxe à la collectivité.
34 Chapitre 65 — les autres charges de gestion courante :
Il s’agit principalement des dépenses relatives à la contribution versée par la commune au STIS (service territorial d’incendie et de secours) pour 0,570 ME, des subventions versées à la Caisse des écoles (3,30ME€) et au CCAS (0,51 ME), ainsi que des admissions de créances en non-valeur (0,07 M€) et des
dépenses antérieurement comptabilisées au chapitre 67 (0,68 M€).
Chapitre 66 — les charges financières :
Les charges financières sont contenues. Après l'augmentation en 2023, due aux emprunts contractés en 2021 et 2022, ainsi qu’à l’évolution à la hausse des taux sur les marchés financiers entre 2022 et 2023,
les charges d'intérêt de la dette repartent à la baisse.
ÉVOLUTION DES FRAIS FINANCIERS DEPUIS 2014
MILLIERS
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Chapitre 67 — Les charges spécifiques :
Ce poste de dépenses (0,002 ME) n’a comptabilisé que les annulations de titres sur exercice antérieurs.
Chapitre 68 — Dotation aux provisions :
Il s’agit de la provision constatée pour la dépréciation de créances supérieures à 2 ans (12 114€).
35 HT. Présentation de la section d’investissement :
Les recettes d'investissement
Les recettes réelles d'investissement sont en augmentation. 6 406 914€ ont été encaissés en 2024, contre 5 768 302€ en 2023.
021 Virement de la section de fonctionnement 525 000
040 j Opérations d'ordre de transfert entre
19-21-28: | scctons 1510000! 1260304,85| 83% 481
2 964 511 597 302,92
ER 10 Dotations, fonds divers et réserves 2533686| 2995 121,52 118%
13 Subventions d'investissement 7764611| 3 398 126,89 44%
458201 |Opération pour compte de tiers 13 670 13665,28| 100%
AL DES PRODUI D'INVESTISSEMENT (A+B) 15311 478 8 264 611,46
Les recettes d’investissement sont constituées :
— Des dotations (Fonds régional pour le développement et l’emploi (FRDE), taxe d'aménagement,
FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) ;
— Des subventions reçues de nos partenaires (Europe, État, Caisse d'allocations familiales,
Collectivité territoriale de Martinique, CACEM, Électricité de France).
L'augmentation de ces recettes correspond aux encaissements des subventions qui ont pu être versées à la commune suite aux remontées de dépenses effectuées, compte tenu de l’avancée de certaines opérations.
36 Structure des recettes d'investissement
10 Dotations, fonds 13 Subventions
divers et réserve; d'investissement:
Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement ont été réalisées à hauteur de 7 274 435€ en 2024, contre 10 840 898€ en 2023.
En 2023, les dépenses concernaient principalement des travaux relatifs notamment au plan lumière, à la protection des berges de Fonds Rousseau, ou encore à l’extension de la vidéo protection.
Pour l’année 2024, les dépenses sont davantage constituées d’études, en valeur absolue moins onéreuses que les travaux, concernant par exemple les salons funéraires, le poste de commandement ou encore le centre des arts.
Toge7t00| 498 337,34
31807385] 59730292
E 31628 644,85 || 11008 640,26 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 460,00
1 Remboursement subventions d'investissement 115 400,00
1 Emprunt et dettes 132586200| 1325851,31 100%
20 Immobilisations Incorporelles 20813810] 97640997 47h
2 Immobilisations corporelles 5871817145] 300206394 68%
23 Immebilisations en cours 10084800] 857419,50 45%
Paricipalions el créances raltachées à des 26 participations 2:000,00
27 Autres immobilisations financières 18387500] 12180000 65%
‘Total dépenses réelles d'investissement (B)| 1148263315] 727443472| 63%
TOTALDES CHARGES DINVESTISSEET | 4ssitare0o) 8270 074,98 55%
37 Les opérations réalisées concement plusieurs secteurs :
Réalisation d’études pour les projets communaux (projet de rénovation des écoles,
confortement des escaliers des écoles AM, études parcellaires, Rue Victorius DÉSIRÉ, Centre des arts, ….) :
Travaux de mise en sécurité des berges de la ravine Fond Rousseau ;
e Poursuite des travaux liés à la vidéo protection ;
e Travaux de sécurisation et réhabilitation de l’éclairage des terrains de football ;
e Travaux de rénovation de l'éclairage public (plan lumière) ;
+ Étude liée à l'aménagement de la frange littorale ;
e Travaux de proximité (bâtiments publics, réseaux routier communal, .
e Début des travaux du marché polyvalent ;
Exécution des autorisations de programme
AD'AP I0P 640 150,00 4413355] 481 302,22 A.P.LT DIGUE ET INFRASTRUCTURE 4 383 430,00 3 336 236,07 505 066,54| 542 127,39
PLAN LUMIÈRE 5 077 800,00 3814414,81 68248480] 580 900,39 MODERNISATION DES
BATIMENTS DES 6 377 440,00 288 307,34 176 109,04| 5 913 023,62 ÉCOLES .
2 SALONS FUNÉRAIRES 2115 750,00 27 504,75 4171825| 2 046 527,00
HABILITATION PISCINE 413 007,93 302 097,15 108 004,15 2 906,63
CONSTRUCTION
POSTE DE 1 241 550,00 9672,51 16340,10| 1215 537,39 COMMANDEMENT
TRAVAUX R.H.LFOND BATELIÈRE 7289 851,85 3483 772,67 42775,15| 3763 303,43
TRAVAUX BERGES DE FONDS ROUSSEAU 1 279 403,00 920 892,44 24506425] 113446,31
AMO AMÉNAGEMENT
GLOBALE FRANGE 512 880,00 39 578,64 191460,41| 281 840,95 LITTORALE
F fn TOTAL RÉALISATIONS AP EX 153 156,84
38 Une dette toujours maîtrisée
Pour l’exercice budgétaire 2024, il n’y a pas eu d'emprunt contracté. Le stock de dette est donc toujours constitué de 11 emprunts répartis entre 4 établissements prêteurs.
Au 31 décembre 2024, cet encours s'élève à 11,97ME (contre 13,30 ME en 2023).
La dette communale est composée au 31/12/2022 à 12,19% de taux variables et 87,81% de taux fixes.
AGENCE FRANÇAISE DEDÉVELOPPEMENT 9 765 120 31 € 81,57 %
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 1 362 890.40 € 11,38 %
CAISSE D'EPARGNE 568 404.38 € 4,75 %
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 171.64€ 2,30 %
Composition dette
*°_ Un taux d'intérêt moyen de la dette communale performant
Malgré l'emprunt contracté en 2022 et des taux d'intérêt qui restent relativement élevés sur les marchés financiers, le taux d'intérêt moyen reste à un niveau plutôt performant (2,12%) au 31/12/2024 contre 2,44 % au 31/12/2023.
La totalité de la dette de la ville de Schælcher est toujours classée 47 selon les critères de la charte GISSLER dont le classement va de 47 (risque faible) à F6 (risque élevé).
39 La dette de la commune de SchϾlcher selon la charte de bonne conduite GISSLER :
“La capacité de désendettement poursuit son amélioration
En cas de nécessité de recourir à un emprunt, la capacité de désendettement d’une collectivité est l’un
des critères les plus observés, par les établissements financiers prêteurs, pour prendre leur décision d'accompagnement,
Cette capacité se mesure par le ratio rapportant le stock de la dette à l'épargne brute. Cela permet d'évaluer le nombre d'années nécessaires au remboursement intégral du capital de la dette, dans l’hypothèse où l’on affecterait l'intégralité de l’autofinancement brut au remboursement de la dette.
Le niveau de l'épargne brute permet de maintenir ce ratio pour l'exercice écoulé. Il est de 5 ans pour 2024, comme en 2023.
Évolution de la capacité de désendettement
En années
2014 2015 2018 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
HR
Le bon niveau de recettes encaissées, pour cette année 2024, a permis, en dépit de la hausse des
dépenses, de maintenir les équilibres financiers de la collectivité.
40 La gestion de 2024 permet ainsi de dégager :
Ÿ_ Un résultat net excédentaire de 1 741 848,28€ ;
Y_ Une épargne nette positive de 996 415€ ;
“Un endettement maîtrisé (avec une capacité de désendettement de 5 années).
Au total, le compte administratif de l’exercice 2024 peut-être arrêté comme suit :
Résultat brut de clôture 2024 3 148 335,28
Résultat net de l'exercice 2024 1741 848,28
Ces résultats sont concordants avec ceux du compte de gestion du comptable public joints en annexe du présent rapport.
sue
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis
favorable.
41 Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
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PART AFFECTEE À “TRANSFERE 00 INTEGRATION
me one] POSTES: ent a dame | en eu aan an © HERCICE 2024 (D'ORDRE NON BUDGETAIRE
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Monsieur le Maire remercie Madame Marie GARON et félicite l'administration pour le sérieux qui
est mis à l'œuvre lorsqu'il s'agit de la présentation des comptes. Il estime que c’est du beau travail.
Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Monsieur le Maire déclare: « Je ne participerai pas au vote. Je ne puis voter mon propre compte
administratif. Je voudrais attirer l'attention sur deux ou trois points, tout au plus. Je souhaiterais féliciter
celles et ceux qui, au moment où nous sommes arrivés aux responsabilités, nous ont aidés à avoir
davantage de visibilité. De ce point de vue, une dette de 600 000€ nous était réclamée par la Sécurité
sociale que nous avions contestée. Entre autres, je pense à Monsieur Antoine JEAN-BOLO qui a réalisé un travail remarquable, à ce sujet. Nous avons tenu bon et nous sommes parvenus à faire prévaloir nos arguments en faveur d’une reprise de provisions totale sur cette somme. Ce sont des ‘non dépenses’ qui agissent une fois sur les comptes. Je veux également évoquer un point tout aussi important, celui de l'attribution de compensations. Lorsqu'une collectivité comme la nôtre transfère ses compétences à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM), il s'ensuit des mouvements financiers pour compenser le transfert de charges mis en place. Depuis notre arrivée aux responsabilités, nous avons eu à ouvrir ce dialogue avec la CACEM, qui a duré presque dix-huit ans mais nous avons obtenu gain de cause. Les 600 000€ d'attribution de compensations versés chaque année, à la CACEM, représentaient là encore, des ‘non dépenses’. Nous pouvons en être fiers, ce sont véritablement des succès qui ont beaucoup de sens. Aujourd'hui, nous prenons à bras-le-corps ce que nous pouvons appeler les redevances réseaux. Toute une série d'opérateurs exerçant sur le territoire de la commune de Schæœlcher ne paient pas leurs redevances. Je pense que, là aussi, nous devrions avoir des nouvelles intéressantes. Chers collègues, comme vous le savez, la mandature s'achève. L'heure n’est pas encore au bilan, mais je peux vous dire que nous sommes très heureux de la façon dont les choses se sont déroulées avec nos collaborateurs. Ce mode de fonctionnement a permis de réaliser ces ‘non dépenses” ou ces recettes futures. Lorsque je parle de recettes futures, je pense à la recette relative à "la taxe sur les passagers", qui devrait normalement connaître des évolutions positives en notre faveur.
42 J’ai interrogé Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, afin de lui demander si
cette traduction s'est déjà faite au niveau des chiffres actuels. C'est possible parce que l'augmentation
de 14% pourrait correspondre à ce que la commune des Trois-Ilets percevait. Voilà encore une entrée
de recettes intéressante. Aujourd'hui, Schælcher est en situation de pouvoir investir et favoriser la
croissance économique sur son territoire. En ma qualité de maire de la ville, je tenais à vous faire part
de ces points, avant le vote du compte administratif »,
Madame Marie GARON poursuit : « Ce compte administratif témoigne aussi d'une bonne gestion et
des efforts de tous, puisqu’aujourd’hui nos comptes sont équilibrés, notre dette est maîtrisée avec une
épargne reconstituée. Nous pouvons nous en réjouir lorsque nous pensons à la situation dans laquelle
nous avons trouvé la ville. Il faut bien le dire, la situation financière était vraiment très préoccupante
et je pense que c'est au terme d'efforts, de rigueur, de courage, que nous sommes parvenus aujourd'hui
à ce résultat ».
En l’absence de demande d'intervention, Monsieur le Maire indique qu'il se retire afin de permettre
aux Conseillers de voter le compte administratif. Madame Yolène LARGEN-MARINE est alors
désignée Présidente pour la séance en cours.
Monsieur le Maire quitte la salle des délibérations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité — 02 abstentions, les Conseillers municipaux décident :
e D’approuver le compte administratif de l’exercice 2024
Madame Yolène LARGEN-MARINE demande que Monsieur le Maire soit rappelé pour lui annoncer le résultat du vote. Puis elle confirme que Monsieur le Maire a été informé du résultat du vote mais qu’il s'est absenté. Elle va donc poursuivre les travaux.
19h12 : Départ de Monsieur le Maire.
3.3 Affectation du résultat de l’exercice 2024
L’instruction budgétaire MS7 prévoit qu'après le vote du compte administratif (CA) et avant celui du document budgétaire suivant, budget primitif (BP) ou budget supplémentaire (BS), les Conseillers municipaux décident de l'affectation des résultats dans une délibération distincte.
Il est rappelé au Conseil municipal les données relatives à l'exécution du budget 2024 :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
A RECETTES 34 542 755,85 B DÉPENSES 32 982 546,96 C RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 (excédent) C= (A-B) 1 560 208,89 D RÉSULTAT REPORTÉ 1 848 052,76 E RÉSULTAT CUMULÉ DE FONCTIONNEMENT 2024 E=(C+D) 3 408 261,65
43 1/ SECTION D’INVESTISSEMENT
F RECETTES 8 264 611,46 G DÉPENSES 8 370 074,98 H SOLDE DE L'EXERCICE 2024(Excédent) H= (F-G) -105 463,52 1 DÉFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (2023) (1) -154 462,85 J SOLDE D'EXÉCUTION D'INVESTISSEMENT 2024/= (H+l) -259 926,37 K SOLDE DES RESTE À RÉALISER (RAR) (1 387 405- 2 125 494) -138 089,00 Ë BESOIN DE FINANCEMENT -998 015,37
M 2 410 246,28
PROPOSITION D’AFFECTATION
Lors du vote du budget primitif 2025, le 11 mars 2025, il avait été procédé à une reprise anticipée des résultats provisoires 2024, mais la décision d’affectation ne peut intervenir qu’une fois les résultats définitifs arrêtés et le compte administratif voté.
En application des dispositions de l'instruction MS7, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement.
Pour l'exercice 2024
e L'exécution de la section d’Investissement se solde par un besoin de financement de
998 015,37 Euros ;
e Le résultat dégagé par la section de fonctionnement, est de 3 408 261,65 Euros ;
Compte tenu des dispositions réglementaires précitées, il vous est proposé :
*_ D'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-_ Couverture du besoin de financement de la section d'investissement soit :
998 015,37 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- Affectation complémentaire en réserve soit :
763 502,99 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- Reprise du solde, soit 1 646 743,29 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement
reporté ». * Le solde d'exécution d'investissement de — 259 926,37 € sera, lui, repris au compte 001
« Résultat d'investissement reporté » à cette même section.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
En l'absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l'approbation des Conseillers municipaux.
A l'unanimité — 02 abstentions, les Conseillers municipaux décident :
°__ D’approuver l’affectation des résultats découlant de l'exécution du budget de l'exercice 2024.
3.4 Budget supplémentaire 2025
Madame Marie GARON annonce : « C'est la deuxième étape de notre budget cette année puisque nous
avons déjà voté le budget principal au mois de mars. Alors quels sont les objectifs de ce budget
supplémentaire ? A la fois, d'intégrer les résultats définitifs de 2024 dans le budget 2025 puisqu'on ne
les avait pas encore lors du budget primitif et puis de d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif ».
Après le vote du compte administratif et l’affectation des résultats de l’exercice 2024, il est soumis à votre examen, le projet de budget supplémentaire (BS) de l’exercice 2025.
Le vote de ce document, constitue la deuxième étape de l’exercice budgétaire 2025 et permettra
d’assurer la continuité budgétaire d’un exercice à l’autre en ajustant les résultats 2024 déjà repris, par anticipation, au budget primitif de l'exercice 2025,
Pour tenir compte de l’évolution de certaines données intervenues depuis le vote du budget primitif le 11 mars 2025, des ajustements de recettes et de dépenses sont aussi intégrés à ce projet de BS.
Ils sont basés sur les notifications reçues, le niveau de consommation de certains chapitres budgétaires et les besoins intervenus depuis le vote du budget primitif.
1. Présentation du budget supplémentaire
A. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement est équilibrée pour un total de 1 120 815,00 € en recettes et en
dépenses, ce qui représente une augmentation de 3,30% par rapport aux inscriptions du budget
primitif.
45 A.I Les recettes
Les recettes inscrites dans ce projet de BS correspondent principalement :
“Au réajustement à la hausse, par rapport aux inscriptions du budget primitif (BP) :
e Des impôts et taxes :
- Contributions directes, octroi de mer, taxe sur les passagers, dotation de solidarité
communautaire et jeux en ligne (596 843,71€) ;
e Des dotations subventions et participations :
- La dotation globale de fonctionnement pour 67 384€, ;
- Les subventions de la CAF pour 237 280€ ;
- La dotation de solidarité communautaire pour 13 470€ ;
- La compensation de la taxe foncière pour 33 395€.
afin de prendre en compte les notifications reçues après l'adoption du BP 2025.
Au réajustement à la baisse du résultat de fonctionnement reporté de manière anticipé, pour
tenir compte des dernières écritures passées avant la sortie du compte de gestion définitif
(-654,71€).
Propositions d'inscriptions au titre des recettes de fonctionnement
Propositions
Chapitres Libellés BP 2025 nouvelles Cumul 2025 {BS) TOTAUX DES RECETTES D'ORDRE 450 000,00 - 450 000,00
72 PRODUCTION IMMOBILISÉE 400 000,00 400 000,00 QUOTE PART DES SUBVENTIONS tr [Onvesnesemenwr 50 000,00 50 000,00
TOTAUX DES RECETTES RÉELLES 33470 821,00) 1 120 815,00 34 591 636,00 013 | ATTÉNUATION DE CHARGES 10 000,00 10 000,00 70 __ | PRODUITS DES SERVICES 424 000,00 424 000,00 73 [IMPOTSET TAXES 25 587 792,00] 596 843,71 26 184 635,71 74 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5681 886,00| 338 059,00 6 019 945,00 75 ___ | AUTRES PRODUITS DE GESTION 40 400,00] _ 181 304,00 221 704,00 76 ___| PRODUITS FINANCIERS 600,00 600,00 78 __| REPRISE SUR PROVISIONS 78 745,00 5 263,00 84 008,00 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 002 | REPORTÉ 1 647 398,00 -654,71 1 646 743,29
[TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT [_ 33 920 821,00] 1 120 815,00 35 041 636,00|
A.2 Les dépenses
Elles concernent :
Les ajustements à la hausse des crédits pour :
Les dotations aux amortissements, les charges à caractère général (prime d'assurance, actions, charges d'entretien, contrat de prestation de services, maintenance, …) le contingent d'incendie et de secours, les frais de démolition pour péril imminent ;
Ils concernent également le prélèvement au titre du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO).
46 + Les ajustements à la baisse, par rapport au BP, pour le prélèvement SRU (solidarité pour la rénovation urbaine) et la dotation aux provisions compte tenu des informations reçues.
Propositions d'inscription au titre des dépenses de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2025 ne Cumul 2025 TOTAUX ORDRES 4508000,00| 428000,00| 1 936 000,00 042 [TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1000 000,00! 428000,00| 1 428 000,00
ca [MRRPNT IA SECTONDE 508 000,00 000] 508 000,00
TOTAUX RÉELS 3241282100) 692815,00| 33 105 636,00
011 | CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 4447883,00| 188673,00| 4636 556,00
012 | CHARGES DE PERSONNEL 23 065 300,00 23 065 300,00
014 |ATTÉNUATION DE PRODUITS 327260,00| 285577.00| 612837,00
65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE] _4247968,00| 214912.00| 44628750
66 |CHARGES FINANCIÈRES 241 000,00 241 000,00
67 [CHARGES SPÉCIFIQUES 5 000,00 5 000,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 78 415,00 3 653,00 82 068,00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT. 3392082100] 1120815,00| 35 041 636,00 B. La section d'investissement
La section d’investissement est également équilibrée, pour un total de 1 033 728€ en recettes et en dépenses.
B.1 Les recettes
Les inscriptions nouvelles sont constituées :
+ D'ajustements à la hausse :
Complément de crédits pour les amortissements ;
Complément de crédits pour la récupération d’avances sur marché ;
Emprunt complémentaire ;
Inscription de subventions notifiées après le BP.
+ D'ajustements à la baisse pour :
La taxe d'aménagement ;
Les subventions qui ne pourront être encaissées.
47 Les recettes d'investissement sont retracées dans le tableau ci-dessous :
Propositions
Chapitres Libellés BP 2025 ses Cumul 2025
TOTAUX RECETTES D'ORDRE 4 088 270,00 454 700,00 4 542 970,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 508 000,00 508 000,00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE (AMORTISSEMENTS) 1 000 000,00 428 000,00 | 1428 000,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 2 580 270,00 26 700,00 2 606 970,00
TOTAUX RECETTES RÉELLES 10 472 054,00 579 028,00| 11 051 082,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 2501518,36| -8830100| 2413 217,36
18 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6970535,64| 167329.00| 7 137 864,64 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 000 000,00 500 000,00 1 500 000,00 TOTAUX RECETTES D'INVESTISSEMENT 14560 324,00| 1033 728,00] 15 594 052,00
B.2 Les dépenses
Les inscriptions de ce projet de BS ont pour finalité de réajuster :
e Le solde d’exécution reporté ;
+ Les inscriptions programmées au budget primitif et tenir compte des nouveaux besoins recensés
depuis.
Les dépenses d'investissement sont déclinées ci-dessous :
Propositions Chapitres Libellés BP 2025 nouvelles (BS) Cumul 2025
TOTAUX DÉPENSES D'ORDRE 3 030 270,00 26 700,00 | 3 056 970,00
040 | OPÉRATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS (TIR) 450 000,00 450 000,00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 2 580 270,00 26 700,00 | 2 606 970,00 TOTAUX DÉPENSES RÉELLES 11530054,00| 1007 028,00] 12 537 082,00 13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 115 400,00 14 643,00 130 043,00 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 346 801,00 1346 801,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 995 173,75 328 404,00 | 2323 577,75 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 875 465,73 1 385 532,15 | 7 260 997,88 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 791 000,00 331 162,00 | 1 122 162,00 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES 2 000,00 2 000,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 91 574,00 91 574,00 ge cn 1312630,52| -1052713,15] 259 926,37 TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 14 560 324,00 | 1 033 728,00] 15 594 052,00
48 Détails des opérations concernées par les inscriptions nouvelles :
Libellés Propositions nouvelles
AMO FRANGE LITTORALE 49 535,00
APIT 323 913,00
PLAN LUMIÈRE 39 804,00
MISE HORS D'EAU BAS A-M 100 000,00
MODERNISATION DES BÂTIMENTS DES ECOLES 52 694,00
POSTE DE COMMANDEMENT 1 082,00
RHI FOND BATELIÈRE 44 187,00
MISE EN ACCESIBILITE RUE VICTORIUS DÉSIRÉ 162 947,00 EXTENSION VIDÉO PROTECTION 8 955,00
RÉNOVATION TERRAIN HANDBALL 38 165,00 REMB SUBV FDC CACEM MARCHÉ POLYVALENT 14 643,00
FRAIS D'ÉTUDES ET D'INSERTION 41 262,00 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 089,00 TERRAINS NUS 106 010,00
INSTALLAT. GÉNÉRALES BÂTIMENTS PUBLICS 14.418,00 INSTALLAT. VOIRIES ET RÉSEAUX 603 776,15 AUTRES INSTALLATIONS., MAT ET OUTILLAGES TECHN 51 261,00
MATÉRIEL DE TRANSPORT 250 000,00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000,00
AVANCE VERSÉES ET IMMOB. CONSTRUCTION 30 700,00 DÉFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ -1 052 713,15
Totaux nouvelles inscriptions (BS) 1 033 728,00
C. Les autorisations de programme (AP)
Compte tenu du niveau d'avancement des travaux des autorisations de programme ouvertes, il y
a lieu d'ajuster les crédits de paiement votés au BP. Les AP concernées sont :
e APIT de Fond Lahaye :
Le montant des crédits de paiement passe ainsi de 79 660,00 € à 403 573,00 €.
Montant total de l’AP (TTC) CP 2025
4383430 € 403 573€
49 + AMO frange littorale:
Le montant des crédits de paiement passe ainsi de 149 985,00 € à 199 520,00 €.
Montant total de l’AP (TTC) CP 2025
512 880,00 € 199 520 €
+ Poste de commandement :
Le montant des crédits de paiement passe ainsi de 101 230,00€ à 102 312,00 €.
Montant total de l’AP (TTC) CP 2025
1241 550,00 € 102 312,00 €
+ Mise hors d’eau bas Anse Madame:
Le montant des crédits de paiement passe ainsi de 440 900,00 € à 540 900,00 €.
Montant total de l’AP (TTC) CP2025
1660 745,00 € 540 900€
+ Modernisation des bâtiments des écoles :
Le montant des crédits de paiement passe ainsi de 349 625 € à 402 319,00€.
Montant total de l’AP (TTC) CP 2025
6 377 440,00 € 402 319€
+ Plan lumière:
Le montant des crédits de paiement passe ainsi de 240,00 € à 40 044€.
Montant total de l’AP (TTC) CP 2025
5 077 800,00 € 40 044€
° RHI:
Le montant des crédits de paiement passe ainsi de 20 000,00 € à 64 187€.
Montant total de l’AP (TTC) CP 2025
7289851,85€ 64187€
50 LA Récapitulatif du budget supplémentaire 2025
Au total, le montant du budget supplémentaire s’élève à 2 154 543,00 € et est réparti comme suit :
Recettes Dépenses
Fonctionnement 1 120 815,00 1 120 815,00
Investissement 1 033 728,00 1 033 728,00
TOTAL du BS 2 154 543,00 2 154 543,00
Ces
Le total des inscriptions budgétaires pour l'exercice 2025 s'élève ainsi à 50 635 688,00 € :
BP 2025 48 481 145,00
BS 2025 2154 543,00
| Total du budget 2025 50 635 688,00
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis
favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et invite les Conseillers
municipaux à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE rappelle que c'est un budget supplémentaire qui permet de
conforter les résultats vus précédemment et de poursuivre les projets.
En l’absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l’approbation des Conseillers municipaux.
A Punanimité — 02 abstentions, les Conseillers municipaux décident :
+ D’approuver ce projet de budget supplémentaire équilibré en recettes et en dépenses pour
un total de 2 154 543€, dont 1 120 815€ en fonctionnement et 1 033 728€ en investissement.
51 3.5 Actualisation de la tarification de la taxe locale sur la publicité extérieure (ELPE)
Sur demande de Madame Yolène LARGEN-MARINE, Madame Marie GARON présente le point.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du
04/08/2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être
instituée par le Conseil municipal du territoire sur lequel sont situés les supports publicitaires.
Il appartient donc à la ville de fixer par délibération, les tarifs applicables établis conformément aux
articles L.454-10 à L.454-12 du CIBS (code des impositions sur les biens et services), actualisés par
l'arrêté du 20/03/2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la TLPE, et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1% juillet d’une année pour application l’année suivante.
Les dispositifs taxables sont définis par le code de l’environnement (Art. L.581-3) comme suit :
1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou
image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est
de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
2° Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une
activité qui s'y exerce ;
3° Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble
où s'exerce une activité déterminée.
La TLPE s'applique dans les communes ayant institué la taxe, uniquement lorsque le support
publicitaire est fixe et situé en extérieur. Ainsi, les supports apposés à l’intérieur d’un magasin ne sont
pas taxables.
De même, les supports de types « chevalets » ou «drapeaux mobiles », qui peuvent être déplacés
facilement, ne répondent pas aux critères de fixité et ne sont pas taxables.
L'exploitant du support publicitaire correspond au commerçant pour les enseignes et préenseignes
ou à l’afficheur pour les dispositifs publicitaires (ex : panneaux publicitaires).
Le législateur a prévu des exonérations :
> Les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou
concernant des spectacles ;
> Les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou
imposés par une convention signée avec l'Etat ;
> Les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;
> Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble
ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est
proposé ;
52 > Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité,
ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties
de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré.
> Sauf délibération contraire de l'organe délibérant de la commune, de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon, les enseignes
apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à
une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 mètres
carrés.
La TLPE porte sur le nombre de m? multiplié par le nombre de faces visibles. La tarification annuelle
est fixée par seuil de population communale :
> Moins de 50 000 habitants
> De 50 000 à 199 999 habitants
> Plus de 200 000 habitants
Le tarif de référence maximal de droit commun s'élève ainsi pour 2026 à 18,90 €/m° pour la ville de
Schælcher.
La ville a également la possibilité de procéder à la majoration du tarif de droit commun cité ci-dessus.
A cet égard, le tarif de référence de droit commun ou majoré ne peut augmenter de plus de 5€ d’une année sur l’autre.
A titre d'exemple, avec un tarif de référence de 18,90 €/m°, les tarifs « classiques » de droit commun
en 2026 sont les suivants :
S'agissant des enseignes :
- 18,90 €/m? lorsque la somme des superficies taxables est < 12 m° ;
- 37,70 €/m° lorsque la somme des superficies taxables est > 12 m° et < 50 n°;
- 75,60 €/m° lorsque la somme des superficies taxables est > 50 m2.
S'agissant des dispositifs publicitaires et des pré enseignes non numériques :
- 18,90 €/m? pour les supports dont la surface est < 50 m° ;
- 37,80 €/m? pour les supports dont la surface est > 50m? ;
S'agissant des dispositifs publicitaires et des pré enseignes numériques :
- 56,70 €/m? pour les supports dont la surface est < 50 m°? ;
- 113,30 €/m° pour les supports dont la surface est > 50 m2.
Le régime de taxation proposé pour la vi
> La taxation est perçue selon un régime de réactualisation annuelle correspondant aux
tarifs maximaux applicables ;
> Maintenir la non exonération des enseignes si leur superficie est < 7m? ;
53 > Maintenir les mentions complémentaires rajoutées en 2019 au cadre global de cette taxation
fixée dans la délibération du 15/06/2016 :
“Déclaration annuelle effectuée avant le 1% mars en utilisant les formulaires cerfa n° 15702*02 et notice 52156*02 ;
“Déclaration dans les deux mois de l'installation ou de la suppression ;
“Titre de recette émis à compter du 1° septembre de l’année d'imposition ;
> Porter des ajustements nécessaires ou possibles en fonction des évolutions
réglementaires à venir ;
> Adopter les tarifs applicables au 1% janvier 2026 conformément au tableau joint en
annexe ;
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis
favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et invite les Conseillers
municipaux à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE rappelle qu’il est nécessaire de voter la question de la
tarification avant le mois de juillet, de manière à en permettre l'actualisation en janvier 2026.
En l’absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l'approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
e D’approuver le régime de taxation proposé pour la commune ;
e D’approuver la proposition concernant la nouvelle tarification de la TLPE pour 2026 ;
e D’adopter le principe d’actualisation de la tarification de la TLPE de la commune sur les tarifs maximaux applicables et les tarifs majorés, publiés annuellement par le gouvernement.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et Madame SOUCHETTE- MAITREL, Directrice des Affaires Financières.
54 4.1 Mise en place de l’accueil collectif de mineurs des enfants de moins de 3 ans à
la Maison de la Petite Enfance
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Christiane ROY-BELLEPLAINE
épse CLEMENTE qui présente ce point.
Madame Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE précise que l'Accueil collectif de mineurs (ACM) est la nouvelle appellation des centres de loisir. Il existe deux sections des petits sur le territoire de Schælcher : une en maternelle des tout-petits, c’est-à-dire de moins de 3 ans, à Batelière et une à Fond-Lahaye. Il était important, logique et cohérent, pour ces enfants, que les parents aient une réponse s’agissant de l’extra-scolaire. À partir du mois de juillet 2025, les enfants de moins de 3 ans seront accueillis au niveau de la Maison de la Petite Enfance, dans un Accueil collectif de mineurs des enfants de moins de 3 ans.
Par délibération en date du 20 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé le principe de la création d’un Accueil collectif de mineurs (ACM) des enfants de moins de trois ans, scolarisés au sein de la Maison de la Petite Enfance.
Pour ce faire, les étapes suivantes ont été mises en œuvre :
e Recherche de financements et travaux d'aménagement des différents espaces, accueil, espaces
jeux et espace cuisine. Pour la réalisation de ces travaux et aménagements, la ville a sollicité la Caisse
d'allocations familiales (CAF) et obtenu un financement d’un montant de quarante-six mille sept cent
vingt-neuf euros et quatre-vingt-trois centimes (46 729,83 €) soit 79,99 % du montant global,
. Obtention de l’accord du bailleur OZANAM pour effectuer des travaux de façade :
aménagement du patio et protection du balcon extérieur,
e° Contrôle de la commission sécurité et délivrance de l'avis favorable en septembre 2024,
. Dépôt du dossier promoteur à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports (DRAJES), en janvier 2025,
° Transmission du dossier promoteur par la DRAJES à la Collectivité Territoriale de Martinique
(CTM) pour instruction en février 2025.
Par courrier en date du 10 mars 2025, adressé à la DRAIES, la CTM a émis un «avis technique de
principe sur dossier favorable à l'accueil de loisirs sans hébergement ». Ledit avis permettant à la
DRAIES de valider la demande d'ouverture de centre de loisirs, par récépissé en date du 03 avril 2025.
La ville ayant obtenu les autorisations nécessaires au fonctionnement de l’ACM, il convient désormais
de statuer sur :
. Les modalités d'inscription et la tarification des activités,
. La fourniture de repas.
55 Pour rappel, d’une capacité de quinze places journalières, l'ACM des enfants de moins de 3 ans
scolarisés favorisera le développement et l’éducation de l'enfant, en complémentarité de ses autres
lieux de vies et de sa famille.
L’ACM fonctionnera durant les temps extra scolaires de Pâques, juillet et Toussaint, du lundi au
vendredi de 07h00 à 17h30, hors jours fériés.
Inscriptions et tarification
Compte tenu du public concerné, le projet pédagogique de l’ACM de juillet 2025, conçu par l’équipe d'animation, prévoit une progression des apprentissages à la semaine. Aussi, l'inscription aux ACM se fera à la semaine.
Les tarifs proposés tiennent compte des éléments suivants :
e Les capacités budgétaires de la ville,
e L'équité sociale, notamment en faveur des familles aux revenus modestes,
e° Les besoins de fonctionnement et de qualité du service ACM.
Ainsi, conformément à ses engagements en faveur de l’accès aux services pour les familles, la ville
propose de fixer les tarifs applicables aux prestations de l’Accueil collectif de mineurs, à vingt euros
(20 €) par jour ; avec la possibilité d’une aide de la CAF dite « Aide au Temps Libre », rendant le tarif dégressif, en fonction du quotient familial.
Par délibération en date du 03 octobre 2019, la ville a autorisé la création d’une régie de recettes des
services de l'accompagnement à la scolarité, dans les quartiers et les ateliers d’éveil de la Maison de la
Petite Enfance.
Il est proposé que l'encaissement de la prestation de service « ACM des enfants de moins de trois ans
scolarisés » soit rattaché à ladite régie.
La fourniture des repas
Le temps du déjeuner sera l’occasion d'encourager les bonnes habitudes alimentaires dès le plus jeune
âge. Les enfants apprendront à découvrir de nouveaux aliments, à manger équilibré et à comprendre
l'importance de la nutrition.
Sur le territoire communal, la Caisse des Ecoles a fait le choix de confectionner en régie, les repas
servis quotidiennement aux enfants. Conformément aux recommandations en vigueur, les repas fournis
sont diversifiés et répondent aux besoins nutritionnels des enfants.
A cet effet, la Maison de la Petite Enfance souhaite conventionner avec la Caisse des Ecoles pour la
fourniture des repas et des goûters, aux enfants participant à cet ACM.
56 La Commission « Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le 28 avril 2025, a émis un
avis favorable sur :
e La tarification de l’Accueil collectif de mineurs des enfants de moins de 3 ans, scolarisés à la Maison de la Petite Enfance selon les modalités suivantes :
- Tarification à la semaine sur la base forfaitaire de 20 euros par jour,
ñ Prise en compte de l’aide de la CAF dite « Aide au Temps Libre », rendant le tarif dégressif en
fonction du quotient familial.
e L’autorisation à donner à Monsieur le Maire pour :
- Procéder à l’encaissement des prestations de l'ACM de moins de trois ans via la régie de
recettes des services de l'accompagnement à la scolarité dans les quartiers et les ateliers d’éveil de la
Maison de la Petite Enfance,
- Conventionner avec la Caisse des Ecoles pour la fourniture des repas et des gouters de l’'ACM
des moins de trois ans.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Christiane ROY-BELLEPLAINE épse
CLEMENTE et invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE rappelle qu'il s’agit d’une complétude du parcours éducatif de
l'enfant et des tout-petits notamment. Elle salue l'engagement des équipes qui travaillent depuis de
nombreux mois, pour aboutir à ce résultat. Elle remercie, au nom du Conseil municipal, toute l’équipe
de la Maison de la Petite enfance ainsi que le Pôle qui les accompagne.
En l'absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l'approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
° D’approuver les points susmentionnés.
4.2 60ème anniversaire de l’association « Amicale Bouliste Schoelchéroise » :
demande d’aide financière exceptionnelle
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Nicole DUFEAL qui présente ce
point.
L'Amicale Bouliste schoelchéroise a fêté ses 60 ans, le jeudi 22 mai 2025, au boulodrome du Petit Florentin - Plateau Fofo.
À cette occasion, l'association a organisé une manifestation d'envergure, avec la réception de ses adhérents, des clubs invités et des amis boulistes des îles voisines comme la Guadeloupe, la Guyane et la République Dominicaine.
57 L'Amicale Bouliste schoelchéroise a sollicité la ville pour une aide financière exceptionnelle, dans le cadre de l’organisation de cette manifestation, conformément au budget joint.
19h42 : Départ de Monsieur William PAULIN et de Monsieur Eric JULTAT.
La Commission « Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le 28 avril 2025, a émis un avis favorable pour une aide financière de la ville, à hauteur de deux mille cinq cent euros (2 500 €).
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis
favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Nicole DUFEAL et invite les Conseillers
municipaux à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE précise que cet évènement s’est déjà tenu. Le président de
l'association et les membres ont adressé à la ville leurs remerciements. Ce fut une belle journée.
En l'absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l'approbation des Conseillers municipaux.
À l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
+ D’octroyer une subvention exceptionnelle, dont le montant s’élève à deux mille cinq cent
euros (2 500 €), à l’Amicale Bouliste schoelchéroise pour l’organisation du 60ème
anniversaire de l’association, le jeudi 22 mai 2025, au boulodrome du Petit Florentin -
Plateau Fofo.
4.3 Demande d’aide financière du jeune espoir Kylian MANHAVAL pour ses déplacements et l’acquisition de matériel
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE qui
présente ce point.
Kylian MANHAVAL est un jeune espoir de 17 ans, licencié au Centre nautique de Schælcher,
passionné par la planche à voile, plus particulièrement sur « l'IQFoil », support officiel des prochains
Jeux Olympiques. Il est inscrit sur la liste ministérielle de catégorie « Relève ».
Il a brillamment représenté notre île dans des compétitions nationales et internationales, décrochant
des titres tels que champion du monde U17, multiple champion et vice-champion d'Europe et de France.
Aujourd'hui, fort de tous ces titres, il a pour objectif ambitieux de représenter la Martinique et la
France, aux Jeux Olympiques 2028.
Mais ce rêve s'accompagne de défis logistiques et financiers importants, liés aux nombreux
déplacements, au transport du matériel et aux frais de participation.
58 À ce titre, Kylian MANHAVAL sollicite une subvention de la ville afin de participer à un plus grand
nombre de compétitions internationales cette année, et de se préparer au mieux, pour les prochaines
étapes de son parcours sportif.
La Commission « Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le 28 avril 2025, a émis un avis favorable pour une aide financière de la ville d’un montant de trois mille (3.000) €.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis
favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Monsieur Daniel CHOMET tient à saluer le geste de la ville de Schælcher. Il rappelle qu’il avait eu à
intervenir, l’année précédente afin de solliciter une augmentation de la dotation en séance. Le Maire y
avait répondu favorablement. Monsieur Daniel CHOMET déclare : « Kylian est un de mes élèves. Il
est parti, au mois d'avril, à la semaine olympique, concourir dans une discipline qui n’était pas la sienne,
sans pouvoir s'entraîner avec du matériel de voile olympique. Il en est, tout de même, sorti troisième,
ce qui est une performance extraordinaire eu égard à la technicité de ces pratiques. Il a tellement bien
fait qu'il a été remarqué par la Fédération française et il est, officiellement, depuis une quinzaine de
jours, membre de l'équipe de France Junior. Je pense qu'il faut saluer l'effort de la ville auquel je
m'associe. Mais je fais le constat que la dotation de l'année 2024 a été versée en 2025. J'espère que
celle de 2025 sera versée cette année, d'autant plus qu’à la mi-juillet, il participe aux championnats du
monde. Le budget n'est toujours pas bouclé. Nous ne sommes pas en cause cette fois. Je tiens
véritablement à attirer l'attention sur ce jeune. Par ailleurs, son petit frère Swan s’est fait remarquer en
se classant au championnat du monde. Nous aurons donc deux champions à accompagner. Je pense
qu'il faut se préparer à recevoir une deuxième demande de subvention. Il y en aura deux à chaque fois ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE estime que Monsieur Daniel CHOMET a fourni toutes les
informations que Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE devait apporter, s'agissant des résultats
notamment. Il est vrai qu'il faut saluer les performances de ce jeune. C'est la raison pour laquelle la
ville l'accompagne comme elle le fait pour d'autres sportifs. Concernant le versement des subventions,
Madame Yolène LARGEN-MARINE précise qu’il est nécessaire que tous les documents soient
fournis en temps et en heure.
Puis, elle cède la parole à Madame Marie GARON.
Madame Marie GARON rappelle qu’une difficulté s’est présentée s'agissant du RIB, ce qui a retardé
le versement de la subvention. Mais les choses sont réglées.
Madame Yolène LARGEN-MARINE confirme que le dossier n'était pas complet. Elle pense que cette
année, tout devrait bien se passer.
59 En l'absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l'approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
e D’octroyer une subvention exceptionnelle, dont le montant s’élève à trois mille (3.000) €,
au jeune Kylian MANHAVAL, pour ses déplacements et l’acquisition de matériel.
4.4 Demande d’aide financière du jeune espoir Swann MANHAVAL pour ses
déplacements et l’acquisition de matériel
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE qui
présente ce point.
Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE fait remarquer à Monsieur Daniel CHOMET que la
demande du petit frère Swann MANHAVAL est soumise au Conseil municipal.
Swann MANHAVAL est un jeune espoir de 14 ans, licencié au Cercle Nautique de Schœlcher et
passionné par la planche à voile, plus particulièrement sur « l'IQFoil », support officiel des prochains
Jeux Olympiques.
En 2024, il a obtenu deux résultats marquants : 3*" place au championnat d'Europe, en juillet et Vice-
champion du monde, en novembre.
En mai 2025, il a remporté la 1% place lors de l’IQFoil « Youth and Junior International Games » en
Italie.
Bien qu’il débute sur la scène internationale, ce jeune espoir démontre une véritable capacité à évoluer
parmi les meilleurs, en dépit des nombreuses difficultés liées aux exigences matérielles et financières.
Pour l’heure, Swann ne bénéficie d'aucune aide de partenaires et sollicite une aide financière de la
ville, afin de développer pleinement son potentiel et poursuivre ses objectifs de sportif de haut niveau.
La Commission « Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le 28 avril 2025, a émis un avis favorable pour une aide financière de la ville, d’un montant de mille euros (1 000 €).
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE et invite
les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
60 Madame Yolène LARGEN-MARINE rappelle que les résultats de ce jeune sont très prometteurs. La ville a suggéré à la famille de se rapprocher également de différentes institutions dans la mesure où il peut bénéficier de subventions pour ses déplacements, les jeunes sportifs ayant la possibilité d’en obtenir pour leurs voyages dans la Caraïbe, à l'international et en France. Ils vont pouvoir poursuivre leur parcours sportif grâce à l'accompagnement de la ville et des autres partenaires bien sûr.
En l’absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l'approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
+ D’octroyer une subvention exceptionnelle, dont le montant s’élève à mille euros (1:000€), au jeune Swann MANHAVAL, pour ses déplacements et l’acquisition de matériel.
4.5 A la rencontre de nos associations « 16°" édition »
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Nicole DUFEAL qui présente ce
point.
Pour répondre aux attentes de la population schoelchéroise en matière d’activités sportives, culturelles et de loisirs, et soutenir l’action de ses associations caritatives et sociales, la ville organise le forum des associations intitulé « À la rencontre de nos associations », afin de présenter les différentes offres issues du domaine sportif, culturel, artistique, caritatif et de la cohésion sociale existantes sur le territoire.
Cette manifestation qui en est à sa seizième édition est devenue un évènement important de promotion de la pratique sportive, culturelle et de loisirs, mais surtout un espace d'échanges et de communication avec le public.
Elle se déroulera le samedi 6 septembre 2025, de 15h00 à 20h00, sur la place de l’Anse Madame.
La proposition de maintenir le village sur la place de la rive droite de l’Anse Madame permet d’améliorer les conditions d'accueil des exposants et des visiteurs.
C’est l’occasion pour les acteurs du monde associatif, de se faire connaître, de promouvoir leurs activités et d'augmenter leur effectif en procédant sur place à l'inscription des nouveaux adhérents.
Programmation prévisionnelle
e Mai 2025 : Mise à disposition des fiches d'inscription
e 30 juin 2025 : Clôture des inscriptions
e Semaine 36 : Mise en place du village - Filage avec animateur (mardi) - arrêtés (mardi) -
installation chapiteaux (mercredi) — commission de sécurité (jeudi) - installation du
village (samedi 8h : 1 table et 2 chaises par association - sanitaires - décor - sono -marchands…)
61 e Samedi 6 septembre 2025 : Mise à disposition des stands aux associations, à partir de 13h00
Ouverture du village à 15h00
15h-I8h: Stands — animations/Démonstrations — sonorisation — possibilité d’initiation/découverte des activités sur place (CNS - place …),
16h30 : mot du Maire
17h30-18h45 : Aqua Fitness
19h-20h : animation musicale (Live)
Fermeture 20h00.
Moyens logistiques
29 chapiteaux électrifiés, 8 praticables, 60 tables, 170 chaises, 30 panneaux d'affichage, 60 barrières VAUBAN, 2 véhicules …
Moyens humains :
Agents de la Direction des sports, 1 agent de la vie associative DASS, 6 APS agents de prévention, services de la ville.
Animation, communication : 1 Animateur/ Plan de communication (presse écrite, affichage) / dépliant.
La Commission « Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le 28 avril 2025, a émis un avis favorable à la mise en place de cette action ainsi qu’au budget afférent qui s'élève à un montant de vingt et un mille deux cent quatre-vingt-deux euros (21 282 €).
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Le Bureau municipal, réuni le 15 avril 2025, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Nicole DUFEAL et invite les Conseillers
municipaux à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE confirme le succès que rencontre cette manifestation qui est
d’ailleurs, récurrente.
En l’absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l'approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
° D’approuver l’organisation de la manifestation « A la rencontre de nos associations —
16?" édition » et le budget afférent, dont le montant s’élève à vingt et un mille deux cent
quatre-vingt-deux euros (21 282 €).
4.6 Fête de la musique « Village musical » - 18ème édition
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE qui
présente ce point.
La fête Nationale de la Musique sera organisée, comme chaque année à la même date, le 21 Juin.
62 Ce concept original de production d’artistes, créé par Monsieur Jacques LANG, a pour but essentiel de promouvoir la musique et ceux qui la produisent,
La musique, phénomène culturel universel, fédère à Schælcher, les potentialités artistiques et musicales.
La ville de Schælcher a créé depuis 2008, le « Village musical ». C’est un concept original, permettant aux artistes d’évoluer gratuitement dans des espaces mis à leur disposition, et qui consiste à :
* Réunir plusieurs artistes schœælchérois ou non,
+ Créer un espace d'expression musicale et artistique selon un principe unique,
+ Faire évoluer tous les dons musicaux et artistiques,
“Mettre la musique à l'honneur sous toutes ses formes :
- Styles musicaux: Jazz, Rock, Gospel, Zouk, Compas, Variété,
Traditionnel, Rapp, Dance Hall, DJ, Percussion, Lyrique, Orchestre de rue,
Classique, Chorale, Reggae.
- Expressions artistiques : Œuvres d'art, Dance Slam.
Ainsi, la ville de Schœlcher invite et sensibilise tous les musiciens, amateurs ou professionnels, à participer à la 18°" édition du Village musical, le samedi 21 Juin 2025.
Le Village musical se déroulera, en présentiel, de 17 heures à 23 heures, dans le bourg de Schælcher. La ville souhaite reconduire cette opération avec les commerçants et partenaires qui désirent l'accompagner.
L'objectif est de permettre aux groupes en live et aux artistes de se produire, au travers de plusieurs espaces scéniques dans un lieu précis.
Les dépenses liées à l’organisation et au cahier des charges (sécurité, sonorisation, installation technique, communication) ont été estimées à un montant de trente-cinq mille six cents euros (35 600 €).
La Commission « Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le 28 avril 2025, a émis un avis favorable à l’organisation et la mise en place du concept « Village musical de Schæœlcher 2025 ». Toutefois, s'agissant du volet « Sécurité », les membres de la Commission CSAT ont demandé de prévoir un dispositif de « Sécurité renforcée » et de revoir le budget à la hausse notamment pour ce qui concerne la partie « fouille ».
Ils ont proposé, en conséquence, de porter le budget prévisionnel de la manifestation initialement estimé à trente-cinq mille six cents euros (35 600 €) au montant de quarante mille euros (40.000 €).
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE et invite
les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
63 Madame Yolène LARGEN-MARINE rappelle que le programme de cet évènement a été diffusé sur les réseaux sociaux. Cette année, ce village est organisé dans un contexte un peu particulier, d'où la nécessité d'augmenter le montant dédié à la sécurité. C'est la raison pour laquelle le budget a été revu à 40 000€ pour une sécurité renforcée avec des points de fouilles, le budget prévisionnel étant à l’origine de 35 600 €. Il s’agit d’une opération récurrente, qui se déroule toujours très bien et qui est montée en puissance, avec des partenaires aujourd’hui fidèles. Madame Yolène LARGEN-MARINE conclut que tout devrait bien se dérouler avec le beau temps qui s'annonce pour le weekend.
En l'absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l'approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver :
e L’organisation du « Village musical de Schælcher 2025 » ainsi que le budget prévisionnel afférent, dont le montant s’élève à quarante mille euros (40.000 €).
4.7 Fête des voisins — 8°" édition
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE qui
présente ce point.
Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE précise que cette manifestation s’est déjà tenue. La collaboration des différentes associations de proximité et autres personnes ressources à permis de mettre en place une manifestation réussie et permettant à nouveau de se connaître, de « se fréquenter » un peu plus entre voisins. Cela fait partie du bien vivre à Schælcher.
Depuis 2015, la ville de Schælcher, à travers son action de Démocratie participative en lien avec les
comités de quartier, et en coordination avec la Direction des Affaires Sociales et des Solidarités
(DASS), œuvre à la promotion du bien-vivre ensemble, pilier de la stratégie politique de l’équipe municipale.
La collaboration des associations de proximité et autres forces vives des quartiers à travers l'opération
«
La 8% édition de cette manifestation s’est déroulée sur l’ensemble du territoire schoelchérois, les 23,
24, 30 et 31 mai 2025, selon la forme souhaitée par les organisateurs : dans les locaux associatifs, chez
l'habitant ou en pleine rue. A titre d’exemple, plusieurs formules ont animé les éditions précédentes :
L'apéro dinatoire avec lecture théâtrale, petit déj’ de la convivialité, apéro musical, l'après-midi récréative …
IL s’est agi de créer du lien, de maintenir un élan de fraternité, de solidarité, de partage et de convivialité.
Le budget définitif de cette manifestation s’élève à 4 044,05 €, conformément au document ci-joint.
La Commission « Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le 28 avril 2025, a émis un avis favorable à l'organisation de la 8°" édition de la « Fête des voisins ».
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
64 Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE et invite
les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE salue, au nom du Conseil municipal, tous les bénévoles, les
associations, les comités de quartier ainsi que toutes les personnes qui ont participé à cette organisation
dans la mesure où la manifestation s'est déroulée dans les quartiers, dans les rues, dans des espaces un
peu habituels mais qui sont des espaces ouverts à la population. Force est de noter le bon déroulement
de cet évènement. Elle salue véritablement toutes les initiatives et remercie également les collègues qui
y ont participé. Ce fut de belles soirées, d'une manière générale.
En l’absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l'approbation des Conseillers municipaux.
A l'unanimité, les Conseillers municipaux décident d’approuver :
e Le programme et le budget définitifs de la 8*" édition de la « Fête des Voisins », dont le montant s’élève à quatre mille quarante-quatre euros et cinq centimes (4 044,05 €).
4.8 CHELCHE KA SONJÉ 27 avril — 22 mai
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Christine ALIKER qui présente ce
point.
Madame Christine ALIKER déclare : « Notre manifestation annuelle est de nouveau au programme. Cette année, le thème s’articule autour de la résistance. Vous avez déjà observé l'exposition photos située dans le bourg, représentant des personnages symboliques. Cette année, cette exposition est déclinée à l’occasion de la manifestation CHELCHE KA SONIÉ 27 avril — 22 mai. La soirée bèlè fut de qualité. La clôture s'est faite avec une manifestation autour de la « kora », qui s'est déroulée le mardi 20 mai à l'espace Osenat ».
Le 22 mai 1848 est une date clé de l’histoire de la Martinique, le socle de notre identité.
Le concept de CHELCHÈ KA SONIÉ met en avant le concept de mémoire collective et de construction du futur autour de valeurs fortes et d’une conscience libérée. C’est un évènement culturel incontournable pour la ville.
Cette année, Chelchè ka sonjé s’est articulée autour du thème de la "Résistance" avec une programmation culturelle diversifiée.
La soirée bèlè a marqué le point de départ et a été suivie d’une projection de film, d'une exposition de photos à ciel ouvert, d’un spectacle de danse et de musique et de rencontre littéraire.
Un clin d'œil spécial a été fait à l'Afrique avec un événement autour de «la kora », un instrument emblématique de la culture mandingue et qui marque un lien mémoriel entre l’Afrique et les Antilles.
Cet événement fut l'occasion de comprendre l'influence africaine dans notre patrimoine.
En outre, nous nous investissons activement en faveur des jeunes en organisant des ateliers d'artistes, offrant ainsi une plateforme pour l'expression créative et l'apprentissage.
65 La « Commission Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le 28 avril 2025, a émis un avis favorable sur l’organisation de la manifestation « Chèlchè ka Sonjé 2025 » ainsi que sur le budget afférent, dont le montant s'élève à 39 669 €.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable,
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Madame Christine ALIKER apporte les précisions suivantes : « Force est de noter le bon déroulement
d’une série de manifestations bien suivies par une grande partie de la population. Par conséquent, je
pense que nous pourrons réitérer cet évènement et surtout le faire monter en qualité ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Christine ALIKER et invite les Conseillers
municipaux à formuler leurs observations.
Monsieur Patrice CHARLEBOIS déclare : « Notre politique culturelle est telle, que la communauté
éducative du collège de Terreville nous a sollicités afin de pouvoir bénéficier du concept Ladjé kéw”
au sein de son établissement. Cette manifestation s'est tellement bien déroulée que les élèves qui ont
pu en bénéficier étaient très enjoués et ont demandé qu'elle soit reconduite l'année prochaine. La
culture se vit et se partage à Schælcher. Elle est éducative et communicative ».
Madame Christine ALIKER répond : « Indépendamment du Ladjé kéw’, j'interviens sur tout autre
chose. La communauté éducative de Terreville avait été sollicitée dans le cadre du Festival ‘Mai poésie”
2025, mais elle n'y a pas répondu ».
Madame Marie GARON souligne que l'exposition photo est extraordinaire. Elle pose la question de
savoir si une communication en direction des établissements avait été réalisée afin qu'ils puissent
éventuellement organiser une visite de cette exposition.
Madame Christine ALIKER déclare : « La communication a été faite. Il était prévu que les élèves s’y
rendent. Des écoles se sont déplacées, notamment l'école de Batelière, l’école Jocelyne BEROARD.
Les établissements de l’Anse Madame ont très certainement fait le déplacement. Dans cette même
optique, vous avez remarqué l'exposition de tableaux en salle des délibérations et dans le hall de la
mairie. Ils ont été réalisés avec une artiste canadienne, d'origine capverdienne. Elle est intervenue dans
toutes les écoles de la ville. J'ai demandé que ces tableaux soient exposés à l'Hôtel de ville afin que
tout le monde puisse découvrir la réalisation des enfants. Jeudi de la semaine dernière, tous ces
établissements ont été reçus à la salle Osenat. Les enfants ont exposé et expliqué leur réalisation. Ils
ont également fait part de leur contentement. Nous espérons pouvoir renouveler l'opération ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE précise que le thème retenu pour ces tableaux était le suivant Ce
que j'aime. Ainsi, les enfants ont exprimé ce qu'ils aimaient. Ils étaient très fiers de pouvoir les présenter
au public ainsi qu’à leurs parents également.
En l’absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l'approbation des Conseillers municipaux.
66 A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver :
e L’organisation de la manifestation « Chèlchè ka Sonjé 2025 » ainsi que le budget afférent, dont le montant s’élève à trente-neuf mille six cent soixante-neuf euros (39 669 €).
4.9 Programmation culturelle prévisionnelle avril-mai-juin 2025
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Christine ALIKER qui présente ce
point.
Madame Christine ALIKER déclare : « La programmation de la ville pour les mois d'avril, mai et juin,
demeure toujours dans le droit fil du concept Chèlchè ka Sonjé, à travers la mise en place d’une
programmation, permettant de faire connaître toute cette problématique, autour des combats qui ont
été menés pendant le mois de mai. Nous avons d’abord tenté de mettre l'accent sur le jeune public avec
des ateliers poésie, intitulés « Mai poésie », en relation avec la mairie du Saint-Esprit et une association
dénommée Balisaille. A Schælcher, deux poètes sont intervenus dans différents établissements,
notamment au lycée Lumina Sophie, à l'école Jocelyn BEROARD et à l'école de Batelière. Ils ont eu
l'occasion de présenter leurs œuvres et de permettre aux enfants de s'exprimer. Nous nous sommes
aperçus que nous avions des poètes en herbe car des enfants ont produit des écrits de bonne facture,
que nous avons, d’ailleurs, conservés. Indépendamment de ce temps fort, nous tenons particulièrement
à ce que nos enfants puissent s'exprimer sur le plan artistique, ce qui permettrait d'éviter certaines
déviances. Je crois que nous nous y sommes fortement attelés ».
La programmation culturelle de la ville de Schælcher pour les mois d'avril, mai et juin 2025 offre une
trentaine de rendez-vous autour de la danse, la musique, l'art de la parole, le cinéma, la littérature et les
arts visuels et continue à renforcer le dynamisme culturel de la ville.
La programmation inclut les rendez-vous mensuels, ainsi que deux temps forts : « Chelchè ka sonjé » et la lère édition du « Schœlcher Gospel Festival ».
Ce trimestre, un accent particulier est mis sur le jeune public avec des ateliers de poésie qui seront organisés dans le cadre de "Chelchè ka sonjé", ainsi qu'une exposition résultant des ateliers d'art menés lors du festival "Femmes de lumière".
Ces initiatives visent à encourager l'expression artistique et à stimuler la créativité des jeunes participants.
La « Commission Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le 28 avril 2025, a émis un avis favorable sur la programmation culturelle ci-après détaillée et sur le budget afférent, dont le montant s'élève à 89 499 €.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Christine ALIKER et invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
67 Madame Yolène LARGEN-MARINE rappelle qu’il s’agit d’une programmation qui s'adresse à tout publie, aussi bien aux jeunes qu'aux moins jeunes et tous se retrouvent dans ce bien vivre ensemble, ce qui contribue à la cohésion sociale.
En l'absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l’approbation des Conseillers municipaux.
A lPunanimité, les Conseillers municipaux décident d’approuver :
e La programmation culturelle et le budget afférent, dont le montant s’élève à quatre-vingt- neuf mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros (89 499 €).
4.10 Demande d’aide financière à la ville de Schælcher de l’ASCOIA — Section
Athlétisme
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Nicole DUFEAL qui présente ce
point.
Un des axes prioritaires de la politique sportive de la ville de Schœlcher consiste à accompagner et
favoriser le développement des associations sportives de son territoire par la mise à disposition de
moyens divers (équipements, logistiques, communication, etc.
L'association ASCOIA-Athlétisme labellisée par la Fédération Française d’Athlétisme est classée au
rang des clubs reconnus par son expertise, en matière d’encadrement et de résultats sportifs.
A chaque saison, plusieurs athlètes participent à des compétitions de haut niveau régional, national et international.
A ce titre, 5 athlètes et 1 encadrant se sont qualifiés pour les championnats de France d'athlétisme
cadets-juniors-espoirs, qui se dérouleront du 14 au 22 juillet 2025, à Saint-Etienne.
Le budget global de ce voyage aux championnats de France à Saint-Etienne est de onze mille euros six
cent (11 600 €).
Aussi, l'association ASCOIA-Athlétisme sollicite la ville pour une aide financière de 6 500€, afin de
couvrir une partie de ses frais de transport et d'équipement, conformément au budget ci-joint.
La «Commission Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le lundi 02 juin 2025, a émis un avis favorable à l’attribution d’une aide financière à hauteur 2.000 €, à l'ASCOIA -— Section Athlétisme.
Ils invitent également l'association à se rapprocher de la Délégation régionale académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAIJES) pour solliciter d’autres sources de financement
dédiés à ce type de déplacements, tels ceux du Fonds d'échange à but éducatif, culturel et sportif
(FEBECS).
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis
favorable.
68 Madame Nicole DUFEAL précise que le budget global est de 11 600 €, ce qui correspond à un montant
de 9 600€ pour le déplacement en lui-même et 2000 € pour l'équipement. L'association a sollicité la
ville pour un montant de 5 000 €, mais nous ne nous sommes penchés que sur la partie concernant le
déplacement des sportifs soit 9 600 €. La « Commission Cohésion Sociale et Animation du Territoire »,
réunie le lundi 02 juin 2025, a émis un avis favorable à l’attribution d’une aide financière à hauteur
2.000 €. La Commission a noté qu’il n’y avait aucune participation de la DRAJES, au regard du budget prévisionnel.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Nicole DUFEAL et invite les Conseillers
municipaux à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE rappelle que | ASCOIA-Athlétisme est aussi un club qui fait
rayonner la ville de Schœlcher et la Martinique.
En l'absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l'approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
e D’octroyer une subvention exceptionnelle, dont le montant s’élève à deux mille euros
(2 000 €), à l’association ASCOIA-Athlétisme afin de couvrir une partie de ses frais de
transport et d’équipement, pour les championnats de France d’athlétisme cadets-juniors- espoirs qui se dérouleront du 14 au 22 juillet 2025, à Saint-Etienne.
4.11 Nouvelles tarifications des activités sportives de la ville de Schælcher
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Nicole DUFEAL qui présente ce
point.
Dans le cadre de la mise en place de sa Politique Sportive, la Ville de Schœlcher met en place de nombreuses activités sportives à titre onéreux.
Ces activités concernent à titre principal, celles proposées par la Piscine municipale.
Les tarifications attachées à ces activités sont précisées par deux délibérations :
. n° 2018-11-110 en date du 18 décembre 2018 portant « Nouvelles activités proposées par la piscine municipales — Tarification »,
. n° 2021-01-002 en date du 25 février 2021 portant « Adaptation et modification de la tarification des activités de la piscine municipale ».
En vue d’améliorer l'offre de service proposée aux usagers de la piscine, il est nécessaire de mettre en place :
1. Une tarification plus attractive pour les familles avec pour objectif d'augmenter les effectifs de
l’école municipale de natation, le samedi après-midi notamment,
69 2. Une tarification pour le nouveau produit proposé « mise à disposition de Maitre-Nageur-
Sauveteur et de Sauveteur Aquatique pour une heure »,
3. Une tarification plus adaptée pour les produits tels que le triathlon des aînés, la délivrance, suite
au test d’aptitude, d’une attestation de natation, le remplacement (en cas de perte) de badge.
A cet effet, il est proposé de modifier la grille de tarification conformément au tableau présenté en annexe.
La « Commission Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le lundi 02 juin 2025, a émis un avis favorable sur ces propositions de nouvelles tarifications.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Madame Nicole DUFEAL précise que sont proposées de nouvelles tarifications qui n'existaient pas,
notamment s'agissant de la mise à disposition de maîtres-nageurs ou de sauveteurs aquatiques. Elle
déclare : « Nous ne pouvions pas trop répondre à cette demande parce qu’il n’y avait pas de tarification
pour ces activités. Il en est de même pour l'activité triathlon des aînés. Seule la tarification aquagym
était proposée. Lors d’un contrôle à la piscine, il a fortement été recommandé de mettre en place une
tarification spécifique pour chaque activité proposée au niveau du bassin. Une tarification pour la perte
d'un badge existait déjà. Mais les pertes étant fréquentes, une nouvelle tarification est désormais
proposée pour la perte d'un deuxième badge. S'agissant de l'école municipale de natation, il existe
toujours, à la piscine, deux tarifications : une pour les 5-15 ans et une pour les 16 ans et plus, avec une
possibilité de payer mensuellement, trimestriellement ou annuellement, étant entendu que l'inscription
à l'école de natation est annuelle. Lorsque l'usager faisait le choix de payer mensuellement, nous
constations, après un calcul sur douze mois, qu'il payait tout de même plus cher. Avec cette nouvelle
délibération, nous proposerons une tarification unique. Quel que soit le public qui est accueilli à la
piscine, la durée de cours est la même et tout l'investissement de la ville est le même d'un groupe à
l'autre. Ainsi, la mise à disposition des équipements, la rémunération de l'éducateur, les coûts de
fonctionnement de la piscine demeurent inchangés. Nous n'avons pas procédé à l'augmentation de la
tarification. Nous avons simplement proposé la tarification qui existait déjà pour les jeunes de 5 à 15 ans. En proposant cette tarification unique, cela favorise, en tout cas à mon sens, une lecture plus claire de l'offre. En outre, une tarification spécifique est proposée aux personnes en situation de handicap, aux seniors, aux étudiants ainsi qu'aux demandeurs d'emploi. Tout cela s'inscrit dans la politique sociale de la ville. Nous proposons une tarification famille, ce qui n'existait pas auparavant, en faveur des foyers avec une personne inscrite, des foyers avec deux personnes inscrites et des foyers avec trois personnes et plus. La tarification Famille est dégressive. Il y a une réduction de 5% pour les familles composées de deux personnes et une réduction de 10% pour les familles avec trois personnes et plus. Tout cela présente des avantages : encourager l'inscription en famille, soutenir quelque peu le pouvoir d’achat, valoriser notre école de natation comme un véritable service public ouvert à tous. Il s’agit donc du complément d'information que je souhaitais apporter, eu égard à la note et aux nouvelles tarifications de l'école municipale de natation ».
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Nicole DUFEAL et invite les Conseillers
municipaux à formuler leurs observations.
70 Madame Yolène LARGEN-MARINE salue le travail des équipes qui ont permis de présenter
aujourd'hui cette nouvelle clarification. Un effort a été réalisé en faveur des familles. Cela présente
l’avantage d’une plus grande équité.
En l’absence de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
+ D’approuver ces propositions de nouvelles tarifications.
4.12 Demande de subvention de l’association OSÉE
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Monsieur Patrice CHARLEBOIS qui présente
ce point.
L'association OSÉE regroupe des étudiants qui souhaitent promouvoir la culture et le patrimoine martiniquais auprès des étudiants et des jeunes actifs, à travers un programme immersif d’une semaine.
Chaque journée est articulée autour d’un site ou d’un thème culturel fort.
Ce projet s’inscrit dans une démarche de transmission et de valorisation du territoire, en permettant aux participants de découvrir des sites emblématiques, de s’initier à des pratiques culturelles locales et de renforcer leur sentiment d'appartenance.
Il permet d'encourager les échanges et le vivre-ensemble autour d'activités culturelles et ludiques.
La « Commission Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le lundi 2 juin 2025, a émis
un avis favorable à l'attribution d’une aide financière à l’association OSÉE, dont le montant s'élève à mille euros (1.000 €).
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Patrice CHARLEBOIS et invite les
Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE décline l’acronyme OSÉE, ‘Organisation solidaire et
d’épanouissement de l'étudiant”. Il s'agit d’une organisation d'étudiants qui se trouve sur le Campus et
qui propose des activités, notamment dans le champ culturel et qui permet également aux étudiants de
découvrir Schælcher. Cette demande a été faite dans le cadre de ce projet immersif.
En l’absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l'approbation des Conseillers municipaux.
71 A l'unanimité, les Conseillers municipaux décident :
+. D’octroyer une subvention exceptionnelle, dont le montant s’élève à mille euros (1.000€), à association OSÉE, afin de les aider à mener à bien leur projet.
Madame Yolène LARGEN-MARINE déclare: « Nous encourageons fortement ces étudiants à poursuivre dans cette voie ».
4.13 Demande de subvention du Club Amitié et Gaieté — 40ème anniversaire de
l'Association
20h20 : Départ de Monsieur Jean-Luc MAVILLE
Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Léone VAILLANT épouse
BARDURY qui présente ce point.
Par courrier en date du 19 mai 2025, la Présidente du Club de Troisième Age de Schælcher a sollicité
l’aide de la ville, à l’occasion de la fête du 40Ÿ"® anniversaire de cette association.
La réception prévue à cet effet, se déroulera le 27 juillet 2025, de 12h00 à 19h00.
Pour parfaire son organisation, le Club Amitié et Gaieté a demandé la mise disposition de la salle de
l’Espace Nautique Georges DUFEAL ainsi que des moyens logistiques (tables, chaises, bacs de décoration florales).
Le budget prévisionnel de la manifestation s’élève, conformément au document joint, à dix mille neuf cent trente-trois (10.933,00) euros.
Compte tenu de l'ampleur et de la qualité du travail effectué par l'association au bénéfice des séniors schoelchérois et vu le caractère exceptionnel de l’événement, la « Commission Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le lundi 2 juin 2025, a émis un avis favorable pour l'attribution d’une subvention de deux mille cinq euros (2.500 €) à l’association Amitié et Gaieté, dans le cadre de l’organisation de son quarantième anniversaire.
Le Bureau municipal, réuni le 03 juin 2025, a émis un avis favorable.
La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 05 juin 2025, a émis un avis favorable.
Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Léone VAILLANT épouse BARDURY et
invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations.
Madame Yolène LARGEN-MARINE déclare : « Nous comptons sur vous pour participer à cette fête
qui s'annonce très joyeuse surtout quand vous voyez le bon état de santé de ces dames. Dynamisme,
gaieté et joie les caractérisent. Nous les accompagnerons pour cette organisation des 40 ans ».
72 Monsieur Emile GONIER conclut : « Nous sommes invités en amitié et en gaieté ».
En l’absence de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à
l’approbation des Conseillers municipaux.
A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident :
+ D’octroyer une subvention exceptionnelle, dont le montant s’élève à deux mille cinq cent euros (2 500 €), au club Amitié et Gaieté, dans le cadre de l’organisation de son
quarantième anniversaire, le 27 juillet 2025 de 12h00 à 19h00, à l'Espace Nautique Georges DUFEAL.
Madame Yolène LARGEN-MARINE souhaite une bonne soirée à l’Assemblée et espère retrouver les
uns et les autres ce week-end, pour la fête de la musique. Des expositions sont à voir pour ceux qui ne
les ont pas encore vues. Puis dans les jours à venir, seront proposées des activités en faveur des enfants,
en prévision des fêtes de fin d'année. Elle invite l’Assemblée à rester connectée sur le site de la ville.
Elle remercie les collaborateurs pour leur accompagnement jusqu'à cette heure.
La séance est levée à 20H23.
Schælcherle 16 JUL 2075
Le Secrétaire de séance,
Léone VAILLANT épouse BARDURY Luc CLEMENTE
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