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Déliberation - 03 Recrutement contrats PEC
Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Recrutement contrats PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/07/2021 Reçu en préfecture le 26/07/2021 Délibération n°20210721 03 Affiché le ID : 062-216204479-20210721-2021072103-DE Ville d' pe DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Hesdin de la commune d'HESDIN SÉANCE DU 21 JUILLET 2021 République Française Pas-de-Calais L'an deux mil vingt et un, le vingt et un du mois de juillet à dix-neuf heures trente se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le treize juillet deux mil vingt et un. Date de convocation du Conseil municipal :13 juillet 2021. Présents : Mesdames et Messieurs Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Matthieu DEMONCHEAUX, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Stéphane LAGACHE, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX, Benoît ROYER. Absents excusés : Messieurs Christian CLEMENT, Bernard GUILBERT, Guy REGNIER et Renaud VAHE. Procurations: M. Bernard GUILBERT à Mme Véronique FIOLET, M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX, M. Renaud VAHE à Mme Emmanuelle PIERROT. Absent non excusé: Néant Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres votants :18 (15 présents et 3 procurations) Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER Début de séance : 19h30 Fin de séance : 20h09 Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/07/2021 Reçu en préfecture le 26/07/2021 Délibération n°20210721_03 afiané le ID : 062-216204479-20210721-2021072103-DE Objet: Délibération autorisant le recrutement de contrats PEC au service technique et au service administratif Monsieur le Maire rappelle que le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et s'adresse aux personnes sans emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l'Etat. Monsieur le Maire précise que pour ce faire, une convention doit être signée avec l'Etat et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois peut être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur. Un accompagnement dans l'emploi est inscrit dans ce type de contrat aidé, par principe, et la ville y pourvoira en fonction du profil de l'agent recruté et des besoins des services. Le nouveau dispositif appelé « Parcours Emploi Compétences » doit permettre un développement de compétences et de comportements professionnels favorisant l'insertion durable à l'issue du PEC. Il doit prévenir également : -__ Des actions de formation e Formations qualifiantes où pré-qualifiantes, certifiantes, e Validation des Acquis et des Compétences (VAE), remises à niveau. - Des actions d'accompagnement (aide à la prise de poste, tutorat, évaluation des compétences, PMSMP [période d'immersion professionnelle], aide à la construction du projet professionnel, aide à la recherche d'emploi) la sortie...). Monsieur le Maire dit que la commune compte actuellement: -__ 6 emplois CUI CAE PEC au sein du service technique, - 2 emplois CUI CAE PEC au sein du service administratif. Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et renforçant les politiques d'insertion, Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d'Insertion, Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/1 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes éloignées de l'emploi, Vu l'arrêté du préfet de la Région Hauts de France, du 26 février 2018, fixant le montant des aides de l'Etat pour le contrat unique d'insertion parcours emploi compétences, M Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/07/2021 Reçu en préfecture le 26/07/2021 Délibération n°20210721 03 Affiché le ID : 062-216204479-20210721-2021072103-DE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : DE CREER au service technique, dans le cadre d’un CUI CAE PEC : e 1 poste supplémentaire (soit 7 postes au total) DE CREER au service administratif, dans le cadre d’un CUI CAE PEC : e 1 poste supplémentaire (soit 3 postes au total) Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur et pour un maximum de 30 heures travaillées par semaine. - __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'accueil de ces CAE et tous les documents afférents. -_ DE DIRE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget. Pour : 18 Contre : O Abstention : O La présente délibération est adoptée à l'unanimité. Fait et délibéré le vingt et un juillet deux mil vingt et un. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Matthieu DEMONCHEAUX. Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 3 sur 3