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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20250022 Recrutement PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20250022
SEANCE du 26 juin 2025
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 10
Votants : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre LIBERT
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - - Philippe DUFRENNE- Patrick DOUAI- Michel PICAVET - Jean-Pierre BERTRAND
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND - Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT- Christophe MARISSAL
Date de la convocation : le 05/06/2025
Date d’affichage : le 05/06/2025
Objet : Recrutement de deux agents en contrat parcours emploi compétences
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite à l’arrivée à terme de 3 contrats, fin aout 2025.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
De procéder au recrutement à la fin de l’été de deux contrats pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an.
Ces agents assureront à temps partiel pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
Dans le cas où les contrats PEC ne peuvent être obtenus, nous opterons pour des contrats à durée déterminée. Après en avoir délibéré et sur avis favorable à la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal, décide D’adopter la proposition.
Votants : 11 Exprimés : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 25 juillet 2025
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, 25 juillet 2025
Le Maire,
Publication sur le site le :
Jean Pierre LIBERT.