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Procès Verbal - DELB 20140512 w
Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140512 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2014
Dossier n° 2014.07.89..
DELB-20140512 - NAUTISME - SOCIETE DES REGATES DU HAVRE - SUBVENTION - CONVENTION D'OBJECTIFS - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Salim TURAN, conseiller municipal délégué.– Par délibération n° 20130950 en date du 16 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec la société des régates du Havre définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apporte son soutien financier.
Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement en fonction de critères liés aux organisations de compétitions officielles et du nombre de licenciés.
Cette association organise les épreuves nautiques de la course Le Havre Allmer Cup.
La ville du Havre se propose de participer au financement de cet événement à hauteur de 17 000 euros.
Il convient dans ces conditions de passer un avenant avec la société des régates du Havre.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l'exercice 2014 ;
VU la délibération n°20130950 du conseil municipal du 16 décembre 2013 autorisant la signature de la convention d’objectifs avec la Société des régates du Havre ;
CONSIDERANT :
- les dispositions de la convention d’objectifs - numéro 05-13-114 ;
- la demande présentée par la Société des régates du Havre en lien avec l’organisation de la course Le Havre Allmer Cup ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs avec la Société des régates du Havre (fournisseur 100 645)
- d’autoriser le versement d’une subvention à la société des régates du Havre de 17 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous – fonction : 415 – manifestations sportives
Nature et intitulé : 6574.1 – subventions de fonctionnement
Code mission B50M04
Montant estimatif de la dépense : 17 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité