Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 301120 à 18 H 30

Documents similaires

Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 06122021

Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 14042021

Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 17022021

Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 12122022

Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 29092022

Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 250520 18

Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 04042022

Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 22092021

Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 15112021

Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 30052022

Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 301120 à 18 H 30 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Quérénaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 301120 à 18 H 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN HUIS CLOS

Du Lundi 30 Novembre 2020

à 18 H 30 Salle Multi Spectacles

Présents : Didier JOVENIAUX, Fanny BOURGAIS, Didier DEGRAEVE, Marilyne DELACOURT, Thierry GIADZ, Valérie GILET, Sylvie GILLES, Laurent HULO, Alain LEFEBVRE, Arthur LOEUIL, Sarah MAITTE, Gérard SEGERS, Daniel SZYMANSKI, Myriam WATREMEZ.

Excusés avec procuration : Cédric MANGENOT (Procuration à Marilyne DELACOURT),

Excusés sans procuration : Aucun

Non excusés : Aucun

Sarah MAITTE est nommée secrétaire de séance, début du conseil municipal à 18 H 30.

0 citoyen dans l’assemblée, séance en huis clos.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 22 Septembre 2020 à 19 h 00.

L’assemblée approuve à l’unanimité.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 09 Novembre 2020 à 19 h 30.

L’assemblée approuve à l’unanimité.

Il est demandé à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour (Délibération pour l’attribution du PASS SENIOR pour l’année 2021).

L’assemblée approuve à l’unanimité.

I. Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l’agence INORD pour la commune de Quérénaing :

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l’article L.5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,

Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune de Quérénaing à l’Agence INORD.

Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré, décide :

➢ De désigner M. Didier JOVENIAUX comme son représentant titulaire à l’Agence INORD, et M. Thierry GIADZ comme son représentant suppléant,

➢ D’autoriser le Maire à signer tout document concrétisant cette décision,2

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

II. Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer un dossier de subvention au Département du Nord pour le renouvellement des lanternes en LED dans le cadre du dispositif ADVB :

Monsieur le Maire explique que depuis 2016, le Département du Nord s’est engagé dans une démarche de soutien spécifique aux projets d’aménagement des communes de moins de 5000 habitants avec la création du dispositif d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB). Ce dispositif a démontré son intérêt avec un budget croissant d’année en année, pour atteindre 17,2 millions d’euros de subventions attribuées en 2020.

Toujours soucieux du bien-être des Nordistes, et pour faire face à la crise sanitaire que nous traversons, en particulier au regard de cette deuxième période de confinement, il est apparu indispensable au Département de renforcer de manière urgente cette action en faveur des projets locaux.

Aussi, le Département du Nord lance du 17 novembre au 2 décembre 2020 un appel à projets ADVB exceptionnel, à destination des communes de moins de 5000 habitants. Ces projets, qui seront à déposer sur la plateforme http://aster.lenord.fr, pourront concerner la construction, la rénovation, l’entretien ou l’aménagement du patrimoine communal, ou la réalisation d’espaces publics qualitatifs. Le taux de subvention pourra représenter jusqu’à 50% du coût total du projet, qui ne pourra lui-même excéder 70 000 € HT.

L'objectif du Département est d’accompagner au plus vite les maîtres d’ouvrage dans le lancement de nouveaux chantiers, avec la participation d’entreprises locales pour soutenir l’emploi sur les territoires, c’est pourquoi il demande de débuter les travaux au plus tard le 31 mars et de les avoir terminés au plus tard le 30 septembre 2021.

L’Assemblée départementale délibérera en faveur de la liste des projets retenus lors de sa prochaine séance plénière, le 14 décembre 2020.

Monsieur le Maire explique également que suite à une étude réalisée par la Commune concernant l'éclairage de la ville, il y a actuellement 185 points lumineux d'éclairage public implantés sur la Commune de QUERENAING.

Ces éléments présentent pour certains des problèmes de vétusté et pour la totalité, ils utilisent des puissances trop importantes engendrant une consommation d'énergie superflue pour un éclairage qui n'est plus optimal.

De ce fait, il a été étudié la possibilité de remplacer ces lanternes existantes par des lanternes à LED qui consomment beaucoup moins d'énergie permettant de faire des économies importantes tout en apportant un éclairage adapté aux différents types de voirie.

Les travaux de renouvellement de ces lanternes par des lanternes à LED ont été estimés à la somme de soixante-neuf mille huit cent quatre-vingt-trois euros et six centimes (69 883,06 € H.T.).

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention "Centre Bourg" du Département du Nord.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider la proposition suivante :

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé,

➢ Solliciter la subvention "Village et Bourg". (ici estimée à 50% du total H.T. soit trente- quatre mille neuf cent quarante et un euros et cinquante- trois centimes H.T. : 34 941,53 € H.T.),

➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint.3

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

III. Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer un dossier de subvention de l’État, au titre de la DETR, pour le projet de renouvellement des lanternes en LED de la commune :

Monsieur le Maire explique que suite à une étude réalisée par la Commune concernant l'éclairage de la ville, il y a actuellement 185 points lumineux d'éclairage public implantés sur la Commune de QUERENAING.

Ces éléments présentent pour certains des problèmes de vétusté et pour la totalité, ils utilisent des puissances trop importantes engendrant une consommation d'énergie superflue pour un éclairage qui n'est plus optimal.

De ce fait, il a été étudié la possibilité de remplacer ces lanternes existantes par des lanternes à LED qui consomment beaucoup moins d'énergie permettant de faire des économies importantes tout en apportant un éclairage adapté aux différents types de voirie.

Les travaux de renouvellement de ces lanternes par des lanternes à LED ont été estimés à la somme de Cinquante et un mille vingt et un euros et quatre-vingt-seize centimes (51 021,96 € H.T.).

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention "D. E. T. R." (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider la proposition suivante :

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé,

➢ Solliciter la subvention "D. E. T. R.". (ici estimée à 45 % du total H.T. soit vingt-deux mille neuf cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt huit centimes H.T. : 22 959,88 € H.T.), ➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint.

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

IV. Autorisation donnée à M. le Marie pour déposer deux dossiers de subvention FSIC (Fonds de Soutien aux investissements Communaux) de Valenciennes Métropole pour le renouvellement des lanternes en LED de la commune phase 1 et phase 2 :

Monsieur le Maire explique que suite à une étude réalisée par la Commune concernant l'éclairage de la ville, il y a actuellement 185 points lumineux d'éclairage public implantés sur la Commune de QUERENAING.

Ces éléments présentent pour certains des problèmes de vétusté et pour la totalité, ils utilisent des puissances trop importantes engendrant une consommation d'énergie superflue pour un éclairage qui n'est plus optimal.

De ce fait, il a été étudié la possibilité de remplacer ces lanternes existantes par des lanternes à LED qui consomment beaucoup moins d'énergie permettant de faire des économies importantes tout en apportant un éclairage adapté aux différents types de voirie.

Pour la phase 1, les travaux de renouvellement de ces lanternes par des lanternes à LED ont été estimés à la somme de soixante-neuf mille huit cent quatre-vingt-trois euros et six centimes (69 883,06 € H.T.).4

Pour la phase 2, les travaux de renouvellement de ces lanternes par des lanternes à LED ont été estimés à la somme de Cinquante et un mille vingt et un euros et quatre-vingt-seize centimes (51 021,96 € H.T.).

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention F.S.I.C. (Fonds de Soutien aux Investissement Communaux) de Valenciennes Métropole.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider les propositions suivantes :

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé, pour la phase 1,

➢ Solliciter la subvention "F.S.I.C.". (ici estimée à quatorze-mile trois cent quinze euros et trente-deux centimes H.T. : 14 315,32 € H.T.), pour la phase 1,

➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint pour la phase 1,

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé, pour la phase 2,

➢ Solliciter la subvention "F.S.I.C.". (ici estimée à treize mille sept cent quatre-vingt-quatre euros et vingt-huit centimes H.T. : 13 784,28 € H.T.), pour la phase 2, ➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint pour la phase 2,

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

V. Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer un dossier de subvention à la Région Hauts-de-France pour le projet de création d’un plateau sportif synthétique :

Dans la délibération 20180525 du 24 Mai 2018, la Région Hauts-de France a validé la possibilité de financer des nouvelles infrastructures dont les plateaux sportifs synthétiques.

Une étude estime pour la création d’un plateau sportif synthétique, le montant de 89 810,42 € H.T. Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider les propositions suivantes :

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé,

➢ Solliciter la subvention "Région Haut de France’’. (à la hauteur de 50 %, ici estimée à quarante-quatre mille neuf cent cinq euros et vingt et un centimes H.T. : 44 905,21 € H.T.),

➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint,

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

VI. Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer un dossier de subvention à la Région Hauts-de-France pour le projet de création d’un Skate-Park :

Dans la délibération 20180525 du 24 Mai 2018, la Région Hauts-de France a validé la possibilité de financer des nouvelles infrastructures dont les aires de jeux type : Skate-Park.

Une étude estime pour la création d’un Skate-Park, le montant de 48 604,22 € H.T. Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider les propositions suivantes :5

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé,

➢ Solliciter la subvention "Région Haut de France’’. (à la hauteur de 50 %, ici estimée à vingt-quatre mille trois cent deux euros et onze centimes H.T. : 24 302,11 € H.T.), ➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint,

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

VII. Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer un dossier de subvention à la Région Hauts-de-France pour le projet de rénovation du Monument aux Morts situé Place Jules Bacq :

Vu la délibération n° 20180831 du Conseil régional du 28 juin 2018 relative à l’adoption du plan régional de prévention de la radicalisation et de la charte régionale de la laïcité et des valeurs de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-4,

Vu la délibération n°20170049 du conseil régional du 2 février 2017 relative à l’adoption des orientations de la nouvelle politique culturelle régionale,

Vu la délibération n°20170738 du conseil régional du 29 juin 2017 relative à la stratégie de développement touristique au service de l'attractivité régionale

Vu la délibération n°20171933 du conseil régional des 14 et 15 décembre 2017 relative à l’adoption des axes d’intervention de la politique culturelle régionale,

Vu la délibération n°20180838 du conseil régional du 28 juin 2018 relative à l’adoption du cadre général de sa nouvelle politique en faveur du Devoir de Mémoire en Hauts-de-France,

Vu la délibération n° 2019.00841 du conseil régional du 28 mars 2019 relative à l’adoption du dispositif de soutien à la rénovation des monuments aux morts des Hauts-de-France,

Vu l’avis émis par la commission Rayonnement (culture, sports, jeunesse, communication, relations internationales, tourisme)

PREAMBULE :

Le devoir de mémoire est l’obligation morale imprescriptible, l’engagement de la région Hauts-de- France à maintenir le souvenir pour qu’à l’horreur des crimes du passé ne succède pas un autre crime qui serait l’oubli.

Il est aussi une démarche volontaire, un désir de mémoire, permettant de comprendre d’où l’on vient, de mettre en perspective, de construire un demain structuré par la connaissance du passé, l’adhésion à des valeurs et la construction d’un idéal commun.

La délibération du conseil régional du 28 juin 2018 précitée a posé les orientations stratégiques de la politique régionale en matière de Devoir de Mémoire, à savoir :

➢ rendre hommage à ceux qui nous ont précédés. Reconnaître la place éminente qu’ont l’Histoire et le devoir de mémoire dans la construction de notre identité régionale,

➢ expliquer, donner du sens, afin de mieux connaître le passé pour mieux comprendre le présent et mieux préparer l’avenir, ➢ susciter l’émotion pour raviver la flamme du souvenir, en privilégiant les parcours individuels,

➢ accompagner le visiteur d’un site de mémoire, afin qu’il ne soit plus seulement contemplatif mais également acteur des événements évoqués, qu’il invoque sa propre histoire, ses idées et ses valeurs6

CONSIDERANT :

➢ la fonction des monuments aux morts érigés par les communes pour rendre hommage « à leurs enfants morts pour la France »,

➢ que la grande majorité de ces monuments ont été édifiés il y a près de 100 ans, au lendemain de la Première Guerre mondiale, et que leur conservation revêt un enjeu civique majeur pour les générations à venir,

➢ la place symbolique tenue par ces monuments dans l’espace public des communes pour rappeler à chacun les tragédies du passé et le sens de l’engagement des hommes et des femmes qui ont payé de leur vie leur action pour la défense du territoire national français et des valeurs de la République,

➢ que ces monuments sont le point de rassemblement et l’édifice support des cérémonies commémoratives nationales et locales.

DECIDE

➢ De déposer une demande auprès de la région Hauts-de-France et conformément aux objectifs et critères d’éligibilité du dispositif précité, à l’attribution et à la mise en œuvre d’une subvention liée au projet de rénovation des monuments aux morts de la commune de Quérénaing (non protégés au titre de la protection des Monuments historiques),

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré comme suit :

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande région Hauts-de-France et conformément aux objectifs et critères d’éligibilité du dispositif précité, à l’attribution et à la mise en œuvre d’une subvention liée au projet de rénovation des monuments aux morts de la commune de Quérénaing (non protégés au titre de la protection des Monuments historiques),

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

VIII. Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer trois dossiers de subvention de FSIC (Fonds de Soutien aux Investissement Communaux) de Valenciennes Métropole, pour le projet de création d’un plateau sportif synthétique, de création d’un Skate-Park, et de la rénovation du Monument aux morts :

Dans le cadre de la création d’un plateau sportif synthétique, d’un Skate Park et de la rénovation de notre Monument aux morts, il est demandé de solliciter notre part FSIC de Valenciennes Métropole.

Une étude estime pour la création d’un plateau sportif synthétique, le montant de 89 810,42 € H.T. Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention.

Une étude estime pour la création d’un Skate-Park, le montant de 48 604,22 € H.T. Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention.

L’étude pour le monument aux morts est en finalisation, dans le cadre de son coût estimé. Le plan de financement sera envoyé plus tard.

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention F.S.I.C. (Fonds de Soutien aux Investissement Communaux) de Valenciennes Métropole.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider les propositions suivantes :7

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé pour le plateau sportif synthétique, ➢ Solliciter la subvention "F.S.I.C.’’. (ici estimée à Vingt-six mille neuf cent quarante-trois euros et douze centimes H.T. : 26 943,12 € H.T.),

➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint,

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé pour le skate-park,

➢ Solliciter la subvention "F.S.I.C.’’. (ici estimée à Quatorze mille cinq cent quatre-vingt-un euros et vingt-six centimes H.T. : 14 581,26 € H.T.),

➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint,

➢ Adopter le projet de financement pour le Monument aux morts en attente du plan de financement définitif.

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

IX. Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer un dossier de subvention de l’État, au titre de la DETR, pour le projet de création et de pose de vitraux à l’Église Saint Landelin :

L’église Saint Landelin de QUERENAING est située au centre de deux espaces naturels au cachet remarquable sur le trajet d’un chemin de Saint-Jacques de Compostelle.

An l’an 706 le village de Quérénaing dépend de l’abbaye de Crespin. Sa chapelle a pour patron Saint Landelin, fondateur de cette abbaye.

An l’an 1554 sous le règne de Charles Quint l’église est brulée et une partie de la population est massacrée.

Au XVIème et XVIIème siècle, l’église est plusieurs fois restaurée dans son style primitif.

Le 12 Mars 1876 le clocher en grès s’effondre au cours d’une tempête. On le reconstruit en briques.

Le 25 Août 1914 une tragédie a lieu à Quérénaing faisant 21 victimes fusillés, un rescapé et de nombreuses maisons incendiées.

Durant la seconde guerre mondiale de munitions allemand stationné à proximité de l’église Saint Landelin saute ayant eu pour conséquence la destruction de l’ensemble des vitraux de l’église Saint Landelin.

En conséquence et afin de réparer l’absence de ces vitraux durant ces 80 dernières années, la municipalité a fait le choix durant le mandat 2020-2026 de créer de nouveaux vitraux en remplaçant les vitres en place.

Afin de nous accompagner, nous avons fait appel à la Fondation du Patrimoine et au Comité des Arts Sacrés du diocèse de Cambrai. Un architecte des Bâtiments de France effectuera dans les prochains jours une visite de l’édifice et nous mettrons en place un appel aux dons auprès de nos administrés.

De ce fait, il est demandé dans l’accompagnement financier de ce dossier de nous octroyer une subvention en vue de la création et la pose des vitraux à l’église de Saint Landelin.

Les travaux seront réalisés à partir du 3ième trimestre 2021 pour un coût de 78 223,75 € H.T. (82 598,75 € T.T.C.)

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention "D. E. T. R." (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).8

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider la proposition suivante :

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé,

➢ Solliciter la subvention "D. E. T. R.". (ici estimée à 30 % du total H.T. soit vingt-trois mille quatre cent soixante-sept euros et douze centimes H.T. : 23 467,12 € H.T.), ➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint.

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

X. Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer un dossier de subvention au Département du Nord, pour le projet de création et de pose de vitraux à l’Église Saint Landelin :

L’église Saint Landelin de QUERENAING est située au centre de deux espaces naturels au cachet remarquable sur le trajet d’un chemin de Saint-Jacques de Compostelle.

An l’an 706 le village de Quérénaing dépend de l’abbaye de Crespin. Sa chapelle a pour patron Saint Landelin, fondateur de cette abbaye.

An l’an 1554 sous le règne de Charles Quint l’église est brulée et une partie de la population est massacrée.

Au XVIème et XVIIème siècle, l’église est plusieurs fois restaurée dans son style primitif.

Le 12 Mars 1876 le clocher en grès s’effondre au cours d’une tempête. On le reconstruit en briques.

Le 25 Août 1914 une tragédie a lieu à Quérénaing faisant 21 victimes fusillés, un rescapé et de nombreuses maisons incendiées.

Durant la seconde guerre mondiale de munitions allemand stationné à proximité de l’église Saint Landelin saute ayant eu pour conséquence la destruction de l’ensemble des vitraux de l’église Saint Landelin.

En conséquence et afin de réparer l’absence de ces vitraux durant ces 80 dernières années, la municipalité a fait le choix durant le mandat 2020-2026 de créer de nouveaux vitraux en remplaçant les vitres en place.

Afin de nous accompagner, nous avons fait appel à la Fondation du Patrimoine et au Comité des Arts Sacrés du diocèse de Cambrai. Un architecte des Bâtiments de France effectuera dans les prochains jours une visite de l’édifice et nous mettrons en place un appel aux dons auprès de nos administrés.

De ce fait, il est demandé dans l’accompagnement financier de ce dossier de nous octroyer une subvention en vue de la création et la pose des vitraux à l’église de Saint Landelin.

Les travaux seront réalisés à partir du 3ième trimestre 2021 pour un coût de 78 223,75 € H.T. (82 598,75 € T.T.C.)

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention du Département du Nord.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider la proposition suivante :

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé,9

➢ Solliciter la subvention du Département du Nord (ici estimée à 40 % du total H.T. soit trente et un mile deux cent quatre-vingt-neuf euros et cinquante centimes H.T. : 31 289,50 € H.T.),

➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint.

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

XI. Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer un dossier de subvention FSIC (Fonds de soutien aux investissements Communaux) de Valenciennes Métropole pour le projet de création et de pose de vitraux à l’Église Saint Landelin :

L’église Saint Landelin de QUERENAING est située au centre de deux espaces naturels au cachet remarquable sur le trajet d’un chemin de Saint-Jacques de Compostelle.

An l’an 706 le village de Quérénaing dépend de l’abbaye de Crespin. Sa chapelle a pour patron Saint Landelin, fondateur de cette abbaye.

An l’an 1554 sous le règne de Charles Quint l’église est brulée et une partie de la population est massacrée.

Au XVIème et XVIIème siècle, l’église est plusieurs fois restaurée dans son style primitif.

Le 12 Mars 1876 le clocher en grès s’effondre au cours d’une tempête. On le reconstruit en briques.

Le 25 Août 1914 une tragédie a lieu à Quérénaing faisant 21 victimes fusillés, un rescapé et de nombreuses maisons incendiées.

Durant la seconde guerre mondiale de munitions allemand stationné à proximité de l’église Saint Landelin saute ayant eu pour conséquence la destruction de l’ensemble des vitraux de l’église Saint Landelin.

En conséquence et afin de réparer l’absence de ces vitraux durant ces 80 dernières années, la municipalité a fait le choix durant le mandat 2020-2026 de créer de nouveaux vitraux en remplaçant les vitres en place.

Afin de nous accompagner, nous avons fait appel à la Fondation du Patrimoine et au Comité des Arts Sacrés du diocèse de Cambrai. Un architecte des Bâtiments de France effectuera dans les prochains jours une visite de l’édifice et nous mettrons en place un appel aux dons auprès de nos administrés.

De ce fait, il est demandé dans l’accompagnement financier de ce dossier de nous octroyer une subvention en vue de la création et la pose des vitraux à l’église de Saint Landelin.

Les travaux seront réalisés à partir du 3ième trimestre 2021 pour un coût de 78 223,75 € H.T. (82 598,75 € T.T.C.)

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention F.S.I.C. (Fonds de Soutien aux Investissement Communaux) de Valenciennes Métropole.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider la proposition suivante :

➢ Adopter l'opération pour le coût estimé,

➢ Solliciter la subvention " F.S.I.C. ‘’ (ici estimée à sept mille huit cent vingt-deux euros et trente-huit centimes H.T. : 7 822,38 € H.T.),10

➢ Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint.

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

XII. Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer une demande d’autorisation d’un système de vidéo protection auprès de la Préfecture du Nord :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Sécurité́ intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 qui précise les conditions de mise en œuvre de la vidéo protection,

Vu l’article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la création du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),

Il est rappelé́ que la vidéo-protection est un outil parmi d'autres permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité́ publique.

Dans ces lieux publics, pourront être installées des caméras permettant d'enregistrer et de stocker des images qui seront visionnées suite aux éventuelles réquisitions judiciaires.

L'installation d'un système de vidéo-protection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d'un dossier descriptif validé par la Commission Départementale des systèmes de vidéo-protection.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré comme suit :

➢ APPROUVE l’installation du dispositif de vidéo-protection,

➢ AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du système de vidéo-protection et notamment à̀ recueillir les avis de la commission départementale de vidéo-protection et du représentant de l’État dans le département,

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

XIII. Autorisation donnée à M. le Maire pour faire une demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de la prévention de la délinquance :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Sécurité́ intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 qui précise les conditions de mise en œuvre de la vidéo protection,

Vu l’article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la création du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),

Vu la délibération du Lundi 30 Novembre 2020 relative à la mise en place d’un système de vidéo- protection aux abords de bâtiments et d’installations publics

En outre, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) est susceptible d’apporter son concours partiel au financement des dépenses d’investissement pour l’installation11

des caméras. Les taux de subvention accordés dans le cadre du FIPD seront calculés dans le cadre d’une fourchette de 20 et 50 % sur la base du budget prévisionnel de l’action.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré comme suit :

➢ AUTORISE M. le Maire à solliciter la participation de l’État au titre du FIPD, pour le financement des dépenses d’investissement au titre de l’installation des caméras sur les sites suscités ainsi que de solliciter toute autre subvention à laquelle l’opération serait éligible du fait de son objet

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

XIV. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat de restauration scolaire avec API Restauration dans le cadre du groupement de commande :

Objet : Rappel de la délibération prise le Lundi 20 Juillet 2020 votée à l’unanimité :

Convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les centres de loisirs sans hébergement (ALSH)

Les communes de Artres, Aubry du Hainaut, Aulnoy lez Valenciennes, Condé sur l’Escaut, Fresnes sur Escaut, Prouvy, Querenaing, Saint Aybert, Thivencelle, Valenciennes, l’Association Pour l’Enfance Rurale (APER) de Saultain, La Caisse des Écoles de Valenciennes, L’école Jeanne d’Arc de Condé sur l’Escaut, souhaitent recourir au groupement de commandes selon les modalités des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique en vue de la passation de marchés de fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les centres de loisirs sans hébergement (ALSH)

Les objectifs de ce groupement de commandes étaient principalement :

➢ D’assurer un service public de repas cohérent, optimal et adapté aux besoins de l’enfant à l’échelle d’un territoire intra-communautaire

➢ De permettre la mise en œuvre de critères tant qualitatifs (produits bio, produits régionaux et de saison…), que quantitatifs (grammages) au meilleur prix

➢ De s’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ; ➢ De réaliser, le cas échéant, des économies et d’optimiser financièrement les prestations grâce à l’effet volume ;

➢ De réduire le gaspillage alimentaire en adaptant les quantités livrées à l’appétit et au goût des enfants ;

➢ De simplifier les démarches administratives des communes ;

➢ De bénéficier d’un accompagnement technique plus important

Aussi, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions du Code de la Commande Publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Le groupement de commandes est constitué pour la passation du et des contrat(s) et pour le choix du prestataire commun aux membres. Chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché.

Le coordonnateur de groupement est la Ville de Valenciennes.

Dans le respect des règles prévues à l’Article R 2123-1–3 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur aura recours à une procédure adaptée pour passer le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide.12

Dans le cadre de cette procédure, un groupe de travail décidera de l’attributaire du marché après analyse des offres.

Le groupe de travail est constitué d’un représentant par membre du groupement ayant reçu délégation pour procéder à l’attribution du marché qui le concerne. Chaque membre a voix délibérative.

La désignation intervient par délibération de l’assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.

Le groupe de travail sera présidé par le représentant du coordonnateur.

Suite à cette phase de consultation, le groupe de travail a procédé à l’attribution du marché lors de sa réunion du Vendredi 13 Novembre 2020. La société API Restauration a été désignée pour prendre en charge ce marché dès le 01 Janvier 2021.

Pour la commune nous partons sur 4 composants.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré comme suit :

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le(s) marché(s) ou accord-cadre(s) correspondant(s) ainsi que toutes les pièces s’y rapportant conformément aux dispositions de la convention constitutive.

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

XV. Décision Budgétaire Modificative N°2 en Fonctionnement (Dépenses et Recettes) :

Vu l’arrêté des comptes au Vendredi 27 Novembre 2020, et vu les dépenses et recettes réalisées non prévues, ou sous estimées, ou une affectation de compte différente entre le budget et la réalité, Mr Thierry Giadz propose de faire un équilibre des dépenses de fonctionnement par des jeux d’écritures.

Modifiant les dépenses dans les articles suivants pour une valeur totale de + 0,00 € :

➢ 60628 Autres fournitures non stockées + 3 000 €

➢ 615221 Bâtiments publics + 12 000 €

➢ 615231 Voiries – 3 000 €

➢ 65548 Autres contributions – 12 000 €

➢ 6688 Autres charges financières – 500 €

➢ 678 Autres charges exceptionnelles + 500 €

Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré d’approuver ces nouvelles affectations budgétaires.

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

XVI. Délibération pour l’attribution du PASS SENIOR pour l’année 2021 :

Le PASS SENIOR est un abonnement proposé par TRANSVILLES à destination des personnes âgées de plus de 65 ans et non imposables.13

Avec la dissolution du C. C. A. S au 31 décembre 2018, cette charge revient à la commune. Le prix de vente de cet abonnement était de 16,50 € en 2019, voté par le Conseil Municipal le 30 Janvier 2019.

Il est proposé de reconduire cette vente de PASS SENIOR aux personnes qui remplissent les conditions pour 2020 au tarif identique soit 16,50 €, avec effet de cette délibération au 02 Janvier 2021.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. Thierry GIADZ, et en avoir délibéré de valider cette proposition.

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

XVII. Questions diverses et informations diverses :

➢ A partir du 1er janvier 2021, le nouveau prestataire pour l’électricité publique sera Total Énergie qui a répondu à tous les critères du groupement de commande électricité et de services associés (Rappel notre adhésion à ce groupement suite au Conseil Municipal du Mardi 22 Septembre 2020) gain potentiel estimé à 10 %,

➢ Information sur notre enveloppe de Fond de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) :

o Enveloppe 2015-2020 reste 12 727,01 € à utiliser jusqu’au 31 décembre 2022, o Enveloppe 2021-2026 sera communiquée à l’occasion de la préparation et le vote du budget communautaire de 2021.

➢ Distribution des colis des ainés le Samedi 19 Décembre 2020 à 9 H 00, ➢ Inauguration de la MAM Samedi 19 Décembre 2020 (Horaire à convenir), ➢ Ouverture sur Décembre de la Pâtisserie NANAN, rue des Aubépines à Quérénaing.

L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 20 H 00.