Procès Verbal - PV 6.7.2023

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Procès Verbal - PV 6.7.2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6.7.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, République Française Département de l’ Aveyron

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 06 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois et le six juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick

GAYRARD, maire.

Date de la convocation : 28/06/2023

Membres en exercice : 26

Présents : 14

Qui ont pris part à la délibération : 23

Etaient_ présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Mathieu FLOTTES, Serge FRAYSSINET Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Emilie CHABRIER, Anne

FALGUEYRETTES, Marie-Claude FOURNIER.

Absents_et_excusés: Mathilde ANDRE (pouvoir à Emilie CHABRIER), Sébastien BOYER- MADRIERES (pouvoir à Laurent COT), Laëtitia CAYREL (pouvoir à Anne FALGUEYRETTES), Carine CAYSSIALS (pouvoir à Aurelie SOUFLIT), Anne-Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Damien MENEL (pouvoir à Philippe TABARDEL), Christian PEREZ (pouvoir à Michel ALBESPY), Elodie RIVIERE, Guillaume SOULIE (pouvoir à Frédéric LATIEULE), Marlène

URSULE (pouvoir à Serge FRAYSSINET).

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie SOUFLI a

été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte

à 20 heures 30.

En ouverture de la séance, Monsieur Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour :

- inscrire à l’ordre du jour trois points supplémentaires :

Convention pour le balayage des voies communales pour le Rallye Aveyron Rouergue Location des salles communales, du matériel : règlement et tarifs

Recrutement de deux contractuels pour accroissement temporaire d’activité - retrait de l’ordre du jour : Horaires d'ouverture de la mairie

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications de l’ordre du jour. Le conseil municipal valide à l’unanimité des votants les modifications de l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, des

décisions dont l’objet est :

DC 2023-011 : Avenant n°1 marché 2021-05 : reconstruction de la mairie Lot 5 : menuiseries

extérieures/serrurerie

DC 2023-012 : Avenant n°1 marché 2021-05 : reconstruction de la mairie Lot 6 : cloisons sèches,

doublages, isolation

DC 2023-013 : Avenant n°1 marché 2021-05 : reconstruction de la mairie Lot 7 : Faux-plafonds

DC 2023-014: Déclaration d’intention d’aliéner de M. LESCURE-ROUS Bernard situé "Le Moulin à Vent" à Capdenguet et cadastrés section ZH du n°106 au n°126.

DC 2023-015 : Déclaration d’intention d’aliéner de M. BAYOL Yves situé à "Abbas "et cadastrés section À 942, 1214, 1258, 932 et 933. ORDRE DU JOUR

PhEWRE

Cession parcelle Capdenaguet à TPA Costes

Modification du taux de cotisation du Contrat d’assurance Risques Statutaires 2022-2025 Délibération création de 3 emplois d’adjoints technique à 1 7h/semaine

Restauration des statuts de Balsac et St Clément

Horaires d'ouverture de la mairie

Questions diverses

01- CESSION PARCELLE À CAPDENAGUET À COSTE TPA

Le Maire expose que la SAS COSTES TPA a obtenu un permis d’aménager (PA 1209022A0002 délivré le 16/11/2022) dans le cadre d’un projet de lotissement à Capdenaguet, dénommé « Le Moulin à Vent » sur la parcelle ZH n°1 d’une superficie de 33a59ca composé de 11 lots classée en zone 1 AU au Plan Local d’Urbanisme. Il convient de procéder à une régularisation de la parcelle ZH n°1 dont l’emprise sur le terrain ne correspond pas au cadastre. Afin de permettre la réalisation du projet de lotissement il convient de céder

une surface d’environ 483m2.

Ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide à l’unanimité : Après consultation de France Domaine en date du 06 juillet 2023, de céder une surface de 483m2 à la SAS COSTES TPA ou toute autre personne physique ou morale substituée à ce dernier au prix de 12075€ net (douze mille soixante-quinze euros) soit 25€/m2.

Signale que la SAS COSTES TPA supportera les frais notariés,

Autorise le maire à signer toutes les pièces et documents afférents à cette délibération.

02 - MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION DU CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES

STATUTAIRES 2022-2025

Le Maire rappelle :

e que par délibération n°05 en date du 02 décembre 2021 la commune a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel avec WTW (ex Gras Savoye)/CNP via un contrat groupe avec le CDG 12 pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2023 avec

un maintien de taux de cotisation pendant 2 ans.

Le contrat couvre les risques ci-dessous, avec une franchise de 10 jours.

Risques assurées : Tous les risques

Décès

Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais

médicaux associés),

Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et

disponibilité d’office),

Maternité/adoption/paternité

Compte-tenu de l’aggravation de la sinistralité et le déséquilibre financier du contrat, le CDG 12 nous a informé le 22 juin, une hausse du taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL à compter

du 1° janvier 2024 :

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52% -pour une couverture tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.27% -pour une couverture tous risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.03%

Le taux de cotisation pour la couverture des agents affiliés à l'IRCANTEC reste inchangé.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité- à la majorité des membres présents décident de

retenir le taux :

- pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire :

6.52%

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette augmentation.

03 — CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET INFERIEUR A | 17H30 : création de quatre postes adjoints technique à 17h/semaine

Abroge la délibération n°6 du 02 mai 2019

Vu l’article L. 332-8-5° du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’emplois permanents à temps non complet, sur le grade d’adjoints technique à temps non complet à raison de 17h hebdomadaires. M. Le Maire propose la création de quatre postes au grade d’adjoints technique à temps non complets à

17hsemaine.

Sur le rapport de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer quatre emplois permanents au grade d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 17h00 hebdomadaires de catégorie C

- cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an (maximum 3 ans) compte tenu de la difficulté de recruter sur des postes en horaires coupés sur le temps périscolaire (cantine, garderie).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle auprès des enfants et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux

emplois publics.

- signale que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

| 04 — Restauration de la statue Vierge à l’enfant chapelle de St Clément

La commune a sollicité la Direction régionale des affaires culturelles pour effectuer une étude- diagnostic sur la statue de la Vierge à l’enfant de la chapelle de St Clément. Le compte rendu du diagnostic préconise un traitement biocide, une consolidation du bois et un refixage des couches picturales.

La statue peut être prise en charge pour étude et interventions de conservation-restauration au deuxième semestre 2023, le coût s’élève à 4 S60€ HT.

M. Le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional, du Conseil Départemental.

M. Le Maire propose le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% /H.T. % /T.T.C.

opération totale | opération totale

ETAT (DRAC) 1824.00 € 40% 33.33 %

CONSEIL REGIONAL 912.00 € 20% 16.66%

CONSEIL DEPARTEMENTAE 912.00 € 20% 16.66%

TOTAL SUBVENTIONS : 3648.00 € 80% 66.65 %

COMMUNE DRUELLE BALSAC

{Fonds propres ) 912.00 € 20% 16.66 %

F.C.T.V.A. 912.00 € 16.66%

TOTAL TTC 5472.00 € 100.00 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, > Sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, > Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.

04-01 RESTAURATION STATUE DE BALSAC

La commune a sollicité la Direction régionale des affaires culturelles pour effectuer une étude- diagnostic sur la statue de la Vierge à l’enfant de l’église de Balsac classée au titre des Monuments Historiques depuis le 18/02/1953 (notice palissy :PM120000016). Le compte rendu du diagnostic préconise un traitement bio, une consolidation du bois et un refixage

des couches picturales.

La statue peut être prise en charge pour étude et interventions de conservation-restauration au

deuxième semestre 2023, pour un montant de

Réalisation/pose griffes

Soit un coût total de

M. Le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires

5910€ HT.

402€ HT

6 312.50€ HT.

Culturelles, du Conseil Régional, du Conseil Départemental.

M. Le Maire propose le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% /HT. %/T.T.C.

opération totale | opération totale

ETAT (DRAC) 2525.00 € 40% 33.33 %

CONSEIL REGIONAL 1262.50 € 20% 16.66%

CONSEIL DEPARTEMENTAL 1262.50 € 20 % 16.66%

TOTAL SUBVENTIONS : 5050.00 € 80% 66.65 %

COMMUNE DRUELLE BALSAC

{Fonds propres ) 1262.50 € 20% 16.66 %

E.C.T.V.A. 1262.50 € 16.66%

TOTAL TTC 5472.00 € 100.00 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, > Sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, > Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.

[ 05 - LOCATION DES SALLES COMMUNALES, DU MATERIEL: REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS |

Abroge la délibération n° 10 du 24 mars 2022

Le Maire expose qu’il a lieu de revoir le principe de mise à disposition des salles, du matériel et des tarifs. La commission « associations » propose les tarifs et les conditions suivantes :

TARIFS

Location

occasionnelle CAUTION

SALLES Location aux habitants associations,

entreprises,

commune comités,

syndicats | Ménage | Matériel extérieurs à la

commune

ART ON 250.00€ | 500.00€ | 100.00€ | 300.00 € |# journée : % tarif

100.00 € LÉURION 77 | 100.00€ | 200.00 € 300.00 € | journée : % tarif

100.00 € SE RR NIMATION | '460.00€ | 320.00 € 100.00 € | journée : % tarif

100.00 € C2S : SALLE 150.00€ | 300.00 € 300.00 €

FONTNEUVE 4 journée : 2 tarif

100.00 € C28 : SALLE : z . MARESQUE 200.00 € 400.00€ 00e 2 journée : ?2 tarif

100.00 € C?S : SALLE RIEUTORD 300.00 € | 72 journée : !2 tarif

Sn ge : SRANDE 180.00€ | 360.00€ | 100.00€ | 300.00 € | journée : # tarif

PEN NOTE 100.00€ | 200.00€ | 100.00€ | 300.00 € |% journée : # tarif

BAS NC BIULE 200.00€ | 400.00€ | 100.00€ | 300.00 € | % journée : % tarif

Pour une réservation au-delà de 48 heures une majoration de 50€

sera appliquée sur le prix de la location

Stade synthétique 200.00 € la journée

200.00 € en soirée (pour éclairage)

100.00 € la demi-journée

TABLE 2.00€ J L'unité

CHAISE 0,50€ Î L'unité

PODIUM 15€/élément

VAISSELLE (assiettes plates, assiettes à dessert, verre à vin, verre à eau, flûte à champagne)

* . z >

moins ou égal à 50 20 € 2€ l'unité si casse ou perte

personnes

* plus de 50 personnes 40 € 2€ l'unité si casse ou perte

DROIT DE PLACE : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

e Zone au Bouldou 100 € Forfait annuel Commerces de la commune

200 € Forfait annuel Commerces

hors commune

« Hors zone Bouldou 50 € Forfait annuel

Forains divers - camion : FE à Forfaitjournée 25 € Forfait journée

Location aux associations sportives extérieures pour des activités hebdomadaires Yoga, Judo, roller, etc... 180.00 € 200.00 € Forfait annuel Forfait annuel Pour 1 à 2 heures d'utilisation/semaine Plus de 2 heures d'utilisation {semaine 1. Les associations - Mise à disposition gratuite des salles et des équipements aux associations communales sous condition d’un minimum de 10 adhérents, après signature d'une convention valant acceptation et respect des règles d'utilisation et de sécurité. La subvention sera octroyée en fonction des effectifs. - Location possible aux associations extra communales, établissements scolaires (dans la limite des disponibilités, une association communale étant prioritaire). 2. Les particuliers : - Location des salles UNIQUEMENT aux habitants de la commune (personne majeure), après signature d'une convention fixant les conditions d'usage et remise d'une attestation d'assurance “responsabilité civile" en cours de validité. - Location de tables et chaises aux habitants de la commune uniquement, sous condition que le demandeur

puisse venir les retirer et les ramener au lieu de stockage.

Entreprise ou comités divers :

- Location d’une salle ou du matériel possible (dans la limite des disponibilités, une association communale ou un habitant de la commune est prioritaire),REGLES GENERALES :

- Pour toute utilisation une convention sera rédigée fixant les règles d’usages et de sécurité. Elle sera accompagnée d’une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’utilisateur. - deux chèques cautions seront déposés au moment du paiement, l’un pour le ménage en cas de non-respect des consignes de propreté et l’autre en cas de dommages du matériel ou de la salle constatée lors de l’état des

lieux final.

- Toute sous location est interdite.

- Il est interdit de dormir dans les bâtiments communaux.

- Les locaux mis à disposition ou loués sont équipés de divers matériels (tables, chaises, ..), constaté lors de

l’état des lieux.

- aucun produit alimentaire ne restera stocké dans les salles en dehors des manifestations (congélateurs) - Toute association utilisant les salles se doit de laisser les locaux propres et rangés après chaque utilisation

sous peine de voir sa subvention réduite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable aux conditions d’utilisation

- Fixe les tarifs comme indiqué dans le tableau ci-dessus à compter de ce jour

06 - CONVENTION POUR LE BALAYAGE DES VOIES COMMUNALES POUR LE RALLYE

AVEYRON ROUERGUE

M. Le Maire expose que le 49°" Rallye Aveyron Rouergue doit se dérouler du 6 au 8 juillet. Dans le cadre d’un partenariat avec l’Association Sportive Automobile du Rouergue, le Conseil Départemental assure le balayage, des routes départementales, des gravillons projetés par les concurrents. Il est proposé à la commune d’étendre le balayage des voies communales concernées par l’épreuve avant réouverture à la circulation et

sans compensation financière.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Donne un avis favorable pour l’intervention du Conseil départemental sur la voirie communale impactée par le rallye.

- Autorise le maire à signer tous les documents à intervenir

07 - RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école de Paul Cayla au Bouldou à l’occasion de la rentrée scolaire Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17h. pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité allant

du 1er au 10 septembre 2023.

Ces agents viendront en soutien pour la surveillance de la garderie, du service de la cantine des maternelles. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397 — indice majoré 361 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

07 bis - RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE Annule et remplace la délibération n° 07 du 6 juillet 2023 — suite à une erreur matérielle (période de tecrutement)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école de Paul Cayla au Bouldou à l’occasion de la rentrée scolaire Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17h. pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité allant du 1% au 18 septembre 2023.

Ces agents viendront en soutien pour la surveillance de la garderie, du service de la cantine des

maternelles.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397 — indice majoré 361 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La secrétaire, Aurelie SOUFLI Patrick GAYRARD